Logiques des législations antiterroristes. Entre reconfiguration et défiguration du droit ?
Extraits
Droit pénal
Logiques des législations antiterroristes. Entre reconfiguration et défiguration du droit ?
A quoi sert vraiment la "guerre" contre le terrorisme ? Quel est son objet, son enjeu profond, sa destination véritable ? Que signifierait une "victoire" contre le terrorisme ? Les Etats, à travers leurs législations respectives, en s'efforçant de lutter contre le terrorisme depuis plusieurs années, que ce soit en période "exceptionnelle" ou non, ont sans doute répondu juridiquement et politiquement à la question traditionnelle de savoir comment une démocratie libérale entend se défendre. Mais à quel prix ? Entre reconfiguration et défiguration du droit, les différentes analyses produites dans cet ouvrage s'efforcent de saisir une époque en pleine mutation, sur divers plans du droit (administratif, civil, constitutionnel, comparé, européen, historique, international, pénal, théorique).
07/2021
Littérature française
La protection des droits des migrants. Entre le droit international et le droit national Etude du cas marocain
L'adhésion des Etats dans des organisations interétatiques, notamment l'ONU, exige l'acceptation d'une pratique juridique, fondée sur des valeurs universelles au détriment de la souveraineté. Cette situation qui menace la souveraineté n'est pas la bienvenue pour certain. "Les migrations ne sont pas un défi mais un phénomène - elles ne disparaîtront pas" . Cependant, les violations qui y sont liées ne peuvent pas continuent à jamais. D'où vient l'obligation de réfléchir à des moyens de protection efficients et durable. La croissance excessive du phénomène, la diversité de ses causes, la complexité de ses résultats, et l'évolution constante des violations à l'égard des migrants ; appel la communauté internationale à revoir les approches dont on traite le phénomène jusqu'à nos jours. L'ambition du Maroc de mener à bien ses relations avec la communauté internationale, le pousse à harmoniser son arsenal juridique avec le standard international, est édifier ses politiques publiques sur le socle solide des valeurs universelles des droits de l'Homme.
03/2022
Philosophie du droit
Gastronomie et droit. Entre droit culturel et droit économique
Les principales questions juridiques se posant pour la création et l'exploitation gastronomiques.
L'ouvrage aborde les principales questions juridiques se posant pour la création et l'exploitation gastronomiques, avec une approche tant théorique que pratique : propriété intellectuelle, liberté d'expression, droit fiscal, droit de la distribution, etc.
05/2022
Droit
Les logiques du droit. Science de la norme et des régimes de domination
Qu'est-ce que le droit ? Un fait social, une science, un pouvoir ? Peut-on réduire le droit sa force de coercition et partant, le considérer comme un instrument disciplinaire qui contraint sans violence apparente, les agents sociaux à l'obéissance ? Les logiques du droit constituent une invitation à s'interroger sur les logiques sociales et historiques du droit, donc sur les enjeux de pouvoir qu'il enferme, les rapports de domination qu'il objective, naturalise et par-là neutralise. En somme, cet ouvrage collectif rassemblant historiens, juristes, sociologues et politistes, proposent une définition renouvelée de la sociologie historique du droit, pensée à la fois comme science des normes, des faits sociaux et des régimes de domination.
01/2019
Philosophie du droit
Le concubinage : entre droit et non droit
Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifié d'union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d'un statut juridique. Certes, le 15 novembre 1999, le législateur a introduit une définition dans le Code civil l'article 515-8. Mais ce seul article peut-il suffire, vingt ans après, à continuer à régir le concubinage ? Ce présent ouvrage, regroupant en grande partie les actes du colloque "Le concubinage, entre droit et non-droit" qui s'est tenu à Corte les 10 et 11 octobre 2019 à l'Université de Corse Pasquale Paoli, et complété par de nouvelles participations, a pour ambition de réfléchir à l'enrichissement des dispositions juridiques en matière de concubinage. A l'aube du XXIe siècle, ne serait-il pas opportun de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à t'image de nombreuses législations étrangères ? Ont contribué à l'ouvrage : Sophie Atsarias-Dumas, Jean-Christophe Barbuto, Sonia Ben Hadj Yahia, Anne-Marie Caro, Julie Caillot, Sophie Dumas-Lavenac, Yann Favier, Marie Gayet, André Giudicelli, Florence Guillaume, Florence Jean, Guillaume Kessler, Xavier Labbée, Raymond Le Guidec, Jean-Jacques Lemoutand, Marie-Laure Papaux van Delden, Laurent Pellizza, Fabienne Tainmont, Alex Tani, Alice Tisserand-Martin, Aline Vignon-Barrault.
