#Essais

Édict portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris. jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpétuelle

Xiii Louis

Edict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers des droicts de gabelle et greniers à sel, dépendans de la Ferme générale des gabelles de France, pour estre par eux vendus et constituez par constitutions particuliers aux habitans de ladite ville et autres, qui volontairement les voudront acquérir, en payant les trois quarts argent comptant et l'autre quart en debtes bien et loyaument deues par S. M. Date de l'édition originale : 1621 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Par Xiii Louis
Chez Hachette/BnF

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Genre

Histoire du droit

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01/04/2021 18 pages 7,50 €
Scannez le code barre 9782329604251
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