Günther Oettinger

Le président de la Commission européenne récemment élu et en fonction depuis le 1er septembre, Jean-Claude Juncker, a dévoilé l'organigramme de l'institution. Neelie Kroes, qui s'était notamment distinguée par son soutien à l'interopérabilité des livres numériques ou à la modernisation du droit d'auteur, est remplacée par Günther Oettinger.

Günther Oettinger, membre de la Commission européenne, responsable de l'économie numérique et de la société, participe cette année au 8e sommet New European Media, à la Foire de Francfort. L'occasion d'apporter quelques précisions sur la création d'un marché unique numérique.

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentait début septembre l'organigramme de son équipe : celui-ci doit toutefois être validé par les parlementaires européens, qui ont auditionné les différents responsables. Y compris Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'énergie et attendu à l'agenda numérique. 

Le voilà, enfin : le programme de la réforme européenne du droit d'auteur, dans le cadre de la création du marché unique numérique, est dévoilé aujourd'hui même à Strasbourg, notamment par Andrus Ansip et Günther Oettinger.

Günther Oettinger va prochainement succéder à Neelie Kroes au poste de commissaire européen à la société et à l'économie digitale. Sur le bureau, reste l'imposant dossier de la réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne.

C'était le grand jour pour la Commission européenne : Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché unique numérique, et Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, présentaient ce matin la stratégie pour un marché unique numérique. Le document devrait satisfaire à peu près tout le monde, pour le moment.

De 2009 à 2014, Neelie Kroes fut commissaire européenne chargée de la société numérique, vice-présidente de la Commission européenne chargée de l'Agenda numérique. Elle a été remplacée, au sein de la Commission de Jean-Claude Juncker, par Günther Oettinger, que le Parlement européen a élu il y a quelques jours. Dans son dernier discours, Kroes ne se prive pas de quelques remarques bien senties.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme européenne du droit d'auteur est un feuilleton au long cours : une conférence de presse avec Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numérique, et Andrus Ansip, Chargé du Marché numérique unique, s'est déroulée en début d'après-midi à Strasbourg. Avec peu d'éléments nouveaux à la clé.

L'édition européenne a pu déplorer le manque de dialogue et de concertation dans les processus de réforme du droit d'auteur et de création d'un marché unique numérique lancés par la Commission européenne. À la Foire de Francfort, cette dernière a fait son mea culpa : après l'intervention de deux directeurs hier, c'est Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, qui a fait le déplacement.

Alors que le Parlement européen recevait les organisations membres du Conseil Permanent des Écrivains, les membres ont tenu à saluer les projets portés par le cabinet de Günther Oettinger. Elles apprécient surtout que ces derniers « ne constituent plus une mise en cause brutale et injustifiée du droit d’auteur ». C’est dans ce contexte que le CPE a proposé une liste de douze pistes pour assurer l’avenir du livre dans l’Europe. Ces dernières sont exposées ci-dessous.

Les propositions sont pour l'instant rarissimes, mais certains acteurs numériques mettent en avant la possibilité de revendre les livres numériques. Tom Kabinet, librairie numérique néerlandaise, avait tenté d'imposer le modèle aux éditeurs du pays, qui avaient riposté devant le tribunal. Le ministre d'un Land allemand a récemment demandé à la Commission européenne d'inclure la légalisation des ebooks d'occasion dans sa réforme européenne du droit d'auteur, mais la revente ne semble pas vraiment intéresser la Commission.

Selon Richard Mollet, président de la Publishers Association, la volonté affichée par la Commission européenne de mettre en place un marché numérique unique pourrait miner la diversité culturelle en Europe, tout en faisant le jeu des plateformes basées aux États-Unis. Il s'exprimait à l'occasion d'un discours ce mardi matin dans le cadre du Westminster Media Forum. L'occasion pour lui de soutenir que les marchés, numériques comme physiques, ont besoin de se développer de manière organique et libre, plutôt que d'être imposés ou chapeautés.

Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d'auteur a été adopté ce midi au Parlement européen, en séance plénière. Adopté il y a quelques semaines par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement, le résultat obtenu aujourd'hui ne surprend pas vraiment, puisque le texte est devenu plus consensuel qu'à l'origine.

L’Europe a des vœux, pieux, et louables. Comme celui de garantir à son marché des normes communes, et de valoriser l’interopérabilité des ressources numériques. Une consultation vient ainsi de partir des services européens, Standards in the Digital Single Market. La date limite de dépôts des réponses est fixée au 16 décembre, et la consultation couvre de nombreux champs – la lecture numérique, indirectement.

Outre l'Open Access, que l'on évoque régulièrement, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont eu un autre impact sur la mission et le travail des bibliothèques de recherche. Le Text and Data Mining (TDM), exploration de textes et de données, permet d'extraire de manière automatique ou semi-automatique des connaissances, à partir de masses de données inégalées jusqu'à présent.

