OHADA. Le cadre juridique des investissements agricoles et la problématique de l'incohérence des politiques économiques
Extraits
Commerce international
OHADA. Le cadre juridique des investissements agricoles et la problématique de l'incohérence des politiques économiques
L'agriculture est devenue le domaine de prédilection pour les cadres et intellectuels de nos pays, depuis qu'on a compris que l'activité génère des ressources sûres et des gains énormes. Mais, dans cette quête, un problème se pose : celui de l'incohérence des choix et de l'inefficacité des politiques. Ce livre présente pour 15 pays (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée-Conakry, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo), à la fois le cadre juridique et législatif, les atouts et les aléas de l'environnement, le niveau des investissements, la politique d'occupation des terres, les outils ainsi que les techniques d'exploitation. Plusieurs cartes illustrent le profil hydraulique et la nature des sols, les besoins en irrigation et une trentaine de tableaux dont les données statistiques éclairent les enjeux. D'où la nécessité d'une politique dont l'application sem effective, universelle, générale et qui fait l'unanimité (n unigiale u) pour l'ensemble des pays concernés. Une telle solidarité facilitera l'accès au marché. Enfin, après avoir évoqué les défis à relever, l'auteur propose des solutions pour une agriculture intelligente. Ce livre est autant une boussole très précise et documentée qu'une interpellation.
05/2021
Littérature française
Le Droit OHADA et la Professionnalisation des Activités Agricoles
La professionnalisation des activités agricoles par le droit de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique peut susciter quelques interrogations. La raison de ce rapprochement réside dans l'Acte uniforme sur le droit commercial général, qui ne concerne plus les commerçants uniquement, mais s'étend à d'autres professions. En effet, dans cet Acte uniforme, tous les secteurs professionnels, y compris, les activités agricoles sont concernés. C'est dans ce sens que nous pouvons rapprocher l'activité agricole, non sous l'angle du commerçant, mais davantage comme une structure professionnelle. Dans l'Acte uniforme toutes les professions sont incluses y compris l'activité agricole. Ceci a donné l'occasion au droit de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique de mettre en place un statut particulier profitable aussi bien aux commerçants qu'aux agriculteurs.
11/2022
Droit
Guide juridique du capital investissement dans l'espace OHADA. Droit OHADA - Droit français
Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA, laquelle regroupe à ce jour dix-sept Etats. La structuration et la sécurisation juridique des opérations de capital investissement, qui participent au financement et à l'amélioration de la gouvernance des PME, sont nécessaires à leur bonne réussite et au développement des entreprises investies. Or, en Afrique, ces opérations se font sur la base de pratiques de marchés, mais sans référentiel juridique établi ; pour les pays membres de la zone OHADA, par exemple, il n'y a ni texte ni ouvrage de référence sur la pratique des opérations des fonds d'investissement et encore moins sur leurs aspects juridiques. Le présent ouvrage vient combler ce vide. En effet, de manière assez exhaustive, il recense et étudie les principaux enjeux juridiques du capital investissement dans cette zone. En s'appuyant sur un plan chronologique, il permet de suivre les étapes d'une opération d'investissement en décrivant les accords contractuels successivement conclus, en expliquant leur contexte et leurs objectifs, et en analysant leur contenu. Il propose par ailleurs une approche comparée avec le droit français. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui opèrent dans le secteur du capital investissement et dans le domaine des fusions-acquisitions (entrepreneurs, dirigeants de sociétés, financiers, banquiers, experts-comptables, avocats et juristes de fonds ou de banques d'affaires, notaires). Il sera également utile aux juristes d'affaires, qui pratiquent en entreprise ou en étude notariale, ayant à traiter des contrats de cession, des pactes d'actionnaires, des garanties d'actif et de passif, etc.
