Réformer la cour de cassation. Le projet de réforme en débat. Actes du colloque du 11 avril 2019
Extraits
Droit
Réformer la cour de cassation. Le projet de réforme en débat. Actes du colloque du 11 avril 2019
Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé le 11 avril 2019 à la Sorbonne par l'Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS- André Tunc). Le thème du colloque "Réformer la Cour de cassation" a été l'occasion d'examiner les différentes questions qui sont en débat dans le cadre d'une importante réforme au sein de la Cour de cassation. Les prestigieux participants issus du monde judiciaire et de l'Université ont pu ainsi échanger sur l'éternel problème du filtrage des pourvois et sur celui, qui lui est largement lié, du rôle de la Cour de cassation tentée d'abandonner sa traditionnelle fonction disciplinaire au profit d'une fonction normative qui pourrait la transformer en une véritable Cour suprême. Ce colloque a aussi permis d'aborder deux autres questions qui agitent la doctrine, à savoir l'opportunité d'un contrôle de proportionnalité, que la Cour de cassation intègre parfois dans son raisonnement depuis quelques années, et le recours à des motivations enrichies ou développées dans certains de ses arrêts afin de les rendre plus compréhensibles pour les justiciables et les commentateurs. Ce sont toutes ces questions d'actualité — et d'autres encore, comme l'adoption du style direct dans la rédaction des arrêts — autour des réformes à la Cour de cassation, qui ont été débattues au cours du colloque dont les actes sont reproduits dans ce volume.
10/2019
Religion
De la Réforme au protestantisme. Essai d'ecclésiologie réformée
Le présent essai voudrait être une question posée aux Eglises réformées sur le sens de leur vocation en relation avec leurs origines. Se souviennent-elles qu'elle sont été suscitées pour manifester localement l'existence d'une Eglise catholique réformée par la parole de Dieu ? Comment en est-on venu, historiquement, de la réforme de l'Eglise une à l'existence de communautés séparées les unes des autres ? Poser un problème n'est pas le résoudre. Peut-être est-ce tout de même une étape sur le chemin de sa solution.
12/1977
Histoire internationale
Sébastien Castellion et la réforme calviniste, les deux réformes
Sébastien Castellion et la réforme calviniste : les deux réformes / Etienne Giran ; avec une préface de Ferdinand Buisson Date de l'édition originale : 1914 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Philosophie
La tête bien faite. Repenser la réforme, réformer la pensée
Il est préconisé ici de réformer la pensée pour réformer l'enseignement et de réformer l'enseignement pour réformer la pensée. Dans le sens de la réforme de la pensée, Edgar Morin propose les principes qui permettraient de suivre l'indication donnée par Pascal: " Je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans connaître particulièrement les parties... " Ces principes conduisent au-delà d'une connaissance fragmentée qui, rendant invisibles les interactions entre un tout et ses parties, brise le complexe et occulte les problèmes essentiels ; ils conduisent également au-delà d'une connaissance qui, ne voyant que des globalités, perd le contact avec le particulier, le singulier et le concret. Ils conduisent à remédier à la funeste désunion entre la pensée scientifique, qui dissocie les connaissances et ne réfléchit pas sur le destin humain, et la pensée humaniste, qui ignore les acquis des sciences pouvant nourrir ses interrogations sur le monde et sur la vie. D'où la nécessité d'une réforme de pensée, qui concerne notre aptitude à organiser la connaissance et permettrait la liaison des deux cultures divorcées. Dès lors pourraient réapparaître les grandes finalités de l'enseignement qui devraient être inséparables : susciter une tête bien faite plutôt que bien pleine, enseigner la condition humaine, initier à vivre, affronter l'incertitude, apprendre à devenir citoyen.
