#Essais

Normes et fonction de juger

Philippe Coppens

Comment justifier les normes et les décisions juridictionnelles qui autorisent, interdisent ou planifient des comportements, dans une société caractérisée par la complexité croissante des liens sociaux et par un pluralisme culturel irréductible ? Sur quelles bases accepter la généralisation induite par les règles juridiques qui sont imposées à une multitude de points de vue particuliers ? Quelle place et quel statut devons-nous réserver à la fonction de juger ? La question de la légitimité du droit peut se rapporter, en définitive, au problème suivant : que signifie suivre une règle dans le contexte d'une démocratie délibérative ? Les exercices pratiques de la raison sont l'ensemble de nos activités délibératives aux termes desquelles nous nous donnons une règle d'action. Une règle d'action est une raison d'agir appropriée pour régir une situation contextualisée déterminée. Une norme juridique est une raison d'agir qui bénéficie cependant d'un caractère d'exclusivité, car la règle ou le principe de droit épuisent en quelque sorte nos délibérations sur les raisons d'agir. Dans ce travail, l'auteur montre que l'application adéquate des règles - la fonction de juger - dépend étroitement de l'ancrage de la connaissance dans l'action et de l'arrimage de l'action langagière dans les croyances. En montrant cette dépendance, on s'aperçoit qu'une certaine image de la séparation des pouvoirs, celle notamment d'une séparation radicale entre les opérations de justification et les opérations d'application des règles, s'obscurcit. Certaines difficultés récurrentes dans les débats contemporains sur la théorie de la démocratie ne viennent-elles pas de notre obstination à juxtaposer plutôt qu'à enchevêtrer les fonctions de légiférer et de juger ? Dans cette perspective, la théorie de la démocratie articulée et incarnée dans un ordre juridique gagne à reposer sur une conception épistémologique qui évite toute fragmentation de la raison en une raison théorique et une raison pratique indifférentes l'une à l'autre. Il faut au contraire accepter l'idée d'une réflexivité de l'action sur l'événement, des valeurs sur les faits, de la raison pratique sur la raison théorique.

Par Philippe Coppens
Chez LGDJ

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Editeur

LGDJ

Genre

Droit

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23/06/1998 292 pages 37,10 €
Scannez le code barre 9782275016740
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