Entrave à la justice

Google : dans le collimateur de la justice allemande

Le 29 juin 2016, le Sénat avait adopté le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. Grande législation de Fleur Pellerin — elle l'avait présentée il y a un an jour pour jour — elle aura finalement été défendue par Audrey Azoulay jusqu'à sa promulgation, effective dans le Journal officiel du 8 juillet. 

Cela faisait des années que le journaliste et écrivain Roberto Saviano attendait ce moment. Aujourd'hui, au Palais de justice de Naples, était rendu un verdict certes tout symbolique, mais qui pouvait aboutir à une condamnation pour « menaces aggravées à des fins mafieuses ». Aux côtés de Saviano, se trouvait la journaliste, et aujourd'hui sénatrice du Parti démocratique, Rosaria Capacchione. 

En attendant un éventuel film Justice League Dark, Warner Bros Animation prend les devants avec un film d'animation sur cette équipe un peu particulière, puisqu'elle réunit des super-héros et un fantôme, un démon, une sorcière, une créature du marais ou encore l'insolent Constantine...

Maintenir la pression sur les plateformes de téléchargement

Nouveau rendez-vous pour Apple avec la Justice : le 27 août prochain, le ministère de la Justice, les États et le recours collectif des consommateurs se retrouveront face à la firme dans le cadre du procès pour entente. Les positions de chacun devront être communiquées la la juge Denise Cote avant le 23 août, rapporte Publishers Weekly.

Au concert de protestations qui a suivi l'annonce du secrétaire d'État à la Justice Chris Grayling d'interdire l'envoi de colis - incluant les livres - aux prisonniers, viennent de se mêler les écrivains Julian Barnes, Ian McEwan, Mark Haddon et Carol Ann Duffy, rapporte le Guardian. Désignée poète lauréate du Royaume-Uni en 2009, cette dernière souhaite rencontrer M. Grayling afin de discuter de ses restrictions considérées par beaucoup comme « barbares ».

Les frères Bogdanoff ont obtenu le 14 mars dernier la condamnation de l'astrophysicien Alain Riazuelo, lequel avait mis en ligne un brouillon de la thèse de Grichka afin d'en faire une critique approfondie. Le chercheur devra s'acquitter d'un euro symbolique pour dommages et intérêts mas écope aussi de 2000 euros d'amende avec sursis.

Brièvement et après quelques passes d'armes entre les deux sociétés, les différents entre Amazon et Apple se retrouvent finalement résolus, et c'est la firme de Seattle qui l'emporte.

On savait que Michel Houellebecq n’avait pas vraiment apprécié la série d’articles que Le Monde lui avait consacrée durant l’été. Mais l’affaire s’est finalement envenimée puisque le quotidien a annoncé faire l’objet d’une plainte de la part du romancier pour violation des droits d’auteur et violation du secret de ses correspondances, rapporte l’AFP.

Tandis que la compagne du président de la République, Valérie Trierweiler, attend le jugement en janvier pour diffamation des auteurs de sa biographie La frondeuse, François Hollande a quant à lui adressé une lettre au tribunal de grande instance de Paris... pour dénoncer comme « affabulation » un passage du livre. Alors que le candidat à la présidence s'était engagé à promouvoir l'indépendance de la justice, la défense des auteurs et les membres de l'UMP saisissent la perche tendue et dénoncent l'intervention comme une « violation de la séparation des pouvoirs ».

Le ministère de la Justice américain pourrait donc décider de lancer une action contre la société Apple, estiment plusieurs sources proches du dossier. Dans le cadre de l'entente soupçonnée sur le prix de vente des livres numériques, le DoJ opte pour les tribunaux contre Apple, et une résolution à l'amiable avec les éditeurs.

Les éditeurs indépendants étaient jusqu'à lors les grands absents dans les débats portant sur le contrat d'agence, l'entente entre les grands groupes et Apple, et la plainte déposée par le Ministère de la Justice américain. Le procès, prévu pour le 3 juin 2013 ne manquera pas d'attirer l'attention l'industrie mondiale du livre, tant les enjeux sont importants.

Coupable. Le verdict est tombé comme un couperet, et la juge Denise Cote a considéré que le lancement de l'iPad, l'augmentation du prix de vente des livres numériques chez tous les revendeurs, et la perte de parts de marché d'Amazon, tout cela, c'est la faute d'Apple. Ce n'est pas le fait que la firme de Cupertino entre dans le marché de l'ebook qui posait problème, mais bien la manière dont la firme y est arrivée. 

