Le droit court-il après la PMA ?

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

On ne parle pas du passé de l'homme qui incarne Iron Man dans le nouveau film Avengers: Age of Ultron. Robert Downey Jr est devenu le sujet favori d'internet, en quelques heures, pour avoir planté tout bonnement un journaliste, en plein milieu d'une interview. 

Après le film The Social Network, actuellement en salles, qui raconte la création du réseau social Facebook, un court métrage devrait voir e jour, s'inspirant de la BD retraçant la vie de l'informaticien.

Dans le cadre de la clôture de la COP21, les éditions Mardaga ont sollicité Gabrielle Lefèvre, journaliste spécialisée dans les problèmes de développement et d’évolution sociétale. « 

Quelques jours encore avant que les Français ne passent aux urnes pour le premier tour de l’élection, la Société civile des auteurs multimédia interpelle les candidats. La Scam se déclare « intransigeante avec les droits des auteurs ».

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures – LIBE – doit examiner ce jour le projet d’avis de Michal Boni, député polonais au Parlement européen. Les autorités françaises ont émis quelques réflexions sur le projet de ce dernier, très intéressantes.

La Commission d'enrichissement de la langue française a mené l'enquête, pour débusquer les termes empruntés à l'anglais dans le vocabulaire du droit, et proposer des équivalents en français. Une manière de mieux nommer le monde, et peut-être d'en percer quelques mystères...

Le Poete de la cour d'Angleterre délaissé par sa Reine

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

Réunies dans la  ville de Bâle, troisième de Suisse, de par sa taille, plusieurs associations européennes d'auteurs se retrouvaient dans le cadre du congrès du Fairlag. L'Alliance d'action pour des éditeurs équitables est une campagne qui accueille à la Maison de la littérature des associations d'écrivains d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse. 

L'échec des discussions entre auteurs et éditeurs a abouti à une grande déception. L'enjeu ? Les droits numériques. Mais au-delà de ça, les auteurs et leur travail. Le Conseil Permanent des Écrivains a ainsi diffusé un communiqué ce matin, faisant état de cet échec.

Illustrateurs, la retraite complémentaire financée par le droit de prêt

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi. 

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

Les différentes sociétés de gestion collective, mais aussi les auteurs, éditeurs, bibliothécaires ou quidam en tout genre sont invités depuis plusieurs semaines à s'exprimer sur la modernisation du droit d'auteur à l'échelle européenne. Le ministère de la Culture ne pouvait pas se passer d'une contribution, et a rendu l'intégralité de sa réponse publique.

Le parlement européen doit voter prochainement le texte de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Proposition controversée du fait de certains de ses articles, des organisations européennes représentant les ayants droit s’inquiètent tout particulièrement du quatrième sur l’utilisation d'œuvres dans le cadre d'activités d'enseignement numérique et lancent une campagne de mobilisation, « Content For Education ». 

ÉDITO – Voici trois semaines, la conférence de la philosophe Sylviane Agacinski, prévue à l’université Bordeaux 3 (Michel de Montaigne, qui s’en retourne dans sa tombe), a été annulée. Parler de GPA et de PMA ne serait pas possible ? L’acte de censure fait définitivement froid dans le dos.

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

Alors que l'Europe a posé les jalons d'une nouvelle organisation pour les oeuvres indisponibles et orphelines, la loi adoptée en France depuis quelques mois, attend toujours son décret d'application. Contre cette législation, s'était dressé un collectif, Le droit du Serf, pour qui le projet n'était ni plus ni moins qu'une violation du droit d'auteur. Et un nouveau rebondissement intervient, après que le ministère de la Culture a répondu, à une simple demande, par un douloureux silence.

Ce 6 janvier, se tiendra à la Cour d'appel de paris, Chambre 2, pôle 5, à 14h45 précisément, la suite des mésaventures de l'éditeur Le Léopard Masqué contre la société Moulinsart SA...

Adapté au cinéma en 2010 par Mark Romanek, le roman Auprès de moi toujours de Kazuo Ishiguro, paru en France en 2006 dans une traduction d'Anne Rabinovitch (Éditions des Deux Terres), sera bientôt transposé en série. L'adaptation sera assurée par Melissa Iqbal, à l'œuvre sur la série The Nevers, en 2021.

Enseignants-chercheurs : après le décret, la masterisation

Toutes les deux décennies, les académiciens vivaient dans l'attente de la prochaine édition de l'Oxford English Dictionary, référence en matière de lexicologie, grammaire, prononciation ou encore étymologie. Une routine qui revient cette année, avec la troisième édition du dictionnaire, qui pourrait toutefois être la dernière à être imprimée. 

La législation américaine est parfois étrange. Alors que les éditeurs et les auteurs multiplient les procès contre Google et Amazon pour protéger les droits de leurs ouvrages, on avait presque oublié la section 203 du Copyright Act 1978. A moins d'être très pointu en droit US, il y a fort à parier que peu d'auteurs ont connaissance de cet aspect de la législation qui leur permet de recouvrer les droits de leur livre 35 ans après la signature du contrat. La loi sera enfin appliquée l'année prochaine.

Jetez vos pavés, un nouveau prix littéraire vient faire la part belle à ceux qui disent beaucoup en peu de pages : Le Prix du livre court. Chaque année, il récompensera un livre de langue française (de fiction, ou pas) de moins de 150 pages. Pour la première édition, cinq ouvrages ont été sélectionnés parmi une cinquantaine de prétendants.

Le Grand marin, roman de Catherine Poulain publié par les éditions de l'Olivier en 2016, fait l'objet d'une adaptation cinématographique dirigée par la réalisatrice russe Dinara Droukarova, qui signera par la même occasion son premier long-métrage. Le tournage est en cours, en Islande.

La ministre de la Culture, interrogée par Le Parisien, estime que la lutte contre le piratage doit passer par une simplification de l'accès à l'offre légale, autrement dit, marchande. Tout en estimant qu'il faut « arrêter de se focaliser sur les internautes ». 

C'est pas très bien ce que vous faites

Parfois, les fans se mettent en tête de réparer les injustices que subissent leurs personnages favoris. Constatant que Storm — parfois appelée Tornade en VF — était souvent mal représentée dans les films de la franchise X-Men, Maya Glick a décidé de réaliser son propre court-métrage consacré à l'héroïne. Après une campagne de financement participatif réussie, Rain est né...

En matière d'opération commerciale, l'éditeur Avon, spécialisé dans les oeuvres de type romance et compagnie, vient de décider d'aller chercher sa clientèle au plus près de son environnement naturel : le supermarché.