Droit du sol

Le procès intenté par le Department of Justice américain envers Apple et cinq éditeurs parmi les « Big Six », relatif à une entente sur le prix des livres numériques, semble justifié. (

Le 19 mars prochain, le Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE) dévoilera son rapport 2015  sur l'application de la Convention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) en France, remis le 26 février au Comité des Droits de l'Enfant de Genève.

Sous le thème « Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur », la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur invite la population du Québec et des régions francophones du Canada à participer aux différentes activités qui se dérouleront à travers le pays. La directrice générale par intérim, Frédérique Couette, a également partagé un texte, reproduit ici dans son intégralité.

Sera-t-il, ou ne sera-t-il pas question de la civilisation de l'internet - comprenez, l'action de civiliser internet, durant le G8 qui se tiendra les 26 et 27 mai ? Là est toute la question. Cependant, il sera bel et bien question de droits d'auteur, et autres propriétés intellectuelles.

Ne pas céder aux #DRM, c'est lutter contre une obsolescence qui, demain, pourrait être dictée par les fabricants si ceux-ci décident de porter une solution technique ou un format de fichier les avantageant. Il ne s'agit ni de confort de lecture, ni de protection — aujourd'hui encore, débarrasser un livre numérique de ses DRM ne prend pas plus de quelques secondes pour qui sait chercher.

Écrivain prolixe aux multi-facettes et multi-talents, Hubert Haddad vient de publier Nouvelles du jour et de la nuit, aux éditions Zulma. Il a répondu à nos questions.

On décèle comme fil conducteur de vos nouvelles une certaine solitude, une obscurité chez vos personnages. Pourquoi cette trame du drame ?

Souvenez-vous : il y a quelques semaines, le site le Bonbon était épinglé pour avoir plagié le lexique corporate de Stagiaires : le guide de survie de Samantha Bailly, aux éditions Larousse. L’autrice informe avoir eu gain de cause, avec l’intervention de son agent littéraire et du service juridique de son éditeur. Un cas d’école et une issue rassurante.

Suite à la publication d'un article dans nos colonnes faisant état d'une affaire de plagiat universitaire, l'avocat de l'intéressé a contacté ActuaLitté, pour réclamer un droit de réponse. Cette histoire oppose Kaldoune Zreik à Jean-Noël Darde, contre lequel il avait porté plainte pour diffamation, après que le second avait apporté, selon lui, les preuves, d'un plagiat caractérisé. 

Conformément au paragraphe IV de l'article 6 de la loi CEN de 2004 et de son décret d'application de 2007, Monsieur David Forest a souhaité exercer son droit de réponse à l'article du 17 décembre 2013, intitulé « Vente illégale d'articles Refdoc : le CFC développera des outils adéquats ».

Les oeuvres orphelines préoccupent particulièrement l'Union européenne, qui avec le projet ARROW, espère trouver une solution pour définir avec précision si l'on peut mettre ou non la main sur les ayants droit...

Pour offrir aux lecteurs une petite tranche de philosophie, ActuaLitté, avec Babelio et les éditions Seuil offrent toute la semaine des extraits et des citations tirées du livre de Roger-Pol Droit, Ma Philo perso. L'ouvrage est paru début mars, avec 512 pages de réflexions, courtes ou longues, pour « refuser les généralités ». Aujourd'hui, inauguration avec Babel, y'a bon babel.

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), au mois de mai dernier, autorisait les internautes européens à faire jouer le « droit à l'oubli », et par la même occasion déférencer certains contenus gênants de moteurs de recherche comme Google ou Bing. Le conseil consultatif désigné par Google pour exprimer son avis sur l'application de cette mesure a finalement rendu son rapport ce vendredi.

Depuis un peu plus d'un an, la bande dessinée Titi Gnangnan, signée Remedium, met en scène le maire de la ville d'Alba-Villa dans des strips publiés de façon régulière sur un Tumblr. Mais, en juillet dernier, le maire du Blanc-Mesnil, Thierry Meignen, a estimé que la bande dessinée relevait de la diffamation à son égard, ainsi qu'à celle de son équipe municipale.

Les États-Unis et l'Union européenne sont en train de mener bataille pour bloquer un traité qui permettrait aux aveugles et déficients visuels d'accéder plus facilement aux oeuvres, grâce à des formats qu'il leur est possible de consulter. Depuis 2008, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'interroge sur ces questions, mais les avancées sont minces...

Caroline Sordet, directrice du Pôle Edition de Lefebvre Dalloz est élue, lundi 19 septembre 2022, présidente du groupe Droit du Syndicat national de l’édition (SNE).

