régime fiscal

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse lance une action collective face aux insuffisances supposées de l’Urssaf Limousin, dont dépend l’association, et du fait de « l’inaction des ministères de tutelle ». Dans cette optique, elle invite chacun de ses adhérents, « qui rencontre une difficulté non résolue », à saisir le Défenseur des Droits.

Une vingtaine d’organisations s’agace passablement de ce que leur situation fiscale soit toujours aussi ubuesque. Le gouvernement s’entête dans son incompréhension des métiers avec des cotisations hors sol. Dans une déclaration commune, toutes appellent à ouvrir les yeux, avant de contraindre les auteurs à fermer la page…

Colauréat du Prix Nobel de la paix en 2022, l'écrivain et activiste Ales Bialiatski a été condamné à dix années de prison, le vendredi 3 mars, par un tribunal de Minsk. Fondateur de l'organisation de défense des droits humains Viasna, il a été reconnu coupable d'avoir « organisé et financé des actions portant gravement atteinte à l'ordre public ».

En 2012, un certain Arnaud Montebourg inaugurait un entrepôt d’Amazon en Bourgogne. Le ministre du Redressement productif donnait le la des étroites relations entre le géant américain et le quinquennat de François Hollande. Onze ans plus tard, c'est apothéose : Jeff Bezos devient Chevalier de la Légion d’honneur. 

Dans les années 2010 se sont multipliées les opérations issues de fournisseurs d'accès à internet proposant un accès à des livres numériques pour les titulaires de ligne. Une soudaine préoccupation culturelle qui allait en réalité de pair avec une simple optimisation fiscale. Free, pris la main dans le sac, doit ainsi rembourser la bagatelle de 43 millions € au Trésor public.

La crainte grandit en Italie, d’une alliance où droite et extrême droite se partageraient le pouvoir. À la lecture des sondages, l’avance que prend Giorgia Meloni, à la tête de Fratelli d’Italia se conforte. Et dans son sillage, elle compterait sur le soutien de Forza Italia, parti de Silvio Berlusconi. Rien de réjouissant pour ces élections législatives dans le Bel Paese, surtout quand Matteo Salvini vient consolider cette coalition. Pour le monde de la culture, voici de quoi trembler…

En 2009, le ministère de la Culture fonde le Label LIR, Librairie indépendante de Référence : chaque année, ce dernier accordait, pour une période de trois ans, des exonérations de taxes liées à la Contribution Économique territoriale (CET). Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vient cependant d’annoncer la suppression de la CVAE, l’un des enjeux du Label LIR. Dont l’utilité, désormais, semble mise en cause.

Peut-être le président citera-t-il de nouveau Chirac, à sa manière, et tout cela lui en « touchera une sans bouger l’autre ». Pourtant, les Uber Files s’agitent au cœur de l’été. Des milliers de documents démontrent les relations entretenus par l'ancien ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avec les géants du Net. Car Uber — dont Jeff Bezos compte parmi les investisseurs — représente la partie visible de l’iceberg.

« Comment devient-on millionnaire, dans l’édition ? En commençant milliardaire. » Cette proverbiale plaisanterie n’ouvrira certainement pas les échanges du 8e forum Entreprendre dans la culture. Dommage. Ce dernier se déroulera du 27 au 30 juin, à l’École nationale supérieure d’architecture, de Paris-Belleville. Avec une première journée, entièrement en webinaire.

Ces vendredi et samedi 25 et 26 février, dans les locaux de l'Université Rennes 2, une bande de « hackers » a sévi pendant 24 heures. Leur cible ? Pas des données personnelles ni de cryptomonnaie, mais la situation et la protection juridique et sociale des auteurs, qu'il s'agissait d'interroger et d'améliorer, grâce à un intense échange d'idées. À la sortie de cette seconde édition de l'événement, le bilan est riche, à nouveau.

#Presidentielle2022 — La fin de la collecte des parrainages approchant, le paysage politique de cette élection présidentielle se précise. Les acteurs du secteur du livre multiplient les appels aux candidats et candidates : la Société civile des auteurs multimédia (Scam), organisation de gestion collective, propose huit « mesures-phare pour la culture ».

La décision du 24 octobre dernier aura permis « de gagner du temps », assure le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs (CAAP). Le syndicat avait porté l’affaire devant le Conseil d’État, qui lui a donné raison, condamnant par conséquent le ministère de la Culture pour « excès de pouvoir ». Mais au coeur de cet arrêt se nichent « les racines du mal », indique-t-on à ActuaLitté.

Ce mardi 7 décembre, au cours d'une réunion, la formation « Affaires économiques et financières » (Ecofin) du Conseil de l'Union européenne a placé les livres et les journaux sur la liste des biens et services qui peuvent bénéficier d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « super-réduite » ou même nulle.

Jeune académicien, l'écrivain Mario Vargas Llosa, Prix Nobel de littérature 2010, n'hésite pas à mettre sa notoriété au service de telle ou telle cause politique. Quelques mois après son soutien déclaré pour une candidate de la droite populiste au Pérou, Vargas Llosa s'affiche désormais aux côtés de José Antonio Kast, candidat de l'extrême droite au Chili qui se revendiquait héritier de la dictature de Pinochet...

La « Convention citoyenne pour le climat » est, depuis sa création, présentée comme un moyen pour accélérer la lutte contre le changement climatique. LObjectif premier : réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, partout en France. Bien qu’engagée dans cet effort vers une industrie plus « verte », l’Union Française des Industries des Cartons, Papiers et Celluloses a exprimé ses inquiétudes. Nous publions ici leur réaction dans son intégralité.

