Traité politique

Le projet international de lutte contre la contrefaçon (y compris sur internet) ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a alimenté pas mal de rumeurs car les négociations entre les différents participants ont été tenues secrètes.

Des associations de défense des libertés et même le Parlement européen ont fait pression pour que l'avancée des travaux soit communiquée. Mercredi dernier, un brouillon a enfin été dévoilé montrant les avancées du traité après le 8e temps de négociation (qui avait lieu en Nouvelle-Zélande). Le 9e aura lieu en Suisse vers la fin juin.

Les pays participant à ces négociations sont au nombre de 37 dont le Japon, les États-Unis, les pays de l'Union européenne, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, Singapour et la Suisse.

Avant toute chose, il faut savoir que le texte présenté ne mentionne pas quel État a pris quelle position. Pour ceux qui désirent lire le texte, il faut aussi savoir qu'il fait une petite quarantaine de pages et qu'il est intégralement en anglais. Au niveau d'internet que peut-on retenir ?

Lutte contre le piratage, quelques pistes

Premier point, le traité reconnaît la responsabilité des FAI, des moteurs de recherches, des hébergeurs, des réseaux sociaux ou encore des plateformes de partage. Ils devront donc mettre en oeuvre des moyens pour limiter la contrefaçon (filtrage, blocage de site, coupure d'accès à internet). S'ils appliquent ces procédures, ils ne pourront être poursuivis. Par ailleurs, les FAI ne pourront pas sous prétexte de lutte contre le piratage se lancer dans une surveillance systématique du net.

Second point, les sanctions applicables aux personnes se livrant à du téléchargement illégal doivent être « proportionnées » et « raisonnables ». Et des sanctions pénales (dont la prison) sont à prévoir pour ceux qui seraient coupables d'« inciter, aider ou encourager » au piratage. C'est donc la justice qui serait en charge de sanctionner les infractions et non des autorités indépendantes, voilà qui est presque rassurant.

Enfin les ayants-droits auraient la possibilité de demander aux FAI l'identité des contrevenants et ce dans le but de lancer une procédure judiciaire pour récupérer des dommages et intérêts proportionnels au préjudice estimé. Là, c'est tout de suite moins rassurant. Les ayants-droits auraient même la possibilité d'intervenir avant que le délit ne soit « caractérisé » c'est-à-dire quand il est « imminent ».

Les réactions ne se sont pas fait attendre

Les premières réactions à ce texte sont déjà tombées. Google s'inquiète de la transformation de lois qui ont contribué à « la croissance [et à] la créativité économique ». La Quadrature du Net soutient qu'il faut « continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves ».

Et Catherine Trautmann, eurodéputée au Parlement européen, estime que « Mettre la pression sur les FAI n'est pas la bonne solution ». Elle affirme : « Désormais, le Parlement européen va pouvoir formuler ses exigences et faire valoir l'application du traité de Lisbonne. Il est clair que le Parlement va peser de tout son poids à la négociation » ajoutant « le débat ne fait que commencer ».

Dommage pour les participants aux négociations qui espéraient pouvoir trouver un accord avant la fin de l'année. Le traité une fois finalisé s'inscrira dans les législations nationales ou de la même manière qu'une directive européenne pour les États membres de l'UE.

Cela vient de tomber comme une bombe ou la dernière lubie présidentielle, les commentateurs hésitent. L'esclavage et avec lui, la traite des noirs pratiquée en Occident seront enseignés aux classes d'école primaire. Une manière de commémorer le 160e anniversaire de son abolition en 1848.

Nicolas Sarkozy l'a ainsi annoncé : ces thèmes toujours délicats et douloureux seront au programme des primaires, dès la rentrée 2008. Un élément clairement nouveau et inattendu qui ne figurait pas dans les nouveaux programmes de primaire dévoilés dernièrement par Xavier Darcos.

« Cette histoire doit être inscrite dans les manuels scolaires afin que nos enfants puissent comprendre ce qu'a été l'esclavage, puissent mesurer les souffrances que l'esclavage a engendrées, les blessures qu'il a laissées dans l'âme, déclare le président. La traite des noirs ainsi que l'abolition seront donc introduites dans les nouveaux programmes de l'école primaire dès la rentrée prochaine. »

Dans les Jardins du Luxembourg, Nicolas Sarkozy a également fait référence au poète Aimé Césaire.

