Les preuves scientifiques et le procès pénal
Extraits
Droit
Les preuves scientifiques et le procès pénal
Bien que les préoccupations liées à l'immixtion de la science au sein de la justice pénale soient apparues dès le milieu du XXe siècle, elles prennent incontestablement aujourd'hui une dimension nouvelle. La science imprègne en profondeur toutes les phases du procès répressif et modifie le travail de chacun de ses intervenants. De même, la force probante inégalée de certains procédés scientifiques remet radicalement en cause les classifications séculaires des différents modes de preuve, celles-ci apparaissant aujourd'hui obsolètes et inadaptées. L'évolution de la preuve scientifique au sein de l'instance pénale est caractérisée par deux étapes. Dans un premier temps, le droit est saisi par la science, comme irrésistiblement attiré par la fiabilité des procédés qu'elle met à sa disposition. La science s'introduit alors dans la sphère juridique. Elle est un gage d'efficacité et de rapidité et renvoie aux idées de certitude et de perfection. Dans un second temps, la science est à son tour pénétrée par le droit, qui va tenter de se l'approprier. Elle est alors façonnée et "modelée" afin de pouvoir être mise au service du procès pénal. Le droit devient alors un instrument de régulation de la science. Si, pour l'heure, la preuve scientifique s'apparente à une convention de langage et doit son succès à son caractère imagé, elle est le symbole d'une évolution contemporaine plus profonde : le "mariage forcé" entre "les robes noires" et "les blouses blanches". Véritable trait d'union entre le droit et la science, la preuve scientifique est recherchée avec détermination par les enquêteurs et les magistrats. Le recours à la science est sans conteste rassurant et les juges y voient parfois le moyen d'accéder à ce qu'ils convoitent de tout temps : la sécurité, tant juridique qu'intellectuelle. Si l'impératif de vérité irrigue tout le procès pénal, celui-ci ne serait toutefois être atteint au mépris des principes fondamentaux que sont la présomption d'innocence, l'inviolabilité du corps humain, la proportionnalité, la loyauté de la preuve ou le droit pour tout individu de ne pas contribuer à sa propre incrimination. Dans cette directe lignée, l'ADN et le fichage génétique des individus doivent être envisagés tant au regard des difficultés juridiques que soulève leur réglementation qu'à la lumière des interrogations éthiques que suscite leur utilisation. Face aux dangers évidents que comporte l'avènement de la preuve scientifique, les standards communs du procès équitable exercent une influence grandissante. Indéniablement, la Convention européenne des droits de l'homme joue un rôle crucial en matière de droit de la preuve scientifique ; elle en révèle les lacunes et en corrige les imperfections. En tant qu'outils probatoires extrêmement performants, les procédés scientifiques doivent certainement être mis au service des enquêteurs et magistrats. Toutefois, si la science a vocation à éclairer le juge, il est aujourd'hui urgent de veiller à ce qu'elle ne l'éblouisse pas.
10/2012
Magnétisme
Magnétisme et santé. Les preuves scientifiques
Un docu-santé choc qui met définitivement fin aux accusations de pseudo-science du Magnétisme par les représentants de la santé en France En 2014, Arnault Richart de Chicourt est à l'origine de la découverte de la nature électrique rayonnante des mains, démontrant pour la 1ère fois les mécanismes de guérison par l'imposition des mains, Cette découverte a fait l'objer de deux dépots de brevets à l'Académie des Sciences, reconnus admissibles en 2016 et 2018, Cette expérimentation a été validée au niveau pharmacologique et les conclusions ont été médiatisées sur TF1 et M6 en 2020,
03/2022
Droit pénal
Le corps et la preuve pénale
L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est utilisé à des fins probatoires. Ce dernier est un formidable objet d'investigations, très bavard, qui permet d'obtenir des informations considérées comme de plus en plus fiables et surtout, discriminantes. Pour autant, l'observation visuelle d'une personne ne suffit pas toujours pour que le corps devienne une preuve : la preuve corporelle est majoritairement une preuve scientifique et l'essor grandissant de la science permet un développement aisé de celle-ci. C'est ainsi que nos procédures judiciaires connaissent des recours de plus en plus importants au scientifique : l'homme de science est un allié de taille pour "faire parler" le corps et apporte un réel soutien au magistrat. Dans tous les cas, il est nécessaire qu'un juste équilibre soit trouvé entre l'intérêt général et la protection individuelle.