Mi-novembre, le canton du Valais (Suisse) proposait une opération de soutien aux librairies ainsi qu’aux auteurs du territoire. Un dispositif de 500.000 CHF, prévu jusqu’au 24 décembre, par lequel un ouvrage était offert aux habitants. Problème : les librairies bénéficiaires étaient à géométrie variable au sein de l’espace valaisan, tout à la fois francophone et alémanique. Mais qu'à cela ne tienne !

Danemark : La justice autorise le livre d'un sodat

Le nègre vous emmerde : la justice déboute Jean Arthuis

Elles sont plusieurs représentantes de la gent féminine à s'être hissées parmi les grands noms de la science moderne. Seulement, à moins de travailler dans le milieu universitaire, on n'entend guère parler de ces pionnières. Comme l'univers macho des contributeurs à l'encyclopédie en ligne ne semble pas faire exception, la Royal Society organise un massif "edit-a-thon" afin de rendre justice à ces femmes oubliées. Le but de l'opération : rehausser le profil de ces scientifiques négligées, directement sur la plateforme Wikipedia.

L'on connaissait l'inventivité des américains pour saisir la justice : notice de micro-onde ne mentionnant pas le danger d'y mettre son chat, assignation d'une chaîne de télé pour chronophagie... Reste que les tribunaux ne sont pas en reste d'imagination pour le prononcé des sanctions.

Attendu dans les librairies américaines le 23 juin prochain, The Room Where It Happened, livre de John Bolton, ancien conseiller à la sécurité nationale, préoccupe Donald Trump et le ministère de la Justice (DoJ). Ce dernier demande à une cour du District de Columbia une ordonnance afin d'interdire la publication du livre : il contiendrait des informations classées secrètes...

Ce mardi 5 mars, le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh. Selon la juridiction, la décision de fermer l'enseigne pour une période de trois mois « n’est pas proportionnée à l’objectif de prévention ». En réaction, le préfet a fait appel.

Le dépôt de plainte de l’Electronic Frontier Foundation marquera-t-il la fin des verrous numériques, ou DRM ? C’est ce que souligne Defective by Design, organisation de lutte contre les mesures techniques de protection, et engagé pour la défense des internautes, plus largement. En s’attaquant à la loi anticontrefaçon, le DMCA, l’EFF a en effet frappé très fort.

Cette semaine, dans La Grande Librairie, il sera question de justice... et d'injustice ! Procès-fleuves, contre-enquêtes, faits divers, erreurs judiciaires - comment l'écrivain s'empare-t-il de cette matière humaine, trop humaine, qui fascine autant qu'elle interroge ? Comment la raconter ? Et jusqu'à quel point, surtout, peut-on s'y confronter - pour la reprendre, la corriger, ou même, qui sait, pour réparer ?

Allemagne : la ministre de la Justice attaque Google Books

BONNES FEUILLES - « Décliner, depuis ma position d’avocate, la façon dont l’institution judiciaire éloigne et s’éloigne des hommes. La politique à l’économie, l’ultra modernisation, l’architecture, l’impact des politiques de la peur ont peu à peu dévoyé cette institution qui se doit pourtant d’être “au service” des hommes et agit finalement contre les auteurs, contre les victimes et contre la vérité même. 

Depuis juin 2011, une plainte a été déposée contre Apple, par l'éditeur John T. Colby, situé à New York. Selon le plaignant, des actifs achetés dans plusieurs sociétés entre 2006 et 2007 que possédait Byron Press, lui donnent droit de contester l'utilisation du terme iBooks, l'application de lecture sortie en 2010 en même temps que l'iPad première génération. 

Il était soupçonné d'avoir dérobé une édition rare du tout premier volume de Harry Potter and the Philosopher's Stone dans une galerie d'art anglaise. Désormais, il est accusé dudit vol...

Prises dans la tempête médiatique et judiciaire, les éditions Dupuis ont annoncé suspendre la pré-publication du Héros Sans Emploi, sous contrainte du tribunal de Bruxelles qui a statué en référé ce lundi. En mars dernier, Dupuis dévoilait le retour de Gaston Lagaffe, quasi 25 ans après la disparition de son créateur, André Franquin. Mais rapidement, la fille de l’auteur, Isabelle Franquin, s’interposait : une saisie de la justice qui faisait valoir son droit moral dans la procédure.

La Justice américaine se penchera sur le prix des livres