La juridictionnalisation de la compliance
Marie-Anne Frison-Roche
Tout sur la juridictionnalisation de la Compliance ex ante et ex post. Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible. Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l'adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l'arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au coeur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu'il n'y figure pas. Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C'est le défi relevé par cet ouvrage.
Par
Marie-Anne Frison-Roche
Chez
Editions Dalloz
4 Partages
Editeur
Genre
Procédure pénale
4
Partages
02/02/2023
490
pages
60,00
€
Extraits
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