Pratique de la procédure de l'ordre

Voici quelques compléments d'informations permettant de mieux comprendre ce scandale initié par Nick Rodwell et sa clique juridique. Nous sommes aujourd'hui victimes de pratiques commerciales totalement illégales de la part de Moulinsart et de son patron.

Nous publions une série D’ETUDES sur les sources et influences des albums de Hergé. Moulinsart a ordonné en référé une saisie de nos ouvrages pour contrefaçon (!). Le tribunal d'Évry a logiquement débouté Moulinsart, condamné Moulinsart pour procédure abusive et ordonné la main-levée de nos ouvrages.

Moulinsart est passé outre cette décision et a fait pression sur notre diffuseur (Volumen) pour empêcher la commercialisation de nos ouvrages. Aujourd’hui, Volumen requestre plusieurs milliers d’ouvrages qu’ils refusent de diffuser et refusent aussi de nous restituer, dans l’attente d’un jugement définitif, ce qui peut prendre des années. Parallèlement, Moulinsart fait également pression sur de grandes enseignes (Fnac et sites de vente en ligne), exhibant la menace de procès et propageant une abondante désinformation (ils prétendent que nous avons été condamnés par la justice, que nous avons déposé le bilan et que notre série est arrêtée, ce qui exactement le contraire de la vérité).

Nous avons donc publié le septième album de la série "Comment Hergé a créé Le Spectre d'Ottokar" (étude sur les sources et influences de Hergé pour cet album) qui s'inscrit dans le strict respect de la loi et ne contient AUCUNE image appartenant aux "ayant-droit" de Hergé. Nous tentons de le vendre en direct sans passer par notre diffuseur qui est de toute façon aux ordres de Moulinsart. Mais les principaux libraires refusent de référencer l’ouvrage, car ils craignent « les représailles commerciales de Moulinsart ». De plus, plusieurs gros libraires nous ont confié que les commerciaux de Moulinsart passent régulièrement « vérifier les vitrines » pour faire retirer toute étude qui n'est pas publiée par Moulinsart. Nostalgie de certains régimes totalitaires ?

Concernant les « Éditions Parodisiaques »

Notre confrère « éditions parodisiaques » vient de publier un recueil de 52 pages contenant 9 parodies tintinesques, intitulé « L’affaire copyright ». Ces petits récits (dont la plupart ont déjà été publiées précédemment AVEC L’ACCORD ECRIT de Moulinsart). ne constituent pas des suites des Aventures de Tintin. Elles sont des hommages très respectueux à l’œuvre de Hergé et à Tintin, réalisées avec passion et talent par une dizaine d’auteurs vraiment tintinophiles. Elles ne contiennent aucune violence, ni racisme, ni allusion politique, etc. et ne peuvent en aucun cas faire de tort à l’image de Tintin. Elles s’inscrivent parfaitement dans le strict droit de l’exception de parodie.

Or, la Fnac (et la plupart des grandes librairies bédé, sites de vente en ligne, etc.) refusent purement et simplement de référencer l’ouvrage « suite aux pressions et menaces de Moulinsart ». Donc, cette fois Moulinsart fait l’économie d’un procès. Il suffit que leurs avocats envoient des lettres types de menace pour que commercialisation de cet ouvrage – parfaitement légal – soit définitivement compromise.

Faute de trouver une meilleure solution pour l’instant, BédéStory a décidé de proposer cet ouvrage en vente directe à nos quelques clients fidèles et aux quelques libraires qui ont encore un peu de dignité. Il est grand temps de dénoncer les pratiques maffieuses de Nick Rodwell et de Moulinsart, qui causent un tort considérable aux petits éditeurs indépendants et qui entravent gravement la liberté d’expression des auteurs.

Comme dans une autre affaire récente (Bob Garcia/Moulinsart), tout aussi scandaleuse, nous appelons les tintinophiles à un boycott définitif des produits Moulinsart et des futurs films de Spielberg. Rendons ainsi à Moulinsart la monnaie de sa pièce en espérant que la méthode parviendra à faire évoluer les esprits les plus rétrogrades.

Questions sans réponses

Non seulement le référé n'est pas appliqué, mais en plus Moulinsart continue par ses méthodes de faire pression sur le diffuseur, sur la Fnac, sur les principaux libraires spécialisés BD, sur les sites de vente en ligne, etc. Le tout en totale illégalité et en totale impunité.