On passe du 10 mai au 23 mai, pour l'outre-mer

Par ailleurs, la journée du 10 mai, instaurée comme journée de la commémoration par M. Chirac sera désormais décalée au 23 mai pour les Français d'outre-mer. Une décision qui fait suite au boycottage de nombreuses associations et qui correspondra mieux « pour les associations qui regroupent les Français d'outre-mer de l'hexagone et qui souhaitent célébrer le passé douloureux de leurs aïeux ».

Le 23 mai 1998 correspond surtout à une marche de 40.000 personnes organisée pour protester contre la date fixée par M. Chirac.

À ce titre, nous vous proposons également de retrouver deux extraits de célèbres textes sur le sujet : Le nègre de Surinam, de Voltaire, extrait de Candide ainsi que celui de Montesquieu L'esclavage, tiré de l'esprit des lois.

La course à la présidentielle est belle et bien lancée … Et les éditeurs n'oublient pas les électeurs de demain.

Le 29 mars prochain, les éditions publieront La politique, ça vous regarde ! Ce livre, qui a pour vocation de sensibiliser les jeunes ados à la politique, est co-écrit par deux grands noms : le politicien Michel Rocard et le journaliste Pierre Boncenne.

A travers sa propre expérience, Michel Rocard abordera des thématiques comme qu'est-ce que le RMI ? quel est le salaire d'un politicien ? comment passe-t-on des lois ?… Ce livre destiné aux jeunes lecteurs à partir de 13 ans réveillera peut-être l'âme de politicien qui sommeille en vous ...

Si l'association de la culture et du politique a produit le meilleur comme le pire en magnifiant ou manipulant patrimoine et création au gré des régimes, elle reste indispensable. La réduire à son rôle dans le développement économique, à la fierté d'appartenance ou au rayonnement international nierait sa spécificité alors qu'elle appelle à jouer un rôle constructif dans le monde qui se met en place. Mais à l'heure de la mondialisation, quelle place tient la culture dans le politique et le politique dans la culture ?

La notation est actuellement pleinement revenue à la mode alors qu’il y a de cela encore peu, ce n’était qu’un instrument engendrant terreur et mal-être utilisé sur les élèves par les méchants professeurs. Ce temps est révolu.

Tous les membres du gouvernement feront l’objet de notes adjugées à partir de l’étude de différents indicateurs. Ce sera donc aussi le cas pour le ministre de la culture, actuellement Christine Albanel. Seize critères ont été retenus pour évaluer l’impact de son action. On peut notamment retrouver : « l'évolution de la fréquentation des musées », la « part de marché des films français en France », « la part des transactions mondiales du marché de l'art réalisées en France »...

Chose étrange, pour ne pas dire choquante… le livre est absent de ces critères. Les chiffres de l’édition seront pris en compte dans l’étude de « l'exportation des biens culturels » et dans celui du chiffre d'affaires des différentes industries culturelles. Ces indicateurs ne sont toutefois pas récents.

Le vide sur une politique ciblée en faveur de la promotion du livre. Parallèlement à cela, le président de la République souhaite faire une place au livre dans la publicité télévisuelle. L’interdiction qui plane sur cet usage date de trente-cinq ans. Il serait peut-être bon d’en revoir les fondements.

Pour certains analystes, sortir le livre de la télévision, c’est dans le même temps l’évincer de la modernité et cesser d’en faire un objet recherché par le jeune public. Le problème d’une révision de la loi actuelle, c’est que seuls les grands groupes pourraient se payer le luxe de faire la promotion de quelques best-sellers.

En ces temps de révolution de la télévision publique, il serait peut-être de bon goût d’insérer dans ses programmes une véritable émission littéraire à destination du jeune public, ce qui aurait un impact plus important que quelques publicités noyées dans la masse.

Cela viendrait appuyer les efforts de Christine Albanel pour recentrer l’édition 2008 de Lire en fête sur l’édition de jeunesse, créneau hautement sensible, puisqu’il travaille à l’édification d’un lectorat pour les années à venir sur tous les autres secteurs de l’édition.

Un geste en faveur de la promotion de la lecture et de son support, le livre, est actuellement nécessaire pour garantir la survie de notre culture et de sa richesse éditoriale. N’y aurait-il pas là une place pour ajouter un nouveau critère d’évaluation afin que la politique mise en place soit pleinement une politique de civilisation ?