Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés. Impact sur les professions
Extraits
Droit
Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés. Impact sur les professions
Les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales suite aux récentes réformes Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites " libérales " ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux " commerçants " et " entreprise " traditionnels. Si les revendications de différenciation demeurent à l'heure actuelle, force est de constater que le caractère particulier du droit réservé aux professions libérales a été fortement érodé au fil du temps, pour atteindre son paroxysme avec la réforme du droit de l'insolvabilité, entrée en vigueur le 1er mai 2018, et celle du droit de l'entreprise, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Fini les commerçants : tous seront désormais des entreprises ! Et il en va de même pour les avocats, notaires, huissiers, médecins, pharmaciens, vétérinaires, comptables, architectes..., moyennant quelques singularités en nombre limité. Les retombées exactes de ces modifications profondes sont encore pour une large part incertaines. Cet ouvrage expose les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales et s'efforce de répondre à ces incertitudes. Les experts réunis pour l'occasion se sont ainsi penchés sur les nouveautés en droits de la consommation, des sociétés, de l'entreprise et de l'insolvabilité, ce qui présentera immanquablement de l'intérêt pour tout titulaire d'une profession libérale.
07/2019
Droit
Droit et Révolution. L'impact des Réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale
La Globalisation étant ce qu’elle est – un jeu dont les partenaires se multiplient –, il devient essentiel de prendre connaissance de la tradition euro-américaine dans son entier, afin de considérer sans fard ce que nous sommes, en dépassant les frontières de notre hexagone mental. En clair : le révélateur désormais le plus fiable de la culture occidentale, ce sont les montages juridiques analysés historiquement, agents toujours actifs d’une double tradition normative (catholique et protestante) aspirant au gouvernement planétaire. Français, nous concevons mal que la notion de Révolution, étudiée par Harold J. Berman depuis son socle médiéval, puisse être associée à la passion évangélique de Luther et de Calvin. Le lecteur découvrira, à travers les réinterprétations combattantes de la Bible depuis le XVIe siècle, le poids insoupçonné du protestantisme dans la formation des espaces étatiques avec lesquels la France a rivalisé – l’Allemagne et l’Angleterre, notre Étranger proche. Ainsi se dévoilent des politiques fortement éloignées de notre héritage catholique refoulé. Le génie de Berman est celui des auteurs qui savent reprendre la main quand le questionnement social s’enlise, et ouvrir à la pensée le champ des interprétations stratégiques. Libre de ses mouvements, il saisit la généalogie des Révolutions (au sens européen du terme) depuis le Moyen Âge pontifical jusqu’à l’ordre installé en Russie par Lénine, tout comme il fait une critique en règle du positivisme de Max Weber, qualifié si justement de « saint patron des théories sociales au XXe siècle ». Enfin, cette grande leçon : il n’est d’interdiscipline que pratiquée par soi-même. Sa précision comparatiste, Berman la doit à sa conception d’une histoire du droit capable de se nourrir de théologie, de réinvestir la problématique des liturgies, des productions musicales et poétiques… et de se souvenir de la Romanité byzantine (l’orthodoxie) méthodiquement chassée de nos mémoires. P. L.Harold J. Berman (1918-2007), historien juriste américain, est l’auteur d’une oeuvre abondante, non seulement érudite mais soucieuse de couvrir les grands domaines du droit (méthodes, religion, famille, criminalité, aide sociale, économie…). Les catégories en usage chez les économistes le classent parmi les libéraux.
10/2011
Droit des professions libérale
Les sociétés des professions libérales
Que sont et comment mettre en place une SPL ? Quelle place occupe aujourd'hui la SEL d'avocats ? Telle est la question à laquelle s'efforce de répondre le présent ouvrage, articulé autour d'un plan simple (constitution, fonctionnement et dissolution de la SEL d'avocats) et comportant en annexes un tableau comparatif des différentes formes de SEL d'avocats, et un modèle de statuts de SELAS d'avocats.
03/2024
Droit fiscal
Code des praticiens de l'insolvabilité
Couvre une matière en évolution. Ce Code contient des annotations de 3 types : contextualisation qui apporte, pour certaines dispositions, un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, quelques références de doctrine et des notes de jurisprudence.