06/2021
Droit pénal
Justice pénale et procès équitable
Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges. Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?
06/2023
Préparation au CRFPA
Droit pénal et procédure pénale. 3e édition
Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.
11/2022
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale. Edition 2024
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs : Dalloz actualité et Dalloz jurisprudence, en plus des codes pénal et de procédure pénale. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Procédure pénale
Le droit pénal et la procédure pénale. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
04/2024
Procédure pénale
Procédure pénale. 4e édition actualisée
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.
08/2022
Droit
L'ambivalence de l'aveu dans le procès pénal
La justice pénale prend en considération l'aveu de manière ambivalente. D'une part, l'aveu fait l'objet d'une certaine défiance car il est un moyen de preuve considéré comme fragile, entouré d'une forme d'incertitude. Son obtention, au cours du procès pénal, doit donc être fortement encadrée. D'autre part, la justice pénale est attachée à l'aveu, car il peut être observé comme constituant le vecteur d'un procès pénal efficace. A cet égard, l'époque contemporaine est marquée par une forme de valorisation de l'aveu qui se trouve au coeur de processus pénaux alternatifs. Le présent ouvrage essaie d'apporter des éléments pour expliquer le rapport ambigu que la justice pénale entretient avec l'aveu. Comment envisager qu'un mode de preuve peu fiable puisse disposer d'une place prépondérante au sein de la justice pénale ?
09/2019
Concours administratifs
Droit pénal général et procédure pénale. 23e édition
Un ouvrage clair et complet qui cumule droit pénal général et procédure. Le présent ouvrage, clair et complet, permet de réviser, en vue d'un examen ou d'un concours, l'ensemble du programme de droit pénal général et de procédure pénale. Il aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution.
09/2022
Droit pénal
Précis de droit pénal et de procédure pénale. 9e édition
Figures emblématiques de l'Imperium de l'Etat, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la "société spectacle" , dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement. Ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.
06/2022
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.
04/2024
Diététiques
Alimentation, santé et performance ! Une alimentation basée sur des preuves scientifiques
Pour la grande majorité de la population, la nutrition et la santé sont des sujets très confus. Cette confusion provient en partie du fait que la plupart des gens cherchent des informations sur ces sujets en ligne, où toute personne ayant une opinion, quelles que soient ses références, peut se poser en autorité et toucher des millions de personnes. Comme la plupart des gens n'ont pas de formation en nutrition et/ou n'ont pas le temps de lire ou d'interpréter les études, cela signifie que les entreprises et les experts autoproclamés qui ont le plus d'argent pour la publicité et/ou les stratégies de médias sociaux les plus avisées finissent par influencer le plus grand nombre de personnes. Pire encore, d'innombrables études sont financées par des entreprises alimentaires et des groupes de pression dans le but de faire en sorte que leur(s) produit(s) semble(nt) idéal(s) pour les performances sportives, la perte de poids et/ou la santé. Cette "recherche scientifique" se répercute sur les médecins qui, ne reçoivent en moyenne que 20 heures de formation en nutrition pendant toute leur formation médicale, et n'ont généralement pas le temps de se tenir au courant des recherches les plus récentes. Il fait également son chemin jusqu'aux diététiciens et nutritionnistes, dont le matériel pédagogique est souvent financé par ces mêmes entreprises et groupes de pression, ainsi qu'aux entraîneurs et autres professionnels du fitness et du sport, qui fondent souvent leurs recommandations sur des concepts très dépassés.
11/2022
Littérature française
La justice pénale camerounaise et le défi du procès équitable
Malgré des textes d'encadrement, la Justice camerounaise présente des aspects qui justifient que l'on s'inquiète de sa conformité aux principes du procès équitable. Ces aspects sont parfois le fait de la loi, parfois, le fait de pratiques dévoyées. Le Code de procédure pénale entrée en vigueur le 1er Janvier 2007 était l'hirondelle qui aurait pu faire le printemps. Le lancement de procès à relents politiques dont notamment ceux de l'Opération Epervier ont était l'occasion de joindre la parole aux actes. Force est de constater que de la coupe aux lèvres, il y a encore du chemin.