02/2021
Sciences politiques
La révolution antiterroriste
Le terrorisme est un grand sujet de préoccupation des Français et l'un des plus traités dans les médias. Pourtant, la politique antiterroriste est mal connue et peu débattue. Or elle a radicalement changé depuis une quinzaine d'années, dans un consensus quasi général. Et pas toujours pour le meilleur... Fort de son expérience dans la lutte antiterroriste, François Thuillier constate que la France, jadis enviée pour son "modèle latin" du renseignement, s'est alignée à son tour sur le versant armé de la révolution conservatrice occidentale quia choisi de faire du terrorisme son meilleur ennemi. Et qu'une série de réformes a bouleversé ses méthodes : refonte des agences, fuite en avant technologique, logiques de surveillance, lutte contre la radicalisation, etc. Au détriment d'un vrai savoir-faire, parfois de l'efficacité, et, selon certains, de l'Etat de droit. Une révolution antiterroriste, pour un changement de régime. Car c'est aussi le miroir politique d'une société que l'auteur nous tend, où des apprentis sorciers en quête d'audience et de pouvoir dressent les Français les uns contre les autres. Pour tenter d'en sortir, il propose de raviver la flamme républicaine et universaliste, afin d'allier efficacité et dignité, protection et respect.
11/2019
Sciences politiques
Le risque antiterroriste
Sans même parler du bourbier irakien, les attentats, avortés ou non, de Madrid et de Londres l'ont bien montré : en matière de lutte antiterroriste, depuis septembre 2001, l'approche sécuritaire européenne et - évidemment dans une tout autre mesure - américaine contribue paradoxalement à la dynamique de la menace, et au développement de ses capacités d'innovation et de transformation. Si, pour en rester à l'Europe, ce constat n'est toujours pas assumé au niveau politique, ni en France, ni à l'échelle du continent, il est en revanche bien intégré dans les calculs des stratèges et des idéologues d'Al-Qaïda. Ceux-ci ont manifestement compris les fonctionnements des structures antiterroristes mais aussi des mentalités européennes. Ils savent aujourd'hui en exploiter les failles et jouer de leurs aveuglements. Au-delà de cet état des lieux de la lutte antiterroriste, premier du genre, ce qui frappe, dans ce court essai, c'est le regard original que porte Anne Giudicelli sur des matières souvent qualifiées de " réservées ". Un regard de femme, libre et affranchi, qui suggère ici des pistes de réflexion inédites et destinées à faire baisser une menace qui ne cesse de croître.
10/2007
Revues de droit
Revue Gabonaise de droit et législation N° 1/2021
Les articles doivent être accompagnés d'un résumé (en français et en anglais) de dix (10) lignes maximums avec six à 8 mots-clés et d'un curriculum vitae précisant la qualité académique ou professionnelle de l'auteur et un e-mail. L'envoi des articles se fait par e-mail aux adresses suivantes : juristaf.inter@gmail.com ; info@juristafinter.com.La taille des articles doit être de 25 pages au maximum pour les articles de doctrine et de 10 pages pour les commentaires et les chroniques. Les articles soumis à la revue doivent être envoyés sous le format Word, interligne simple, police d'écriture Times New Roman, taille de police 12.Les références bibliographiques doivent être citées comme suit : 1) Pour les livres : nom et prénom de l'auteur, titre et sous-titre du livre en italiques, lieu de publication, maison d'édition et année de publication, numéros de pages référencées ; 2) Pour les articles des revues : nom et prénom de l'auteur, titre de l'article entre guillemets doubles, titre de la revue en italiques, numéro du volume, page précise ou pages initiale et finales de l'article.