05/1999
Droit des obligations
L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Après la réforme du droit commun des contrats, l'oeuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C'est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre te Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé. Nommé par la Chancellerie pour présider une commission de réforme du droit des contrats spéciaux, le Professeur Philippe Stoffel-Munck s'est entouré à cette fin d'universitaires et de praticiens renommés. Leurs travaux embrassent les contrats de vente, d'échange, de location, de prêt à usage, de prêt de consommation, de dépôt, d'entreprise, de mandat et les contrats aléatoires, qui composent cette "fresque des contrats spéciaux" qui est "comme une voie lactée" (G. Cornu). Un important colloque rassemblant, en présence de la Chancellerie, les membres de cette commission a été organisé par son président et par Madame Galbois-Lehalle, directrice du département de Droit de la faculté des sciences sociales de l'Institut catholique de Paris. Il s'est tenu le 23 septembre 2022, à l'Institut catholique, en vue de discuter les propositions de l'avant-projet. Original dans son format, ce colloque a permis aux membres de la commission de réforme de se prêter à l'exercice de la contradiction avec d'éminents spécialistes des différents contrats spéciaux. Le présent ouvrage rend compte des présentations des uns, des critiques des autres, ainsi que des riches discussions auxquelles leur confrontation a donné lieu. Depuis lors, le groupe de travail présidé par le Professeur Philippe Stoffel-Munck a remis son rapport au garde des Sceaux, et la Chancellerie travaille désormais à l'élaboration du projet de réforme. Les réflexions contenues dans le présent ouvrage offriront assurément de précieux outils d'analyse - et éclaireront la genèse - de ce futur texte.
01/2024
Généralités
Réforme de la Bibliothèque du roi
Réforme de la Bibliothèque du roi / par P. L. Jacob,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
La loi de réforme pour la justice
Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l'accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l'efficacité de la procédure pénale et de l'exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : - Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d'entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) - Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d'exécution, référé) - Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l'épreuve, peines) - Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) - Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) - Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud'hommes, saisie sur rémunérations) LES AUTEURS Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loic Cadiet, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt, Alain Devers, Alioune Djigo, Vincent Egéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Hélène Pauliat, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, Lois Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Etienne Verges, Laura Weiller.
11/2019
Procédure civile
Droit et pratique de l'appel. Edition 2021-2022
La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l'origine pour accélérer la procédure, il l'a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l'actuel projet de décret réformant l'appel en matière civile continue d'éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer. Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel. L'ouvrage propose une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009. Il expose aussi la nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judicaire du contentieux du travail. Enfin, une synthèse des principales modifications envisagées par le projet de décret réformant l'appel en matière civile permet d'apprécier les évolutions en cours. Cette 3e édition intègre les apports du dernier décret sur la réforme de l'appel en matière civile (6 mai 2017) après la réforme de l'appel en matière sociale (mai 2016). L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activitéjudiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.
06/2021
Droit
Rapport annuel 2018. Edition 2018
Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.
07/2019
Droit
Le rôle normatif de la Cour de cassation. Etude annuelle
L’ouvrage aborde le rôle décisif de la Cour de cassation présenté ci-dessus sous deux aspects : l’élaboration de la norme, d’une part, elle ne se contente pas d’appliquer la norme, elle la crée (titre 1) et elle contribue à son perfectionnement (titre 2), tout en composant avec des contraintes nationales et supranationales (titre 3). D’autre part, celui de l’articulation des nombreuses sources normatives invoquées devant la Haute Juridiction, elle participe à la construction d’un ordonnancement juridique des règles qui sont invoquées devant elle en identifiant la norme applicable (titre 1), en contrôlant sa validité (titre 2) ainsi que les résultats concrets de son application (titre 3).
01/2019
Histoire du droit
La reforme de la coutume du maine en 1508
La réforme de la coutume du Maine en 1508 / par G. d'Espinay,... Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Retraite
La retraite en France. Comprendre pour mieux débattre
Depuis 1945, plusieurs réformes des régimes de retraite ont eu lieu, occasionnant à chaque fois des débats avec des arguments parfois entachés d'erreurs. Une réforme juste et universelle devait être mise en place après mai 2017. En 2019, le débat était engagé. En 2020 la réforme a été suspendue. Le débat n'est pas clos ! La retraite touche à la manière de vivre, à l'issue de la vie active. Toute réforme ne peut se faire qu'en s'appuyant sur la raison, faculté de l'homme de comprendre et de juger et sur la capacité à se déterminer librement.
