9782275130910

Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit des affaires, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (opérations de crédit et de paiement), droit des entreprises en difficulté) avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière. Points forts Inclus dans l'ouvrage, des cas pratiques pour s'entrainer à l'examen Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit des affaires A jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente : décrets d'application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante (décret du 28 avril 2022 définissant le patrimoine professionnel et décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel), immatriculation au registre national des entreprises et guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 1er janvier 2023, et l'entrée en vigueur, à cette même date, des dispositions issues de la réforme du droit des sûretés de 2021 en matière de garanties sur les fonds de commerce.

Le droit des affaires est l'une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Si tous les étudiants ont fait du droit des affaires au cours de leurs études, plusieurs années ont pu s'écouler depuis ces cours nécessitant une remise à niveau. De même, les matières elles-mêmes ont pu évoluer en raison de lois nouvelles importantes ou de revirements de jurisprudence. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (commerçants et sociétés commerciales, actes de commerce, fonds de commerce, opérations bancaires et financières, droit des procédures collectives) avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, des dernières actualités de la matière et des cas pratiques avec corrigés. Points forts - Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit des affaires - Les sujets corrigés des examens depuis 2017 - A jour de la réforme des procédures collectives du 15 septembre 2021