02/2021
Economie
Gel des avoirs en matière de lutte antiterroriste
Le 11 septembre 2001, le marathon de Boston, Charlie Hebdo, mars 2016 à l'aéroport de Bruxelles, Orlando, le marché de Noël de Berlin ou celui de Strasbourg, le Bataclan... Autant de dates et d'événements qui nous restent en mémoire. Il y en a eu bien d'autres : 17 000 attaques terroristes ont été recensées à travers le : monde en 2019 faisant 45 000 morts. Les chiffres sont de 10 900 attaques et 26 400 morts en 2017. Si le terrorisme est un fléau difficile à appréhender tant il est protéiforme, il doit être soutenu par des moyens financiers pour prospérer. En effet, aucune entreprise licite ou non ne saurait fonctionner sans un appui économique, logistique et humain. Les moyens de lutter contre le terrorisme sont donc multiples : éviter le recrutement humain en appréhendant les systèmes de radicalisation et les endroits où ils se mettent en place (prisons, salles de sport, lieux de culte...), limiter l'accessibilité à des éléments nécessaires aux attaques (armes, munitions...) et enfin lutter contre son financement. Ce dernier point est l'affaire de tous. Dans un contexte économique ultra développé et dominé par les avancées technologiques où tout va toujours plus vite, des stratégies complexes ont dû être mises en place au niveau mondial, européen ou national. Tout l'intérêt de cet ouvrage est de croiser les enjeux mondiaux de lutte contre le terrorisme et la réalité de l'activité économique. Comment lutter efficacement contre le financement du terrorisme ? Comment réglementer une économie toujours plus mondialisée ? Comment trouver un équilibre entre la nécessité de faire du chiffre d'affaires et celle de rester prudent et vigilant ? Telles sont les questions abordées par cet ouvrage qui apporte les premiers éléments de réponses utiles.
12/2019
Droit
LA SITUATION DES CREANCIERS D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. Actes du colloque sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi 25 janvier 1985
Cet ouvrage réunit les actes d'un coloque, organisé par les étudiants du D.E.A. de droit des affaires et par le Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse 1, ayant eu pour objet de dresser le bilan de la situation des créanciers d'une entreprise en difficulté, après plus de dix années d'application de la loi du 25 janvier 1985. Le lecteur y trouvera non seulement, l'exposé de la situation générale des créanciers dans le redressement et la liquidation judiciairs, au regard tant de leur droit d'agir en responsabilité civile ou pénale contre les tiers qui ont contribué à conduire l'entreprise à la cessation des paiements que de leur sort en cas d'extension de la procédure fondée sur la fictivité des sociétés ou la confusion des patrimoines : mais encore, le bilan des situations particuliers à certains d'entre eux crédit-bailleur, vendeur avec réserve de propriété, entrepreneur et sous-traitant, trésor public, salariés et A.G.S. et enfin, le commentaire de la Convention des Communautés européennes relative aux procédures d'insolvabilité qui constitue une étape importante dans l'harmonisation des législations en matière de " faillite ".
06/1998
Droit
Le droit à. Etude de législation française
Lorsqu'au droit au respect de sa vie privée consacré en 1970 viennent s'ajouter, entre autres, le droit des salariés à la négociation collective, le droit au transport, le droit au logement, le droit à la sécurité ou le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, lorsque l'état du droit est contesté au nom d'un droit au mariage ou d'un droit au divorce, il est temps de cesser de traiter comme un simple phénomène de mode la reconnaissance de droits à dans la législation française ou l'invocation de tels droits pour faire changer la loi et de prendre le droit à au sérieux. Prendre le droit à au sérieux, c'est tenter de restituer la signification politique, sociale et juridique du phénomène qu'est la multiplication de ces prérogatives dans le discours comme dans les textes. Prendre le droit à au sérieux, c'est tenter d'évaluer la place qui pourrait revenir à ces divers droits au sein du système juridique. En recourant à de nombreuses disciplines, juridiques et extrajuridiques, l'auteur propose une lecture originale de l'essor du droit à et délivre " une brillante leçon, fort argumentée, d'espoir réaliste " (Michelle Gobert, extrait de la préface).