02/2022
Histoire de France
La reconstruction du Parti radical, 1944-1948. Actes du colloque des 11 et 12 avril 1991, [Paris
Comment le vieux parti radical, très largement moribond et discrédité à la Libération, renaît de ses cendres et redevient un élément important de la vie politique de la Quatrième République comme il l'avait été sous la République précédente. Tel est le thème central de cet ouvrage. Les études originales sur l'attitude des radicaux entre 1940 et 1944, la reconstruction du parti à Alger et l'impact de la Deuxième Guerre mondiale sur l'image des radicaux et du radicalisme dans l'opinion publique, donnent l'exacte mesure des difficultés que rencontre le parti à la Libération. Les années 1944- 1946 sont des années difficiles, dominées par les relations ambivalentes des radicaux avec le général de Gaulle et les tentatives de reconstruction d'un appareil partisan. Mais dès 1946, les circonstances politiques nouvelles, le départ du général de Gaulle, les controverses institutionnelles et les tensions internationales permettent aux radicaux d'opérer un redressement aussi inattendu que spectaculaire ; la création du Rassemblement des Gauches Républicaines contribue au retour des amis d'Edouard Herriot et du bon docteur Queuille aux postes de commande. L'apport décisif de la prosopographie du personnel parlementaire et la présentation d'un certain nombre d'itinéraires individuels permettent de retrouver des hommes, des milieux et des générations. Cet ouvrage, auquel ont collaboré une quinzaine d'auteurs, comble "une lacune de l'histoire radicale et renouvelle l'histoire de la reprise de la vie politique dans la France des lendemains de la Deuxième Guerre mondiale" (Jean-Marie Mayeur).
12/1993
Droit des obligations
Droit des obligations. 12e édition
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; les points importants sont signalés. Il comprend 14 tableaux, synthétisant les notions fondamentales, 57 encadrés, précisant notamment des positions et/ou évolutions jurisprudentielles, ainsi qu'un index détaillé. Cette 12e édition a intégré l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle présente également Le projet de réforme de la responsabilité civile, remis le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de La Justice. A jour au 1 er mai 2021 avec également les dernières jurisprudences et les modifications résultant de : la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le présent ouvrage se complète utilement de l'ouvrage de méthode Réussir ses TD- Droit des obligations (10e éd.) du même auteur.
06/2021
Actualité et médias
France: la réforme impossible?
On le proclame, l'écrit et le répète : la France ne peut plus être réformée. Pourtant, rien n'est moins vrai. Mieux, la réforme est possible et même souvent souhaitée. À condition toutefois de bien s'y prendre comme l'explique avec brio cet essai acide d'un homme du sérail qui ne mâche pas ses mots. Selon lui, la première des révolutions à faire afin de franchir les obstacles annoncés, c'est de réformer... la politique et le gouvernement. Car le mal est plus profond - mais guérissable - que ne le prétendent ceux qui voient seulement dans la difficulté de réformer le résultat des corporatismes. Exemples à l'appui -retraites, sécurité sociale, fiscalité...- ce livre coup de poing montre que bien des réformes sont engagées de manière suicidaire, avec un amateurisme qui le dispute à l'approximation. Que la politique souffre d'un manque dramatique de stratégie et se caractérise par une indifférence étonnante à l'égard de la société française. Qu'une communication vide rejoint la méconnaissance des réalités pour créer des situations explosives. Que les oppositions à une réforme ne sont pas anticipées, et les ennemis comme les soutiens de celle-ci jamais identifiés. Que, plus grave, la réforme paraît toujours concerner les mêmes catégories alors que des groupes entiers se protègent de toute remise en cause. Avec cet ouvrage qui fera grincer des dents, Nicolas Tenzer éclaire les citoyens désireux de comprendre les rouages secrets de réformes qui souvent leur échappent - ou qu'on leur cache. Il pourra aussi servir de bréviaire aux responsables qui souhaitent réformer la France sans la désespérer. Après l'avoir refermé, chacun saura comment agir... ou réagir. N'est-ce pas là l'essentiel ?
09/2004
Droit des obligations
Droit civil. Les obligations, 18e édition
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, cest-à-dire lintégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. Louvrage expose lensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
09/2022
Droit des affaires
La réforme du droit de la régulation des jeux
L'ouvrage est issu des actes du colloque fondateur de la Chaire " Régulation des jeux " qui s'est tenu le 21 octobre 2020 visant à étudier les grands axes de réforme sur le secteur des jeux d'argent et de hasard.
