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Variations sur l'abus en droit de l'entreprise

Extraits

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Droit des sociétés

Variations sur l'abus en droit de l'entreprise

L'ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé le 13 mai 2022 à l'Université de Strasbourg et qui a rassemblé, universitaires et praticiens, sur le thème "Variations sur l'abus en drot de l'entreprise".

02/2023

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Droit international public

L'abus de droit en droit international public

L'abus de droit est une notion fréquemment employée en droit privé et désigne le fait d'exercer un droit de manière détournée, notamment lorsqu'on l'utilise dans le seul but de nuire à autrui. Depuis une dizaine d'années, cette notion est invoquée de plus en plus souvent dans les litiges internationaux (différends interétatiques, contentieux des droits de l'homme, contentieux de l'investissement, etc.) mais elle y est très critiquée et de nombreux auteurs dénoncent son inutilité. Le but de cette thèse est de s'interroger sur la place de l'abus de droit et sur les fonctions que cette notion exerce en droit international public. Points forts/novateurs : - Le sujet de l'abus de droit n'avait pas fait l'objet d'un traitement large recouvrant l'ensemble du droit international public depuis les travaux de Jean-David Roulet, en 1958. - Le sujet de l'abus de droit devait faire l'objet d'un traitement actuel car le contentieux international en la matière s'est largement développé depuis dix ans. Après des années de léthargie, c'est aujourd'hui une notion qui est très fréquemment invoquée, devant toutes les juridictions internationales. Cette thèse apporte donc un regard actualisé sur le sujet. - La notion a récemment fait l'objet de développements par la Cour internationale de justice (dans un arrêt rendu le 11 décembre 2020), et les apports de cet arrêt ont été intégrés dans la thèse. - Cette étude apporte un regard nouveau sur le sujet : contrairement à ce qui avait été défendu par Jean-David Roulet (Le caractère artificiel de la théorie de l'abus de droit), cette thèse soutient que l'abus de droit présente un caractère indispensable et constitue une notion axiomatique en droit international.

05/2021

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Philosophie du droit

L'abus de droit fondamental. 167

Certainement que le malaise procuré par l'expression "abus de droit fondamental" est le moteur de cette recherche. Comment peut-on abuser d'un droit, qui plus est fondamental ? La terminologie est ambiguë, mais la notion existe en droit positif. Pour en dissiper les paradoxes, il fallait en passer par un nécessaire travail de clarification théorique : de quoi les destinataires des normes peuvent-ils réellement abuser en droit ? Que signifie véritablement avoir un droit ? C'est donc la question de la nature des droits qui est posée dans cette thèse. Nous découvrirons que l'expression "abus de droit" est effectivement un abus de langage, mais le concept visé par cette expression a une utilité singulière au sein du discours juridique. Il permet de disqualifier certains usages comme n'étant pas constitutifs du droit revendiqué. En cela, le concept de l'abus se positionne explicitement sur le terrain de la signification des droits fondamentaux. L'enjeu n'est pas mince. Devant l'ampleur du phénomène de la "fondamentalité", de sa complexité croissante et de la tentation de diverses idéologies à l'instrumentaiiser, les juristes ne peuvent pas esquiver la question fondamentale du sens des droits. L'étude du processus de signification des droits fondamentaux prouve que le phénomène est bien moins individualiste que certains le prétendent, mais laisse à la liberté individuelle une place résiduelle pour l'invention du sens des droits et l'exercice concret de la démocratie.

12/2023

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Droit européen de la concurren

L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles. Variations autour de la distinction entre société et entreprise (Union européenne et France)

En droit de l'Union europe ? enne et en droit franc ? ais des pratiques anticoncurrentielles, le terme "entreprise" occupe une place pre ? ponde ? rante. Son interpre ? tation par les juridictions de contro^le des autorite ? s de concurrence a re ? pondu a` des exigences d'effectivite ? des re`gles de concurrence : de ? passer les apparences juridiques pour appre ? hender la re ? alite ? e ? conomique dans le but, notamment, d'engager la responsabilite ? des socie ? te ? s me`res au sein d'un groupe ou encore celle d'une socie ? te ? , successeur juridique ou e ? conomique, d'une autre, en cas de restructurations socie ? taires. Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La premie`re partie s'inte ? resse a` la de ? termination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identite ? du de ? biteur de l'amende. S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence europe ? enne et franc ? aise, l'auteur parvient a` de ? montrer tre`s clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose de`s lors une lecture diffe ? rente de la notion d'entreprise contrevenante.

