9782275131276

Cet ouvrage expose de manière concrète les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises : - l'assistance et le conseil ; - l'examen des preuves du crime ou du délit ; - l'analyse de la légalité des poursuites ; - l'audience ; - l'exercice effectif des recours ; - les abus et les erreurs judiciaires. Points forts - Un ouvrage conçu et réalisé par un avocat, pour les avocats - Une jurisprudence abondante, dont les références figurent au fil du texte, pour permettre aux avocats de les repérer et d'y accéder facilement - A jour des derniers textes législatifs et réglementaires

Cet ouvrage expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu'ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète : - l'avocat et son client : l'assistance et le conseil ; - l'avocat à l'étude du dossier : l'examen des preuves du crime ou du délit ; - l'avocat et le droit : l'analyse de la légalité des poursuites ; - l'avocat à l'audience : de la garde à vue à la cour d'assises ; - l'avocat et l'exercice effectif des recours ; - l'avocat contre les abus et les erreurs judiciaires. Points forts - Un ouvrage conçu et réalisé par un avocat, pour les avocats - Une jurisprudence abondante, dont les références figurent au fil du texte, pour permettre aux avocats de les repérer et d'y accéder facilement - A jour de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (jugée conforme par le Conseil constitutionnel le 17 décembre 2021)