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9782297267243

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Droit fiscal

Droit fiscal général. Impôts : les nouveautés pour les particuliers, Edition 2024

Impôts 2024 : les nouveautés pour les particuliers Cet ouvrage aborde les sources et grands principes du droit fiscal, fait le point sur tous les prélèvements (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, impôt sur la fortune...) mais aussi sur la TVA et les impôts locaux. Cette nouvelle édition sera à jour des dispositions de la loi de finances pour 2024 qui est en cours de discussion au parlement, et qui va fortement impacter les finances des ménages, avec notamment des mesures sur : - revalorisation des tranches du barème fiscal applicable à la déclaration de revenus 2024 - l'instauration d'un nouveau placement "vert" (PAEC) - l'alourdissement du malus automobile écologique - une nouvelle fiscalité des locations meublées... Points forts - En 48 pages le point complet sur les nouvelles mesures fiscales pour 2024 - Ouvrage qui permet de comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions - Ouvrage à jour de la loi de finances pour 2024

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Droit fiscal général. Edition 2023

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022 Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : - Définitions et fonctions de l'impôt - Les sources juridiques du droit fiscal - Les grands principes du droit fiscal - La distinction de l'impôt des autres prélèvements - Les classifications des impôts - La procédure d'imposition - L'impôt sur le revenu - Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts - L'impôt sur les sociétés - L'impôt des transmissions du patrimoine - L'Impôt sur la fortune immobilière - La TVA - Les impôts locaux Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions - Intègre la loi de finances pour 2022

02/2022