SERDEAUT

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années. Cette édition annuelle propose les actes du colloque du 15 décembre 2022 "ICPE et procédés contractuels" ainsi qu'une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues en 2022 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE. Ce guide constitue un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des ICPE, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires. Créé en 1989, le SERDEAUT est le seul centre de recherche en France consacré aux droits de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement et du tourisme. Ses activités intéressent aussi bien la communauté scientifique que les acteurs socio-économiques et les pouvoirs publics en France, en Europe et dans le monde : expertises et audits juridiques, rédaction de projets de textes législatifs, formations, points d'actualité, débats, colloques, etc.

EditorialActualitésLe Dossier : " La nature de la ville " Conférence du SERDEAUT du 29 septembre 2021

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années. Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues au cours de l'année 2021 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE. Il constitue un outil indispensable pour tous les praticiens, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.

Dossier : La transition énergétique des territoires. - Revue parrainée par le SERDEAUT (Sorbonne, Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, l'Aménagement, de l'urbanisme) et l'IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne) - Veille juridique exhaustive (textes officiels et jurisprudence) - Un directeur scientifique très reconnuLa revue trimestrielle Dossiers Urbanisme Aménagement est composée de 2 parties : - la " Veille " : les textes officiels et la jurisprudence sont analysés, commentés et organisés en 5 rubriques : - Aménagement ; - Règles d'urbanisme ; - Autorisations d'urbanisme ; - Foncier ; - Patrimoine-Environnement. - le " Dossier " : chaque trimestre, un dossier thématique étudie en détail tous les aspects d'une question d'actualité pour en exposer les tenants et aboutissants et permettre aux professionnels d'adapter leurs pratiques.