En ce moment :
Rubriques
Multimédia
À la loupe
'Les enjeux du taux réduit de TVA au livre numérique'. C'est le titre d'une étude réalisée en novembre dernier, un rapport déposé par Simon BARRY Contrôleur général économique et financier, Christian FORMAGNE Administrateur Civil et Philippe MARTEL Contrôleur général économique et financier.
23/01/2012 - 15:36
Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a remis au goût du jour le copyright pour des œuvres tombées dans le domaine public, en confirmant une loi fédérale de 1994. La justice a rejeté les arguments des détracteurs de loi qui se basaient sur le Premier Amendement et la clause du copyright dans la Constitution, arguant que le domaine public ne constituait pas une catégorie propre à la constitution.
23/01/2012 - 11:27
Alors que les critiques se multiplient, Lamar Smith, à l'origine du projet de loi SOPA a tenu à se défendre. Selon lui, seuls les sites basés à l'étranger sont dans le collimateur. Et derrière le projet SOPA, le Stop Online Piracy Act, se cache le représentant républicain Lamar Smith.
16/01/2012 - 11:15
Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.
06/01/2012 - 15:27
La semaine dernière, une cour des États-Unis a demandé à Righthaven, en gros déficit, de rendre ses droits de propriété intellectuelle pour payer la facture aux avocats de Wayne Hoehn qui la société accusait d'avoir copié-collé des éditoriaux du Las Vegas Review Journal.
22/12/2011 - 11:40
Plusieurs habitants du quartier de Brent (nord-ouest de la capitale britannique) s'étaient mobilisés pour lutter contre la fusion de six bibliothèques municipales. Mais la cour d'appel a tranché aujourd'hui en faveur du Conseil de quartier de Brent.
19/12/2011 - 17:55
Amusé par ce que ActuaLitté se passionne de la cause des bibliothèques outre-Manche, l'auteur Alan Gibbons nous a fait parvenir un courrier, ou plus précisément une lettre ouverte adressée à Ed Vaizey (en photo), l'homologue de Frédéric Mitterrand au Royaume-Uni.
13/12/2011 - 15:33
Elle n'a pas fini de faire parler d'elle, cette fameuse pièce de théâtre qui avait mis le feu à Toulouse, où le théâtre Garonne faisait jouer la pièce Golgota Picnic. Critiquée, huée, par des catholiques intégristes, défendue bec et ongles par des laïcs motivés, la pièce doit arriver au théâtre du Rond-Point du 8 au 17 décembre.
04/12/2011 - 10:45
Dans un communiqué, la Haute Autorité en charge de la défense du droit d'auteur a annoncé que Marie-Françoise Marais, Présidente de l'Hadopi, avait missionné Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de protection des droits, sur la question du streaming.
26/11/2011 - 11:24
Le filtrage du net, et plus particulièrement l'intervention du Fournisseur d'accès à internet dans une opération de blocage n'est pas du goût de la justice européenne. Dans un arrêt de la Cour, les partisans de ce filtrage viennent de prendre un méchant coup sur la nuque.
24/11/2011 - 15:03
Retoquée voilà deux semaines, avec la nécessité d'un débat urgent, la redevance copie privée pourrait être menacée par l'Union européenne, qui la trouve un brin inique, tant pour les professionnels, que pour les particuliers. Le nouveau projet envisageait donc d'exclure les premiers, pour se concentrer sur les seconds.
23/11/2011 - 16:37
Dans la lutte pour la préservation des bibliothèques britanniques, toutes plus ou moins menacées de fermeture, et de coupures budgétaires, c'est une première victoire que le juge McKenna vient d'accorder aux défenseurs.
17/11/2011 - 10:19
La loi est dure, mais c'est la loi. Et les dernières discussions réalisées entre les pouvoirs publics et le Salon de la BD d'Angoulême ne devraient pas manquer de le rappeler à tout un chacun. Si le lecteur le permet, voici une belle histoire que nous allons lui conter...
10/11/2011 - 15:38
Frédéric Mitterrand a présenté mercredi dernier au Conseil des ministres un nouveau projet de loi sur la rémunération de la copie privée, pour le rendre conforme aux dispositions européennes. Le projet sera débattu en urgence le 22 novembre par les députés.
08/11/2011 - 11:10
Les habitants du quartier de Brent, à Londres, ont massivement signé une pétition adressée au secrétaire d'Etat à la Culture, Jérémy Hunt, pour qu'il intervienne contre la fermeture de la moitié des bibliothèques locales.