06/2018
Littérature française
La protection juridique des réfugiés. Régime juridique, cadre institutionnel et mécanismes de Protection
Pendant longtemps, l'objet du droit international était limité aux simples relations interétatiques. En d'autres termes, les Etats étaient, à l'origine, les seuls sujets du droit international. Par ailleurs, n'étant pas sujet du droit international, un individu, hors de son pays et victime de traitements qui violaient le droit international, ne pouvait donc pas intenter une action au niveau international, seul l'Etat dont cette personne avait la nationalité était habilité à intenter une action contre l'Etat auteur des infractions et pouvait exercer sa protection diplomatique en faveur de ses ressortissants. Aussi certaines personnes, notamment les refugiés, ne bénéficiaient d'aucune protection effective sur le plan international car bien qu'ils aient pu garder la citoyenneté de leur pays d'origine ils ne pouvaient ou ne voulaient se prévaloir de cette protection. Ainsi, l'objet de la presente étude était de rechercher le régime juridique, le cadre institutionnel et les mécanismes de protection des réfugiés en droit international.
05/2022
Géopolitique
Atlas de l'alimentation et des politiques agricoles
La pandémie de la COVID-19 puis la guerre russo-ukrainienne ont placé la sécurité alimentaire au centre des préoccupations de nombreux pays. Alors que la faim était en recul jusqu'en 2014 avec 600 millions de personnes touchées, elle en concerne actuellement 800 millions, soit 10 % de la population mondiale, et affecte plus de 20 % de la population africaine. La menace de famines est de retour avec la convergence des conflits armés, l'accentuation de la crise climatique et la gouvernance inadaptée des politiques agricoles. Les émeutes de la faim en 2008 avaient pourtant donné le signal pour réorienter les politiques agricoles vers plus de souveraineté, sans que cela soit véritablement suivi d'effets. Cet atlas a pour objectif d'analyser, sur le temps long, les raisons des réussites et des échecs des politiques agricoles et alimentaires dans 30 pays, riches, émergents et pauvres, sur les 5 continents : Côte d'Ivoire, Ethiopie, Madagascar, Malawi, Mali, Nigéria, Sénégal, Zambie, Algérie, Egypte, Iran, Israël, Maroc, Turquie, Chine, Inde, Indonésie, Thaïlande, Vietnam, Argentine, Brésil, Cuba, Haïti, Australie, Canada, Etats-Unis, Japon, Russie, Ukraine, Union européenne. Les auteurs ont établi une grille de lecture inédite sur le potentiel agricole de chaque pays étudié ainsi qu'un classement comparatif des facteurs qui conditionnent la réussite d'une politique agricole pour vaincre la faim. Cet atlas apporte des clés de compréhension pour mieux en appréhender les enjeux. Philippe Ducroquet Economiste et ingénieur en agriculture, il est titulaire d'une maîtrise en économie alimentaire (université du Massachusetts) et d'un doctorat en géographie (université de Toulouse-Le Mirail), et est diplômé de la Harvard Business School (Advanced Management Program). II a dirigé plusieurs sociétés agroalimentaires à l'étranger, notamment en Afrique. Après un parcours de banquier, il a été directeur général d'Unigrains. Jean-Paul Charvet Agrégé et docteur d'Etat en géographie, il est professeur honoraire de l'université Paris Nanterre et membre de l'Académie d'agriculture de France. Il a exercé également des fonctions de conférencier et de consultant auprès d'institutions publiques et privées. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur les questions agricoles et alimentaires, dont L'Alimentation dans le monde, mieux nourrir la planète (Larousse, ouvrage traduit dans cinq langues). Réalisation cartographique par Laura Margueritte
02/2024
Economie
Géopolitique des investissements marocains en Afrique. Entre intérêt économique et usage politique
De nos jours, les investissements directs étrangers (IDE) sont implicitement instrumentalisés par les Etats, pays d'origine d'IDE, dans l'optique de provoquer une dépendance économique extérieure des pays d'accueil, et ce afin de disposer d'un soft power à connotation économique dans le but de défendre in fine leurs intérêts géopolitiques. Dans cette perspective, l'Afrique, terre avide d'investissements tous azimuts, demeure l'une des régions les plus plébiscitées par la prédation économique mondiale. En effet, depuis deux décennies, les flux d'IDE entrants en Afrique se sont considérablement intensifiés vu que le continent assure une dotation factorielle optimale inégalée dans ce sens, attirant conséquemment les convoitises des mastodontes multinationaux. C'est dans cette vague d'afflux d'investisseurs que le Maroc s'est inscrit tout en profitant de son positionnement géostratégique outre de son histoire multiséculaire et pluridimensionnelle avec le continent dans une logique de partenariat sud-sud. Le Maroc a résolument usé de l'instrumentalisation subliminale de ses IDE sortants dans le cadre de sa politique africaine, ce qui lui a permis de devenir le premier investisseur intra-africain depuis 2016. Or ce statut coïncide avec sa réintégration dans l'union africaine et avec l'accord de principe qu'il a obtenu pour intégrer la CEDEAO. Cet ouvrage offre un panorama cartographique de la ventilation des investissements directs marocains en Afrique en fonction de variables économiques, politiques, culturelles et géographiques. Un livre important pour comprendre la géopolitique et les stratégies économiques en Afrique.