12/2021

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Contes et nouvelles

Variations sur l'intime

Variations sur l'intime représente onze tableaux aux histoires différentes. Cependant, leur fil conducteur vous surprendra et vous entraînera au-delà d'une réalité souvent trompeuse. Vous visiterez alors les confins de nos ambivalences dans l'univers parallèle de l'amour et de la haine. Vous découvrirez également la joie d'une existence à deux et la satisfaction de transformer un impossible à vivre en un possible à venir. La bête féroce qui nous habite depuis nos origines pourra-t-elle enfin être exterminée ?

03/2023

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Ouvrages généraux

Variations sur l'Invariant

Ce recueil de cinq essais, rédigés pour des occasions diverses, mais habités par une même recherche, est le reflet d'une observation vigilante, critique et inquiète du monde, qui navigue entre littérature, philosophie et Traditions de l'Esprit. A travers des textes courts, mais percutants, René Agostini partage sous différentes perspectives son scepticisme quant à notre époque, empêtrée dans le mensonge et les fausses valeurs, où l'art est utilisé à des fins de détournement et non plus de révélation. Face à cette réalité dévoyée, il en appelle, comme d'autres philosophes ou mystiques illustres, à une véritable révolution intérieure. Il nous pose ainsi les deux questions autour desquelles gravite l'ensemble de son oeuvre : pourquoi le Mal ? Et pourquoi ce qui semble bien être une nouvelle Chute ? Il tente d'y apporter des réponses, conviant ainsi son lecteur à une réflexion profonde et puissante.

04/2024

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Marchés publics

Droit de l'entreprise et marchés publics

DROIT BELGE Droit de l'entreprise et marchés publics : morceaux choisis En avril 1969, le premier numéro de la revue L'Entreprise et le Droit était publié sous l'impulsion du regretté professeur Maurice-André Flamme. Dans un "Avis aux lecteurs" , le comité de rédaction justifiait la nécessité de créer cette nouvelle revue par le besoin de suivre - et, partant, de contribuer à - l'évolution de deux branches du droit fondamentales pour le secteur de la construction : le droit du contrat d'entreprise, d'une part, et le droit des marchés publics, de l'autre. Plus de 50 ans plus tard, cette ambition reste intacte. C'est pour cette raison que la revue a décidé de rassembler, dans le cadre d'un ouvrage anniversaire, un panel de spécialistes qui présentent plusieurs questions choisies relatives aux contrats de construction et aux marchés publics, mettant notamment en avant les principales évolutions législatives et jurisprudentielles connues par la matière. Aannemingsrecht en overheidsopdrachten : capita selecta In april 1969 verscheen het eerste nummer van het Tijdschrift voor Aannemingsrecht onder impuls van wijlen professor Maurice-André Flamme. In een "Bericht aan de lezers" rechtvaardigde de redactieraad de noodzaak om dit nieuwe tijdschrift op te richten door de behoefte om de evolutie van twee fundamentele takken van het recht voor de bouwsector te volgen en daaraan dus bij te dragen : het aannemingsrecht enerzijds en het overheidsopdrachtenrecht anderzijds. Meer dan 50 jaar later blijft deze ambitie overeind. Daarom werd besloten om in het kader van een jubileum-boek een panel van specialisten samen te brengen dat een aantal specifieke vragen met betrekking tot aannemingscontracten en overheidsopdrachten behandelt, waarbij met name de belangrijkste wetgevende en jurisprudentiële ontwikkelingen op dit gebied worden toegelicht.

