Indispensable pour se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité. Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin. > Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? > De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? > Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? > Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ? Cet ouvrage répond à toutes vos questions. Il présente l'ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l'appui pour vous permettre d'agir en toute sécurité.
Par
Chantal Cutajar, Francis Lefebvre Chez
Francis Lefebvre
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