livre numerique legal

son arrivée en tant qu'éditeur sur le territoire américain la Kodansha est partie en croisade contre le scantrad. Le scantrad est une pratique qui consiste à scanner les pages d'un manga (ou autre) en version originale et de les traduire.

Bien évidemment il s'agit de piratage mais la pratique est plus ou moins acceptée. D'abord parce que les éditeurs japonais ne pouvaient pas traquer tous les scantrads de manga à travers le monde mais aussi parce que ça permet aux éditeurs étrangers de voir plus ou moins quels titres sont attendus par les lecteurs. L'intérêt pour les lecteurs, hormis la gratuité est de pouvoir lire les titres sans attendre une édition dans leurs pays.

En France, généralement, les scantrads sont détruits quand un titre est édité. Du moins les scantrads de tous les tomes édités en France sont détruits. Seulement voilà, maintenant que la Kodansha est devenue éditeur aux Etats-Unis, elle ne veut plus voir de scantrads de ses licences, qu'elles soient ou non éditées sur le sol américain.

La possibilité d'une offre légale ?

Le premier à avoir fait les frais de cette croisade est le site Mangahelpers qui a dû, sur demande de Kodansha, retirer tous les scantrads des séries de l'éditeur. Mangahelpers reste cependant convaincu que le piratage et les scantrads ne vont pas disparaître pour autant.

Il semblerait que Mangahelpers ait même tenté à plusieurs reprises d'entrer en contact avec Kodansha pour proposer des solutions de diffusions légales par internet satisfaisantes pour les lecteurs habitués des scantrads. L'éditeur japonais n'a pas répondu.

Si pour l'instant, ce durcissement de la Kodansha ne concerne que les Etats-Unis, il ne faut pas oublier que les scantrads et les fansubs (pour les vidéos) français sont souvent établis à partir de sources américaines. D'autre part, on peut aisément imaginer que d'autres maisons d'édition japonaises suivent le mouvement, notamment pour la France le Groupe Shogakukan & Shueisha.

Quoiqu'il en soit si les éditeurs japonais veulent limiter le piratage tant au niveau du scantrad que du fansub, il leur faut trouver une solution légale capable de combler les fans. Cela implique donc des sorties numériques (au moins) quasiment simultanées avec les sorties japonaises et bien sûr un prix raisonnable. Sur ce point, on peut faire confiance aux Japonais qui avaient déjà proposé des initiatives intéressantes avec les offres pour les Naruto Shippuden et pour Fullmetal Alchemist.

Hier, Hervé Gaymard présentait ainsi en réunion plénière au Conseil du livre, ce fameux « Parlement du livre », les réflexions du groupe de travail portant sur le rapport Patino. Comment le mettre en oeuvre, dans quelles conditions... trois grands axes ont été dégagés, dans une synthèse que Christine Albanel a ainsi présentée.

Tout d'abord, il s'agit d'assurer au lecteur une lecture confortable dans le respect des ayants droits. Pour ce faire, on préconise l'adoption de formats ainsi qu'un système de gestion des droits interopérables. Donc des DRM.

Pour ce faire, une liste de consignes techniques sera mise en place pour simplifier le passage à l'ère numérique des éditeurs et imprimeurs. Dans ce cadre, un membre représentant l'ensemble des professions du livre - bon courage - et choisi par elles, se rapprochera des accords Olivennes et du projet de loi Création et Internet, dont on avait écarté la profession, afin d'élaborer ce guide.

Rapprocher les bases de données

Second point, touchant aux bases de données, il s'agit de « faire adopter la norme Onix de transmission de données à tous les maillons de la chaîne du livre », rapporte LivresHebdo.

En tentant de rendre plus rapidement accessible l'interopérabilité entre les bases de données, et les rapprochant les unes des autres, on souhaite une continuité. Electre sera mis en avant - on n'en doutait pas - à travers des modes de financement, qui permettraient de ne léser personne tout au long du fil de distribution du livre numérique.

