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Cela fait un mois qu'elle est en poste. Elle, c'est Hadopi. La Haute Autorité, qui a endossé dès ses premières heures son rôle de serveur d'envois d'emails. Des milliers, manifestement, mais on n'en sait trop rien.

Oyez, oyez, le projet de loi de Finances pour 2011 vient d'être adopté par le Parlement, avec la ferme intention de réduire la dette de l'État, qui passerait ainsi de 152 milliards € à moins de 92 milliards. Chapeau !

Une TVA intermédiaire à 12 % pour renflouer les caisses

I. Le marché du livre s’est maintenu en 2009.

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TVA réduite pour les livres audio : Bruxelles préfère manger ?

Bruxelles valide la TVA réduite sur les livres audio

Dès les premiers mois de l'année 2015, la Commission se signait en promettant de réformer le système actuel de la taxe sur la valeur ajoutée, et de prendre en compte les réclamations des éditeurs. Ces derniers soulignaient en effet toute l'incohérence de la législation actuelle, qui autorisait l'application d'un taux réduit sur le livre papier, mais pas sur le livre numérique. Le Parlement européen est visiblement du même avis.

Très impliquée dans la recherche autour du livre numérique, la société lyonnaise TEA, pour The Ebook Alternative, développe depuis 2012 des solutions de vente et de lecture de livres numériques à destination des distributeurs. Chapitre.com vient tout juste de faire appel à ses services, et inaugure une nouvelle version de son site de vente de livres numériques au passage. L'occasion de faire un petit bilan avec David Dupré, directeur général de TEA.

Le gouvernement britannique a confirmé que la baisse de TVA sur le livre numérique n'était pas au programme. En réponse à une question parlementaire de Tom Harris, affilié Labour, le Secrétaire du Trésor David Gauke a expliqué que les lois européennes ne donnaient « aucune latitude » pour modifier le taux de TVA en vigueur.

La Cour de Justice de l'Union européenne, basée au Luxembourg, rendait hier un avis sur une affaire finlandaise : un éditeur du pays souhaitait appliquer au livre numérique, transmis sur CD et carte mémoire, un taux réduit de TVA similaire au livre papier. La Cour explique dans sa décision qu'il est possible d'appliquer un taux de TVA réduit à un livre numérique, dans la mesure où ce dernier ne diffère pas de son équivalent papier, pour le consommateur moyen.

Définitivement, ces histoires de TVA modifiées depuis le 1er janvier 2015 collent des migraines carabinées. Et comme si cela ne suffisait pas, voilà qu'Apple menace de changer les prix de vente, pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Sauf que sur les livres, en France, c'est l'éditeur qui fixe le prix. 

Depuis le 1er janvier, une loi européenne de 2008 est entrée en vigueur, et calque les taux applicables de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) d'un achat réalisé en ligne sur ceux du pays de l'acheteur, et non du vendeur. Cela signifie notamment qu'un achat sur Amazon ne sera plus taxé à 3 %, le taux de TVA du Luxembourg, mais 5,5 %, 4 % ou 25 %, selon qu'il soit effectué depuis la France, l'Italie ou la Norvège.

L'association fédérale des technologies de l'information, des télécommunications et des nouveaux médias (BITKOM, Bundesverband Informationswirtschaft, Telekommunikation und neue Medien), en Allemagne, réclame à cor et à cri une réforme du taux de TVA sur le livre numérique. Pour soutenir sa demande, elle a réalisé un sondage auprès de consommateurs allemands, qui attendent sans surprise un taux réduit sur les ebooks.

Pour les livres audio, comme pour les ouvrages numériques, un taux de TVA réduit devrait prochainement s'appliquer en Allemagne, soit le passage 19 % à 7 %. Une harmonisation que la France et le Luxembourg avaient déjà mise en place, et pour laquelle la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction. Depuis quelque temps, l'Allemagne a décidé de se rapprocher de la position des deux pays.

TEA, The Ebook Alternative, s'investit depuis plusieurs années dans la mise en place de solutions de protection alternatives à la DRM Adobe pour les livres numériques. Au Centre national du livre, la société a convié ses partenaires pour un retour d'expérience.

Personne n’oublie les paroles de Jean Rostand : « On tue un homme, on est un assassin. On tue des millions d’hommes, on est un conquérant. On les tue tous, on est un dieu. » Mais si l’on en tue à peine quelques centaines, quelle place occupe-t-on ? Celle du pauvre bougre qui, au Brésil, a choisi la carrière d’assassin, pour vivre. Tueur à gages, un métier qui faisait recette.

Le 5 décembre dernier, le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté de nouvelles mesures concernant la TVA dans l'e-commerce, dont certaines sont vues d’un très bon oeil par la Fédération des libraires européens et internationaux (EIBF). En effet, Françoise Dubruille, directrice de l’EIBF, contactée par ActuaLitté, explique qu'elles favorisent les libraires vendant des ebooks dans l'UE et faisant un chiffre d'affaire de moins de 10.000 € par an.   

Les temps et moyens de transport sont souvent des moments privilégiés pour la lecture — tant que l'on n'est pas le conducteur, bien sûr. Aussi, les initiatives se multiplient pour mettre la littérature au cœur de ces moyens de locomotion. À Bucarest, en Roumanie, la ligne 1 de la ville accueillera un tram de la poésie, où une bibliothèque numérique d'œuvres sera proposée aux usagers.

La vie d'illustrateur est difficile, et l'on tire parfois le diable par la queue : le matériel coûte par ailleurs assez cher, mais Ruby Silvious a trouvé une solution ingénieuse, économique et même écologique. L'illustratrice utilise ainsi des sachets de thé pour y peindre des aquarelles minutieuses et détaillées, malgré les dimensions...

Pour la première fois, le réalisateur italien Nanni Moretti adapte une œuvre littéraire : en l'occurrence, celle de l'écrivain hébreu Eshkol Nevo, Trois étages, traduit en français aux éditions Gallimard par Jean-Luc Allouche. Le film sera en salles le 27 octobre 2021.

L'harmonisation de la TVA du livre numérique avec celle du livre papier est une réclamation portée par plusieurs pays européens. Mais que la Commission européenne refuse pour l'heure avec fermeté. En Espagne, la mesure vient d'être acceptée et la Taxe sur la Valeur Ajoutée du livre numérique, aujourd'hui fixée à 18 %, chutera bientôt au niveau de celle du livre papier, soit 4 %.

Contactées par Actualitté, les éditions Bélial', spécialisées dans la littérature de l'imaginaire et de la science-fiction, ont confirmé que la rémunération de leurs auteurs allaient augmenter considérablement. « C'est la moindre des choses au vu des grandes économies prochaines. » Eh oui la TVA baisse, donc au choix, soit les prix baissent, soit les marges et donc les revenus des auteurs progressent.

A la manière des pratiques qui ont suivi le passage à l'euro, les prix des livres devraient être majoritairement tirés à la hausse, rapporte La Tribune, après avoir pu consulter le texte du rapport commandé pour évaluer l'accompagnement nécessaire des éditeurs dans le passage de 5,5 à 7 % de TVA et remis au ministre de la Culture début décembre.

La décision prise par les éditions Gallimard s'inscrit dans la logique des choses, mais cela fait toujours plaisir à apprendre. En effet, l'éditeur a décidé d'anticiper la future baisse de TVA pour le livre numérique, qui doit passer de 19,6 % à 7 % à compter du 1er janvier.