Laurent Demanze, Fabien Gris

Alors que le grand méchant Amazon va implanter un centre de distribution logistique au Canada, pour s'assurer une meilleure présence sur le territoire voisin, la Canadian Booksellers Association vient de formuler une demande auprès du gouvernement fédéral pour que ce dernier reconsidère les restrictions qui sanctionnent aujourd'hui l'importation de livres dans le pays.

Selon l'ABC, les conditions actuelles ne sont « commercialement plus raisonnables et doivent être abrogées ». Un message reçu par le ministre de Patrimoine, James Moore la semaine passée. À l'heure actuelle, les libraires doivent se fournir exclusivement auprès de gros distributeurs canadiens, ou les filiales des maisons canadiennes (genre HarperCollins Canada et autres).

Si les titres ne sont pas proposés par ces groupes, les librairies peuvent les acheter directement aux États-Unis, où ils leur sont vendus à 10 % plus cher que le prix proposé aux USA.

L'actuel président de l'ABC, Mark Lefebvre, estime que la situation est donc anti-concurentielle et dénonce les droits de douane exercés sur le public canadien qui achète les livres ainsi proposés par les libraires.

Australie, Canada, même combat

Évidemment, on se retrouve dans une logique assez similaire à celle qui a été réfléchie en Australie. Les conditions pour ces derniers sont assez proches, à une différence près : tout éditeur dispose de 30 jours pour mettre en vente un livre acheté à un éditeur anglophone, avant que le libraire n'ait le droit de se fournir directement auprès de l'éditeur concerné. Une situation qui avantage évidemment les maisons d'édition australiennes, tout en se répercutant financièrement sur les consommateurs.

Ce qui devient cependant schizophrénique en l'état actuel, c'est que parmi les solutions évoquées par les acteurs du livre en faveur d'une modification de la législation australienne... on tablait sur l'idée de s'inspirer du modèle canadien. En autorisant en effet l'achat à des éditeurs tiers quand le prix affiché par l'éditeur local est trop élevé, on contournerait ainsi les problèmes posés.

La proposition n'aura pas été retenue, et le pays a décidé de conserver sa loi, sans la modifier. Mais un autre problème s'est posé : celui des cybermarchands auxquels les clients s'adressent directement. Constatant les économies intéressantes - en dépit des frais de livraison-  ces dernier ont rapidement trouvé une voie tierce à leurs préoccupations.

Les cybermarchands...

Pour le Canada, le problème est le même : tout consommateur qui achète via une plateforme de vente en ligne des États-Unis ne verse pas une piastre aux éditeurs locaux. Un assouplissement serait donc le bienvenu, préconise l'ABC.

La contrefaçon, ça coûte cher : Me Anne-Marie Gallot-Le Lorier, avocate du SNE (530 éditeurs) dans le procès intenté également par Le Seuil-La Martinière : « Google prend nos oeuvres sur notre dos et réussit à placer des annonces publicitaires qui lui rapportent très gros. »
Alors pour taper fortement sur les doigts de la firme californienne, ce sont 15 millions € que Me Yann Colin a hier réclamé de dommages-intérêts au TGI de Paris.

Dans ce procès, la SGDL a rejoint le SNE et le groupe La Martinière, et leur avocate, Me Maïa Bensimon, pointe : « Cette numérisation systématique peut faire ressortir des œuvres dont les auteurs ne souhaitent plus la diffusion. »

L'accusation a clairement accusé un système « illégal, dangereux et dommageable aux éditeurs » alors que Google gagnerait selon les estimations de l'avocat 21,8 milliards $ en chiffre d'affaires. Voilà pourquoi une astreinte a été ajoutée : 100.000 € par jour de retard, mais surtout infraction constatée. « Il faut une astreinte lourde parce que face à Google, il faut avoir des arguments convaincants », ajoute-t-il, propos rapportés par l'AFP.