03/2021

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Généralités médicales

Mémoire sur l'abus de l'ensevelissement des morts

Mémoire sur l'abus de l'ensevelissement des morts , par M. Durande, de l'Académie de Dijon et de la Société royale de médecine Précédé de réflexions sur quelques propriétés du principe de la vie & sur le danger des inhumations précipitées, par M. Thomassin, ancien chirurgien-major des hôpitaux militaires, maître en chirurgie de la ville de Dole, membre de plusieurs académies, chirurgien major du régiment d'Artois, cavalerie E. c Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2020

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Littérature française

Variations sur l'animal central

Cet ouvrage à trois voix interroge le statut de l'animal central. Concept à la limite du concept, il rencontre la question de l'altérité, du désir, de ce qui insiste sous la construction des territoires de la pensée. En son surgissement, il décentre le lieu de l'homme et instaure de nouveaux liens entre habitants du cosmos. L'animal est peut-être toujours central. Implosé en chaque épiphanie d'un réel pluriel. Et pourtant toujours infiniment périphérique. Abordée suivant les modes du désir-vie, du chaossuaire et du bestiaire synchromécanique, la figure sans visage — organique et orgastique — de l'animal central se déploie jusque dans le là. Entre philosophie et littérature, la poétique défaite de l'animal enfoui s'extirpe d'un peu de ses sédiments.

04/2018

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Littérature étrangère

Treize variations sur l'amour

A travers treize histoires, treize "morceaux", au sens musical du terme, qui s'agencent pour composer une sorte de roman, Maurizio Maggiani décline sa propre vision de l'amour. Par la grâce d'une écriture cristalline, ces textes expriment avec pudeur et émotion les instants de bonheur magique, le manque, le partage et l'inaccompli. Universels, les fragments qui composent ce paysage intérieur s'inscrivent en creux dans notre époque brutale, sauvant du désastre quelque chose d'indestructible.

06/2004

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Droit

L'entreprise élargie et son droit

L'entreprise emprunte fréquemment le cadre juridique du groupe de sociétés. Au-delà, il convient d'y intégrer l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement, constituée en amont par ses fournisseurs de matières premières, de biens et de services, le cas échéant ses sous-traitants ou prestataires extérieurs, ainsi que l'organisation de sa distribution en aval. A cet égard, les lois récentes, la jurisprudence et la pratique des affaires font appel à la notion d'entreprise élargie. Il restait à lui construire un concept global et un régime cohérent et c'est l'objectif de cet ouvrage.

01/2021

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Contes et nouvelles

Clartés. Variations sur l'art de conter

Rêver ensemble, voilà tout un art ! Par petites touches, Catherine Zarcate fait miroiter en 101 variations les facettes de cet art de conter, subtil et nécessaire. Elle nous le présente sous un prisme poétique, tout en explorant les mystères de la création artistique.

06/2022

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Psychologie, psychanalyse

Combattre l'abus sexuel des enfants. Qui abuse ? Pourquoi ? Comment soigner ?

Le scandale de l'abus sexuel sur les enfants est désormais sur la place publique. Sachant que le risque d'abus existe partout où il y a des enfants et premièrement dans la famille, l'enjeu de la lutte est immense. Si les conséquences de l'abus sexuel sur les enfants sont assez bien connues et prises en charge aujourd'hui, en particulier grâce à la victimologie, il n'en est pas de même en ce qui concerne les auteurs d'abus sexuels, du moins en France. Tel est donc l'objectif de cet ouvrage : nous permettre de comprendre le cheminement mental des auteurs d'abus sexuels, qu'ils soient prêtre, instituteur ou père de famille, mais également nous faire connaître les thérapies qui ont fait leurs preuves, en particulier dans les pays anglo saxons, sans oublier la prise en charge de la dimension spirituelle de la vie des auteurs de ces actes, quand il s'agit de religieux ou croyants. Psychothérapeute et prêtre membre de la Société des Missionnaires d'Afrique (Pères Blancs), l'auteur travaille cette question depuis plus de quinze ans, il accompagne les victimes et participe au traitement des auteurs d'abus sexuels au Canada. Il enseigne à Rome et en Afrique sur la prévention des abus sexuels.