05/2022
Santé, diététique, beauté
Guérir du diabète et vite. Une alimentation basée sur des preuves scientifiques
Saviez-vous qu’il est prouvé que les régimes à base de plantes entières non seulement préviennent et traitent, mais inversent notre tueur numéro 1, la maladie cardiaque, ainsi que d’autres maladies mortelles telles que le diabète de type 2 et l’hypertension artérielle. Pourtant, les médecins reçoivent peu ou pas de formation en nutrition à la faculté de médecine. Ils obtiennent leur diplôme sans disposer des outils les plus puissants disponibles pour lutter contre les maladies chroniques qui restent nos principales causes de décès et d’invalidité. Une partie importante du problème réside dans le fait que les personnes qui souhaitent faire les bons choix alimentaires pour elles-mêmes et leurs familles sont confrontées à un déluge de conseils nutritionnels confus et contradictoires. Ce livre a pour objectif de vous présenter, les résultats des études scientifiques depuis plus d’un siècle dans la relation nutrition et diabète, de manière facile à comprendre.
08/2019
Droit
Le déroulement du procès pénal. Essai de droit comparé Congo/France
Le déroulement du procès pénal est un ouvrage à caractère pédagogique structuré qui reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale. Il convient tout de même d'admettre que l'oeuvre n'a pas pour vocation de dégager toutes les péripéties de la procédure pénale, mais plutôt de s'atteler à celles qui gouvernent un procès pénal aussi bien en France qu'en République du Congo et dans toutes les anciennes colonies de la métropole. Ainsi, l'idéal que nous avions dès le départ était d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès, la certitude est que bon nombre de règles sont mises en application sans oublier les perspectives qui tendent souvent à obstruer la procédure. C'est aussi dans un esprit d'humilité que nous osons dire que l'oeuvre humaine n'étant pas parfaite, chaque lecteur qui abordera cet ouvrage trouvera sans nul doute satisfaction surtout quant aux aspects délicats qui mettent souvent à mal le déroulement d'un procès pénal, tels que les immunités et l'inviolabilité.
07/2019
Droit pénal
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles N° 32 : La preuve pénale
I. Dossier - La preuve pénale - La preuve numérique : une preuve entre deux mondes - Laurent SAENKO - La preuve scientifique - Laura PIGNATEL - Les actes d'investigation non réglementés : la jurisprudence nationale à l'épreuve de celle de la Cour européenne des droits de l'homme - Héloïse ROBERT II. Colloque - Le sport et la matière pénale - La place du droit pénal dans la pratique sportive - Master 2 Sciences pénales - La criminalité dans le domaine sportif - Master 2 Sciences criminologiques - La sécurisation des grands événements sportifs - Master 2 Sécurité intérieure - L'instrumentalisation de la FIFA à des fins de délinquance financière - Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée - Le sport en prison - Master 2 Exécution des peines IV. Chronique - Les défaillances de l'inhibition interne chez les auteurs de viol : la comparaison qualitative de douze procès criminels - Laura DUPARC
01/2024
Droit
La preuve au coeur de la justice pénale
La preuve, vecteur de la dynamique pénale, détermine toute action judiciaire de poursuites, d'accusation et de jugement contre l'auteur d'un crime ou d'un délit. Bâtie sur les données factuelles de l'infraction, enrichie par des constituants intellectuels, alimentée par les empreintes corporelles, la preuve pénale au XXIe siècle se nourrit de science médicale, de techniques biométriques et d'analyses génétiques, ainsi que sur les nouvelles technologies de communication et les neuro-sciences, annonciatrices d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.
