Cour de justice

Comment Alan Duff se sauvera-t-il de la faillite ? Créditeur de 200.000 $ néo-zélandais auprès de ses créanciers, l'espoir est venu lors d'une séance à la haute cour de Napier. En effet, l'auteur avait contracté une dette de 32.000 $ auprès de la Mutual Finance d'Auckland voilà deux ans.

En septembre 2006, Duff s'achète une maison et emprunte 300.000 $ à l'organisme. Peu après la maison est vendue est l'auteur rembourse 306.615,75 $, mais le calcul des intérêts dus montre un manque de 32.615,72 $.

Se saisissant de la justice Mutual Finance entend bien récupérer la somme que l'auteur n'a pas remboursée. Et pour ce faire, les droits d'auteur de ses livres pourraient servir. Selon l'avocat de Mutual Finance, si Duff ne dispose pas de la somme « alors nous irons saisir ses biens. Nous nous intéressons en particulier aux droits qu'il pourrait percevoir dans les mois à venir, issus de ses films et livres ». Lesquels permettraient alors de recouvrir la dette de l'auteur.

Les royalties pour payer ses dettes ? Royal !

En moyenne, les auteurs perçoivent entre 7,5 et 10 % en Nouvelle-Zélande et Alan Duff a annoncé être en négociations avec un éditeur étranger ; étant dans l'impossibilité de payer son dû, les droits d'auteur générés pourraient alors être salvateurs.

Le romancier maori doit être en France actuellement selon nos informations. Nous n'avons cependant pas pu obtenir plus d'éléments.

Elle n'avait pas donné de nouvelles depuis le procès intenté contre l'auteur du Lexicon (en savoir plus sur l'affaire du Lexicon), voici qu'elle réapparaît dans une autre procédure judiciaire. Aujourd'hui même à la cour de Londres, le juge Sir Anthony Clarke a déclaré : « Si l'enfant de parents qui n'évoluent pas dans la sphère publique peut avec raison s'attendre à ne pas voir des photographies de lui dans les médias, alors l'enfant d'une personne célèbre devrait également » être en mesure d'en disposer.

Ainsi, l'appel pour la protection de l'image de son fils, que la haute cour de Londres avait rejeté l'an passé est aujourd'hui résolu. Ces images « dérobées, non autorisées », que l'agence Big Picture avait prises et qui avaient des répercussions « immédiates et matérielles sur leurs vies » ne seront donc pas publiées.

Par l'intermédiaire d'un communiqué, les conjoints s'expliquent : « Nous avons lancé ces poursuites en justice non pas parce que nous souhaitons que nos enfants bénéficient de privilèges particuliers, mais parce que nous voulons qu'ils grandissent, comme leurs amis, en étant sûrs de ne pas subir d'intrusion dans leur vie privée. »

« Nous comprenons et acceptons que le succès de Harry Potter soit accompagné d'un intérêt légitime dans une certaine mesure des médias et du public envers les activités professionnelles et les apparitions de Jo. [..] Cependant, nous nous efforçons de procurer une vie de famille normale à nos enfants, à l'écart du regard des médias », achèvent-ils.

Pour leur avocat, cet appel fera date, à compter du moment où il présente un « changement important » dans le droit à l'image, tiraillé entre la liberté de la presse et le respect de la vie privée.

La triste vérité sort-elle de la presse ? L’UNEQ, Union des écrivaines et des écrivains québécois, a en tout cas manifesté aujourd’hui son indignation face à la tentative de pression que la maison d’édition Écosociété a subie, pour la publication de l’ouvrage Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique.

Mise en demeure par la compagnie minière Barrick Gold, menacée à ses « risques et périls […] de poursuites judiciaires en Cour supérieure du Québec », la maison est, selon l’UNEQ est victime d’une pratique de Slap, « non seulement injustifiée, mais [qui] constitue une tentative violente de museler toute parole indépendante ».

Stanley Péan, président de l’Union « tient à exprimer la solidarité des écrivains membres de l’UNEQ aux victimes de cette attaque frontale contre la liberté d’expression et le droit à l’information et demande au ministre Jacques Dupuis de procéder rapidement à la présentation d’un projet de loi qui limiterait l’usage des “poursuites-bâillons”, préservant ainsi les acquis de la société civile. »

Et d’ajouter que de nombreux écrivains seront prêts à manifester leur solidarité en cas d’action en justice de la part de Barrick Gold.