03/2018

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Droit

Manuel du droit de l'entreprise. 4e édition

Cette quatrième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 28 février 2019, en particulier, celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout récemment adopté par la Chambre des représentants. Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l'exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l'enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées – et l'exclusion d'autres, telle l'insolvabilité –, la manière de les aborder et leur présentation formelle. L'ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers : - Le livre I contient une large introduction au droit de l'entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l'identification de l'entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d'établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l'étude de quelques règles qui lui sont applicables. - Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel qu'il résulte du nouveau Code, à travers l'analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu'une présentation des différentes formes de sociétés. - Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l'activité de l'entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la légis-lation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit. - Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l'entreprise. - Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l'interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également étudié. - Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l'économie électronique. Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s'adresse tant aux étudiants du droit de l'entreprise qu'aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.

05/2019

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Théâtre - Pièces

Les trois frères. Don Giovanni : critique de l’abus de droit et réflexion sur les libertés

Vienne puis à Prague en 1787 Mozart doit y présenter Don Giovanni, opéra que lui a commandé l'Empereur Joseph II. Mozart et Da Ponté en charge respectivement de la musique et du livret ne sont pas d'accord sur bien des aspects. Casanova, rencontré par hasard, va les aider dans ce qui va devenir une critique sévère de l'abus de droit et une réflexion sur la liberté. PS : cette rencontre a réellement eu lieu et on sait maintenant que Casanova a pour partie participé à ce travail.

12/2021

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Littérature française

L'échec des procédures de redressement de l'entreprise. en difficulté en droit Ohada

Le législateur OHADA sanctionne l'échec des procédures de redressement judiciaire de l'entreprise en difficulté par la liquidation des biens. Les conséquences néfastes de cette sanction amènent non seulement, l'entreprise à disparaitre, mais également, perturbent la paix sociale et ralentissent l'économie nationale, voire sous régionale. Toutefois, cette sanction semble inappropriée, dans la mesure où, le droit des procédures collectives a connu une évolution remarquable : il est passé d'un droit répressif à un droit protecteur des intérêts du débiteur. C'est dans ce sens que l'appréhension de la sanction par le législateur OHADA nous semble dépassée. Ce constat majeur invite à redéfinir la nature de cette sanction. Une analyse transversale de l'échec des procédures de redressement judiciaire en droit OHADA nous amène, forcément, à nous interroger sur la pertinence de la gestion de cet échec par la législation OHADA. La réponse à une telle interrogation nous révèle, premièrement, que cette gestion est insatisfaisante compte tenu de la gestion univoque du législateur et aussi de nombreuses lacunes constatables dans cette gestion.

07/2022

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Droit

Droit des entreprises en difficulté

La vie d'une entreprise est rarement un long fleuve tranquille. Les entrepreneurs ont besoin de savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux lorsqu'ils se retrouvent en difficulté. Cette Lexifiche, synthétique, s'adresse à eux ainsi qu'aux étudiants rencontrant cette matière au cours de leur cursus. Elle propose une présentation simple et organisée de l'essentiel de la mati ? re, qui s'articule autour des différentes phases de la procédure (traitement anticipé des difficultés, cessation des paiements et issue).

01/2022

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Entreprise en difficulté, proc

Droit des entreprises en difficulté

L'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent l'ensemble du droit des entreprises en difficulté. Il s'adresse aux étudiants ayant une bonne connaissance théorique, acquise en cours ou grâce à la lecture des traités et manuels consacrés à la matière. Les exercices proposés tendent à anticiper la pratique du droit des entreprises en difficulté en privilégiant les cas pratiques. Pour chaque thème traité, un ou plusieurs exercices sont corrigés et entièrement rédigés. Des documents sont annexés et un approfondissement initié. Les auteurs ont volontairement mis de côté les discussions académiques et privilégié une approche pédagogique et pratique des séances. Destiné en priorité aux étudiants en master de droit, l'ouvrage sera également utile aux étudiants préparant examens ou concours où le droit des entreprises en difficulté est au programme.

