Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France. Tome 1, Contributions de chercheurs à l'enquête du Défenseur des droits

La Bibliothèque du Congrès américaine est l'établissement patrimonial du pays : en conséquence, elle est chargée d'archiver et de numériser les documents qu'elle conserve. Mais elle s'assure aussi que ces numérisations sont accessibles à tous, à travers un site internet très développé. Pour faciliter la réutilisation et la découverte des documents du domaine public, la Library of Congress les a réunis dans une base de données très pratique.

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

La séance du 14 décembre 2017 du conseil municipal de la Trinité donna lieu à l'adoption d'une mesure surprenante, portée par Jean-Paul Dalmasso, maire de la ville. Désormais, l'accès à la médiathèque Les Quatre-Chemins, pour les non-résidents de la ville, sera payante, à la hauteur d'une cotisation annuelle de 30 €. L'Association des Bibliothécaires de France dénonce ce qu'elle considère comme « une discrimination territoriale ».

Depuis plusieurs années, Sci-Hub et d'autres plateformes voisines, comme Libgen, proposent un accès gratuit, mais non autorisé, à des articles scientifiques normalement payants. Ce qui n'est pas pour plaire, bien sûr, aux éditeurs des revues dans lesquelles ces articles sont publiés à l'origine : ces derniers viennent d'obtenir le blocage de l'accès aux sites, en France, sur décision judiciaire.

Après les difficultés induites par la crise sanitaire et autres restrictions de déplacement, les activités internationales de l'édition française ont connu une bonne dynamique en 2021, indique le rapport statistique du Syndicat national de l'édition. Les cessions de droits sont en hausse de 16 %, et leur niveau dépasse largement celui de l'avant-Covid 19.

À Francfort, on se bat pour les droits du livre de Houellebecq et BHL

Selon la loi de 2006 et l'exception handicap aux droits d'auteurs qu'elle a mis en place, « les décrets permettant son application précisent que cette exception ne peut s'appliquer que lorsque le taux d'incapacité est supérieur à 80 % ou lorsqu'un médecin ophtalmologiste délivre un certificat médical attestant qu'une personne est atteinte d'une incapacité de lire après correction » relève, dans une question posée au ministre de l'Education nationale, la député socialiste Conchita Lacuey.  

L'avènement du financement participatif, ou crowdfunding, pour assurer la concrétisation d'un projet artistique, social ou entreprenarial, s'est amplement développé. Au point que les sollicitations aujourd'hui ne manquent pas : on trouve à peu près autant de campagnes dans lesquelles s'investir que l'on compte de pétitions sur internet. A la différence que l'investissement financier mérite quelques réflexions essentielles.

Concours de l'été : Nekoten tome 1 et Bokurano tome 1 à gagner

Pas très clair notre Finkie national…

La lutte contre les téléchargements illégaux pour l'industrie du livre augmente à mesure que les ventes d'ebooks se développement. Et différentes stratégies sont expérimentées. C'est que depuis 2007 et les quelque 147.000 lecteurs ebook vendus, à une prévision de 23 millions d'appareils pour cette année, estime la Consumer Electronics Association, le parcours est immense. 

Le progrès technologique a mis la loi au pied du mur. L'impression à la demande (ou PoD, pour Print on Demand), qui permet à un éditeur de proposer un titre à l'unité à ses lecteurs, levait, ou du moins questionnait la possibilité pour l'auteur de rompre le contrat qui le liait avec un éditeur pour manquement à l'exploitation permanente et suivie de l'oeuvre. Le nouveau contrat d'édition numérique prend donc en compte cette nouvelle forme de distribution, en attendant les évolutions de la PoD.

Ce 2 avril était le jour du grand oral pour l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, devant le Sénat français. L'auteure d'un rapport très contesté sur la réforme européenne du copyright passait devant les sénateurs, le temps d'une réunion de travail. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Catherine Morin-Desailly (Union des Démocrates et Indépendants — UC), n'est visiblement pas tombée d'accord avec l'eurodéputée.

Petit à petit, DC Comics et Warner récupèrent les droits d'exploitation et droits moraux sur l'ensemble de la création de Siegel et Shuster. Dernière étape en date de ce feuilleton judiciaire, le retour dans le giron éditorial du super gamin. À l'heure des grands débats sociétaux, les ayants droit de Superboy ne perdent pas la garde du héros.