Le Canada dans le camp des “républiques de bananes”

« Ce triste épisode, qui s’ajoute au projet de loi C-10, modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (projet dont le but est d’imposer des critères inacceptables au financement des productions cinématographiques), et au projet de loi C-484 (qui ouvre la porte à la re-criminalisation de l’avortement), est une pierre supplémentaire dans le jardin du néo-conservatisme qui pousse indubitablement le Canada dans le camp des “républiques de bananes” », ajoute l’Union.

Vigilance est donc de mise, d'autant que l'éditeur a maintenu cette publication, pour éviter que ce type d’action, véritable tentative d’intimidation d’un Goliath contre un David désarmé.

Ecosociété, une maison d'édition montréalaise, a annoncé qu'elle publiera bien Noir Canada malgré les menaces de procès qui lui sont faites et qu'elle juge abusives.

Le livre en question dénonce les abus des compagnies minières canadiennes en Afrique. À la lecture du premier chapitre et du résumé sur le site de l'éditeur, la compagnie Barrick gold s'est insurgée. Et a menacé Ecosociété et les auteurs du livre, Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher d'un recours en justice pour faire interdire le livre et obtenir des dédommagements pour diffamation. Dans la mise en demeure qu'elle leur a adressée, elle indique qu’« À la lecture du matériel promotionnel diffusé sur le site web d'Écosociété, il ne fait aucun doute que ce livre véhicule des allégations fausses et grandement diffamatoires au sujet de Barrick ». Elle précise aussi que si « ne serait-ce qu'une copie du livre » en contient, elle saisira la Cour supérieure.

La maison d'édition ne se dégonfle pas

Après un mouvement d'hésitation, l'éditeur a quand même décidé de lancer la publication de l'objet de l’ire de Barrick gold. Il est donc paru hier avec un jour de retard sur la date de publication initialement prévue. Anne-Lise Gautier, coordonnatrice éditoriale d'Écosociété déclare que « Ce n'est pas avec de l'intimidation qu'ils peuvent empêcher la sortie d'un livre. Surtout qu'il s'agit d'un livre sérieux, rigoureux, sur lequel il y a eu des années de travail. Ils ne peuvent pas s'autoproclamer censeurs ». D'autant plus que Noir Canada ne parle pas que de Barrick gold mais aussi d'une bonne quinzaine d'autres compagnies.

Barrick gold est en terrain connu

Il faut dire que Barrick gold n'en est pas à son premier coup. En effet la compagnie minière avait déjà poursuivi The London Observer, le rendez-vous dominical des lecteurs de The Guardian, qui avait reproduit de telles allégations dans un reportage en s'appuyant sur rapport d'Amnistie internationale. Et la compagnie qui se trouve être la plus grande productrice d'or au monde avait obtenu gain de cause.

L'avis de Vince Borg

C'est en se reposant sur ce passé victorieux, que Vince Borg, vice-président aux communications de Barrick gold déclare : « Des enquêtes ont été menées sur ces allégations et il a été déterminé qu'elles n'avaient aucune base factuelle. La répétition de ces allégations malgré les résultats de l'enquête, est dommageable. »

La réponse de la maison d'édition

Ce à quoi la coordonnatrice éditoriale d'Écosociété répond par : « Toutes les allégations que nous reprenons sont liées à des rapports internationaux et elles sont toutes écrites au conditionnel. Un rapport d'enquête et un jugement ont complètement libéré Barrick de toute responsabilité, et c'est écrit dans le livre. Il n'en demeure pas moins que des doutes restent. »

Alors gros mensonge à cacher ou bouc émissaire...? Rien ne permettra apparemment de se prononcer dans le livre Noir Canada, mais la question reste en suspens et la possibilité d'un procès aussi. Affaire à suivre donc.

L'affaire Survivre avec les loups, lancée par Le Soir, avait provoqué un raz-de-marée dans le monde tant de l'édition que de la presse, lorsque Misha Defonseca avait confessé que son prétendu livre biographique n'était finalement que « sa version » de la réalité.

Mais un procès remonte à la surface, qui avait vu la condamnation de Mt. Ivy Press, l'éditeur du livre en 1997, accusée de pratiques déloyales et trompeuses intentionnelles. En 2001, la Cour supérieure de Middlesex County avait constaté que Mt Ivy avait « violé le contrat conclu avec l'auteure. En effet, Mt. Ivy Press a notamment caché des droits d'auteur qui étaient dus à Mme Defonseca dans des comptes à l'extérieur du pays. La maison d'édition l'a également induite en erreur quant aux capacités de Mt. Ivy et sur la façon dont le livre serait commercialisé aux États-Unis. »

En tout, Mt Ivy Press et Jane Daniel, sa directrice avaient dû reverser 22,5 millions de dollars en dommages et 487.000 de frais d'avocats. « Mme Defonseca a souffert de voir l'histoire de sa vie mal utilisée, mal représentée et détournée par Mt. Ivy », déclarait Larry L. Varn, de Sullivan & Worcester. Néanmoins, l'auteure n'a semble-t-il jamais perçu cette somme.