12/1949
Notariat
Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
DROIT BELGE Emphytéose, superficie, usufruit : autant de droits réels concernés par la réforme ! La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé "Les biens", a été publiée au Moniteur belge du 17 mars 2020. Elle entrera en vigueur le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er septembre 2021. Les règles nouvelles en matière de publicité foncière, intégrées au nouveau Code civil, entreront en vigueur un peu plus tard. Cette réforme de grande ampleur du droit des biens peut, à elle seule, alimenter le contenu de nombreux ouvrages. Dès lors, il n'y a que certains aspects concernant directement la pratique notariale qui ont été retenus ici. Pascale Lecocq présente d'abord le cadre général de la réforme. Nicolas Bernard nous propose ensuite l'étude et l'examen de deux droits réels immobiliers qui sont de plus en plus souvent utilisés dans la pratique : l'emphytéose et la superficie. Le droit réel qui a sans doute été le plus impacté par la réforme est l'usufruit. Alain-Charles Van Gysel et Vincent Wyart nous expliquent quelles sont les conséquences de ces modifications et comment les notaires devront à l'avenir conseiller tant les usufruitiers que les nus-propriétaires. Jean-François Romain traite ensuite des incursions du droit des biens dans le droit des obligations. C'est un sujet qui s'avère intéressant pour les notaires en charge de rédiger les actes relatifs à ces obligations qui portent des droits réels immobiliers. Enfin, Laurent Barnich nous explique quels sont les nouveaux actes transcrits dans les registres de la documentation patrimoniale. Il commente également le nouveau régime des mentions marginales. Au vu de l'importance des changements, l'intérêt de cet ouvrage pour la pratique notariale et plus généralement pour tous les juristes n'est pas à démontrer.
05/2021
Fiscalité d'entreprise
La nouvelle loi sur l’insolvabilité. Impacts et solutions pour l’entreprise et ses acteurs
DROIT BELGE Cet ouvrage propose une première analyse de tous ces outils en prenant comme grille de lecture le besoin et la réalité des PME. Les contributions sont issues de deux conférences, l'une organisée par les Ateliers des FuCam et l'autre par la Conférence du Jeune Barreau de Namur au printemps 2022. Les auteurs proposent ici des articles actualisés sur le dernier projet déposé avant les derniers amendements qui n'ont opéré que des corrections mineures. Ils nous offrent ainsi l'un des premiers ouvrages de synthèse sur les nouvelles règles qui vont régir l'insolvabilité. L'ouvrage apporte des solutions utiles à destination de la PME, et de ses acteurs (créanciers, conseils, juges, avocats, banquiers).
09/2023
Droit
L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques, en mettant à la disposition des Etats membres des règles d'affaires harmonisées, simples et modernes. Le processus d'adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à cette organisation a atteint son point culminant le 13 juillet 2012, suite au dépôt des instruments d'adhésion auprès du gouvernement de l'Etat dépositaire du Traité de Port-Louis. C'est donc le 12 septembre 2012 que le droit de l'OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage se propose d'analyser le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier. A travers l'analyse de l'effet de l'article 10 du Traité OHADA et de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage y relative, les auteurs présentent la substance de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique, mais aussi les dispositions de droit interne qui, bien que pouvant avoir le même objet, ne sont pas strictement identiques à cet Acte uniforme, et le complètent.
09/2015
Sociologie
Les professions intermédiaires. Des métiers d'interface au coeur de l'entreprise
À partir d'une vaste enquête menée par le Cereq en entreprise, cet ouvrage collectif donne à voir la réalité du travail et des conditions d'exercice d'une vingtaine de métiers relevant de l'univers des techniciens, agents de maîtrise, commerciaux, administratifs. Il propose un état des problématiques associées au travail, à l'emploi, à la formation, à la professionnalisation et à la gestion des carrières des professions intermédiaires dans les entreprises et les organisations.
03/2013
Littérature française
Abattoir industriel SODEPA de Yaoundé : impacts des reformes
Notre étude de recherche porte sur l'impact des réformes sur les performances technico-économiques de l'abattoir SODEPA de Yaoundé. Elle a pour objectif général de déterminer les effets des réformes sur les performances de l'abattoir SODEPA de Yaoundé. Pour ce fairetrois questions de recherche ont fait l'objet de notre attention : i) quels sont les effets de l'amélioration de la gouvernance sur les performances technico-économiques de l'abattoir industriel SODEPA de Yaoundé ? ii) quels sont les effets de l'amélioration de la politique de maintenance sur les performances de l'abattoir industriel SODEPA de Yaoundé ? Et enfin, iii) quels sont les effets de l'amélioration de l'organisation du travail sur les performances technico-économiques de l'abattoir industriel SODEPA de Yaoundé. Elle fait suite à la problématique du système de gestion épicier à l'origine de la dérive organisationnelle. Les résultats obtenus sont relatifs une augmentation du nombre de bovins abattus par ricochet du chiffre d'affaire annuel, la définition des normes de travail et la rationalisation du travail sous l'apport des piliers ; gouvernance, la maintenance préventive, l'organisation du travail à la chaine.