04/2021

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Psychologie, psychanalyse

Abus sexuel sur mineur

Les abus sexuels sur mineurs (incestes pour une large part) produisent un véritable effet de sidération. L'horreur qu'on ressent devant ces actes abjects, la répugnance à admettre combien ce crime est répandu quand il ne constitue pas, pour beaucoup d'entre nous, un crime de proximité, ne conduisent que trop à se voiler la face. Même si d'anciennes et suspectes tolérances, et l'omertà organisée par les institutions les plus fragiles tendent à s'affaiblir face à l'indignation du public, on est encore bien loin du compte. Loin du compte, malgré les efforts admirables d'individus et d'associations, dans la connaissance de la réalité, dans l'appréciation des indices et des symptômes, dans la prise de responsabilité citoyenne, et dans la prise en charge des victimes. Le Dr Victor Simon, Directeur de l'Institut de Médecine Psychosomatique et de l'Enseignement d'Hypnose à l'Université de Paris V-Necker, dresse ici avec force et sensibilité, en citant de poignants témoignages, un véritable tableau d'alerte (vigilance à entretenir, signes cliniques, émotionnels et comportementaux à identifier) complété par une présentation ouverte des divers parcours de soin et de réparation possibles. Et ce tout au long de la vie : les conséquences des abus se manifestent souvent plusieurs années, voire plusieurs décennies après, et confrontés à des troubles divers et récidivants, il faut savoir ne pas passer à côté de l'hypothèse du traumatisme enfoui, mais agissant. Ce livre nous fournit l'essentiel des informations et de la méthodologie nécessaires pour combattre un fléau contre lequel il représente aussi et avant tout un cri : ASSEZ !

05/2004

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Droit

Droit fiscal de l'entreprise. Edition 2019-2020

L'assimilation du droit fiscal des affaires ne peut être acquise qu'en faisant des exercices. Ceux-ci permettent en effet de s'assurer que les règles ont bien été comprises. De plus, résoudre des cas pratiques conduit à pouvoir retenir le cours avec une plus grande facilité. Ce livre permet d'acquérir cet entraînement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen. Il comporte 70 exercices correspondant au manuel (Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 2e éd., LGDJ, coll. Manuel, 2019), dont il est le complément. Les cas pratiques qui s'y trouvent proposés sont accompagnés d'une correction approfondie, pédagogique et raisonnée. Cet ouvrage a été conçu pour les étudiants en droit (master 1 droit des affaires et droit notarial), AES (même année) et gestion (écoles de commerce et universités).

09/2019

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Droit

Droit fiscal de l'entreprise. Edition 2019-2020

Ce manuel a été conçu pour les étudiants en droit (master 1 droit des affaires et droit notarial), AES (même année) et gestion (écoles de commerce et universités). Entièrement axé sur la pédagogie, il s'efforce d'exposer le plus clairement possible les règles d'une matière très intéressante mais complexe. Il insiste sur l'explication du fondement des normes de l'impôt, de manière à faciliter leur compréhension. L'assimilation du droit fiscal des affaires ne peut être acquise qu'en faisant des exercices. Ceux-ci permettent en effet de s'assurer que les règles ont bien été comprises. De plus, résoudre des cas pratiques conduit à pouvoir retenir le cours avec une plus grande facilité. Cet ouvrage comporte de nombreux exemples chiffrés, qui constituent autant d'exercices. Il est complété par un autre livre (Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 2e éd., LGDJ, coll. Exercices pratiques, 2019), qui ne contient que des cas pratiques et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen. Le but de ce manuel étant d'être compris par le plus grand nombre de lecteurs, il y est particulièrement insisté sur la définition des notions comptables et juridiques.

