9782297267007

Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location Cette nouvelle édition développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, avec notamment : - le projet de loi de finances pour 2024 a pour objectif de revoir la fiscalité des locations Airbnb ainsi que les plateformes de locations avec notamment l'alignement de l'abattement à 40 % et non plus 71% - la loi Climat et Résilience qui interdit la location des logements les plus énergivores depuis le 1er janvier 2023 - à compter du 1er janvier 2024, le calendrier précisant l'interdiction progressive de mise en location des logements mal classés au diagnostic de performances énergétique (DPE) devra être précisé lors de la signature d'un bail - dès 2025, la totalité des logements classés G selon les critères du DPE seront interdits à la location. La nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...). Points forts - Ouvrage accessible à tous les particuliers bailleurs - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives - Panorama des règles en application

Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location Les locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les décrets d'application publiés de la loi ELAN du 23 novembre 2018, cet ouvrage fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...). Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières : - La location d'habitation nue ou mixte professionnelle - La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées - La location HLM - La location professionnelle et/ou commerciale - La location loi du 1er septembre 1948 - La location rurale - La location Code civil Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques