La rédaction des arrêtés municipaux. 0
François Valembois
Si le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, le maire est chargé de leur exécution. Il dispose par ailleurs de nombreux pouvoirs propres, et notamment de pouvoirs de police. Après les concertations, les conciliations, la tenue de réunions, le recueil d'avis, le maire se retrouve seul à décider : sa décision prend la forme d'un arrêté, acte administratif unilatéral. Sa rédaction répond à des règles précises qu'il est important de connaître et de maîtriser pour éviter tout difficulté, censure ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune. Cet ouvrage permet : - de cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre des arrêtés ; - d'être en mesure de rédiger un arrêté municipal (visas, " considérant ", dispositif) ; - de connaître la responsabilité du maire, auteur d'un arrêté.
Par
François Valembois
Chez
Berger-Levrault
2 Partages
Editeur
Genre
Droit administratif général
2
Partages
30/06/2022
235
pages
35,00
€
Extraits
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