01/2020
Sciences politiques
Cadre juridique de l'emploi des drones au combat
Initialement dévolus aux missions de renseignement et d'observation, les drones, aéronefs inhabités, deviennent, au fur et à mesure des conflits, des éléments essentiels des actions létales. Les drones accentuent l'efficacité des actions militaires tout en participant à une application de plus en plus rigoureuse du droit humanitaire. Les efforts technologiques en cours doivent rapidement permettre à ces robots aériens de répondre aux exigences légales d'insertion dans la circulation aérienne générale. Avec l'augmentation des performances des capteurs embarqués, les drones se transforment de systèmes automatisés en systèmes de plus en plus autonomes. D'une versatilité opérationnelle presque sans limite, les risques de dérives, tels que la banalisation voire la déshumanisation du combat, ne semblent pas utopiques. Les systèmes drones, et la robotique militaire en général, ouvrent de nouvelles perspectives pour lesquelles il convient d'analyser les impacts juridiques, humains et procéduraux.
11/2013
Sciences de la terre et de la
De la Statistique des subsistances et des comices agricoles. Tome 2. Des comices agricole
De la Statistique des subsistances et des comices agricoles. Tome 2d. Des comices agricoles. Par Amédée Bertin,... Date de l'édition originale : 1856 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Décentralisation, collectivité
La discipline des agents territoriaux. Cadre juridique et outils pratiques
Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif. Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et de proposer des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire. L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique illustré par de nombreuses jurisprudences et il intègre les enjeux managériaux et les missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.
04/2021
Droit
OHADA. La construction du marché commun africain et la problématique de l'harmonisation des traités régionaux
Comment vaincre les résistances et les réticences des Etats et construire un marché commun en Afrique ? Comment supprimer les barrières douanières et fendre en une seule toutes les unions économiques sectorielles ? Comment harmoniser les traités régionaux (UEMOA, CEEAC, CEMAC, CEDEAO) ? Au-delà de simples discours théoriques, en effet, la construction du marché commun africain exige une véritable politique de solidarité entre les Etats membres et leurs ressortissants, en suscitant une forte adhésion aux valeurs d'intégration, de démocratie et de citoyenneté. Ce livre est au coeur de ce débat et traite les questions qui peuvent accélérer l'assimilation du droit OHADA et faciliter la construction de l'Union africaine, notamment la question de la citoyenneté africaine, de la nationalité, de la naturalisation, des passeports communautaires, du libre établissement des personnes dans les secteurs économiques, de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, de la convergence des politiques économiques et monétaires des Etats, de la réciprocité des politiques dans le traitement des ressortissants des Etats membres, et du rôle des missions diplomatiques.
02/2017
Droit international public
La sécurité juridique et le contentieux international des investissements. Etude du contentieux CIRDI
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux Etats et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.
09/2021
Droit
La médiation pour tous dans l'espace OHADA et en Afrique de l'Ouest. Théorie, pratique et cadre juridique de la médiation
Cet ouvrage de référence met à la portée de tous les règles et techniques utilisées en médiation. Conçu comme un manuel d'autoformation, illustré de nombreux exemples et cas réels, il précise le cadre juridique actuel de la médiation dans l'espace Ohada. Il offre aussi des repères indispensables au lecteur non juriste. Ce cours accompagnera le lecteur dans sa formation, ses pratiques et sa réflexion sur la place du médiateur. Il permettra de discerner le meilleur mode de résolution du conflit à traiter, de se référer aux textes en vigueur, et d'utiliser des exemples de documents. Partie de la tradition ancestrale de l'arbre à palabres, la médiation se structure et se développe en Afrique de l'Ouest. Au carrefour du droit et de la communication, elle devient une discipline à part entière qui nécessite une formation. Il lui manquait un manuel synthétique et accessible à tous : le voici. Ce livre a déjà été publié en France, en Grèce, en Roumanie, au Vietnam et aux Etats-Unis. Il est en cours de publication dans de nombreux autres pays et a vocation à devenir une référence internationale.