09/2019

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Droit

Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés. Impact sur les professions

Les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales suite aux récentes réformes Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites " libérales " ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux " commerçants " et " entreprise " traditionnels. Si les revendications de différenciation demeurent à l'heure actuelle, force est de constater que le caractère particulier du droit réservé aux professions libérales a été fortement érodé au fil du temps, pour atteindre son paroxysme avec la réforme du droit de l'insolvabilité, entrée en vigueur le 1er mai 2018, et celle du droit de l'entreprise, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Fini les commerçants : tous seront désormais des entreprises ! Et il en va de même pour les avocats, notaires, huissiers, médecins, pharmaciens, vétérinaires, comptables, architectes..., moyennant quelques singularités en nombre limité. Les retombées exactes de ces modifications profondes sont encore pour une large part incertaines. Cet ouvrage expose les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales et s'efforce de répondre à ces incertitudes. Les experts réunis pour l'occasion se sont ainsi penchés sur les nouveautés en droits de la consommation, des sociétés, de l'entreprise et de l'insolvabilité, ce qui présentera immanquablement de l'intérêt pour tout titulaire d'une profession libérale.

07/2019

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Droit

Variations autour du droit public. Mélanges en l'honneur de Christian Debouy

Un volume de Mélanges, offert à un enseignant chercheur, lorsque vient le moment de quitter l'enseignement sans nécessairement abandonner la recherche, présente d'autant plus d'intérêt qu'il est à bien des égards le reflet des enseignements et des recherches qui ont jalonné son activité universitaire. Or, lorsque l'on consulte la très longue liste des travaux du professeur Christian Debouy, deux thèmes ont plus particulièrement dominé ses recherches : Le contentieux administratif et le droit de l'urbanisme. Il n'est donc guère surprenant que près de la moitié des études réalisées au titre de ce volume de Mélanges que la communauté universitaire, non limitée à sa composante poitevine, lui offre à l'occasion de son départ en retraite, portent sur les deux thèmes précités. Mais le nom même de Mélanges est, en lui-même, une invitation à dépasser les seuls thèmes de prédilections du dédicataire. D'ailleurs, celui-ci, en sa qualité de professeur du droit public n'a pas manqué de s'intéresser à d'autres aspects du droit public, voire du droit privé. Ceci justifie qu'un peu plus de la moitié des contributions de ces Mélanges portent sur Les domaines les plus divers du droit administratif, mais aussi du droit constitutionnel et de la science politique, des finances publiques et l'on comprend ainsi le titre donné à ce volume : "Variations autour du droit public". Mais des variations peuvent conduire à sortir quelque peu du droit public strictement entendu pour intégrer des études de droit privé (assurances, droit médical, droit pénal) qui composent également ces Mélanges.

03/2019

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Policiers

Un peu d'abus à Abu Dhabi

Prenez un shaker, mettez y beaucoup de Frédéric Dard, un peu de Francis Blanche, un zeste de Pierre Dac, un reliquat de Pierre Desproges, vous secouez le tout énergiquement et vous obtenez ce cocktail que vous allez déguster page après page. C'est ce genre de rafraîchissement dont on a besoin pour faire oublier le monde réel dans lequel on évolue malgré nous. Les médias nous distillent à longueur de journée des informations à faire pleurer, ajoutez à cela une météo défavorable, quoi de meilleur qu'un bon divertissement, en se gargarisant sur des spectacles de bons humoristes, d'écouter leurs sketches, de visionner des films comiques, ou bien encore de lire des textes qui prêtent à sourire, voire à rire. Il faut bien dire que depuis la disparition du commissaire San-Antonio du 36 Quai des Orfèvres, la gaudriole a disparu. Pourtant, la gauloiserie fait partie intégrante de notre culture. Faut rigoler, faut rigoler, nous affirmaient les gaulois par l'intermédiaire de l'irremplaçable et inénarrable Henri Salvador. Alors, dépêchons-nous avant que le ciel nous tombe sur la tête...