Le prix du livre numérique

Enfin, le point essentiel pour le client : favoriser une offre légale financièrement intéressante. Cette mesure rompt donc avec la loi Lang sur le prix unique, qui ne sera donc pas appliquée à l'ebook. Ainsi, il faut que ce dernier « passe par une offre d’ouvrages accrue et diversifiée ainsi que par une réduction significative du prix par rapport à celui du livre papier : 30 % du prix TTC ».

Les ayants droit resteront toutefois maîtres dans le choix du prix des livres. Pour parvenir à cette diminution dérisoire, on évoque une TVA à taux réduit, à laquelle on ne parviendra toutefois « qu'à moyen terme ».

Le « plan de réorganisation » que décrit la direction s'apparente plutôt à un « plan social », estiment les employés de La Martinière et pour cause, cela ressemble fort aux méthodes pratiquées par les éditeurs d'outre-Atlantique.

Alors qu'officiellement, le groupe annonce « un plan de réorganisation qui entrera en application par étapes d’ici le 30 juin et concerne l’ensemble des marques et pôles d’activités en France comme à l’international », on voit débarquer les départs volontaires, un gel de la hausse pour certains postes et en parallèle, une réduction des coûts pour faire front...

Les 6 et 7 janvier derniers, trois orientations majeures, que personne n'a daigné illustrer avec des chiffres, ont été décrétées lors de la réunion d'un comité de direction. D'abord, dépenser moins et produire moins, un plan qui s'étalera sur trois ans, avec une baisse « de tous les coûts, production comme exploitation », rapporte Livres Hebdo.

Concernant le gel pour les salaires, seuls ceux inférieurs à 43.000 € annuels y échapperont, et encore, la société l'annonce comme « provisoire ». Le dernier point, et le plus intriguant reste le « guichet départ », qui débutera mi-février et mis en place « pour les personnels souhaitant quitter le groupe ». Selon la direction, « l’évolution du marché du livre, influencée notamment par de nouvelles exigences du lecteur, l’émergence du numérique et l’instabilité du pouvoir d’achat » motive cette décision.

Dès aujourd'hui, des discussions seront entamées, et les syndicats ont déjà manifesté leur mécontentement ; en effet, ils « s’étonnent que la direction ait adressé à la presse un communiqué évoquant un “plan de réorganisation” alors que cette réorganisation a été présentée à l’ensemble du personnel comme un plan social ». Surtout que selon l'intersyndicale CGT-FO-CFDT, « le calendrier communiqué à la presse est prématuré, dans la mesure où la direction n’a pas, à ce jour, mis en place la procédure légale d’information-consultation des différents CE. »

« Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a salué l’esprit d’ouverture et de responsabilité des industries musicales », peu après l'annonce faite hier par le président de Warner que de supprimer les verrous numériques qui peuplaient son catalogue de musique, pour les plateformes de la Fnac et de VirginMedia.

On ne s'étonnera pas de ce mouvement d'humeur joyeuse, puisque justement, c'est en prévision de la loi Création et Internet, que les DRM ont été supprimés. Une loi qui envisage déjà de couper la ligne internet plutôt que de coller une amende, au fraudeur pris en plein téléchargement.

Or la ministre s'esbaudit : « C’est donc une très large part de l’offre numérique de musique qui sera disponible sans verrous pour les internautes français, avant même le vote définitif de la loi « Création et Internet », prévu au premier trimestre à l’Assemblée nationale. »

Merci de me simplifier le boulot

Et de féliciter « la filière musicale pour ce geste en direction des consommateurs, très significatif puisqu’il anticipe de plus d’un an la mise en œuvre des engagements souscrits par les maisons de disques à l’occasion de l’accord de l’Élysée du 23 novembre 2007 ». C'est donc avec un an d'avance que Warner s'engage, main dans la main avec le ministère dans la direction de matin et lendemains qui chantent et fleurent bon la sanction.

Pour les ebooks, les DRM sont réglementaires ?

