L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA

Une mise en demeure a été adressée à Google par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vendredi 12 juin 2015. La CNIL reproche au géant américain de n’appliquer que partiellement le déréférencement  lorsqu’il est demandé par des internautes au nom du droit à l’oubli.

Exclusif : L'ouverture du 60e congrès de l'Association des Bibliothécaires de France a eu lieu ce matin, avec la présence de la ministre qui n'a pas annoncé grand-chose. En arrière-plan, pourtant, les petites mains s'activent, afin de replacer les bibliothèques au centre du débat public. Ainsi, l'IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions) travaille à l'intégration des bibliothèques et de l'accès à l'information aux Droits de l'Homme des Nations Unies.

Assiste-t-on à la marginalisation de l’enseignement de la langue des signes française ? C’était l’inquiétude soulevée par le député Alexis Corbières (France insoumise, Seine-Saint-Denis), en mai dernier. Interpellant le ministère de l’Eduction nationale, il pointait « une dégradation des conditions d’apprentissage à l’école pour les enfants handicapés, atteints de surdité ».

Probablement que beaucoup d’entre vous connaissent ces droits imprescriptibles du lecteur, énoncés par Daniel Pennac dans Comme un roman. [NdR : Eh comment !]

Classer, ordonner, ranger, trier : les algorithmes occupent l’espace numérique à grande vitesse. Ces outils mathématiques en mesure de résoudre des opérations qui se complexifient avec le temps bousculent les habitudes. Dans le privé, comme le public, ils sélectionnent, recommandent, voire choisissent. Mais avec quelles conséquences ?

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

Pas très clair notre Finkie national…

Voilà trois jours, Benoît Hamon a décidé de s'adresser aux parents, pour leur expliquer, pédagogiquement, les vertus de la réforme des rythmes scolaires. « L'adoption de ces nouveaux temps scolaires vise à faciliter l'acquisition par chaque élève des savoirs fondamentaux et à développer en chacun d'eux un véritable goût pour apprendre. » Pas vraiment du goût de tous. Voici la réponse d'un parent d'élève et auteur, au ministre.

L’article sur Anne Frank, le domaine public, et le Journal, évoquait l’opinion de la députée Isabelle Attard. Celle-ci a contacté la rédaction pour apporter quelques précisions importantes. En effet, alors que le livre devrait entrer dans le domaine public au 1er janvier 2016, les ayants droit tentent de mettre des copyrights dans les roues...

Edition numérique : quid du droit de préférence pour l'auteur ?

Les lauréats du prix Olof Palme des droits de l'homme, du nom de l'ancien premier ministre norvégien assassiné en 1987, sont désormais connus. Il s'agit des journalistes Lydia Cacho et Roberto Saviano pour les révélations qu'ils ont faites contre le crime organisé dans le monde, rapporte l'AFP.

Prenant position sur le débat de la juste rémunération des auteurs de livres numériques, le président du SNE estime que les écrivains ne sont pas lésés.

Respect des droits de l'enfant à une vie culturelle et artistique

Les députés examinent à partir d’aujourd’hui le projet de loi destiné à renforcer les droits et l’information des consommateurs, dont le texte est présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre.

À Strasbourg, la semaine passée, la commission des Affaires juridiques auditionnait plusieurs acteurs du livre, en présence de l'eurodéputée Julia Reda, le 12 février dernier. L'occasion de venir rappeler quelques éléments simples sur la chaîne du livre devant le groupe de travail sur le droit de la propriété intellectuelle, et la perspective de la réforme du droit d'auteur. 

Dans un article précédent, ActuaLitté avait, fort d'une expertise juridique, affirmé que la loi sur le prix unique du livre numérique pourrait ne pas être compatible avec l'offre d'abonnement illimité. La société Youboox, sur les conseils avisés de son avocat, Emmanuel Pierrat, s'est manifestement sentie visée par nos propos, et a sollicité un droit de réponse, par courrier recommandé.

Vente Saint-Laurent et Bergé : Albanel apprécie le droit de préemption de l'État

Avec Balzac, romancier du droit (380 pages, 45 €), les éditions LexisNexis, spécialisées dans les publications juridiques, proposent un véritable beau livre portant un regard nouveau sur la monumentale Comédie humaine.

Sous ses airs de concept fumeux, le stockage infonuagique ou dans les nuages, cloud en VO, s'attire les prévisions les plus heureuses quant à son avenir sur Internet. Et notamment son utilisation pour la diffusion culturelle, qu'il s'agisse de l'audio, de la vidéo ou même du texte : des promesses de succès, qu'il s'agit de faire partager avec les ayants droit. 

L'Open Library est cette émanation de l'Internet Archive, impulsé par Brewster Kahle. Le projet, tant culturel que social doit bénéficier à tous sur la toile, en servant d'archivage pour tout type de documents. Mais quand on évoque un principe de bibliothèque, il y a fort à parier que ce sera une collection de titres numériques. L'intention de Kahle, qui commença à collecter des livres papier, était de les rassembler et après numérisation, de préserver les ouvrages. Tous les ouvrages.

La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et ActuaLitté, les avis aux membres dont la Cour supérieure a ordonné la publication, le 21 août dernier. Un avis important, dans la procédure, puisqu’il permet d’enclencher l’action collective contre l’université Laval.

Enfin un livre sur le droit de la mer en Angola

L'État a la charge du droit à l'éducation des enfants handicapés

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Pour proposer des livres numériques en bibliothèque, le gouvernement français avait choisi de privilégier une solution à base de licences, selon des conditions définies par les éditeurs, la solution PNB. Mais la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, le 10 novembre 2016, est venue rappeler que le droit de prêt devait aussi s'appliquer aux livres numériques. Les bibliothécaires français affirment désormais que les établissements de prêt français sont concernés.

Droit de retrait des professeurs en soutien à une collègue blessée

La Writer's Union of Canada vient de publier une liste de douze points qu'elle juge à son avantage et qu'elle aimerait bien voir imposée à ses partenaires, éditeurs et lecteurs compris. Essentiellement, les auteurs canadiens aimeraient bien avoir le plus de contrôle possible sur la diffusion de leurs œuvres et en retirer le meilleur bénéfice possible.

Le 12 décembre prochain, la maison de la poésie ouvre ses portes à une soirée exceptionnelle, réunissant auteurs, éditeurs, agents autour de la figure d’Asli Erdogan. La romancière, victime du régime turc, a passé plus de deux mois en prison, avec pour véritable crime d’avoir été opposante au régime politique.

Chaque année, le 20 novembre, la Journée des droits de l'enfant. La Saint Edmond rime ainsi avec ces 24 heures consacrées la convention internationale signée en faveur de la protection des enfants. Adopté aux Nations Unies, en 1989, le texte ne parle pas simplement de protection de la jeunesse, mais établi les droits fondamentaux : éducation, soins, sans regard de son origine ou de sa naissance.

Au début du mois de juin, le blogueur Brian DeFiore a relevé, dans une diapositive issue de la dernière réunion des investisseurs de HarperCollins, un détail révélateur au sujet des effets de l'ère numérique sur les partages des droits entre auteurs et éditeurs. Car si l'objet du graphique, pour la firme, était de démontrer que l'édition d'ebooks était plus profitable à la maison que celle de hardcovers, les chiffres démontrent aussi que ce profit se fait sur le dos des auteurs. Une manière plutôt cavalière d'affronter la prise de risque éditoriale de la dématérialisation.