01/2021
Histoire internationale
Enigmes de l'Histoire. Les experts scientifiques creusent le passé en quête de preuves et de nouvelles vérités
Historiens, archéologues, géologues, anthropologues, médecins légistes, informaticiens... Différents corps de métiers collaborent pour résoudre les grands mystères de l'Histoire ! Certaines énigmes sont si connues qu'il semble ne plus rien rester à découvrir... D'autres, certes moins médiatisées, ne présentent pourtant pas moins d'intérêt ! Par exemple, qu'est-il arrivé à Louis II de Bavière ? Peut-on encore parler de suicide ? Des espions ont brillamment oeuvré pour la chute du régime nazi. Qui étaient ces héros de l'ombre ? De mystérieux cadavres issus des marais datent de 2 500 ans. Qu'ont-ils à nous apprendre ? Et l'or des Romanov ? Gît-il vraiment au fond du lac Baikal ? Mais ne vous méprenez pas : le mystère de la mort de Marylin Monroe, l'assassinat de Martin Luther King, le fameux trésor des Templiers ou l'identité de l'homme au masque de fer, nous en parlons aussi ! Participez aux investigations et vivez les dernières découvertes comme si vous y étiez ! Le plus : sous l'intitulé " Focus ", un éclairage sur les techniques récentes d'analyses viendra ponctuer votre parcours au coeur des plus grandes enquêtes historiques.
06/2019
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale annotés. Pack en 2 volumes, Edition 2022
Outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel, l'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ; loi du 24 décembre 2020 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée ; Code des étrangers en vigueur le 1er mai 2021 ; Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021 ; loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ; loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet. Les annotations de jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation ; autres crimes et délits) ont été entièrement refondues. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
06/2021
Préparation au CRFPA
Epreuves écrites du CRFPA. Spécialité Droit pénal, Edition 2022
CECI EST PLUS QU'UN COURS Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 : - Pense comme un avocat avec des fiches " Problématiques " - Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés - Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches " Actualité " - Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée Inclus : Note de synthèse + droit des obligations Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit pénal et procédure pénale) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse. Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen ! Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances.
03/2022
Santé, diététique, beauté
Choisissez votre destin génétique. Les preuves scientifiques, les méthodes concrètes et faciles pour rester en bonne santé
Notre mode de vie et notre environnement ont sur notre santé (et notre vieillissement) un rôle bien supérieur à celui de nos gènes qui ne comptent que pour 25% dans l'apparition des maladies. Tout est donc possible ! Vous découvrirez dans cet ouvrage le rôle déterminant sur la guérison ou la prévention des maladies de comportements aussi ordinaires que la lecture, le rire, l'écoute de la musique, le temps consacré à l'amour et, bien sûr, l'exercice physique (modéré), allié à une alimentation choisie. Le professeur Gilbert Deray pratique depuis des années avec ses patients cette médecine du corps et de l'esprit : elle est aussi efficace que simple. Il nous raconte ici comment nous pouvons agir au quotidien sur notre avenir médical en reprenant en main notre façon de vivre. Rien de neuf ? Si, justement : car, désormais, les preuves scientifiques existent, et elles sont plus que surprenantes !
04/2018
Santé, diététique, beauté
Manger bio cest mieux ! Nouvelles preuves scientifiques à lappui...
Tout semble aller bien pour l'alimentation bio, puisque elle continue à se développer à un rythme soutenu (20% de l'agriculture française en bio en 2020). Et pourtant... Elle n'a jamais été aussi contestée que ces deux dernières années. Le consommateur, alerté par de multiples informations, touché par la crise, peut - à juste titre - se poser des questions. Pour la première fois en France, Claude Aubert, André Lefèbvre et Denis Lairon tous les trois éminents scientifiques reconnus au plan national et international, établissent un panorama objectif des connaissances scientifiques actuelles sur le sujet et démontrent par A+B que oui, manger bio est le bon choix. Les produits bio sont plus riches en nutriments et en anti-oxydants, ils sont dénués d'OGM. Les produits transformés bio ont moins d'ingrédients et d'additifs ; Qui dit manger bio dit manger équilibré : alimentation à dominante végétale, avec des aliments complets, frais et peu transformés. Manger bio c'est se mettre à l'abri des pesticides et de leur cortège de maladies graves. Les liens entre pesticides et cancers sont avérés, la fertilité masculine ainsi que notre système nerveux sont menacés. Les pesticides favorisent diabète et obésité (information reconnue par plus de 40 études). Manger bio c'est préserver l'environnement. En limitant les excès d'azote, l'absorption de nitrates, les pesticides et l'effet de serre. Dans les aliments bio, les risques microbiens ne sont pas plus élevés contrairement à ce qui est véhiculé dans certains media. Et manger bio, ce n'est pas plus cher ! Dans cet ouvrage, 25 recettes à moins de 1.20 € le prouvent !