Un jury empoisonné par le pathos de Misha

Oui, mais voilà... Le jury aurait effectivement reconnu l'éditrice coupable, du fait des souffrances de Misha. Les kilomètres parcourus dans la neige, la perte de ses parents, la Shoah, tout cela avait largement influencé la décision des jurés. Et Jane Daniel est bien décidée à riposter, en avançant différentes pièces.

D'abord, elle n'était pas en mesure de vérifier la véracité du récit, du fait de l'absence de technologies adéquates qui ont révélé « toute l'ampleur de la supercherie perpétrée par cette dernière ». Elle accuse ensuite Misha d'avoir « empoisonné » le jury, aux dires d'un dépôt réalisé hier à la Cour supérieure du Massachusetts.

Jane Daniel et Mt Ivy Press ripostent dans les règles

Une sorte de contre-procès va donc être lancée, contre Monique de Vael, alias Misha Defonseca, et le cabinet d'avocats qui l'avait défendue alors. Parmi les accusations, celle d'avoir « participé à un canular d'ampleur monumentale, qu'elle a réalisé non seulement devant les plaignants Daniel et Mt Ivy Press, mais surtout au cours du procès et devant la Cour d'appel et à la face du grand public ». Et d'enfoncer le clou du cercueil : « Les lecteurs ont cru quand ils ont acheté le livre qu'il s'agissait d'une autobiographie, ce que le livre prétendait être. Ces lecteurs ont été trompés, et leur argent a été volé par Defonesca. »

Donc 22,5 millions, plus 05 millions, avec les dommages et intérêts, l'augmentation du coût de la vie et les intérêts... Ça risque de monter très haut pour Misha...

Quand Pat Schroeder a parlé, en janvier dernier, de l'espoir pour l'industrie américaine de l'édition, de voir arriver un démocrate à la Maison Blanche, elle a affirmé également que la révision totale du Patriot Act était une priorité. En accord avec d'autres organisations d'écrivains, elle a appelé le Congrès à modifier cette législation pour qu'elle rende une vie privée aux lecteurs.

Différents groupes, comme l'Association of American Publishers l'American Booksellers Association (ABA), l'American Library Association (ALA) ou le PEN (qui avait hier, manifesté son indignation concernant le refus de laisser Sebastian Horsley entrer sur le territoire américain), ont signé une lettre ouverte, publiée dans le Capitol Hill, pour appuyer la transformation du Patriot Act.

Prenant appui sur la Campagne pour la protection de la vie privée du lecteur (Campaign for Reader Privacy, lancée en 2004), les quatres groupes cités luttent contre les mesures prises par ce décret. Il permet en effet au gouvernement fédéral de contraindre les bibliothèques et libraires à conserver dans leurs registres le détail des emprunts et achats de livres, selon le lecteur.

« Le FBI a violé la loi des milliers de fois depuis que le Congrès a étendu son pouvoir concernant les National Security Letters en 2001. » Ces dernières permettent en effet d'avoir accès à des informations privées sans passer par l'approbation de la Cour de justice. Les groupes plaident donc pour une National Security Letters Reform Act, plus respectueuse de ce que les Pères fondateurs ont établi.

La lettre, signée par Pat Schroeder (AAP), Avin Mark Domnitz ABA), Lorene Roy (ALA) et Francine Prose (PEN), est consultable à cette adresse, en anglais.

Plus de 40 ans après sa création, une bataille juridique au sujet de la paternité d’Opération Tonnerre a fait une nouvelle victime avec la révocation d’un livre à propos de Ian Fleming.

Le livre, La lutte pour Bond, explique comment 007 fut remodelé passant du personnage impitoyable et misogyne crée par Ian Fleming dans Casino Royale,  à ce coureur de jupon suave, bourré de technologies afin de permettre une gigantesque réussite au box-office.