Combien de temps M. Rodwell va-t-il encore faire régner la terreur et imposer sa dictature et son obscurantisme ? Sait-il que l'on vit en démocratie ? A-t-il entendu parler de la liberté d'expression ? Sait-il que son fric ne lui donne pas tous les pouvoir ? A-t-il décidé d'écoeurer définitivement l'humanité de Tintin ? Avec qui règle-t-il vraiment ses comptes ? Voilà des questions qui méritent débat, et surtout réponse... des juges.

Les 30 auteurs français et les 30 auteurs étrangers ont été sélectionnés par un jury composé des partenaires du Salon - France Télévisions, Radio France, Télérama, le Centre national du livre, le ministère des Affaires étrangères et européennes, ainsi que son opérateur Culturesfrance, le Syndicat national de l’édition et le Salon du livre.

Qu’ils s’inscrivent dans le domaine de la fiction (littérature générale, poésie, théâtre, BD, jeunesse…) ou des sciences humaines (philosophie, histoire…), tous sont représentatifs de la diversité et de la richesse éditoriale française et étrangère.

La sélection de ces 30 auteurs français et des 30 auteurs étrangers s’est effectuée selon des critères transparents et une procédure similaire à celle de l’invitation des auteurs des pays invités d’honneur par le passé.

Les éditeurs ont été invités par mail, dès les mois de juin et juillet, à faire part de leurs propositions d’auteurs correspondant aux critères suivants :

Une liste de 400 auteurs a été proposée à titre indicatif au Jury, afin d’établir une sélection de 30 auteurs français et de 30 auteurs étrangers, avec, pour chaque catégorie, une liste complémentaire de 20 auteurs, de façon à remplacer ceux qui déclineraient l’invitation.

Outre les critères de sélection mentionnés plus haut, les membres du jury se sont également efforcés de respecter un équilibre entre les pays (pour les auteurs étrangers), entre les différents genres éditoriaux, ainsi, autant que possible, qu’entre les maisons d’édition.
Les 30 auteurs invités par le Centre national du livre ont été sélectionnés en collaboration avec un conseiller littéraire dédié à cette édition. Le public les retrouvera Salle Julien Gracq à proximité du Pavillon des 30 ans.

Projet phare du Salon, un pavillon de près de 1 000 m organisé en quatre secteurs avec une scène dédiée de 300 m , favorisera les rencontres entre auteurs et publics :

L’agora, des rencontres y seront organisées dans le but de croiser les regards de ces créateurs, de comparer leurs univers romanesques et conceptuels, et de dresser un état des lieux de la vitalité intellectuelle et littéraire.

La librairie multilingue Gibert Joseph permettra au public de découvrir l’ensemble de l’oeuvre – originale et traduite – des auteurs invités.
Un espace muséal exposera des objets personnels appartenant à chacun des auteurs français ayant façonné leur esprit créatif.
Le Lecteur studio programmera des enregistrements des lectures à voix haute par des personnalités.

Nouveau visuel du Salon du livre de Paris
La mascotte du Salon du livre de Paris, Booki, ne pouvait manquer l’événement. Pour cette occasion exceptionnelle, Booki étrenne son noeud papillon sur tapis rouge et se met sur son trente-et-un.
Dynamique et facétieux, il vous guidera dans les allées du Salon à la découverte des nombreuses manifestations, animations et coups de coeur de cette 30e édition.

Le site internet fait peau neuve
Nouvelles couleurs, nouvelle organisation, tout contribue à rendre plus lisibles et plus accessibles les informations mises sur le net.
Chacun peut trouver l’animation qui lui convient, l’auteur ou la conférence qu’il recherche.

Avec également des animations en vidéo, toutes les informations pratiques à connaître pour profiter à fond de l’événement.
Un instrument incontournable pour que chacun puisse se créer son propre Salon et préparer sa visite.

Nous avions fait part des soucis qui opposent actuellement Moulinsart, société détentrice des droits et de la succession de Tintin, à Bob Garcia, auteurs d'études sur le personnage d'Hergé et qui affirmait ne pas souhaiter plus que « faire mieux connaître Tintin auprès du plus jeune public ».

Dans cette affaire idiote, bien que l'association Promocom, qui a publié les ouvrages de Bob, pas plus que l'auteur lui-même n'ont gagné d'argent sur le dos d'Hergé, « Nick Rodwell, l’actuel ayant-droit de Hergé a aussitôt attaqué Bob Garcia et l’association Promocom pour faire interdire ces ouvrages ». Aujourd'hui, ils seraient redevables de 40.000 € pour atteinte au droit moral de l'auteur et aux droits patrimoniaux.