05/2022
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2021
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : l'ordonnance n°002-2020 du 23 avril 2020 relative aux mesures fiscales en soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie du Covid-19 ; l'ordonnance n°007-2020 du 17 juin 2020 modifiant la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances 2020 ; la loi n°2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de Finances pour l'année 2021 ; la loi n°2021-29 du 5 juillet 2021 portant loi de Finances rectificative pour l'année 2021. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
09/2021
Sociologie
Production et légitimation d'une réforme. Le "projet de loi Travail"
Adoptée en août 2016 après trois recours à l'article 49.3 de la Constitution, la réforme du Code du travail portée par Myriam El Khomri a suscité un conflit social majeur et de profondes divisions politiques. Répondait-elle à un problème public ? Comment son contenu a-t-il été décidé et légitimé ? Quelles sont les trajectoires des acteurs ayant produit le "projet de loi Travail" ? Pourquoi celui-ci est-il devenu l'enjeu d'une vive controverse ? Pour répondre à ces questions, ce livre combine deux méthodes d'enquête. D'une part, une analyse des discours publics des membres du gouvernement et d'une série d'articles et de rapports d'experts. D'autre part, la réalisation d'entretiens avec des acteurs clés et des témoins du processus de production du projet de loi, parmi lesquels plusieurs anciens membres du cabinet de Myriam El Khomri. Les questions abordées concernent plusieurs sciences sociales. Mais ce livre intéressera aussi le citoyen surpris par l'imposition autoritaire d'une réforme du Code du travail qui ne figurait pas au programme du candidat Hollande. L'ouvrage éclaire également la réforme menée en 2017 par Emmanuel Macron, et le projet de société porté par ce dernier.
03/2019
Que-sais-je ?
La réforme des systèmes de santé. 9e édition
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail... Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l'assurance-maladie continue d'exister. Peut-on maîtriser l'augmentation des dépenses de santé ? Pourquoi ces dépenses augmentent-elles partout, et plus vite dans certains pays (Etats-Unis, France, Allemagne) que dans d'autres (Grande-Bretagne, Suède) ? Toutes les réformes des systèmes de santé doivent arbitrer entre quatre objectifs, souvent contradictoires, que Bruno Palier analyse dans cet ouvrage : assurer la viabilité financière des systèmes, mais aussi l'égal accès aux soins, la qualité de ceux-ci, enfin la liberté et le confort des patients et des professionnels. Les dernières mesures décidées en France semblent abandonner progressivement l'idée d'une médecine de ville solidaire au profit des trois autres objectifs.
05/2021
Droit fiscal
15 ans de la fiducie : Bilan et perspectives de réforme
Le présent ouvrage est issu des actes du colloque ayant pour thème "Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de réforme" , qui s'est tenu le 30 septembre 2022 à l'Université d'Orléans. Introduite dans le droit positif par la loi du 19 février 2007, la fiducie est définie par l'article 2011 du Code civil comme "l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires" . En application d'un tel contrat, le fiduciaire a donc une lourde tâche, celle d'accomplir sa gestion de gestion ou de transmission au profit du bénéficiaire. Toutefois, toute personne ne peut devenir fiduciaire. La loi limite l'accès à cette nouvelle profession à certains acteurs juridiques et financiers soumis à une réglementation stricte. Cette restriction se justifie pour éviter que cet instrument ne soit dévoyé à des fins abusives, notamment de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent. Selon les chiffres de l'Association française des fiduciaires de 2014 : 430 fiducies ont été constituées pour 2007 ; 10 milliards sont traitées en fiducie. 215 fiducies resteraient encore ouvertes en 2014, soit au total 4, 6 milliards d'euros d'actifs placés en gestion. Aujourd'hui, après 15 années d'existence, il est temps de dresser un bilan et d'envisager les perspectives de réforme de ce contrat.
07/2023
Histoire de France
Marguerite de Navarre. Au seuil de la Réforme
Soeur du roi François Ier, reine elle-même par son mariage avec le roi de Navarre, Marguerite d'Angoulême est célèbre pour son oeuvre littéraire, notamment Le Miroir de l'âme pécheresse ou L'Heptaméron. Elle devrait l'être aussi pour sa quête spirituelle, son soutien aux précurseurs de la Réforme, et sa défense des droits de la femme. Inquiétée, voire menacée pour son audace théologique et littéraire, proche des idées réformatrices et amie de Calvin mais attachée à l'Eglise catholique, Marguerite de Navarre a ouvert la voie, dès le XVIe siècle, à la revendication pour la liberté de conscience et les prémices de l'autonomie féminine. Femme d'exception, diplomate pour le roi, hérétique à ses heures, auteur à scandale pour son époque, protectrice des humanistes réformateurs, l'influence de Marguerite de Navarre perdurera avec sa fille, Jeanne d'Albret, reine de Navarre, et son petit-fils, Henri, futur Henri IV, roi de France et de Navarre. Cette biographie d'un style alerte se lit comme un roman et permet de découvrir les intrigues des grands personnages de cour et de rencontrer les " hérétiques " menacés du bûcher que Marguerite de Navarre a tenté de sauver.