09/2006
Philosophie
L'Etre et l'événement. Tome 2, Logiques des mondes
Logiques des mondes, auquel Alain Badiou travaille depuis une quinzaine d'années, est conçu comme une suite de son précédent " grand " livre de philosophie, L'être et l'événement, paru aux Editions du Seuil en 1988. Mais que veut dire " suite " ? En 1988, le propos ontologique consistait, avec l'appui des mathématiques, à établir que l'être, pensé comme tel, n'est que multiplicité indifférente. Le problème devient alors le suivant : comment, sur fond de cette indifférence, comprendre, non seulement qu'il y ait des vérités, mais qu'elles apparaissent dans des mondes déterminés ? Qu'est-ce que le corps visible, ou objectif, d'une vérité ? Cela ne se laisse pas déduire de l'ontologie. Il faut construire une logique de l'apparaître, une phénoménologie. Telle est la visée du présent livre une " Grande Logique " qui, rendant raison de l'ordre des mondes, autorise la pensée des vérités comme exceptions à cet ordre. Le matérialisme contemporain soutient qu'il n'y a que des corps et des langages. La dialectique matérialiste, ici argumentée dans ses moindres détails, affirme, elle : oui, il n'y a que des corps et des langages, sinon qu'il y a des vérités. Ce n'est que sous l'effet de ce " sinon que " qu'est encore possible une vie qui ne soit pas indigne. Une vie où l'individu démocratique s'incorpore à ce dépassement de sa propre existence qu'on appelle un Sujet.
03/2006
Philosophie du droit
Les droits des animaux. Législation, éthique, évolutions, perspectives
Le lien existant entre les animaux et les hommes ne cesse d'évoluer. Il a fait un bond en avant depuis 2019, avec l'instauration d'un véritable Code officiel regroupant les textes inhérents au statut et à la protection animale, et en 2021, avec la loi sur la maltraitance animale. Qu'en est-il en pratique ? Jusqu'à quand pourra-t-on continuer à vendre des animaux en animalerie, détenir des animaux sauvages ou les mettre en spectacle dans des cirques ou des parcs d'attractions ? Le monde va changer et les humains aussi, car la prise de conscience de l'homme sur la conscience et la sensibilité de l'animal fait son chemin et pose petit à petit des pierres, qui se transformeront bientôt en douceur sur le coeur des animaux. Ne restera plus que le principe d'égalité, de respect et d'amour pour son prochain, comme toute espèce de ce monde y a tout simplement droit. Ce livre s'adresse à tout être humain, aimant les animaux, qui s'intéresse à ces questions éthiques, de santé publique et de libertés fondamentales.
10/2023
Littérature française
Propriété intellectuelle et droit des marchés publics :. Etude de la législation camerounaise à la lumière de la législation française
Depuis un certain temps, le droit de la propriété intellectuelle n'est plus uniquement réservé aux personnes privées. Il s'étend dorénavant jusqu'aux personnes publiques. La preuve, depuis avril 2007, une nouvelle agence pour sauvegarder le patrimoine immatériel de l'Etat a été créée en France. Cette ingérence des personnes publiques dans le droit de la propriété intellectuelle continue jusqu'au code français de la propriété intellectuelle avec la mise en place de la protection des noms des collectivités publiques. Le Cameroun n'est pas en reste dans cette dynamique car à travers son code actuel des marchés publics signé en 2018, il y a une prise en compte de certains droits de la propriété intellectuelle pour la protection des intérêts publics. Cette considération s'est aussi matérialisée par la mise en place d'un cahier de clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles. A la lumière de la législation française, il sera donc question de montrer comment le droit des marchés publics camerounais utilise certains droits de la propriété intellectuelle pour parler de l'émergence d'une propriété intellectuelle publique.