07/2022
Recouvrement des créances
Varia en droit de l'insolvabilité
DROIT BELGE Rôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualités Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité. Ce volumineux ouvrage examine successivement : - les missions, les moyens d'action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ; - les conditions d'accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l'élaboration d'un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu'en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ; - des actualités en droit de la faillite (conditions d'ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ; - le régime des dissolution et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ; - le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d'une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ; - les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d'hypothèques.
07/2022
Droit
L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs
La première réforme d'ampleur du droit des obligations depuis l'édiction du Code civil vient d'aboutir avec la ratification de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018. Les contrats administratifs ne semblent pas avoir été pris en compte par les promoteurs de la réforme, qu'il s'agisse de la Chancellerie, du Parlement, ou des différents projets portés, en leur temps, par d'éminents spécialistes du droit civil. Pourtant, l'influence du droit civil sur le droit des contrats administratifs est certaine, et ancienne. Bien qu'effectuée par le juge administratif sous réserve d'inventaire, elle révèle l'utilité des règles du droit des obligations pour le droit des contrats administratifs. Les meilleurs spécialistes du droit des contrats administratifs - de droit public comme de droit privé - ont donc accepté de se pencher sur la question de l'influence éventuelle de la réforme du droit des contrats sur le droit administratif. Seuls les aspects ayant été véritablement modifiés par la réforme ont été étudiés. Ils restent néanmoins exposés dans l'ordre dans lequel ces questions sont présentées dans le Code civil, tant cet ordre s'imposait de lui-même. Sous la direction de Julien MartinLes auteurs : Jean-François Brisson, Pascal Combeau, Florence Crouzatier-Durand, Stéphanie Douteaud, Jean-David Dreyfus, Pierre-Yves Gahdoun, Jean Gourdou, Laurent Leveneur, François Lichère, François Llorens, Frédéric Lombard, Julien Martin, Fabrice Melleray, Pierre Mousseron, Laurent Richer, Sébastien Saunier, Déborah Senanedj, Jean-Baptiste Vila.Préface d'Yves Gaudemet
07/2019
Droit
Droit de l'Ohada : prévenir les difficultés des entreprises
Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.
10/2013
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Apréhender les principes généraux et spéciaux en matière de droit des sociétés, 2e édition
18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés. L'ouvrage présente les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
08/2021
Littérature française
La Responsabilisation des Entreprises Transnationales. Les violations des droits de l'Homme : quelle solution en droit International
Les difficultés que l'on rencontre, tant dans les organisations internationales que dans la doctrine, pour trouver les mêmes termes précis susceptibles de désigner une entreprise transnationale, sont davantage accentuées lorsqu'on cherche à la définir et à la responsabiliser. L'exploitation des entreprises transnationales a connu une recrudescence avec la mondialisation ; caractérisée sur le plan économique par une réduction des frontières économiques, permettant la libre circulation des produits et services. Les entreprises transnationales sont pointées du doigt de manière récurrente comme auteures ou complices des violations des droits de l'Homme. Ce livre examine des solutions en droit pour responsabiliser les entreprises transnationales des violations des droits de l'Homme proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Les droits visés sont ceux basés sur la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine.
01/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le Droit des sociétés .
06/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Ce manuel de droit des sociétés est destiné aux étudiants de licence et de master en droit. Il présente le droit commun et le droit spécial des sociétés. Le droit commun des sociétés traite de tous les aspects et toutes les étapes de la vie d'une société : - La création de la société : contrat de société, formation de la société - La personnalité morale de la société - Les acteurs de la vie d'une société : associés, dirigeants, salariés, intervenants extérieurs - Les mutations affectant la société, son actionnariat ou ses associés - La disparition de la société Le droit spécial des sociétés, quant à lui, vise les règles applicables en fonction de la forme sociale choisie par les associés : société en participation, société créée de fait, SARL, SA, SAS, société civile... ainsi que les sociétés et groupements particuliers : société européenne, société à mission et groupements d'intérêt économique. Points forts A jour des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés (loi Pacte du 22 mai 2019, loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019, loi Rixain du 24 décembre 2021, loi DADUE du 9 mars 2023) et des dernières jurisprudences.