Outil de recherche documentaire, pas une bibliothèque

Contre-attaque de la défense : Me Alexandra Neri revient sur une définition du service Books : « Google recherche de livres n'est pas une bibliothèque, mais un outil de recherche documentaire. » D'autant que seuls des extraits de textes - 20 % selon ce qui se fait actuellement - équivalant au droit de citation, seraient gratuitement accessibles. « La numérisation des livres ayant lieu aux États-Unis, la loi américaine s'applique ». Un argument aussitôt dénoncé par l'avocat de La Martinière qui a « demandé au tribunal de régler le problème pour la France », ajoute-t-elle.

Mais le plus impressionnant, c'est cette réflexion qui va faire se dresser les cheveux sur la tête du président Eyrolles qui hier disait aux Échos : « Mais il est impossible, dans notre pays, qu'on donne raison à Google. » (lire l'interview, pas bien passionnante au demeurant)

La France incompétente à juger ?

L'avocate aura en effet lâché une bombe en douceur ayant « contesté la compétence de la justice française pour juger du dossier Google ». Et de dénoncer également « le fantasme général selon lequel Google fait de l'argent sur le dos des auteurs et des éditeurs ». En outre, elle tient à rappeler que, la numérisation se faisant sur le sol américain, la loi américaine s'applique : virevolte de l'avocat de La Martinière demandant « au tribunal de régler le problème pour la France ».

Le verdict sera rendu le 18 décembre prochain. En cas de rejet, le SNE a d'ores et déjà annoncé qu'il ferait appel.

20 minutes, Daniel Kaplan, Directeur général de la Fondation internet nouvelle génération (Fing) dresse une analyse percutante de l'industrie musicale et du web 2.0, sans épargner Hadopi 2.

Pour Daniel Kaplan, l'industrie musicale n'a pas saisi les nouveaux enjeux de la production culturelle, et un dispositif de flicage comme Hadopi 2 ne pourra être que néfaste.

Think different, un impératif

Il estime en effet que « le monde de la production culturelle (musique, cinéma, etc.) continue à penser comme une industrie classique : elle voit le produit comme un produit qui doit se vendre à l’unité. Or avec l’évolution de la technique et des pratiques des utilisateurs, l’œuvre devient quelque chose de dilué, qui se dissout dans le flux ».

Et il n'hésite pas à faire porter directement la responsabilité à l'industrie musicale qui aujourd'hui se plaint de ce nouveau modèle : « Elle a créé une bonne partie de ces artistes avec des logiciels marketing (...) Avec les nouvelles conditions de production et de diffusion, quand un bien ne coûte rien à dupliquer, sa valeur approche de zéro. Il faut donc changer de modèle économique ».

Musique, livre : le numérique, même combat

Nous vous montrions par ailleurs hier que les enjeux à venir pour l'édition sont exactement les mêmes avec le développement des ebooks. En négligeant le livre numérique et en ne proposant pas d'offres intéressantes, des ebooks vendus au prix que du papier provoqueront le même engouement qu'il y a 10 ans pour le téléchargement illégal de musique.

Les éditeurs veulent en effet compenser le manque de demande actuel pour les ebooks par une hausse des tarifs. Cette hausse des tarifs, au moment venu du développement massif de la consommation de livres numériques, entrainera des pratiques de piratage. Des pratiques provoquées par les mêmes qui demain voudront les combattre à l'aide de mouchards...

Confusion entre consommateur et législateur

Car pour Daniel Kaplan, « Hadopi 2 sort des armes de destruction massive (...) Considérer que défendre les droits d’auteur impose de surveiller les ordinateurs et de leur coller des mouchards, c’est une folie (...) Car une fois que, pour le droit d’auteur, on a le droit de couper l’accès à Internet des citoyens, on pourra couper cet accès pour d’autres raisons ».

Et imaginons un petit parallèle sans prétention. Vous êtes pris en train de photocopier illégalement un livre papier. Sanction immédiate : vous êtes interdit de lecture et d'accès aux bibliothèques et librairies pendant un an... Cela ressemble à de la science- fiction...