10/2022
Littérature française
Revue gabonaise de droit et de legislation (rgdl) n2/2022
Les articles doivent être accompagnés d'un résumé (en français et en anglais) de dix (10) lignes maximum avec six à 8 mots-clés et d'un curriculum vitae précisant la qualité académique ou professionnelle de l'auteur et un e-mail. L'envoi des articles se fait par e-mail aux adresses suivantes : juristaf. inter@gmail. com ; info@juristafinter. com. La taille des articles doit être de 25 pages au maximum pour les articles de doctrine et de 10 pages pour les commentaires et les chroniques. Les articles soumis à la revue doivent être envoyés sous le format Word, interligne simple, police d'écriture Times New Roman, taille de police 12. Les références bibliographiques doivent être citées comme suit : 1) Pour les livres : nom et prénom de l'auteur, titre et sous-titre du livre en italiques, lieu de publication, maison d'édition et année de publication, numéros de pages référencées ; 2) Pour les articles des revues : nom et prénom de l'auteur, titre de l'article entre guillemets doubles, titre de la revue en italiques, numéro du volume, page précise ou pages initiale et finales de l'article. Les articles publiés dans la Revue Gabonaise de Droit et Législation (RGDL) sont la propriété de cette revue. La reproduction partielle ou totale de ces articles est interdite, sauf autorisation préalable et expresse des auteurs et de la direction de la revue.
02/2023
Droit
La preuve et le principe de non-refoulement. Entre le droit international des refugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations
Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécution, de torture ou de mauvais traitement est essentielle à l'application du principe de non-refoulement. Il s'agit d'une question juridique clé qui détermine souvent l'issue d'une procédure d'asile et par la suite l'exécution d'une mesure d'expulsion. L'objectif principal de cet ouvrage consiste à clarifier les concepts de preuve et de risque ainsi que les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. A travers une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, du Comité des droits de l'homme, du Comité contre la torture et du Tribunal administratif fédéral, cette étude vise à mettre en lumière une problématique d'une grande importance pratique et offre un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations.
01/2019
Histoire du droit
Droit constitutionnel et droit administratif. Entre unité et spécificités
Depuis 1958, des juridictions situées aux deux ailes du Palais-Royal ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. La cohabitation entre ces deux cours suprêmes n'a pas été sans susciter des frictions, qu'il s'agisse de la définition de leurs compétences respectives ou de l'articulation entre leurs jurisprudences. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat puisque cette procédure de contestation de la loi associe ces deux juridictions. Le présent ouvrage entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Dans cette perspective, deux groupes de recherche de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et deux laboratoires de l'Université de Montpellier ont alliés leurs forces. Une trentaine d'enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l'étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, ils ont été amenés à s'interroger sur l'unité du droit public français.
09/2023
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Musique, danse
Entre opéra & droit
Réunir le Droit et l'opéra n'est pas, en apparence, immédiatement évident. Tel est pourtant le sujet de ce beau livre illustré, qui réunit trois coordinateurs aux parcours divers : le premier est professeur de droit, le deuxième est l'un des plus importants conseillers d'Etat, et le troisième est chef d'orchestre et claveciniste. Construit autour de 12 thèmes illustrés par des documents inédits, il explore la rencontre entre les mondes lyriques et juridiques en émaillant les chapitres d'articles de fonds, d'analyses de contentieux lyriques, d'exposés du Droit dans plusieurs livrets d'opéra, de témoignages, de portraits, de photos et de musique.
12/2020
Droit
Législation des affiches
Législation des affiches (par J. Comet) Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Philosophie
Comme il doit en être entre honnêtes hommes...
"Suivant le mot de Platon, "si les yeux pouvaient la voir, elle nous inspirerait un merveilleux amour de la sagesse". Toute honnêteté consiste ou bien dans le discernement du vrai et dans la sagacité, ou dans le maintien de la société humaine, l'attribution à chacun de ce qui est à lui et la foi dans les contrats, ou bien dans la grandeur et la vigueur d'une âme élevée et invincible, ou enfin dans l'ordre et la mesure à tenir dans les actes et dans les paroles ; c'est en quoi consiste la tempérance ou modération. Bien que ces quatre parties soient liées entre elles et entrelacées, il naît de chacune d'elles des genres déterminés de devoirs." Un éloge de la beauté morale assorti de préceptes pratiques pour mener bien une vie honnête, porteuse de considération et de respect.
