Le journal de Kanoko - Années lycée Tome 9

Le projet de loi ordinaire n° 305 relatif aux archives, et le projet de loi organique n° 304 relatif aux archives du Conseil Constitutionnel, modifiés par l'Assemblée nationale le 29 avril a été examiné par le Sénat en deuxième lecture, hier jeudi 15 mai.

M. René Garrec, le rapporteur, a tout d'abord rappelé les différentes évolutions du projet de loi et les interventions du Sénat sur celui-ci. Pour clarifier la position du Sénat au sujet des délais de communicabilité des archives, il a déclaré que « contrairement à ce qui avait été affirmé par certains historiens, le Sénat n'avait pas cherché à consacrer le « culte du secret » mais à adopter une démarche équilibrée, conciliant la recherche historique et la préservation de la vie privée et de la réputation des personnes. Il a fait valoir que non seulement la Haute assemblée n'avait pas remis en cause le raccourcissement des délais de communication des archives publiques ayant trait à l'histoire de l'État et à la mémoire collective, [...] mais encore avait été, dans ce domaine, plus ambitieuse que le projet de loi ordinaire, et ce à travers deux avancées significatives ».

Archives judiciaires audiovisuelles

En effet, le Sénat avait proposé un assouplissement de la communicabilité des archives judiciaires audiovisuelles, rendant celles-ci directement accessibles à compter du moment que le procès en question est totalement fini et que la demande d'accès a pour finalité une étude historique ou scientifique.

Archives en ligne

Le Sénat avait aussi autorisé « la mise en ligne des archives publiques dès l'expiration des délais de communication » et ce sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. À ce sujet, l'Assemblée nationale avait été plus frileuse et avait demandé au gouvernement de faire « un rapport sur la pérennité des archives numériques. Les députés ont en effet redouté que l'évolution rapide des technologies ne rende certaines données illisibles au bout de quelques années ».

Un rapport sur « la pérennité » des archives

Ce qui nous amène au premier amendement voté, hier par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi n° 305, à l'article 30 : « (présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique), la commission a adopté un amendement qui élargit le champ du rapport à l'ensemble des conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France et prévoit que le rapport devra être présenté au Parlement au plus tard un an à compter de la promulgation de la loi, puis tous les trois ans. »

L'ordonnance du gouvernement

Toujours sur ce texte à l'article 29, un autre amendement : « (habilitation donnée au gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques), la commission a adopté un amendement tendant à fixer à neuf mois le délai pendant lequel le gouvernement peut prendre l'ordonnance et à trois mois celui avant lequel un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement. »

Dernier amendement

Enfin le troisième et dernier amendement voté par le Sénat concerne le projet de loi organique n° 304, à l'article 2 : « (entrée en vigueur de la loi organique), la commission a adopté un amendement rédactionnel portant sur la date d'entrée en vigueur du texte. ».

Les dérogations

Ces trois amendements sont les seuls décidés par le Sénat et pour le reste les projets de loi ont donc été adoptés. M. René Garrec avait aussi estimé que « le texte ne devait, selon lui, avoir aucune incidence sur le taux d'octroi des dérogations aux chercheurs, actuellement de plus de 90 % ».

On l'a déjà dit le livre ne souffre pas vraiment de la crise. Et c'est le cas en Espagne aussi. Il y a eu + 19,8 % de livres publiés par rapport à l'année dernière pour quelques 255, 5 millions d'exemplaires soit une moyenne de tirage par titre de 3 000 exemplaires. selon les éditeurs espagnols le livre n'est pas frappé par la crise « parce que c'est un loisir bon marché ».

Une étude de la FGEE (la fédération des libraires) établit que les lecteurs réguliers (qui lisent au moins deux fois par semaine) sont de plus en plus nombreux. Ils sont 41 % maintenant contre 36 % en 2000.

Selon le ministère de la Culture espagnol les bibliothèques sont, elles aussi, plus fréquentées. Le nombre d'inscrits aux bibliothèques aurait augmenté de 53 % entre 2001 et 2005. Le taux de visite par an et par habitant reste encore faible par rapport à celui du reste de l'Europe mais est, lui aussi, en augmentation et le nombre d'emprunts a connu une belle augmentation.