09/2023
Droit des obligations
Réforme du droit des contrats et droit des affaires
Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la réforme du droit des contrats.
02/2021
Dictionnaires français
Bulletin de la Société des amis de Vienne
Bulletin de la Société des amis de Vienne Date de l'édition originale : 1912 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Assurances
Gestion des risques et des assurances de l'entreprise
Les chefs d'entreprise ont besoin de comprendre comment protéger leur entreprise face aux crises qui se succèdent. Politique, économique, sanitaire ou encore climatique, les crises se succèdent et usent les organisations. Les entreprises sortent affaiblies de ces crises, qui ont un impact sur les résultats financiers, l'innovation ou encore la confiance des salariés. Les entreprises doivent être préparées en amont pour les affronter. Dans cette situation, la gestion des risques et des assurances est un recours essentiel pour les chefs d'entreprise. C'est un levier qui permet de se protéger de manière autonome et de bâtir en totale indépendance sa stratégie de riposte face aux crises qui menacent. Ce livre répondra aux besoins des dirigeants qui attendent un traitement global du sujet. Dans les grandes entreprises, le sujet est d'ailleurs traité conjointement car les deux thématiques sont liées. Points forts - Rendre la matière accessible pour tous les dirigeants d'entreprise mais également pour les acteurs qui gravitent autour d'eux (expert-comptable, direction financière, direction juridique...). - Le livre se veut technique mais facile d'accès, avec une vision synthétique, une rédaction dynamique, des focus sur certains points et un découpage clair et lisible. - L'expérience de l'auteur sera déterminante pour rendre le livre accessible. Chaque thématique sera documentée pour illustrer le propos et la démarche risques et assurance. - Le dirigeant pourra s'appuyer sur le livre pour mettre immédiatement en place une organisation solide dans son entreprise. - Véritable guide opérationnel, avec des propositions concrètes, pour prendre les bonnes décisions en matière de gestion des risques et des assurances.
03/2024
Droit
Droit des sociétés et de l'arbitrage international. Pratique en droit de l'Ohada
Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les Etats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme.
01/2011
Droit des sociétés
Droit des sociétés (2e édition). Les sociétés commerciales
Cette Lexifiche a pour objectif de : vous familiariser avec le fonctionnement d'une société, ce sa création à sa disparition, vous permettre de comprendre les rôles, droits et pouvoirs des principaux acteurs des sociétés commerciales, ainsi que les règles communes et propres à chaque forme sociale, vous aider, grâce aux schémas et tableaux, à comprendre et à assimiler les différents modes d'exercice professionnel.
03/2022
Droit des sociétés
Raison d'être des entreprises et sociétés à mission. L'entreprise au-delà du capitalisme
C'est une révolution calme, certes, mais une vraie révolution sociétale que la loi Pacte a engagée. Au-delà du droit, c'est en effet un nouvel espace qui s'ouvre pour équilibrer les relations entre Etat, entreprises et individus ; un espace qui permet de construire au-delà du capitalisme à un moment où les effets de la pandémie mondiale ont créé, de facto, les conditions du changement. Cet ouvrage collectif ne prétend pas résoudre l'apparent paradoxe entre attentes de changements profonds sur le long terme et envie d'immédiateté de résultats, mais bien de mettre en lumière les enjeux juridiques, humains et sociaux, en particulier la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants, qu'emportent les nouvelles notions établies par la loi du 22 mai 2019. Les témoignages des experts en ressources humaines, en théories des organisations, des investisseurs, des économistes et des dirigeants, contributeurs à cet ouvrage, permettent d'appréhender les défis inédits dévoilés par la définition des raisons d'être et des missions pour l'entreprise. Ils livrent des regards différents et complémentaires sur la nouvelle finalité des entreprises et des institutions : leur raison d'être. Ce sont des pionniers engagés qui témoignent de leurs choix, du chemin qu'ils ont parcouru et parfois entamé bien avant que la loi n'existe, et des attentes nées de ce changement. Ont contribué à cet ouvrage : Jean-Paul Agon, Jean-David Aurange, Ludovic Aventin, Jean-Paul Berthomé, Christophe Bonduelle, Franck Carnero, Sophie Chambon- Diallo, Yves Chapot, Hervé Coureil, Jean-Marc Daniel, Bruno Dondero, Emmanuelle Duez, Charlotte Duthoo, Geneviève Férone-Creuzet, Ashley Grice, Nicolas Guérin, Armand Hatchuel, Martin Hitzer, Augustin Jaclin, Emery Jacquillat, Sophie Javary, Eric Labaye, Kevin Levillain, Caroline de la Marnierre, Adeline Lescanne Gautier, Helle Frank Lieutaud, Didier Martin, Colin Mayer, Lynn Paine, Alissa Pelatan, Alexandre Perra, Fanny Picard, Floriane de Saint Pierre, Blanche Segrestin, Julie Serrier, Dominique Stucki, Thibault de Tersant, Mathias Vicherat et Franck Wismer.