10/2019
Pédagogie
Réforme de l'école ou réformes à l'école ? Le curriculum de l'éducation de base au Sénégal : un diagnostic
La publication de cet ouvrage est surtout motivée par le souhait de contribuer à une meilleure connaissance de la manière dont la réforme dite du curriculum de l'éducation de base est appliquée par les enseignants de l'élémentaire au Sénégal et partant, d'inviter à réfléchir à son efficacité, plus de vingt ans après sa première mise à l'essai à travers le Livret Horaire Programme (LHP). Sacrifiant l'exhaustivité au profit d'une étude diagnostique de cas, l'auteur soutient, au terme d'une analyse de données issues de témoignages, d'entretiens, de visites de classes, de lectures de documents et d'observations parfois participantes, que l' hypothèse de l'existence d'un écart significatif entre le curriculum écrit et le curriculum réel est confirmée. Ce constat est à l'origine d'une interrogation relative à la manière de réformer ; une réforme de l'école comme celle voulue et encore poursuivie par le curriculum de l'éducation de base ou des réformes ciblées et donc plus ponctuelles. Si vous concevez, comme l'auteur, que l'école est la cheville ouvrière de toute entreprise de développement — savoir pour agir -, ce livre vous est dédié.
05/2019
Sciences politiques
Pour une réforme de l'entreprise
Vie de M. J. Verniolles : supérieur du petit séminaire de Servières / par M. l'abbé L. Bertry,... Date de l'édition originale : 1902 Sujet de l'ouvrage : Verniolles, Justin (1814-1900) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/1967
Droit
La réforme du droit de la responsabilité civile. Regards croisés franco-dominicains. Actes des journées du 7 et 8 juin 2019
La République dominicaine a traduit fidèlement notre code civil de 1804 et suit de près nos évolutions jurisprudentielles et les travaux de la doctrine, en droit de la responsabilité civile. Ainsi, nous partageons la rédaction des 5 articles (art. 1382 s. civ.), issus du Code de 1804, qui ont forgé le droit de la responsabilité civile, qui scellent nos destinées communes. Articles que la France s'apprête à faire évoluer, et qui ont d'ores et déjà été renumérotés par l'ordonnance du 10 février 2016. C'est pourquoi, il est apparu opportun, dans le prolongement de travaux initiés en 2017 sur la réforme du droit des contrats, sous l'impulsion d'Anthony Abud-Queliz, qui avaient donné lieu à un colloque juste après l'adoption de l'ordonnance de février 2016, d'anticiper la réflexion et le dialogue sur les enjeux et orientations de la réforme de la responsabilité civile, volet manquant du triptyque de la réforme du droit des obligations français, après la réforme de la prescription et celle du contrat. Le présent ouvrage, a été précédé, en juin 2019, d'un colloque en République Dominicaine : il porte sur les lignes directrices du projet, présenté par la Chancellerie le 13 mars 2017, et sur les conditions de la responsabilité, sur lesquelles il est apparu utile de porter un regard croisé. L'ouvrage n'est cependant que le premier tome de ce travail comparatif qui se prolongera en échanges sur les autres aspects de la réforme, notamment sur les causes d'exonération et les effets de la responsabilité civile et sur les régimes spéciaux, dans les années à venir. Se succèdent ainsi, sur des thématiques communes, des interventions de rapporteurs français et dominicains qui nourrissent ce dialogue croisé fructueux.