06/2018
Essais généraux
Effondrement : 20 scénarios possibles. Inégalités économiques, crise écologique, incohérences politiques
? GIEC, ADEME, rapport Meadows... L'auteur rassemble et décrypte toutes les sources institutionnelles pour éclairer les différents avenirs étudiés : technologies vertes ou récession démographie : chute ou contrôle ? business as usual ou décroisance pollution ou neutralité carbone coopération ou survivalisme ? Tous les facteurs sont passés à la loupe par le sociologue Thierry Brugvin pour des estimations réalistes, plus ou moins désirables ? Illustré de 20 schémas de synthèse
02/2024
Droit constitutionnel
Traité des constitutions et institutions politiques Tome 2. et publiques du Congo-Brazzaville - Le cadre juridique actuel
Cet ouvrage est une approche à la fois analytique, critique et herméneutique des constitutions et institutions du Congo. Ce volume est consacré à l'organisation des pouvoirs publics et des institutions que dé¬ nit la constitution du 25 octobre 2015 du Congo. Les questions de fond sont le respect des normes édictées et la manière dont les institutions sont ou devraient être gérées au mieux des intérêts de la collectivité et de l'épanouissement des citoyens. En somme, l'excellence dans la gouvernance.
02/2022
Sciences de la vie
Construction économique des ruches à cadres
Construction économique des ruches à cadres, par Georges de Layens,... Date de l'édition originale : 1891 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Droit
Droit et attractivité économique : le cas de l'OHADA
Cet ouvrage, qui rassemble les actes du colloque international qui s'est tenu le 20 juin 2013 à l'amphithéâtre Liard à la Sorbonne (Paris), est le fruit de la collaboration entre l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) et l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ). Cette association, créée à l'initiative des doctorants de l'Institut, ressortissants de différents pays africains, a choisi de s'attaquer aux problématiques contemporaines de l'effectivité du droit en Afrique subsaharienne. Ils sont partis de l'idée répandue que l'objectif principal des états africains est d'adopter des textes, sans toujours se donner les moyens de leur application, pour poser la lancinante question de l'attractivité économique du système juridique de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Conçu pour faire des états membres "un pôle de développement" , le système juridique de l'OHADA a été analysé sans complaisance et sous l'angle de l'attractivité économique par les contributeurs à cet ouvrage. L'objectif de ce colloque international visait à établir un bilan des vingt ans de l'effectivité du droit de l'OHADA ainsi qu'à ouvrir une réflexion prospective sur son évolution. La première partie de cet ouvrage met l'accent sur l'état du système juridique de l'OHADA au regard de la perception de la sécurité juridique et de la perception de la sécurité juridictionnelle. Il ne suffit pas de réformer les textes pour qu'ils soient efficaces. La réalité, notamment sur le plan juridictionnel, révèle que les justiciables des états parties ont encore l'impression que certains praticiens sont toujours prisonniers des réflexes du passé. Dans sa seconde partie, l'ouvrage met en évidence l'actualité et les perspectives de l'attractivité économique de l'espace de l'OHADA, un accent particulier étant mis sur les pistes de réflexion pour une meilleure application du droit de l'OHADA. Ont contribué à cet ouvrage : Protais Ayangma Amang, Martine Béhar-Touchais, Loïc Cadiet, Frédérique Chifflot-Bourgeois, Philippe Delebecque, Véronique Goncalves, Yvette Rachel Kalieu Elongo, François Komoin, Benoit Le Bars, Roger Masamba, Joachim Oliveira et Marcel Serekoisse-Samba, Filiga Michel Sawadogo, Dorothé Cossi Sossa, Marc Trouyet.
