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Méga Code civil

Les + de l'édition 2021-2022 : - Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées - Des éclairages exclusifs : les zones méga et focus offrent une analyse approfondie de la jurisprudence du fond - Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique Description : Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d'annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du "petit" Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil a fait peau neuve. Sur la forme d'abord, il est désormais divisé en 2 parties : la première, comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c'est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités. La 2e partie, de l'article 1100 à la fin du code civil comprend le droit des contrats et des obligations, la preuve, les contrats spéciaux, les régimes matrimoniaux, les sûretés... Sur le fond ensuite, cette édition voit la création d'une nouvelle zone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, afin d'explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence. Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d'en comprendre l'évolution et d'en faire bon usage.

11/2020

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Code de procédure pénale annoté

A jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire' et "Responsabilité pénale et sécurité intérieure'. Inclus : le Code pénitentiaire. Les plus de l'édition 2023 : Refonte des annotations relatives aux juridictions de jugement supervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc. ; Code de la justice pénale des mineurs inclus ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

06/2022

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Pack L1 : Les fondamentaux de ta réussite

Le pack L1 : le coffret exclusif pour réussir sa première année de droit ! Retrouvez 3 indispensables de l'étudiant de L1 : - Le Code civil Dalloz 2023 : La référence - Le Lexique des termes juridiques 2022-2023 : 50 ans d'expertise et 6 000 définitions - La Constitution de la République Française Ce coffret comprend : - Le Code civil 2023, dans son édition limitée - Le Lexique des termes juridiques 2022-2023 - La Constitution de la République Française - Le D-Codeur 2022-2023 - Un bloc de post-it exclusifs - Un sticker pour ordinateur - Un coffret custode à étui pour ranger et exposer ses livres OPERATION EXCLUSIVE : Dans ce pack, vous trouverez peut-être l'un des 10 tickets d'or qui vous permettra de remporter un lot d'objets collectors exclusifs !

08/2022

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Les fondamentaux de la réussite L1

Le pack L1 : le coffret indispensable pour réussir sa première année de droit ! Retrouvez 3 indispensables de l'étudiant de L1 : - Le Code civil Dalloz 2024 : la référence - Le Lexique des termes juridiques 2023-2024 : 50 ans d'expertise et 6 000 définitions - La Constitution de la République Française Ce coffret comprend : - Le Code civil 2024, dans son édition limitée - Le Lexique des termes juridiques 2023-2024 - La Constitution de la République Française - Le D-Codeur 2023-2024 - Un bloc de post-it exclusifs - Un sticker pour ordinateur "La voie du droit" - Un coffret custode à étui pour ranger et exposer ses livres OPERATION EXCLUSIVE : Dans ce pack, vous trouverez peut-être l'un des 10 tickets d'or qui vous permettra de remporter un lot d'objets collectors exclusifs !

08/2023

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Lexiques, dictionnaires

Les fondamentaux de la réussite

Le pack L1 : le coffret indispensable pour réussir sa première année de droit ! Retrouvez 3 indispensables de l'étudiant de L1 : - Le Code civil Dalloz 2025 : la référence - Le Lexique des termes juridiques 2024-2025 : 50 ans d'expertise et 6 000 définitions - La Constitution de la République Française Ce coffret comprend : - Le Code civil 2025, dans son édition limitée - Le Lexique des termes juridiques 2024-2025 - La Constitution de la République Française - Le D-Codeur 2024-2025 - Le magazine pour maitriser les codes du droit - Un bloc de post-it exclusifs contenant un pin's "La voie du droit" - Un coffret custode à étui pour ranger et exposer ses livres OPERATION EXCLUSIVE : Dans ce pack, vous trouverez 2 marque-pages exclusifs "La voie du droit" parmi les 4 existants !

08/2024

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Code de commerce annoté

A jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire... Les + de l'édition 2023 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Contenus additionnels en ligne. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel ; - la loi de finances pour 2022 ; - décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; - loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2) ; - décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise ; - loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; - ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; - ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; - ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises. Ce code de commerce est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

06/2022

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