Hier, Hervé Gaymard présentait ainsi en réunion plénière au Conseil du livre, ce fameux « Parlement du livre », les réflexions du groupe de travail portant sur le rapport Patino. Comment le mettre en oeuvre, dans quelles conditions... trois grands axes ont été dégagés, dans une synthèse que Christine Albanel a ainsi présentée.
Tout d'abord, il s'agit d'assurer au lecteur une lecture confortable dans le respect des ayants droits. Pour ce faire, on préconise l'adoption de formats ainsi qu'un système de gestion des droits interopérables. Donc des DRM.
Pour ce faire, une liste de consignes techniques sera mise en place pour simplifier le passage à l'ère numérique des éditeurs et imprimeurs. Dans ce cadre, un membre représentant l'ensemble des professions du livre - bon courage - et choisi par elles, se rapprochera des accords Olivennes et du projet de loi Création et Internet, dont on avait écarté la profession, afin d'élaborer ce guide.
Rapprocher les bases de données
Second point, touchant aux bases de données, il s'agit de « faire adopter la norme Onix de transmission de données à tous les maillons de la chaîne du livre », rapporte LivresHebdo.
En tentant de rendre plus rapidement accessible l'interopérabilité entre les bases de données, et les rapprochant les unes des autres, on souhaite une continuité. Electre sera mis en avant - on n'en doutait pas - à travers des modes de financement, qui permettraient de ne léser personne tout au long du fil de distribution du livre numérique.
Le prix du livre numérique
Enfin, le point essentiel pour le client : favoriser une offre légale financièrement intéressante. Cette mesure rompt donc avec la loi Lang sur le prix unique, qui ne sera donc pas appliquée à l'ebook. Ainsi, il faut que ce dernier « passe par une offre d’ouvrages accrue et diversifiée ainsi que par une réduction significative du prix par rapport à celui du livre papier : 30 % du prix TTC ».
Les ayants droit resteront toutefois maîtres dans le choix du prix des livres. Pour parvenir à cette diminution dérisoire, on évoque une TVA à taux réduit, à laquelle on ne parviendra toutefois « qu'à moyen terme ».