12/2013
Poésie
L'incohérence
André du Bouchet a recueilli sous le titre L'incohérence des textes ayant fait l'objet de publications en revue, catalogue d'exposition et livre d'artiste. Les plus anciens datent de 1954 et ont été tellement retravaillés qu'ils sont presque méconnaissables. Le volume a été édité pour la première fois par Paul Otchakovsky-Laurens, chez Hachette, en 1979. En 1984, l'ouvrage est entré au catalogue de Fata Morgana. Epuisé depuis de nombreuses années, il fait l'objet, pour le 100 ? anniversaire de la naissance du poète, d'une réédition respectant la mise en page d'origine, avec ses espacements typographiques, la multiplication des signes de ponctuation et les annotations dans les marges.
03/2024
Vente
Le profit. Moteur de l'emploi, des investissements et des innovations
Le profit est la principale mesure de la réussite économique. De nombreux indicateurs décrivant les bénéfices réalisés par les entreprises sont des leurres, ne traduisant pas le véritable profit créé par l'entreprise. Le public a par ailleurs une perception totalement faussée du profit. Seul celui-ci permet d'investir, de créer et de préserver des emplois. La recherche du profit est donc éthique, voire le premier devoir de l'entrepreneur. Ce livre fournit des instruments concrets pour diagnostiquer les faiblesses en matière de gestion du profit, et pour mettre en place les mesures visant à le développer. Il montre notamment que le prix est le moteur de profit le plus efficace. Cet ouvrage est un outil essentiel pour les directeurs généraux, les directeurs financiers et les directeurs marketing !
06/2022
Economie
La problématique de l'émergence des économies africaines
A l'heure où les pays industrialisés (Sud-Est asiatique, Europe de l'Ouest, Amérique du Nord) passent irréversiblement de l'international à la globalisation, une question se pose dans les cercles politiques et académiques sur la place des économies africaines. Celles-ci passent-elles de dualisme à la maturité ? Sont-elles en stagnation ? Ne sont-elles pas, si toutes, mais du moins certaines, en régression par rapport aux années qui ont précédé les indépendances ? Sont-elles marginalisées ? Sont-elles extraverties ? Le débat est connu et il rappelle la pensée de R. Dumont au début des années 60 et de celle de Jacques Giri. A l'époque, Dumont soutenait que le continent était mal parti. Tandis que Giri affirmait en 1986 que l'Afrique était toujours en panne. Aujourd'hui, sous la forme de slogans, les politiciens programment les dates de l'émergence des économies de leurs pays. A les entendre, peut-on dire que l'Afrique est bien repartie après autant d'années d'errance ? Eux-mêmes, se sont-ils débarrassés des fantômes qui les hantent et qu'ils inventent ? Ne sont-ils pas toujours possédés par le goût de l'hédonisme ? Tel est l'intérêt du débat que nous soulevons dans ces pages.
07/2016
Droit
Problématiques et solutions aux différentes questions juridiques, fiscales et sociales : cas pratique. Acte uniforme OHADA - Code général des impôts congolais
Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constituent les différentes branches du droit (OHADA). Il démêle et décrit, à travers des cas pratiques, les règles du droit fiscal, du droit des sociétés, du droit douanier, du droit des sûretés et du droit commercial. Il se veut un ouvrage pratique. Sa forme de recueil le rend aisément consultable. La sélection des thèmes traités est un reflet aussi exact que possible des réponses aux questions généralement posées dans un environnement professionnel voire pratique.
03/2020
Marchés publics
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics. Méthode et cadre juridique
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et le Code de la commande publique ne change pas fondamentalement cette situation. Par ailleurs, la gestion des litiges a été modifié par les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et de nouvelles pratiques doivent être connues des acheteurs et gestionnaires des marchés. Enfin, la conciliation ainsi que la médiation font leur entrée en force dans les règlements amiables. Les litiges, susceptibles d'apparaître aux différents stades du marché, avant la notification, en cours d'exécution et après la réception, peuvent être réglés à l'amiable grâce à de nombreux outils, évitant ainsi le recours systématique au juge administratif. Le but de cet ouvrage est d'étudier de manière exhaustive l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour éviter des contentieux lourds, longs et coûteux. L'utilisation des règles contractuelles de résolution des litiges des CCAG, la médiation, la conciliation, le recours à la transaction ou l'utilisation préventive du référé sont abordés. L'approche est à la fois théorique, textes et jurisprudences récents à l'appui, et pratique, au moyen de nombreux documents types. Des clauses contractuelles à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable et la transaction, à jour des nouveaux textes, le panorama est exhaustif.