Mais si Mme Albanel salue « la détermination à offrir aux internautes une offre légale attractive de musique et de films, qui soit une véritable alternative au piratage », elle semble passer sous silence la présence de DRM sur l'offre pour le moment moribonde de livres électroniques, dont quelques rares éditeurs présentent des titres qui se comptent sur deux ou trois paires de mains. Alors que l'on retrouve même dans ces propos les paroles avancées par Bruno Patino dans son rapport sur le livre numérique.

La mémoire dans la poche, et la poche close

Mais c'est également oublier un peu hâtivement de la part de la ministre que la loi DADVSI, de 2006 avait pour fer de lance et piliers ces fameuses mesures de protection numérique. On se souvient qu'à l'époque, c'est M. Donnedieu de Vabres qui soutenait efficacement cette politique de verrouillage.

Pourtant, en septembre 2007, cette même ministre avait relancé le débat sur leur efficacité, alors que Denis Olivennes, alors président de la Fnac, se voyait confier par Nicolas Sarkozy une commission chargée d'étudier la possibilité d'une offre de téléchargement légal.

Lors d'un déjeuner parlementaire à Bruxelles, le président du SNE, Serge Eyrolles, a souhaité « profiter de la présidence française », a tenu à rappeler quelques nécessités sur l'économie numérique du livre et particulièrement « l'importance du maintien du régime actuel du droit d'auteur ».

Dénonçant les « mythes de la gratuité et du scénario de l'édition sans éditeur », il a tenu à rembarrer « l’idée reçue selon laquelle le droit d’auteur serait un obstacle à la création des bibliothèques numériques. »

Comme la Russie est en train de le démontrer, toute menace qui pèserait sur le droit d'auteur entraînerait une alternative simple : soit l'auteur ne vit plus de ses oeuvres, soit l'État prend tout en charge, et ce dernier « devrait être fonctionnaire ».

Vers un marché équitable et attractif

Et reprenant une idée familière à M. Patino, déjà évoquée dans son rapport sur le livre numérique, il convient avant tout d'encourager « le développement d’une offre légale et l’implication de tous les acteurs dans la lutte contre le piratage », premier pas vers une économie numérique du livre saine. Et surtout, envisager, comme c'est déjà le cas pour les livres audio (pas avant 2011 du moins), une fiscalité plus adaptée pour les ebooks, qui permettrait, en réduisant leur TVA, comme pour les livres papier, de voire décoller le marché.

Interopérabilité, c'est un gros mot ?

Concernant les DRM, et pour amener au « respect du libre jeu de la concurrence », l'interopérabilité doit être privilégiée. Une belle parole qui semble sonner creux, en l'absence totale de proposition. On se souvient qu'en son temps, Mme Albanel évoquait les mêmes impératifs pour la musique numérique, sans que pour autant que les réels enjeux ne semblent perçus. Quant au format ePub, aucun signe de vie...

Soutenir les éditeurs européens

Enfin, l'Europe pourrait faire beaucoup pour les éditeurs, en favorisant des programmes européens de soutien : l'UE pourrait dès lors agir financièrement en faveur des éditeurs qui se lancent dans les contenus numériques. « Cette proposition fait partie des 20 mesures du plaidoyer de la FEE faveur de programmes européens de soutien au livre », rappelle M. Eyrolles.

Aides à la traduction pour les éditeurs

En parallèle, et pour prendre un autre exemple tiré de ces fameuses propositions, il propose, et le lancement des Belles étrangères seront particulièrement d'actualité sur ce point, « un accroissement du soutien à la traduction ». La France serait déjà, « grâce aux aides du CNL », le 1er pays traducteur au monde. En délivrant 1,5 million € annuellement, le CNL disposerait ainsi du même budget que celui de la Commission pour toute l'Europe.

« Des soutiens pour des projets concernant toute la chaîne du livre dans les PVD ou d’économie émergente », permettraient par ailleurs d'alléger le « risque financier » pris par l'éditeur concernant « oeuvres non littéraires et les langues non européennes ».