9783725588329

Experts et médias condamnent de plus en plus souvent les Etats pour leur participation à des violations des droits de l'homme commises par d'autres Etats ; ils les déclarent complices. Ces condamnations ne paraissent pas sans fondement : de nombreux Etats, dont plusieurs appartenant au Conseil de l'Europe, se retrouvent en effet dans pléthore d'affaires à faciliter des violations des droits de l'homme perpétrées par d'autres Etats. On pensera notamment aux ventes d'armes par la France à des Etats peu regardant en matière de droits de l'homme, aux refoulements de migrants en pleine mer Méditerranée par la Libye avec le soutien de l'Italie ou encore à la participation de plusieurs Etats européens aux programmes de remises extraordinaires de la CIA. L'indignation dépasse-t-elle toutefois la condamnation morale ? Car même si aujourd'hui un comportement internationalement illicite est souvent le résultat de la collaboration entre plusieurs Etats plutôt que le fait d'un seul, peut-on pour autant considérer ces Etats comme complices d'un point de vue juridique ? Si tant est, quelle est alors la signification juridique d'un tel constat, et quelles en sont les conditions ? Face à une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme casuistique, cet ouvrage s'appuie sur le droit international public général afin de tenter d'apporter une réponse normative à ces questions.