Mais les fans ont manifestement su vers qui se tourner pour apporter leur soutien. Dans un communiqué, Bob Garcia révèle que depuis le 11 novembre et la menace de saisie-vente de ses biens, étant donné qu'il est insolvable, des milliers de personnes lui ont témoigné leur sympathie. « Sous prétexte de défendre Tintin, l’ayant droit Nick Rodwell, dont la sinistre réputation n’est plus à faire, accumule les menaces, pressions, procédures et insultes personnelles envers les passionnés de Tintin et associations de tintinophiles. »

Car prochainement, peut-être, un certain Steven Spielberg doit, avec Peter Jackson, sortir l'adaptation au cinéma Les aventures de Tintin, et justement « on s’interroge sur le but réel recherché par Rodwell et Moulinsart ».

Définitivement, Bob Garcia n'est pas prêt à laisser faire Moulinsart.

Alors que le projet fait sans cesse l’objet d’ajournements dans les débats qui doivent avoir lieu à l’Assemblée avant son adoption, voyons ensemble quelles seront les conséquences de son adoption, dans la forme actuelle, pour l’internaute. Si certains pays réfléchissent à légaliser le téléchargement, le texte français vise à pénaliser de façon graduée les actions des internautes.

Si jamais vous téléchargez, de façon illégale, un contenu protégé un avertissement vous sera envoyé directement par mail. Mais, si vous persistez dans l’illégalité au cours des six mois qui suivent cet avertissement, vous aurez droit à une deuxième mise en garde par le moyen d’une lettre recommandée, précise l'AFP.

Si l’on retrouve trace d’un nouvel acte de téléchargement sur une période d’un an après ces premières injonctions, vous pourrez voir votre accès internet suspendu pour une durée qui pourra aller jusqu’à une année pleine. Aucune possibilité de souscrire un nouvel abonnement durant le temps de cette année. Mais, si vous êtes quelqu’un de bien et que vous reconnaissez vos erreurs par écrit, la durée de suspension pourra se voir réduite.

Une coupure de l’accès à internet :

Ce sera directement la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), créée par la loi, qui aura à charge la gestion des avertissements. Les premières suspensions d’abonnement pourraient avoir lieu dès 2010, suite à l’adoption de cette loi.

Si vous avez souscrit un abonnement téléphonique auprès de votre opérateur et que vous êtes visé par une procédure de suspension, seul votre accès à internet sera touché par la mesure. Quant au paiement de l’abonnement, s’il a été suspendu, il faudra négocier la résiliation du contrat avec votre fournisseur qui n’a aucune obligation de ce côté-là.

Si vous n’êtes pas l’auteur des téléchargements qui vous sont reprochés, charge à vous de protéger et surveiller votre propre accès… Pour les téléchargements qui auraient lieu au sein d’une entreprise ou d’une collectivité, l’Hadopi demandera à ce que la société prennent des mesures afin de faire cesser ce type de pratiques.

BookSurge finira peut-être par entrer dans le collimateur de tant d'acteurs dans l'industrie du livre que l'unique alternative pour le cyberlibraire sera de revenir sur sa décision. En mars dernier, BookSurge devenait l'élément incontournable : Amazon expliquait alors fort simplement que si l'éditeur voulait que son livre soit à la fois inventorié dans les cyberétals du libraire, il n'y avait d'autre choix que de passer par le service de BookSurge, pour tout service d'Impression à la Demande. (Voir notre dossier sur Amazon et l'édition)

Techniquement on peut utiliser n'importe quel acteur dans ce genre de cas de figure, mais voir son livre disparaître si l'on refuse BookSurge devient délicat.

De là l'intervention de BookLocker, un des acteurs de l'IàD, qui a lancé une class-action (procédure juridique regroupant plusieurs personnes) prétextant qu'Amazon pratique une sorte de vente liée, et violant allégrement le Sherman Act, qui régit les comportements anticoncurrentiels des entreprises depuis juillet 1980. Ententes illicites, monopoles, abus de position dominante, concentration d'entreprise, voilà les différents cas de figure possibles. Pour faire court, Amazon n'aurait pas été très inspiré de coupler son service de vente et d'Impression.

D'un côté, Amazon propose de se servir de son service BookSurge, de l'autre il invite les acteurs de l'IàD à s'inscrire à son service Amazon Avantage, rendant les termes si étroits et les conditions économiques si fragiles que refuser serait se couper l'herbe sous le pied, estime BookLocker. La réaction de Lightning Source, principal concurrent ne s'était pas fait attendre, avec la signature d'un accord pour tenter de renforcer ses positions.