10/2012
Droit pénal des mineurs
Justice pénale des mineurs. 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs L'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. Elle réforme sur le fond et la forme l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L'ambition du nouveau Code de la justice pénale des mineurs est de simplifier la procédure, d'accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d'organiser une meilleure prise en compte des victimes. Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
10/2021
Philosophie des sciences
Les scientifiques et Dieu
Après une présentation chronologique des principales découvertes scientifiques de ces trois derniers millénaires, permettant au lecteur de comprendre comment nous en sommes arrivés à la Théorie du Big Bang, qui est résumée, et de théories alternatives, l'auteur donne la parole à plus de 300 scientifiques, érudits de toutes religions, dont une cinquantaine de prix Nobel. Il démontre ainsi que ce n'est pas faire preuve de naïveté que de croire en l'existence de Dieu, que Foi et Science ne sont pas incompatibles, mais complémentaires, et que pour certains leur Foi a favorisé et stimulé leur recherche de la vérité.
04/2022
Droit comparé
La manifestation de la verité dans le procès pénal. Une étude comparée entre la France et les Etats-Unis
La présente thèse apporte un nouveau regard sur le procès pénal américain, ainsi que sur la logique accusatoire. Elle exploite et met à disposition du lecteur de nouvelles références bibliographiques, qui permettent de prendre la pleine mesure du renouvellement doctrinal que connaissent les Etats-Unis depuis une décennie. A la lumière de ces évolutions, le droit comparé permet de reconsidérer, à nouveaux frais, l'évolution actuelle du procès pénal en France en proposant la revalorisation du service public de la recherche des preuves. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques
02/2022
Esotérisme
Réincarné. Les preuves scientifiques de la réincarnation d'un pilote de la seconde guerre mondiale
C'est l'histoire incroyabele de James Leininger un petit garçon sans problème qui vers l'âge de 2 ans a commencé à faire des cauchemars terribles et a crié des expressions étranges comme, "l'Avion en feu ! Petit homme ne peut pas sortir !". Et puis s'ensuivirent des détails précis racontés de façon cohérente, sur un pilote de la seconde guerre mondiale - James Huston - sa vie et son histoire. Les informations divulguées étaient d'une telle précision qu'il était devenu impossible de les rejeter. Les parents : Bruce et Andrea Leininger ont fait examiner leur enfant par Carol Bowman, une autorité compétente sur le sujet des enfants qui se souviennent des "vies passées" Andrea a recherché les familles des membres de l'équipage du pilote et a retrouvé la soeur de James Huston : Ann. Cette dernière, curieuse des propos de James Leininger mais ne pouvant se déplacer, a envoyé un lot de photographies de son frère pris pendant la guerre. Et sur une des photographies, il y avait James Huston debout devant un Corsair. Les deux James se ressemblent étrangement. Elle a également adressé un portrait de James enfant réalisé par leur mère. L'enfant a aussitôt demandé où était l'autre dessin ? L'autre dessin : le portrait d'Ann était conservé dans le grenier depuis soixante ans. Sa mère avait fait deux dessins lorsqu'ils étaient enfants. Comment James Leininger pouvait-il savoir ? Ann était abasourdi. Seul son frère mort connaissait l'existence de ce dessin.
10/2014
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. L’infraction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome aborde la principale technique du droit pénal, à savoir, l'infraction pénale, c'est-à-dire la théorie générale de l'infraction, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale, créant une nouvelle catégorie d'infractions relatives à la criminalité organisée.
04/2024
Procédure pénale
Droit pénal, droit privé L1-M2. Procédure pénale, 13e édition
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
08/2021
Histoire du droit
De l'influence du christianisme sur le droit penal des romains, discours - assises scientifiques, du
De l'Influence du christianisme sur le droit pénal des Romains : discours prononcé aux Assises scientifiques, tenues à Dunkerque (séance du 23 août) / par le Mis Dequeux de Saint-Hilaire,... Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