10/2017
Droit
Le travail, entre droit et cinéma
Qu'il soit vécu comme libérateur ou contraignant, le travail est omniprésent dans nos sociétés alors même qu'il peut y être insuffisant voire absent. Cet ouvrage a pour objectif de mesurer la portée à la fois cinématographique et juridique du travail. En effet, le cinéma n'hésite pas à se saisir du travail pour en révéler la diversité - travail agricole, industriel, tertiaire -, la complexité et la violence. Par le truchement de la caméra, le 7e art s'empare du travail en nous faisant passer de la comédie au thriller ou encore du documentaire au film de guerre. Le contrat de travail, symbole de la relation nouée entre le salarié et l'employeur, rappelle la dimension juridique du travail. Celui-ci s'inscrit en effet dans un ensemble de règles à la fois contraignantes et protectrices dont la représentation est un défi pour le cinéma. Embauche, licenciement, conflits du travail constituent donc le moyen pour celui-ci d'évoquer le droit social. Mais le cinéma repousse aussi les frontières de ce dernier, nous invitant à voir dans " le contrat du tueur un contrat de travail comme les autres ". Miroir de la société qu'il capture, le cinéma apparaît comme le révélateur du contexte politique et idéologique dans lequel s'inscrivent les réalisateurs. Qu'il se fasse dénonciateur de l'inhumanité du travail ou qu'il soit porteur d'espoir, le cinéma dévoile les évolutions du travail et du droit. Ainsi, le travail, tant à l'écran qu'en coulisses, fait du cinéma un instrument de recherche en droit social.
10/2012
Droit international public
Le panafricanisme, entre politique et droit
Ce livre confronte le panafricanisme avec le système de normes juridiques qui l'encadre. Notion indéterminée dans la théorie juridique et la doctrine politique, dans ses trajectoires historiques, et par l'indéfinition de ce qu'est l'Afrique en soi, le panafricanisme entretient des rapports contrastés avec le droit international. Les conquêtes du mouvement panafricain ont été obtenues par affranchissement de ce droit de la domination forgé en Occident. L'horizon d'une émancipation panafricaine collective reste cependant obstrué par les contradictions propres au panafricanisme. Le concept de souveraineté est, à cet égard, un obstacle à la réalisation d'une communauté politique supranationale. Partant de ce constat, Willy Jackson explique que la refondation du panafricanisme passe nécessairement par une meilleure articulation du droit et du politique.
11/2023
Droit
DROIT ET DEMOCRATIE. Entre faits et normes
Jürgen Habermas pose l'activité communicationnelle comme originairement constitutive de la société : permettant la compréhension intersubjective grâce à laquelle sont précisés, définis des normes sociales, des valeurs, des rôles nécessaires à toute communauté, elle est ce sans quoi il n'y aurait pas même de société possible. Les questions du droit et de la démocratie dès lors deviennent centrales : il s'agit de penser l'écart existant entre les théories sociologiques du droit et les théories philosophiques de la justice, de redéfinir le rapport entre morale et droit, de préciser le concept normatif de politique délibérative, de fonder un nouveau paradigme du droit par-delà ceux, épuisés, du libéralisme et de l'Etat providence. Face aux défis que le droit et la démocratie doivent relever - de la limitation écologique de la croissance économique à la disparité croissante des conditions de vie entre le Nord et le Sud, de la liquidation du socialisme d'Etat à la prise en compte des flux migratoires internationaux, de la limitation de souverainetés nationales à la recrudescence des guerres ethniques et religieuses -, il y a urgence à revivifier ce que l'Etat de droit démocratique peut avoir de radical, à défendre sa ressource véritablement menacée : une solidarité sociale, assurément garantie par les structures juridiques, mais qui constamment doit être régénérée.