Autre volet, à ajouter à l'actif d'Amazon, et une procédure à suivre de près, tant l'écosystème du cyberlibraire se construit aussi à travers des pièces progressivement amoncelées. Reste que la Justice américaine n'apprécie pas trop d'ordinaire les pratiques anticoncurrentielles.

L'association des archivistes français vient de publier un communiqué dans lequel elle « se félicite que le projet de loi sur les archives ait été adopté en première lecture à l’unanimité par le Sénat ». Cette réussite est néanmoins contrebalancée par des éléments qui manquent aujourd'hui et qui auraient « permis d’évaluer les conséquences de l’application du nouveau texte sur le fonctionnement des services d’archives publics ».

Elle revient en effet sur « la nécessité d’un régime d’accès libéralisé aux documents et aisément applicable. Si le principe de communication immédiate proposé dans le nouveau texte constitue une avancée, en revanche le délai de 75 ans correspondant à la mise en cause de la vie privée représente un recul ». D'autre part, elle recommande à l'Assemblée nationale de suivre « les recommandations du rapporteur du projet de loi qui propose un délai de 50 ans (amendement n°8) ».

Le principe de non-communicabilité permanent de certains documents pose également problème et il serait préférable « que soit plutôt appliquée à ceux-ci la procédure de classification, voire un délai pouvant aller jusqu’à cent ans ». En revanche, l'AAF « n’approuve pas qu’une autonomie ait été conférée aux assemblées (Assemblée nationale et Sénat), disposition paradoxale quand on sait que l’origine des Archives nationales se trouve dans celles de l’Assemblée nationale ».

Concernant les archives électroniques, l'AAF regrette qu'elles n'aient pas été plus clairement et concrètement prises en compte. Cela « permettrait d’ancrer le texte dans l’évolution des pratiques de gouvernement et d’administration, et des contextes de production des documents ».

Deux autres éléments touchent aux archives des collectivités territoriales, pour lesquelles l'AAF invite à instaurer « pour les régions l'obligation d’assumer la responsabilité de la gestion et de la conservation de leurs archives », mais également que soit mise en place « la reconnaissance des archives de l’intercommunalité qui permettrait d’améliorer la couverture archivistique du territoire ».

« Enfin, en ce qui concerne la disparition de la notion d’ « entreprise publique », qui ne correspond en effet pas à une forme statutaire d’entreprise, l’AAF insiste pour que les archives d’entreprise fassent l’objet d’une réelle attention de la part de l’État, tant dans le cadre du contrôle scientifique et technique pour les archives publiques que dans celui de la sauvegarde des archives privées en France. »

L'État de New York vient de voter hier une nouvelle mesure, la Internet Sales Tax provision, qui concerne les cyber-revendeurs. Elle force ces derniers, situés hors de l'État, à collecter les taxes réalisées sur des ventes faites par les personnes y résidant. Longtemps soutenue par l'American Booksellers Association, qui avait mis en place une campagne de lobbying en faveur de cette mesure, l'association estime que cela rétablira une certaine égalité entre les revendeurs « de brique et de mortier » et les cybermarchands.
« Dès le début, nous avons demandé à ce que tout le monde joue sur un pied d'égalité et que les revendeurs soient soumis au même traitement en ce qui concerne New York, explique Oren Teicher. Il ne s'est jamais agi d'introduire une nouvelle taxe ; nous avons simplement demandé l'application équitable des lois fiscales en vigueur. »
Évidemment, on retrouve en première ligne de la levée de boucliers le cybermarchand Amazon qui s'oppose vigoureusement à cette idée, et à la collecte d'une taxe dans les États où il n'a pas de « présence ». On s'attend outre-Atlantique à ce qu'une procédure en justice soit entamée. D'après les estimations de New York, cette taxe lui permettrait de toucher 50 millions de dollars.

De même l'ABA a bon espoir que ce mouvement soit suivi. La Northern California Independent Booksellers Association a elle-même prêché cette mesure durant les neuf dernières années et se déclare « emballée par la décision de New York, et témoigne de ses vifs remerciements et de sa gratitude à l'ABA et aux éditeurs indépendants de New York pour leurs efforts ». Hut Landon, le directeur exécutif ajoute : « Nous espérons que nous pourrons utiliser cette victoire à notre avantage avec les pouvoirs en place en Californie. »

Pour donner un outil d'analogie, on pourra se baser sur les prix pratiqués par les cybermarchands dans le domaine technologique. On paye en effet moins cher les DVD sur certains sites que dans les magasins physiques. La France avait alors répondu par la Rémunération pour copie privée, censée compenser cette différence et rendue obligatoire pour les vendeurs.