10/2019
Critique littéraire
Les lieux de Pascal Quignard. Actes du colloque de l'université du Havre, 29 et 30 avril 2013
Qu'est-ce qu'un lieu ? Quels rapports, de nostalgie, de désir, de hantise, peut-être d'effroi, entretenons-nous avec nos lieux, passés ou présents ? Ces questions sont centrales dans l'oeuvre de Pascal Quignard, dont la géographie profonde se déploie des lieux de l'enfance aux lieux rhétoriques et accorde un statut singulier aux maisons, aux jardins, aux laisses. Mais les lieux géographiques comme l'Orient ou l'Italie, les lieux temporels, la préhistoire, l'Antiquité, trament également l'oeuvre en profondeur. Or si la question du temps a été explorée par la critique, la spatialité est moins abordée, alors qu'elle joue un rôle capital. Cette spatialité est marquée par le corps et son inconscient, comme le mettent en scène les romans et les contes de Pascal Quignard, mais elle joue aussi le rôle de métaphore dans une pensée de l'écriture, de l'espace littéraire. Enfin, le lieu, le monde ne peuvent être pensés sans recours à l'ailleurs, "l'autre monde", que suggère l'importance accordée aux ports, aux berges et aux rivages.
02/2014
Histoire internationale
La réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine
La République centrafricaine a connu un éclatement substantiel de son appareil sécuritaire, qui a nécessité une réforme du système global du pays. Cette réforme a permis une mise en route des activités à court terme. Les invasions violentes de la Seleka en 2013 et des anti-Balaka en 2014 ont effrité les systèmes de sécurité de la RCA. C'est pourquoi il faut reconstruire, et non réformer, le secteur de la sécurité centrafricaine.
07/2016
Religion
Histoire de la tolérance au siècle de la Réforme
L'éclatement de la chrétienté médiévale et la Réforme mettent la plupart des nations européennes devant une situation inédite : le pluralisme religieux. Face à tout un monde d'Eglises et de sectes qui cherche à obtenir droit de cité, la question de la tolérance se pose avec acuité aux gouvernants. Même si elle ne donne lieu alors qu'à des réalisations limitées, la tolérance est bel et bien au coeur des débats du XVIe siècle qui pose ses principes pour les siècles à venir. Erasme, Luther, Castellion, Michel de L'Hospital se rencontrent et se répondent dans ce livre, écrit voilà plus de trente ans par le père Joseph Lecler, S.J. (1895-1988), professeur d'ecclésiologie à l'Institut catholique de Paris, et qui reste un dossier essentiel pour les historiens et tous ceux qui veulent poursuivre la réflexion des contemporains de la Réforme.
05/1994
Beaux arts
Art et société à Tours au début de la Renaissance. Actes du colloque "Tours 1500, art et société à Tours au début de la Renaissance" du 10 au 12 mai 2012
Qualifiée d'" ombilic du royaume " par l'humaniste florentin Francesco Florio, Tours est à partir de la décennie 1440 le lieu de séjour favori des rois de France et de la cour et, dès lors, l'une des villes les plus importantes du domaine royal. Dès la seconde moitié du siècle, elle s'impose comme l'un des grands foyers artistiques reconnue comme capitale du luxe autour des années 1500. C'est ce foyer que le colloque organisé en mai 2012 au Centre d'Etudes Supérieures de la Renaissance, et dont les actes sont publiés ici, a choisi d'étudier. Le regard des chercheurs s'est porté sur la cité elle-même à la fois comme lieu de naissance des oeuvres et comme plaque tournante de la création artistique largement ouverte vers d'autres villes. Territoire investi par les commanditaires et les artistes tourangeaux ou étrangers, il fut un lieu d'échanges privilégiés entre ces différentes catégories d'acteurs pour une production touchant aux arts monumentaux (architecture, sculpture), aux arts précieux (broderie, orfèvrerie), aux arts de la couleur (enluminure, peinture) ou aux arts de la guerre.
01/2016
Critique littéraire
Actes du XXXVIIIe Colloque international de linguistique fonctionnelle. La Rochelle, France 17-21 octobre 2016
Deux thèmes ont été traités e l'occasion du 38e Colloque international le linguistique fonctionnelle (La Rochelle, France) : Langues, dialectes, parlers ? La description des langues, un éternel travail : Diverses langues ont été au coeur de cette problématique, telles que le pidgin russe-chinois, l'arabe algérien, le tsakonien, le gallego, le mandarin de Shenyang par exemple. Linguistique et sémiologie : Les communications ont porté sur la représentation genrée dans divers contextes, sur la sémiologie des aliments, du vin, du parfum ou encore des livres, et enfin sur l'analyse des représentations dans le discours et les images à travers les minutes du procès de Landru ou bien encore dans un magasine dédié aux femmes atteintes d'un cancer.
02/2019