L’intervention de la famille Fleming, alors que la célébration du centenaire de la naissance de l’auteur est en cours va attirer l’attention sur l’un des plus douloureux épisodes dans l’ascension de Bond. Une célébration d'ailleurs marquée par un nouveau roman écrit par l’auteur à succès Sebastian Faulks, et une exposition au Musée de la Guerre Impériale Britannique relatant les exploits de 007 durant la 2nde Guerre mondiale ou la série de timbres à l'effigie des couvertures de romans.

Une collaboration qui coûte la vie

La collaboration entre Fleming et deux autres personnes sur le scénario d’un film, présentant pour la 1re fois aux fans Spectre et Blofeld, se solda en acrimonie lorsque Fleming fut accusé de l’avoir plagié pour la version littéraire en 1963. Il dut payer 50.000 £ (75.000 €) à Kevin McClory, un producteur de films qui avait développé le scénario avec lui. Cette affaire affecta la santé de Fleming, lui causant des problèmes de cœur et il décéda à peine 9 mois plus tard à l’âge de 56.

Il était reproché à Fleming d’avoir pris un scénario de film, écrit principalement par McClory et Jack Whittingham en 1959, et de l’avoir transformé en l’un de ses plus grands succès. L'organisation terroriste Spectre, dont le cruel n°2, Emilio Largo, avait pour objectif de tuer Bond.

Une adaptation qui s'éloigne

Whittingham était un scénariste britannique renommé, qui avait travaillé avec McClory sur le film, qui devait mettre en scène Richard Burton en Bond et devait être réalisé par Alfred Hitchcock. Au final, Whittingham était le témoin principal dans l’affaire. Le projet du film d’Hitchcock tomba à l’eau et il fallut attendre 1965 pour que le film sorte.

Le quatrième opus de la série des Bond, avec Sean Connery dans le rôle principal, dut citer dans le générique « basé sur un livre d’un scénario original de McClory, Whittingham et Fleming ». Le livre Opération Tonnerre devait également inclure ces mots dans la préface.

Fleming, qui commença à écrire ses livres sur James Bond alors qu’il était responsable étranger du Sunday Times dans les années 50, connut un succès immédiat et ses œuvres devinrent un phénomène mondial après la sortie du 1er film, Dr No, en 1962. Avec Opération Tonnerre, le personnage de Bond changea, le mettant alors sur les rails d’un succès commercial encore plus retentissant.

Et la justice d'intervenir

Le livre à propos d’Opération Tonnerre, de Robert Sellers fut publié en automne dernier. En janvier, l’éditeur, Les Presses Tomahawk, fut accusé d’avoir transgressé les droits d’auteurs en incluant plusieurs documents de la Cour à propos de l’affaire de plagiat.

La Fondation Fleming, qui fut créée pour protéger les intérêts de la famille de l’auteur et dirigée par Kate Grimond, la nièce de Fleming, ordonna la révocation du livre. « Nous ne sommes qu’un petit éditeur n’ayant pas les moyens de s’engager dans une action juridique de grande envergure », expliqua Bruce Sachs, directeur de Tomahawk.

Jeudi, Mr Sachs dut donner l’ordre à un entrepôt dans le Lancaster de remettre les 300 copies pour destruction.

La Cour de justice des Communautés européennes a rendu un arrêt qui demande au juge français d’ordonner au CELF, le Centre d’Exportation du Livre Français de payer les intérêts sur les aides données par l’État. Un remboursement total des subventions pourra aussi intervenir si l’État le demande.

Cet arrêt rendu mardi 12 février à la suite de la requête du Conseil d’État marque un nouveau rebondissement dans le cadre des problèmes juridiques rencontrés par le CELF.

Un conflit ancien

La Société internationale de diffusion et d’édition (Side), concurrente directe du CELF conteste depuis 1991 les aides gouvernementales dont a bénéficé le CELF entre 1980 et 2002. Ces subventions sont estimées à 7.6 millions d’euros, intérêts compris en 2002.

Au terme de nombreux épisodes, le Conseil d’État français a fini par se retourner vers la Cour de justice des Communautés européennes. On peut retrouver notamment dans l’arrêt de la Cour : «En application du droit communautaire, [le juge national] est tenu d’ordonner au bénéficiaire de l’aide le paiement d’intérêts au titre de la période d’illégalité.»

Et ce n'est pas fini...

Cependant, ce nouveau volet ne met pas un terme à l’affaire. Il faut encore que le Conseil d’Etat fasse sa propre lecture de l’arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes. Cela peut prendre plusieurs mois. S’ajoute à ce délai, une autre procédure qui est en cours devant le tribunal de première instance des Communautés européennes.