03/1997
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit
L'histoire du droit entre science et politique
L'histoire du droit est très majoritairement pratiquée au sein des Facultés de droit par des juristes qui ont choisi de se consacrer à l'histoire de leur discipline. Ce lien intime distingue ainsi non seulement l'histoire du droit de l'histoire des Facultés de lettres mais également des sciences politiques et de l'histoire des sciences. Elle est ainsi communément pensée comme neutre ou apolitique, son objectif étant d'éclairer le droit par son histoire. Issu d'un colloque qui s'est tenu à Bordeaux en 2015, cet ouvrage réunit les contributions de jeunes chercheurs français, italiens et chinois ainsi que trois historiens du droit français, états-unien et israélien. Leur thème commun est en l'occurrence l'inscription politique de l'histoire du droit. En confrontant leurs regards de juristes-historiens ou de philosophes à partir d'exemples puisés dans les époques moderne et contemporaine, en interrogeant leur historiographie et en entrant au coeur de l'épistémologie de leur "science", les auteurs proposent une série de travaux allant de l'Ecole de Salamanque au XVIe siècle au droit public espagnol sous Franco, tout en interrogeant leurs propres méthodes et pratiques de chercheurs. Invitation à la réflexivité, ces études montrent l'ampleur des questionnements d'une jeune recherche dans une discipline qui ne cesse de se renouveler. Ont participé à cet ouvrage Alfonso Alibrandi, Marine Bohar, Ludovica Gabriella Bosica, Kevin Brémond, Jean Charriaud, Dario Di Cecca, Alessia Maria Di Stefano, Jean-Philippe Ferreira, Elisabetta Fiocchi Malaspina, Giulia Maria Labriola, Anna Neyrat, Antoine Séné, Stefano Veneroni, Mingzhe Zhu.Sous la direction du professeur Nader Hakim, avec les contributions des professeurs David M. Rabban et Assaf Likhovski.
07/2019
Autres philosophes
Pensée pré-logique, logiques nouvelles & Pentateuque. Fondane lecteur de Lévy-Bruhl
Ce volume rassemble les interventions de la soirée consacrée à la publication du livre de Benjamin Fondane, Lévy-Bruhl ou le métaphysicien malgré lui (L'éclat, 2019), qui s'est tenue au Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme, le 10 décembre 2019, dans un Paris presque complètement paralysé par la grève. La richesse des interventions, l'importance et la complexité de la question traitée, ce "coup de théâtre" qui ébranle toutes nos idées reçues auquel se livre, malgré lui, Lucien Lévy-Bruhl dans son analyse de la "pensée pré-logique" et que Fondane fait aboutir à la fois sur les logiques nouvelles et incidemment sur le Pentateuque, nous a incité à leur donner une forme de papier et d'encre, souhaitant qu'elle permette aux lecteurs d'approfondir une question qui concerne toute la philosophie. Les contributions sont suivies de la retranscription d'un carnet inédit de Fondane, en marge de ses écrits sur Lévy-Bruhl et des questions logiques.
02/2021
Sociologie
La mère n'est pas tout ! Reconfiguration des rôles et perspectives de cosocialisation
L'omniprésence de la mère dans les soins au bébé et l'éducation du jeune enfant demeure pour beaucoup un dogme inattaquable. Pourtant, depuis cinquante ans, la situation des familles, les rôles parentaux, la place des professionnels se sont profondément modifiés. L'auteur retrace cette évolution et montre tout ce qui a changé tant du côté des savoirs sur les places familiales, le développement de l'enfant et l'éducation, que du côté des pratiques des acteurs, et de l'attitude des institutions. Il analyse les effets de cette nouvelle configuration des relations au bébé, caractéristique de notre société hypermoderne, et notamment les résistances, parfois violentes, qui se manifestent à son égard : rôle de la mère, rôle du père, nouvelles familles (notamment homoparentales), résidence alternée, prévention des troubles de l'enfant et/ou de la parentalité... N'est-il pas temps de développer une coéducation renouvelée, ou plus encore une cosocialisation, des jeunes enfants dans une perspective citoyenne et démocratique ?
04/2019
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