Avant même le rapport Racine, remis en janvier 2020 au ministre de la Culture, qui reconnaissait la paupérisation des artistes-auteurs, ces derniers alertaient sur une baisse de leurs revenus et une dégradation de leurs conditions de travail et de vie. Selon Paola Appelius, traductrice littéraire et présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France, les préoccupations ont été entendues, et le travail d'amélioration a bel et bien commencé. Nous reproduisons ci-dessous sa lettre ouverte aux auteurs.

Depuis 2019, La Commission européenne refuse de verser une rémunération aux éditeurs belges pour la photocopie de leurs œuvres par des entreprises et des institutions publiques. L'organisme de gestion collective des ayants droit belges Reprobel publie aujourd'hui un communiqué pour protester contre cette décision. Selon eux, la Commission prétendrait à tort que cette rémunération constituerait une "taxe" dont elle-même et les institutions européennes qu'elle représente en sont exonérées. Nous publions ici leur texte dans son intégralité. 

Les artistes seraient-ils·elles au-dessus des lois ? Formeraient-ils·elles une catégorie de citoyens et citoyennes à part, trop créatifs et créatives pour s’accommoder des règles ou s’acquitter de leurs tâches administratives ? C’est ce que semble vouloir démontrer une tribune signée par le président de la Société des gens de lettres, et publiée ce mercredi dans les colonnes de Livre Hebdo. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse réagit vivement à cette publication. 

270 millions d’habitants, dans le plus grand pays d’Asie du Sud-est. L’Indonésie avait averti en juillet : une TVA de 10 % entrerait prochainement en vigueur. La décision reflète un changement des habitudes de consommation, lié à la pandémie — laquelle a lourdement affecté les finances publiques.

Le statut social des auteurs publiés par des maisons traditionnelles alimente les conversations et suscite les plus vives inquiétudes. À l’Assemblée nationale, on s’en préoccupe. De même que ceux autopubliés, car finalement, les enjeux pourraient être les mêmes. Ou sensiblement proches...

Samantha Bailly est écrivaine, scénariste et vidéaste. Présidente de la Ligue des auteurs professionnels et vice-présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, elle prend la parole dans une tribune engagée pour formuler une demande simple : à quand une case pour les artistes-auteurs ?

La pandémie a frappé, et les États impuissants confinent leurs populations pour éviter une propagation plus violente encore. En Europe, on déplore quelque 26.500 morts, et le Fonds monétaire international voit poindre « une profonde récession » pour cette année. Des réflexions d’une intelligence remarquable et de l’analyse de haute voltige. Passons.

ENTRETIEN – Nul n’est censé ignorer la loi. Et à ce titre, nul n’ignore l’existence de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création — ou IRCEC. Depuis quelques années maintenant, l’organisme inquiète, au point que le romancier Pascal Dessaint se demandait s’il n’était pas dans la visée de faire disparaître les auteurs. Au départ, une réforme passée en catimini, et aujourd’hui, des modalités de cotisations à faire frémir.

ENTRETIEN – Quarante années de cotisations viennent de s’envoler pour les artistes-auteurs : mieux, elles n’ont jamais existé. En effet, l’Agessa, leur organisme de sécurité sociale, a tout bonnement oublié de collecter les cotisations. Ils seraient 190.000 concernés, depuis 1975, selon le rapport de Bruno Racine. Effarant.

Deux rapports récents, remis au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ainsi qu'au ministère de la Culture, se penchent sur l'édition scientifique française. Et concluent que les pouvoirs publics, tout en encourageant à l'accès ouvert, doivent soutenir le secteur pour éviter sa disparition. Un conseil de l'édition scientifique serait chargé de surveiller l'évolution de la filière.

Accueillir les auteurs lors de manifestations littéraires, certes, mais avec les modifications du régime fiscal et social de 2019, plusieurs points ont changé. Entre autre, le prélèvement à la source pour les créateurs. À l’initiative de Livre et Lecture en Bretagne, une journée professionnelle est proposée, pour évoquer la question de la rémunération. 

#RAPPORTRACINE – Le rapport Bruno Racine traite de nombreux sujets cruciaux. D’abord le statut professionnel des artistes-auteurs. Ensuite, la représentativité et la défense collective. Enfin, l’AA individuel dans la société. Trois grands axes riches en analyses poussées et en propositions très concrètes et novatrices pour améliorer les conditions de création. Pour « conforter l’artiste-auteur individuellement », le nerf de cette guerre reste l’argent et l’information, deux ressources qui font cruellement défaut.

L’épineuse question des directeurs de collection provoque des remous : d’un côté, l’argument d’une « stratégie d’évasion de cotisations sociales » déployé par l’Agessa. De l’autre, une industrie, penaude, qui tente de trouver des alternatives pour rapidement remédier à une zone grise – longtemps exploitée. Et entre les deux, le lobbying se met en place pour apitoyer la ménagère.

Actuellement en travaux, la complète réouverture du site de Richelieu est prévue pour 2021. D’ici là, la Bibiothèque nationale de France propose au public de contribuer aux coûts de rénovation.

Le ministère de la Culture célèbre activement ses 60 années d’existence, commémorant ses premiers pas, depuis Malraux à nos jours. Pour l’occasion, le ministre Franck Riester, interviewé dans le JDD, a fait part des quatre axes prioritaires dans sa mission. Et l’on se dit qu’il y aura encore du travail à abattre.