À ce propos, le directeur de la FGEE, Antonio Maria Avila, rappelle que : « Les pays du centre et du nord de l'Europe ont réussi l'alphabétisation complète de leur population jusqu'à 16 ans au milieu des années 1950, l'Espagne depuis quatre ans seulement ».

L'Espagne serait donc en train de rattraper son retard. Un phénomène que l'on peut aussi observer dans les pratiques de lecture des enfants. Les jeunes lecteurs de 13 ans liraient en moyenne huit livres par an. Les adolescents, eux, lisent moins et généralement des livres en rapport avec leur cursus scolaire.

La jeunesse et la lecture

Rafael Chirbes, un écrivain explique que : « Pour les enfants, les livres sont un monde de fantaisie, mais quand ils arrivent à l'adolescence, ils se trouvent confrontés à la réalité de leur environnement. Alors, ils se demandent pourquoi lire ; pour devenir des chômeurs plus cultivés ? ».

Pour expliquer ce désintérêt des adolescents espagnols pour la lecture, certains rejettent la faute sur les programmes scolaires qui mettent en avant des oeuvres trop éloignées des élèves, d'autres estimes que la société actuelle propose trop de divertissements dont beaucoup sont plus tape à l'oeil que le livre.

Enfin, il est intéressant de noter qu’à partir de 24 ans, toujours selon le ministère de la Culture, les jeunes se tournent à nouveau vers une lecture plaisir.

Les autres lieux du livre

Une bonne santé du livre qui favorise donc un nombre croissant de librairies, comme à Barcelonne où une librairie de 1 500 m vient de s'ouvrir dans un quartier où l'on pouvait déjà en trouver une douzaine dont une qui faisait déjà 1 200 m.

Par contre d'autres lieux en rapport indirect avec la culture du livre ferment sévèrement touchés par la crise. C'est le cas du restaurant Nicolas, à Madrid, fondé par l'écrivain Juan Antonio Mendez, où de grands noms de la littérature espagnole sont passés dont plusieurs prix Nobel.

L'association des archivistes français vient de publier un communiqué dans lequel elle « se félicite que le projet de loi sur les archives ait été adopté en première lecture à l’unanimité par le Sénat ». Cette réussite est néanmoins contrebalancée par des éléments qui manquent aujourd'hui et qui auraient « permis d’évaluer les conséquences de l’application du nouveau texte sur le fonctionnement des services d’archives publics ».

Elle revient en effet sur « la nécessité d’un régime d’accès libéralisé aux documents et aisément applicable. Si le principe de communication immédiate proposé dans le nouveau texte constitue une avancée, en revanche le délai de 75 ans correspondant à la mise en cause de la vie privée représente un recul ». D'autre part, elle recommande à l'Assemblée nationale de suivre « les recommandations du rapporteur du projet de loi qui propose un délai de 50 ans (amendement n°8) ».

Le principe de non-communicabilité permanent de certains documents pose également problème et il serait préférable « que soit plutôt appliquée à ceux-ci la procédure de classification, voire un délai pouvant aller jusqu’à cent ans ». En revanche, l'AAF « n’approuve pas qu’une autonomie ait été conférée aux assemblées (Assemblée nationale et Sénat), disposition paradoxale quand on sait que l’origine des Archives nationales se trouve dans celles de l’Assemblée nationale ».

Concernant les archives électroniques, l'AAF regrette qu'elles n'aient pas été plus clairement et concrètement prises en compte. Cela « permettrait d’ancrer le texte dans l’évolution des pratiques de gouvernement et d’administration, et des contextes de production des documents ».

Deux autres éléments touchent aux archives des collectivités territoriales, pour lesquelles l'AAF invite à instaurer « pour les régions l'obligation d’assumer la responsabilité de la gestion et de la conservation de leurs archives », mais également que soit mise en place « la reconnaissance des archives de l’intercommunalité qui permettrait d’améliorer la couverture archivistique du territoire ».

« Enfin, en ce qui concerne la disparition de la notion d’ « entreprise publique », qui ne correspond en effet pas à une forme statutaire d’entreprise, l’AAF insiste pour que les archives d’entreprise fassent l’objet d’une réelle attention de la part de l’État, tant dans le cadre du contrôle scientifique et technique pour les archives publiques que dans celui de la sauvegarde des archives privées en France. »