Le sujet revient régulièrement, mais n'est évoqué que rapidement : la revente d'œuvres dématérialisées apparaît comme le repoussoir ultime, pour les industries culturelles, du livre au jeu vidéo, en passant par la musique ou le cinéma. Des modèles économiques et des solutions techniques ont pu être avancés çà et là, mais créateurs, ayants droit et industries sont toujours opposés à l'occasion numérique.

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

La législation actuelle sur le droit d’auteur pousserait les citoyens européens au crime. C’est à cette conclusion qu’Andrus Ansip, commissaire européen, parvient, constatant que la géolocalisation, notamment, est un mauvais pari pour favoriser le commerce. « Notre législation pousse les gens à voler », estime-t-il. Au risque de ne pas s’attirer les faveurs des industriels...

Dans un environnement numérique, l'utilisation de contenus ou d'extraits de contenus culturels est régulée par l'acquisition de licences. Ces dernières permettent d'évaluer le préjudice subi par les exploitants d'une œuvre lorsqu'une institution ou un organisme l'utilise, et donc de les rémunérer en conséquence. L'organisation Copyright 4 Creativity, qui milite pour une propriété intellectuelle équilibrée entre protection des œuvres et exceptions et limitations à cette protection, rappelle que le modèle des licences n'est pas toujours satisfaisant.

La Commission européenne révise les directives concernant les services de vidéos en streaming, au regard des règles qui s’appliquent déjà à l’audiovisuel. Des mesures fortes telles que l’instauration d’un quota culturel, une plus grande flexibilité dans la publicité ou une attention plus appuyée à la protection des mineurs. Et une cible principale : l’américain Netflix. 

Le 9 décembre dernier, la Commission européenne révélait les premières étapes de sa stratégie pour un marché unique numérique : la volonté réformatrice de l'Union européenne avait quelque peu froissé les milieux culturels, et la Commission entendait rééquilibrer les propositions, après le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, très contesté. Les bibliothécaires et autres représentants des métiers de l'information apprécient la place accordée aux exceptions dans cette première étape, mais déplorent l'absence d'autres mesures qu'ils jugent indispensables pour la profession.

Les bibliothèques nationales européennes, ou plutôt leurs directeurs, ont réuni leurs signatures dans un courrier commun adressé à la Commission européenne. Celui-ci concerne évidemment la réforme du droit d'auteur européen : les établissements patrimoniaux réclament la mise en place d'une exception pour valoriser l'héritage culturel, et qui leur permettrait de rendre disponibles des oeuvres « qui ne sont pas commercialement exploitées, sans l'autorisation des ayants droit ». Tiens donc !

Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur. La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable bouleversement du droit d'auteur », estime-t-on dans l'édition.

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

En défendant à la fois les intérêts des éditeurs et ceux des libraires, le Boersenverein des Deutschen Buchhandels a fort à faire, surtout au sein du deuxième marché du livre au monde. Alexander Skipis, directeur général de la Fédération allemande du Commerce du Livre, a répondu à quelques-unes de nos questions à l'occasion de la Foire de Francfort, ville qui abrite également le siège du Boersenverein.

De Francfort : Le CNL a pris l'initiative d'une Déclaration européenne du Livre, présentée lors de la Foire de Francfort. Signé par 14 pays pour le moment, le texte doit être porté auprès de la Commission européenne et des députés, pour amener l'Union européenne à adopter une politique culturelle favorisant la circulation des œuvres. Droit d'auteur, interopérabilité des fichiers et taux de TVA réduit constituent les trois points de cette déclaration.

Après le Syndicat national de l'édition, la fédération européenne des éditeurs ou encore le Forum d'Avignon, c'est au tour du ministère de la Culture d'organiser son propre débat sur la réforme du droit d'auteur. Depuis Cannes, la Commission européenne a eu droit à tous les honneurs, avec plusieurs interventions de haut vol sur la Croisette. Un thème qui agace prodigieusement Bertrand Tavernier, mais on y retrouve de nombreuses choses déjà entendues.

La neutralité du net menacée ?

Les débats autour des réformes engagées par la Commission européenne sont toujours vifs, mais les auteurs, éditeurs et ayants droit se montrent beaucoup plus optimistes qu'au moment du rapport Reda. Et pour cause : la première communication de la Commission européenne, le 9 décembre dernier, a plutôt rassuré. Cela dit, les actions des auteurs et des traducteurs européens ne s'arrêteront pas là, souligne Cécile Deniard, vice-présidente du CPE, Conseil Permanent des Écrivains, et du CEATL, Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires.

La Commission européenne a mis en ligne sa communication tant attendue sur les premières étapes de sa Stratégie pour un marché unique du numérique, qui implique aussi bien des transformations des règles commerciales qu'une réforme du droit d'auteur européen. Portabilité, fouille de textes et de données, partage de la valeur font partie des thèmes abordés à travers ces premières mesures.