Être ou ne pas être autopublié ? Auteure de multiples ouvrages, Aurore Drey a suivi avec attention les débats autour du livre choisi par le jury du prix Renaudot. Suffisamment pour prendre en considération que l’exclusivité de vente de ses titres sur Amazon pose problème. Elle livre ici ses réflexions.

Créée en 1917 et reconnue d’utilité publique le 27 août 1921, la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France rassemble des militants, usagers, professionnels et bénévoles engagés pour une plus grande inclusion sociale et économique des personnes déficientes visuelles. Comme d'autres structures privées, elle s'efforce de rendre les livres plus accessibles et demande, dans une tribune, plus d'investissement des pouvoirs publics.

Décerné par la ville de Nancy, le prix Livre et droits de l'Homme pour son édition 2012 vint de récompenser un ouvrage dont il a déjà été longuement fait état. Coécrit par Rithy Panh et Christophe Bataille, L'élimination raconte comme le premier a subi le régime dictatorial des Khmers rouges. 

À l’occasion des trente ans de l’adoption, en novembre 1989, de la Convention internationale des Droits de l’enfant, dessinateurs de presse venus du monde entier signent un livre en l'honneur de la défense de la justice et de la liberté des plus jeunes. 

Le MOTif s'associe au Medialab de Sciences Po. Paris pour étudier les usages de lecture et d'achat de livres numériques en France. Objectif : apporter aux acteurs du livre des éléments précis et concrets, notamment sur les comportements et les attentes des lecteurs de livres numériques, et les usages installés et en cours de constitution.

Le polar en France, et ses lecteurs : la contre-enquête

Avec la crise sanitaire actuelle, les populations redoublent d’ingéniosité pour remercier le personnel hospitalier, en première ligne face au coronavirus. Quand certains optent pour des collectes de fonds, d’autres applaudissent de leurs fenêtre ou balcon, chaque soir à 20 heures. De son côté, l’écrivain Gilles Gauthier a décidé de faire don des droits de son ouvrage aux soignants.

Conquérir plus de marchés à l’international passe par des efforts minutieux. En juin 2020, l’Italie dévoilait une plateforme, New Italian Books, bilingue anglais/italien, pour mieux promouvoir sa littérature et ses auteurs. Public visé : agents littéraires, traducteurs… et éditeurs étrangers. À l’occasion de rencontres entre éditeurs italiens et français, par Zoom, le BIEF a dévoilé un projet assez similaire, Books From France.

La polémique autour du texte adopté hier par le Sénat, qui fourmille d'activité, concernant les oeuvres visuelles orphelines n'est pas des moindres.

Vente de droits aux Pays-Bas : moins d'accords

Personne ne niera qu'Internet est un formidable réservoir de créativité et de contenus, mais il peut être difficile de savoir exactement ce qu'il est possible d'utiliser sans risques ou non. Plusieurs dizaines d'institutions patrimoniales du monde entier, dont des musées et des bibliothèques, ont donc choisi de rejoindre Unsplash, une gigantesque base de données d'images et de photographies totalement libres de droits.

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Finalement, la réforme du droit d’auteur portée par l’Union européenne trouverait une voie de sortie — elle était plutôt dans une voie de garage. Le compromis franco-allemand autour de l’article 13 découle de semaines de négociations entre Paris et Berlin. Ce vendredi 8 février, leur accord a permis à l’ensemble de la procédure de redémarrer. 

À l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement, UNICEF France publie les résultats de sa 4e Consultation nationale des 6-18 ans. Interrogé.e.s sur les relations entre les filles et les garçons et la perception des droits tels qu’ils sont vécus selon que l’on est une fille ou un garçon, ils.elles sont un nombre record de 26 458 enfants et adolescent.e.s à avoir répondu aux 165 questions sur leur vie en France métropolitaine et Guyane.

Voilà trois jours, Benoît Hamon a décidé de s'adresser aux parents, pour leur expliquer, pédagogiquement, les vertus de la réforme des rythmes scolaires. « L'adoption de ces nouveaux temps scolaires vise à faciliter l'acquisition par chaque élève des savoirs fondamentaux et à développer en chacun d'eux un véritable goût pour apprendre. » Pas vraiment du goût de tous. Voici la réponse d'un parent d'élève et auteur, au ministre.

Barack Obama est un citoyen comme les autres, qui paye ses impôts comme tout autre. Mais pour l'année 2010, les revenus du président accusent une sévère baisse, principalement à cause de ses droits d'auteur, qui ont chuté en flèche.