Le permis de construire en pratique
Sébastien Bourillon
Après une relative embellie dans la production de logements neufs entre 2015 et 2017, les derniers chiffres publiés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont de quoi inquiéter : recul du nombre de permis de construire (-12,1 % entre juillet 2017 et juillet 2018) et du nombre de mises en chantier (-4,9 % sur la même période). Avec la loi Elan du 23 novembre 2018, le législateur a produit un énième texte "fourre-tout" censé résoudre - une nouvelle fois - le problème du logement en France, en "libérant la construction". Créé en 1943, profondément remanié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2005-2007, le régime du permis de construire n'échappe donc pas à l'accélération (frénétique) des réformes de ces dernières années. Une chose est sûre : le "choc de simplification" n'a pas encore eu lieu dans cette matière et le praticien doit se tenir constamment à jour des nouveaux textes et jurisprudences. Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? C'est pour répondre de façon pratique à ces questions que cet ouvrage a été conçu, en intégrant les dernières évolutions issues de la loi Elan.
Par Sébastien Bourillon
Genre
Droit
Extraits
Top Articles
Les ventes du livre de Meurice tombées dans l'oreille d'un Praud (assez anti...) “Désarroi et colère” : France Inter supprime La Librairie francophone En librairie : “Ne plus rien prendre pour faire vivoter les livres déjà là” La Librairie Francophone, c'est fini : "On est complètement sonné"
Commenter ce livre