04/2021
Droit des sociétés
Les sanctions en droit des sociétés
Les sanctions en droit des sociétés ne sont pas les sanctions du droit commun : de longue date, de multiples facteurs poussent le législateur comme le juge à instituer des règles dérogatoires dans ce domaine. Cet ouvrage se propose par conséquent de porter un éclairage nouveau sur le particularisme aussi bien des techniques que des agents de la sanction en droit des sociétés. Forts de cette analyse, les principaux défauts du système en vigueur deviennent manifestes, ce qui appelle certaines corrections que l'auteur s'efforce d'imaginer pour enfin redonner à la matière une cohérence perdue. Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
06/2023
Droit
Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés
Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe.
Alors que les Etats empruntent la voie classique du droit conventionnel, les traités fondateurs de l'Union européenne préconisent plutôt des méthodes originales de rapprochement : l'harmonisation et la coordination, qui ne mènent pas nécessairement à des lois uniformes. C'est ainsi qu'en droit des sociétés, les institutions européennes n'ont reçu mission que de " coordonner " certains aspects de ce droit (article 54§3g, Traité de Rome). En pratique, pourtant, l'oeuvre européenne révèle une démarche unificatrice, et cela bien qu'elle en vienne à imposer aux Etats membres un ensemble de règles hétéroclites, très différent de ce que peut être un droit unifié des sociétés.
Cet ouvrage montre que l'échec de l'unification tient essentiellement à la présence en Europe de deux modèles de société, l'un anglo-américain, l'autre allemand, qui ne s'exportent pas tels quels dans un contexte économique, juridique et politique différent. Le droit français des sociétés est là pour révéler les incohérences auxquelles mènent des emprunts, sans adaptation, aux deux modèles.
Dans l'objectif d'élaborer un droit commun européen des sociétés viable, cet ouvrage préconise le recours à des méthodes d'harmonisation inspirées du " jus commune ". Portant sur les principes et institutions du droit, il proposerait des modèles doctrinaux suffisamment souples pour s'adapter à divers modèles nationaux. Le " gouvernement d'entreprise " (corporate governance) est probablement une institution sur laquelle on pourrait faire porter une réflexion commune, pour des solutions variées. Cette démarche exige toutefois de redonner un rôle éminent à la doctrine en vue d'élaborer une science juridique unifiée.
03/1999
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droit du travail et de l'emplo
L'impact des normes de l'OIT sur la scène internationale
Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ? Le projet politique porté par l'Organisation internationale du Travail de diffuser, dans le cadre des Nations, un régime de travail réellement humain a-t-il vu le jour ou demeure-t-il à l'état d'utopie ? C'est autour de la question de l'impact des normes de l'O. I. T. sur la scène internationale, sujet du Colloque international organisé les 23 et 24 septembre 2019 pour le centenaire de l'institution au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, que se proposent de réfléchir des universitaires, des chercheurs ou encore des praticiens de différents pays, spécialistes des questions du travail et des relations professionnelles.
04/2021
Littérature française
Guide pour le choix d'une profession à l'usage des jeunes filles. Les professions des femmes
Les mystères des théâtres de Paris : Observations ! Indiscrétions ! ! Révélations ! ! ! (Édition illustrée du portrait de l'auteur et de vignettes sur bois) / par un vieux comparseDate de l'édition originale : 1844Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
09/2017
Cerveau et psychologie
Cerveau et Droit. Impact des neurosciences sur le droit, aujourd'hui et demain
Cet ouvrage est destiné à toute personne impliquée dans le droit ou intéressée par les neurosciences. Il pose la question de la place à accorder à l'imagerie fonctionnelle cérébrale, aux nouvelles neurotechnologies et plus largement aux neurosciences dans le droit. Au regard de la rapidité des progrès et de l'émergence de nouvelles connaissances sur le cerveau, il est possible que la loi ait toujours un temps de retard. Une anticipation des problèmes qui seront soulevés demain et après-demain par les neurosciences permettra-t-elle au droit de ne pas être éternellement dépassé ?
02/2023
Droit
Fiches de droit des sociétés. 3e édition
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
10/2019