07/2022
Sciences politiques
Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques. 8e édition
Cette nouvelle édition considérablement augmentée et mise à jour du Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques couvre deux domaines distincts, la théorie politique (ses concepts, ses méthodes), et la pratique, inscrite dans les institutions politiques et dans l'exercice du pouvoir. Ce dictionnaire traite en priorité de la France et des pays francophones, tout en s'efforçant d'élargir le champ de la comparaison à la dimension européenne et même mondiale. Cette 8e édition s'enrichit de nouvelles entrées : Kleptocratie, Théorie Queer, Gentry, Organisations internationales, Empowerment...
06/2023
Sciences politiques
Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques. 8e édition
Une présentation des 600 notions clés de la théorie politique, mais aussi de la sociologie historique du pouvoir et de l'Etat, et des institutions politiques. Traite en priorité de la France et des pays francophones avec une comparaison à la dimension européenne.
Sports
Cadre institutionnel, juridique et exercice professionnel. Les diplômes des activités physiques et sportives
Cet ouvrage est conçu pour les futurs professionnels des activités physiques et sportives, comprenant des métiers aussi variés que animateur, coach, préparateur sportif, entraîneur... Il décrit le milieu vers lequel l’étudiant se dirige (ou dans lequel il se trouve parfois déjà) : institutions, cadre juridique national et européen, cursus possibles, débouchés. Toutes ces questions sont abordées et mises en perspective dans un secteur encore en mutation qui comporte de nombreux diplômes de différents niveaux.
02/2016
Droit
Aspects juridiques des investissements chinois en France dans le secteur du vin
Pour des raisons historiques, la Chine est dotée d'une culture juridique conservatrice et relativement fermée. Parallèlement, le secteur du vin en France, vu comme un patrimoine national, est également marqué par un fort conservatisme. De plus, la pratique vitivinicole à l'occidentale n'a presque jamais existé avant son introduction récente en Chine. L'investissement chinois en France dans le secteur du vin s'est vu dans l'obligation de percer un tunnel entre deux mondes isolés. Au cours de ce processus particulier, des risques juridiques et des contentieux apparaissent en raison des surprises juridiques pouvant survenir au cours du processus d'investissement. Face à ce problème, le droit écrit semble insuffisant, étant donné les particularités de l'investissement chinois et des spécificités du secteur du vin. Quand ces deux particularités se rencontrent, des nouveaux instruments juridiques voient le jour, Des pratiques particulières à cet effet sont "inventées" par les parties en présence, afin d'écarter les risques ainsi que d'éventuels contentieux causés par les lacunes du droit écrit.
05/2019
Droit
La vidéoprotection urbaine. Cadre juridique, mise en oeuvre et évaluation
Outil controversé, jugé efficace par certains dans la prévention et la lutte contre la délinquance, qualifié d'attentatoire aux libertés individuelles par d'autres, la vidéoprotection a connu un véritable essor durant la dernière décennie, notamment au sein des collectivités locales. Les profonds bouleversements à venir, engendrés par l'arrivée des dernières technologies disponibles (drones, caméras dites "piétonnes", reconnaissance faciale, vidéoprotection intelligente...), ne seront pas sans conséquences sur le système global dans lequel la vidéoprotection s'intègre : celle-ci ne peut en effet se résumer à la simple mise en place d'un outil, aussi perfectionné soit-il, car elle est conditionnée par ce même système qu'elle interroge sur de multiples plans (technique, humain, législatif, organisationnel...). Cet ouvrage répond aux interrogations et questionnements qui peuvent surgir lors de la mise en oeuvre d'un dispositif de vidéoprotection. Des retours d'expériences et des témoignages de professionnels enrichiront les développements théoriques abordés dans le cadre de cet ouvrage.
