Durant la conférence du CISAC, Confederation International of Societies of Authors and Composers , qui a débuté hier, le directeur général Éric Baptiste s'est exprimé sur le règlement Google. Pour lui, l'organisation n'est pas en mesure de contester le règlement, mais elle serait prête à défendre un de ses membres qui se dresserait. Car si la plupart d'entre eux viennent de l'industrie du cinéma et de la musique, on compte tout de même quelques éditeurs.
Le sommet, qui se déroule à Washington, va tourner autour des droits d'auteur, et Google lui-même s'est mis en contact avec le CISAC sur ces questions. « Le principal problème avec cette initiative est qu'elle renverse la situation juridique traditionnelle du droit d'auteur », explique Éric.
Rappelons que le règlement annonce clairement la couleur : si un éditeur ne souhaite pas faire partie du programme, il doit se signaler auprès de Google. Et bien que les ayants droit qui souhaitent retirer leurs oeuvres puissent le faire, on assiste en effet à une situation contraire à l'ordre classique. D'autant que pour les petits éditeurs, précise Éric, supprimer les oeuvres présentes est particulièrement plus difficile.
Sur le problème des oeuvres orphelines, Éric estime qu'un organisme indépendant devrait être nommé pour légiférer sur ce point. Mais en l'état actuel des choses, c'est un peu comme de demander à un renard de veiller sur la santé des poules.
La lutte contre le piratage, à la française
Et pour la lutte contre le piratage ? Éric propose le développement de sites légaux où les utilisateurs pourront télécharger et acheter - surtout - les oeuvres. « Il y a toujours des gens pour tenter de jouer sur les zones grises ou noires du marché, s'il n'y a pas de structure légale fixée. » Faire en sorte que les livres soient disponibles sur des sites payants n'oblige pour autant pas à faire payer les consommateurs : des annonceurs publicitaires peuvent venir en renfort pour ce faire.
Et de revenir sur la législation française et la fameuse Hadopi qui instaure une riposte graduée, avec l'envoi de lettres aux contrevenants. Le rôle des opérateurs et fournisseurs d'accès sera la prochaine grande question sur le sujet. Veiller à ce que la valeur des oeuvres ne soit pas détruite et que l'on investisse dans de nouveaux talents est une priorité estime-t-il.