31/10/2011 - 18:12
Il l'avait annoncé, et clairement réalisé : un gentil provocateur, un peu dingue, décide de brûler un exemplaire du coran, puis d'uriner dessus. Suite à quoi, fier de sa bêtise, il diffuse les images sur internet, et provoque une large polémique.
26/10/2011 - 08:40
Cela faisait un moment que l'écrivain avait des problèmes avec la justice turque. En novembre 2010, cela faisait 72 jours qu'il était maintenu en prison. Il avait été arrêté à son arrivée à l'aéroport d'Istanbul, alors qu'il rendait visite à son père malade.
21/10/2011 - 10:10
L'affaire opposant l'éditeur québécois Écosociété à la firme pétrolière Barrick Gold s'est finalement achevée par un règlement à l'amiable, hors cour. Le livre Noir Canada, contre lequel BG avait lancé une procédure sera finalement retiré du marché.
19/10/2011 - 08:51
L'achat de livres numériques a radicalement changé la manière de se procurer des livres. Rien que cela, oui. Nous avions eu l'occasion d'évoquer le sujet : la disparition de l'achat de livre en liquide est une véritable perte de la confidentialité, contrairement aux ventes en ligne. Évidemment, se procurer en ligne des livres papier ne change rien à la situation, en regard du livre numérique... Mais il reste les librairies.
11/10/2011 - 12:55
Les habitants auraient amplement de quoi protester, après la découverte qui a été faite. Plus de 70.000 £ dépensés en frais juridiques par la ville... pour défendre sa décision de fermer, voilà qui n'est pas banal.
06/10/2011 - 14:58
Depuis plus de deux ans, le milliardaire Guy Laliberté, fondateur du Cirque du Soleil s’empoigne avec le journaliste Ian Halperin, auteur d’une biographie non autorisée. Un ouvrage qui devait refléter « son admiration pour un homme qu'il considérait personnellement comme un héros »... Question d’interprétation, manifestement.
18/09/2011 - 10:26
Cinq universités américaines et leur fonds numérique commun HathiTrust viennent d'être attaqués en justice par trois ligues d'auteurs et huit individus. HathiTrust n'aurait pas le droit de diffuser des livres numérisés sans leur autorisation par Google.
13/09/2011 - 18:50
La société Righthaven, spécialisée dans les procès pour violations des droits à la propriété intellectuelle, est sur le point de faire faillite, selon vegasinc.com
13/09/2011 - 11:39
L’Electronic Frontier Foundation est, de même que la Quadrature du Net en France, un des lobbys citoyens les plus actifs pour la défense de la vie privée. La fondation voudrait attaquer en justice des compagnies téléphoniques qui offrent des portes dérobées aux agents du gouvernement pour écouter leurs conversations et lire leurs mails.
07/09/2011 - 13:07
Alors que les vacances ont tendance à nous faire oublier les tracasseries quotidiennes, la Justice, elle, n'a pas la mémoire courte. Et une dépêche AFP vient nous rappeler que ce mercredi, PPDA comparaîtra dans une affaire de contrefaçon, assigné par une ex.
06/09/2011 - 09:04
Le chanteur amateur de singes, Bruno Mars, vient d'annoncer qu'il traînait son éditeur en justice, rapporte l'agence Reuters. Sa demande est simple : qu'on le libère de ses obligations contractuelles.
31/08/2011 - 10:40
La nouvelle ne fait pas sourire les bibliothèques américaines, qui pourraient payer cher leurs prêts de livres d’importation à cause de cette décision de justice.
19/08/2011 - 15:10
L'un des écueils majeurs des industries de la musique et du cinéma fut la présence de DRM sur les fichiers, des outils de gestions de droits numériques, empêchant la reproduction et/ou limitant la copie des oeuvres.
29/07/2011 - 17:17
L'affaire Berlusconi n'en finit plus, ou plutôt va en finir un peu pour rebondir beaucoup. En effet, alors que Fininvest, le groupe propriété du Cavaliere, est condamné à verser 560 millions € à CIR, ce dernier a accepté la condamnation.
21/07/2011 - 18:44
C'est toujours un peu délicat... D'abord, le point de vue de la victime, ensuite la présomption d'innocence, et surtout, la question des faits... Il faut se restreindre à ce pour quoi la cour de justice de Montréal a été saisie : un romancier est accusé d'agression sexuelle.
19/07/2011 - 18:41
Top Articles