11/2019
Sciences de la vie
Rapport sur la contribution que peut apporter la statistique financière. à l'étude des phénomènes sociaux, politiques, économiques et juridiques
Rapport sur la contribution que peut apporter la statistique financière à l'étude des phénomènes sociaux, politiques, économiques et juridiques, présenté par M. Fernand Faure Date de l'édition originale : 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Economie
L'intégration économique et juridique en Afrique
L'auteur analyse ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les instruments qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les techniques utilisées pour la réaliser. A travers cette analyse, il est apparu que les techniques d'intégration économique mises en oeuvre par les pays africains ont très peu utilisé l'intégration juridique. L'auteur a mis en exergue l'importance et le rôle de cette dernière. En effet, il apparaît que les régions africaines qui connaissent un niveau avancé d'intégration économique sont celles qui ont réalisé l'intégration ou l'harmonisation juridique la plus avancée. Cette analyse a aussi conduit l'auteur à diagnostiquer l'intégration économique réalisée par les principales Communautés économiques régionales (CER), par les communautés économiques sous-régionales et par les communautés sectorielles. Cette analyse a permis de mettre en évidence les faiblesses de l'intégration économique africaine à travers les CER. Au regard de ce constat, l'auteur a présenté et analysé les principales expériences d'harmonisation ou d'intégration juridique, avec leurs avantages et leurs inconvénients. Aussi, l'auteur estime que les organisations économiques régionales africaines devraient inscrire au rang de leurs objectifs ces mesures, sans lesquelles l'intégration économique ne peut être réalisée.
05/2017
Religion
LA FORMATION DES CADRES RELIGIEUX MUSULMANS EN FRANCE. Approches socio-juridiques
Les cinq millions de musulmans de France disposent de plus de 1000 imams, dont environ 4% sont de nationalité française, l'immense majorité des autres est soit formée et mandatée par les pays d'origine, soit ne dispose le plus souvent que d'une formation sommaire peu adaptée au quotidien de l'islam en France.
Dépourvus d'une structure représentative unique et centralisée du culte, les musulmans sont également privés pour l'heure de structures nationales équivalentes aux grands séminaires, aux facultés de théologie catholiques ou protestantes susceptibles d'assurer la formation intellectuelle, théologique et pratique de leur personnel religieux d'encadrement, malgré quelques initiatives privées visant à combler ce vide criant.
Il s'ensuit un décalage entre la formation et les discours de ces imams et la réalité vécue des musulmans de France. A cela s'ajoutent l'absence d'une protection sociale adaptée et le caractère transversal des missions de l'imam auprès d'une population fragilisée socialement et culturellement.
Tels sont quelques-uns des problèmes que soulève la question de l'encadrement religieux des musulmans de France et que ce volume s'attache à mieux cerner à la lumière non seulement des sources écrites de la tradition et de l'histoire musulmanes, mais aussi à partir d'études de terrain dans une optique résolument comparatiste et prospective, afin de poser les bases d'une étude systématique de la condition du "clerc" musulman en Europe.
09/1998
Economie française
Financer la Reconstruction de la France. Problèmes économiques et financiers que pose la politique des investissements et de la reconstruction en France. Cours commun, ENA, promotion « Europe », 1950
Cet ouvrage restitue les 19 leçons données en 1950 par Pierre Mendès France devant les élèves de l'ENA. Intitulé "Problèmes économiques et financiers que pose la politique des investissements et de la reconstruction en France" , ce cours est retranscrit dans un style oral volontairement conservé. Ce texte demeure l'un des rares inédits de Pierre Mendès France. Présentées par Alain Chatriot, professeur des universités et chercheur au Centre d'histoire de Sciences Po de Paris, ces leçons permettent de revenir sur la trajectoire intellectuelle et politique de Pierre Mendès France, sur l'ENA de 1950 et ses élèves de la promotion "Europe" , et sur la compréhension des questions économiques dans la France de la Libération et des débuts de la IVe République autour des principaux enjeux de la Reconstruction. Ce cours fait apparaître les convictions économiques d'un homme qui les mettra en pratique dans les années qui suivront.
10/2023
