La réparation du dommage moral dans l'arbitrage international
Joseph Dalmasso
La présente thèse propose une étude complète du dommage moral et de sa réparation dans l'arbitrage à travers l'analyse de 391 décisions et sentences internationales, dont 230 sentences inédites, relatives au dommage moral et prononcées dans l'arbitrage d'investissement, l'arbitrage du commerce international, ainsi que l'arbitrage du sport. Elle interroge la protection accordée aux intérêts extrapatrimoniaux dans l'arbitrage et les représentations qui leurs sont associées, présente la variété des remèdes disponibles et invite à une rationalisation de leur indemnisation. Points forts - Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas - Prix Pierre Hébraud de l'Académie de législation - Directeur de thèse : Charles Jarrosson
11/06/2024
760
pages
78,00
€
Extraits
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