L'instauration en Belgique d'un nouveau code de la propriété intellectuelle ne manque pas d'inquiéter les professionnels du secteur. Si la proposition de réforme du droit d'auteur du Ministre Vande Lanotte est encore discutée au sein de la Commission des affaires économiques, certains dénoncent un manque de concertation.

L'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) a pris connaissance des intentions du ministre du Patrimoine canadien, l’Honorable James Moore, et du ministre de l’Industrie, l’Honorable Christian Paradis, sur le dépôt du nouveau projet de Loi sur la modernisation du droit d’auteur.

La Foire du livre de Francfort, événement annuel de l’édition reconnu pour son importance en matière d’acquisition et de vente de droits à l’international, a renforcé son implication dans le commerce des droits mondiaux, avec des transactions relatives à la propriété intellectuelle. 

Depuis qu'il a reçu le diagnostic établissant qu'il était atteint d'une forme précoce de la maladie d'Alzheimer, Sir Terry Pratchett, le romancier britannique, n'a jamais compté ses heures, dans la lutte contre la maladie.

Après trois mois et demi de détention, Asli Erdogan et Necmiye Alpay ont obtenu hier une libération conditionnelle. Toutefois, le procès se poursuivra, pour l’auteure et la traductrice, ainsi que d’autres accusés. Le procès de ce 29 décembre sera suivi, le 2 janvier prochain, avec une nouvelle audience. 

Attendu depuis 2017, le projet d’une adaptation des aventures de Monkey D. Luffy en live action se sera fait attendre. La plateforme de streaming Netflix a récemment annoncé avoir commandé la série One Piece auprès des studios Tomorrow. C’est donc sans avoir pris une ride, que l’intrépide pirate s’apprête à connaitre une nouvelle vie, en chair et en os, cette fois.

L’article sur Anne Frank, le domaine public, et le Journal, évoquait l’opinion de la députée Isabelle Attard. Celle-ci a contacté la rédaction pour apporter quelques précisions importantes. En effet, alors que le livre devrait entrer dans le domaine public au 1er janvier 2016, les ayants droit tentent de mettre des copyrights dans les roues...

Nouvelle organisation de défense du droit d'auteur à l'ère du numérique, l'Authors Alliance ouvrira demain. Fondée par des universitaires de Berkeley (Californie), elle s'attire cependant déjà les foudres d'une autre institution, l'Authors Guild, qui voit en elle une attaque aux droits d'auteur. Fondée en 1912, elle a pour but de protéger le copyright...

Une quarantaine d’associations d’écoles et de bibliothèques signent une lettre ouverte, en réaction à la réforme européenne du copyright. Cette dernière, également envoyée aux membres du Parlementent européen, aux États-membres et à la Commission européenne, provoque des inquiétudes concernant les exceptions au droit d’auteur pour l’éducation, notamment en milieu numérique. 

Le rapport d'Erik Orsenna et de Noël Corbin devait avant tout porter sur l'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques, mais il concernait aussi, plus largement, la modernisation des bibliothèques. À ce titre, le prêt de livres numériques au sein des établissements est abordé, mais le rapport évite soigneusement deux questions centrales sur le sujet : la mise en place d'un droit de prêt numérique et le prêt de lecteurs ebook chargés de livres.

L'apparition de la proposition de loi présentée le 12 septembre dernier par le député Daniel Faquelle, destinée à modifier le statut du droit de suite  avait interpellé. En effet, ce droit, inaliénable et incessible permet au créateur de « percevoir un pourcentage sur le produit de toute vente d'une œuvre graphique ou plastique après la première cession opérée par l'auteur ou par ses ayants droit ». Mais le député avait une tout autre idée en tête. 

En 2012, deux études sur l'introduction des livres numériques dans les bibliothèques et les librairies indépendantes ont été menées pour la partie francophone de la Belgique, à l'instigation du Service général des lettres et du livre. Ce sont les sociétés de consultance DoXulting et AppEpaper qui ont réalisé ces études. Un lien vers les rapports de l'étude de la société AppEpaper (qui a été effectuée en aval et reprend donc les résultats de l'étude de DoXulting) vous est proposé en fin de billet, mais j'aimerais d'abord évoquer ici les principaux résultats qui émergent de ces études.

Le Conseil National du Numérique a été créé pour accompagner le développement du secteur en France. La liste de ses membres, non officielle, ne comporterait que des industriels.

Edition numérique : quid du droit de préférence pour l'auteur ?