appels offre

Cela n'arrive pas qu'aux autres : les accords d'exclusivité touchent régulièrement le monde des opérateurs téléphoniques qui distribuent un modèle précis, et bénéficient face à la concurrence d'un plus large avantage publicitaire.

Et effectivement, cela n'arrive pas qu'aux autres...

Ainsi, dans l'accord très bien huilé qui lie les sociétés Hachette, pour le contenu, la Fnac, pour la distribution exclusive, et Sony, qui fournit son lecteur de livres électroniques, un petit morceau de sable vient de s'immiscer... En effet, Virgin ne voit pas d'un bon oeil que son concurrent direct soit le seul habilité à distribuer le fameux Reader qui doit sortir en France d'ici peu, maintenant. Pour Virgin, « les exclusivités constituent un frein au développement de l’offre légale de téléchargement ». Ainsi, on déplore « qu’Hachette Livre, leader du marché, prenne une telle responsabilité ».

Et d'un seul front, les trois concernés, Hachette, Fnac et Sony ont décidé de ne pas répondre : une conférence de presse se tiendra la semaine prochaine au cours de laquelle une déclaration commune. Contactée, Virgin n'était pas disponible pour commenter plus en avant la situation.

L'alternative pour Virgin serait probablement de faire appel au code de la consommation, article L122-1, voire à la théorie de l'épuisement des droits, comme expliquée au bas de cette page. En période de lutte contre les accords permettant la distribution exclusive d'un produit, plusieurs amendements avaient été déposés afin de contrer les tentatives d'abus de position dominante ainsi que les préjudices qui frappent les consommateurs en cas de vente liée, comme expliqué dans l'article L.420-2 du code du commerce.

Ainsi, on apprend que ces pratiques anticoncurrentielles sont prohibées et consiste en « l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées. »

À suivre donc...

« Concurrence déloyale » crie le Syndicat de la Librairie Française, ou si du moins il le revendique en intentant une action contre Amazon, le marchand de livres en ligne.
Voilà quelque temps, Alapage avait subi les foudres du Syndicat, en écopant de 50 000 euros de dommages et intérêts à verser, à cause de la gratuité des frais de port, pratiquée sous couvert de la loi Lang.

Or, se réfugier derrière ce texte n'est permis qu'à deux conditions : soit que l'éditeur ou l'importateur le décide, soit qu'il s'agisse d'une édition uniquement destinée à la vente par courtage, par abonnement ou par correspondance.

Mais le Directeur Général d'Amazon ne l'entend pas de cette oreille : Xavier Garambois a procédé à une riposte en bonne et due forme à travers un envoi massif de courriels. Amazon offre en effet les frais de livraison, quel que soit le montant de la commande : « Depuis son lancement, Amazon.fr consacre toute son énergie à vous proposer la plus large offre de produits qui soit, au meilleur prix. Par exemple, nous appliquons en permanence la remise maximum autorisée de 5% sur les livres français ».

Mais si l'action menée par le Syndicat aboutit, alors cette gratuité, vouée à faire découvrir plus de livres encore, et faire accéder plus aisément à la création littéraire ceux qui ne disposent pas d'un point de vente proche de chez eux, va commencer à sentir le roussi.

Mais au secours quand même...

Appel est lancé au consommateur : « nous sommes persuadés que les libraires du Syndicat de la Librairie Française apprécieraient aussi de connaître votre avis. Si vous tenez à la livraison gratuite, merci de nous le dire et de le faire savoir au SLF. Vous pouvez ainsi envoyer votre point de vue à Amazon (pour-la-livraison-gratuite[at]amazon.xx) et au SLF (slf[at]nerim.xx) ».

D'un côté, ces frais offerts menacent évidemment le commerce des libraires, de l'autre, ils sont considérés comme une pure et simple infraction, puisqu'assimilés à une vente avec prime. Nous avons tenté de joindre en vain Noémie Rivet une des responsables du SLF, quelque peu occupée pour le moment, dans la gestion de ce conflit.