11/2018

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Psychologie, psychanalyse

Variations sur l'interdit majeur. Littérature et inceste en Occident

L'interdit majeur : celui de l'inceste, présent sous différentes figures dans toutes les civilisations et dont Lévi-Strauss a établi le lien intime avec l'énigme. Tous deux rapprochent des termes voués à être séparés. Variations : on ne trouvera pas dans cet essai où s'entrelacent histoire et fiction une nouvelle "explication" de l'inceste mais bien des "variations", au sens musical du mot, marquant l'insistance du thème à travers la variété de ses mises en forme dans la littérature de l'Occident. L'écriture à la fois poétique et savante, ironique et passionnée, de Bertrand d'Astorg nous convie non à une promenade littéraire mais à une exploration dans l'espace (des rivages de Tahiti au feu de l'Etna) et dans le temps (de Diderot à Musil en passant par Chateaubriand et bien d'autres), une exploration aussi riche en découvertes et en étonnements que le récit de navigation de Bougainville qui ouvre la première variation. Si le fil de l'inceste "adelphique" - préséance d'Antigone sur Odipe -, particulièrement évident dans L'homme sans qualités (troisième variation) court tout le long de ce livre, qui ne relève d'aucun genre et échappe à toute norme, il est sans cesse perdu et retrouvé, visible et voilé, transgressé et maintenu, tout comme l'interdit majeur.

02/1990

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Droit européen des affaires

Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique

DROIT BELGE Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur activité n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la production proprement dite (dans le cadre du télétravail notamment), des relations avec les clients (concernant les moyens de paiement par exemple) ou même de la gestion des faillites et autres procédures d'insolvabilité. Bien plus, les entreprises peuvent désormais offrir de nouveaux services dans un cadre entièrement digitalisé. Les plateformes digitales donnent davantage de visibilité aux P. M. E. , à travers la publicité de leurs produits ou services, et occupent ainsi un rôle croissant dans la vie économique. En parallèle, le marché des données devient un outil essentiel au développement des affaires. Cet ouvrage, publié à l'initiative et sous la coordination du Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) de l'UCLouvain, a pour objectif d'examiner les actualités législatives et jurisprudentielles relatives à ces différents aspects de la digitalisation de la vie de l'entreprise.

11/2021

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Droit

Préoccupations environnementales et droit de l'entreprise. Dans l'espace OHADA

Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaire.

02/2013

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Droit des affaires

Master Droit de l'entreprise. (Théorie et pratiques du droit des affaires), 5e édition

Le livre cible notamment les élèves en cursus universitaire, niveau Master, mais aussi les professionnels des professions judiciaires et commerciales.

09/2021

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Religion

L'abus. Jamais facile de...

Beaucoup trop de personnes aujourd'hui ont vécu les difficultés terribles de Mengue. Victime d'abus multiples, peut-on sortir des traumatismes subis ? Peut-on voir arriver à leur terme les cauchemars qui hantent tant les nuits et même l'esprit au long des jours ? De son village camerounais à New York, elle s'est battue pour échapper à la destinée horrible qui l'attendait. Quels changements dans la vie de Mengue ;

06/2019

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Critique littéraire

L'homme trans. Variations sur un préfixe

TRANS est le préfixe de notre temps. Transhumain, transgenre, transparence : autant de notions à la mode, que l'auteur explore ici à rebours. Dans L'Homme révolté, bilan des deux totalitarismes du XXe siècle, Albert Camus distinguait entre révolte sociale et révolte métaphysique, entre protestation au nom de la dignité humaine et contestation de l'existence de Dieu et de la Création. La première avait donné les grandes gestes d'émancipation, la seconde conduisit au nihilisme et à la terreur. "L'homme, écrivait ainsi Camus, est la seule créature qui refuse d'être ce qu'elle est." Si l'homme se définit par le refus d'être ce qu'il est, alors le désir TRANS est le propre de l'homme. Mais ce désir de sortie de l'humain peut entraîner des dérives menaçantes. Les Grecs nommaient cela hybris.

03/2019