Les mutations de la démocratie locale. Elections et statut des élus
Extraits
Droit
Les mutations de la démocratie locale. Elections et statut des élus
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a engagé la France "territoriale" dans une réforme profonde de ses structures décentralisées. Parfois interprétée comme ouvrant l'"Acte III" de la décentralisation, cette loi s'intéresse avant tout au volet institutionnel, et à celui, corollaire, de la refondation de la vie démocratique locale, laissant à des interventions ultérieures du législateur le soin de préciser d'autres aspects (réforme de la fiscalité locale, nouvelle répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités...). Le présent ouvrage se donne donc pour objet principal de considérer les voies de refondation de la vie politique locale. Il explore à cette fin deux champs étroitement complémentaires : celui des élections locales, mais aussi celui du statut des élus locaux, question désormais étroitement liée à toute nouvelle avancée de la décentralisation. Concernant les élections locales, deux innovations importantes sont à signaler : l'instauration de l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes au sein des conseils des intercommunalités de gestion, par un mode de scrutin dit "de fléchage" couplé aux élections municipales, mais aussi la création d'un nouveau type d'élu : le "conseiller territorial" appelé à siéger à la fois au sein d'un conseil général et d'un conseil régional. Dans quelle mesure les fondements du système électoral local s'en trouvent-ils renouvelés ? Le statut des élus locaux mérite aussi d'être considéré sous un jour renouvelé. S'inscrit-il dans un processus d'amélioration continue, et contribue-t-il par là même à l'exercice apaisé de la démocratie locale ? Sur ce point, comme sur celui des élections locales, les réponses apportées par le législateur afin de perfectionner la démocratie locale ne sont ni uniformes ni, parfois, dénuées d'ambiguïté.
04/2011
Sociologie politique
La démocratie bousculée. Des élections et des crises
Comment savoir ce que veulent vraiment les Français ?? Quels sujets souhaitent-¬ils voir mis sur le devant de la scène ?? Quelles politiques publiques désirent-ils voir mises en oeuvre ?? Pendant longtemps, seules les élections permettaient de répondre à cette question. Les citoyens votaient pour un parti et son programme. Mais à bien des égards, la donne a changé. Pour plusieurs raisons, les élections sont devenues des indicateurs imparfaits. Qui, en effet, est en mesure de nous dire, au vu des seuls résultats de la séquence électorale du printemps 2022, quelles sont réellement les attentes des Français ?? C'est cette "? illisibilité du paysage politique ? " que ce livre propose de décrypter, en analysant comment les Français se positionnent sur quatre thématiques de politiques publiques majeures ? : l'écologie, les questions économiques et sociales, les questions démocratiques et les questions sociétales. Antoine Bristielle est professeur agrégé de sciences sociales, chercheur en science politique au laboratoire Pacte, Sciences Po Grenoble, et expert associé à la Fondation Jean-Jaurès. Il a également publié, chez le même éditeur, A qui se fier ??
02/2023
Histoire internationale
Démocratie et élections en Afrique. Les défis
L'auteur souligne les causes majeures de la mal-gouvernance de la plupart des Etats africains et propose, comme remède, la construction des sociétés démocratiques, ce qui conduit à faire face à toute une série de défis à relever : la promotion des partis politiques performants, la consolidation de l'Etat de droit, la garantie de la liberté de la presse et des libertés fondamentales, des institutions républicaines solides, le respect des règles du jeu démocratique.
04/2013
Sciences politiques
Le code noir des élections-érections en Afrique
Les "élections-érections" et la mal gouvernance sont un sujet qui, depuis toujours, déchaîne les passions en Afrique. C'est ce sujet que Mabio Mavoungou Zinga traite dans son essai. Il sort ici de son "sommeil dogmatique" et accuse beaucoup d'hommes politiques africains de continuer à fermer les yeux. L'Afrique, berceau de l'humanité, ne mérite pas ce qu'elle est en train de subir. Elle a besoin d'une nouvelle rationalité politique fondée sur des valeurs telles que la vérité, la transparence, le patriotisme, la justice sociale, la tolérance politique ou encore la bonne gouvernance. La démocratie doit être réhabilitée afin de renouer avec une politique ancrée dans une éthique axée sur une bonne condition humaine. Autour d'un débat constructif et utile, en termes de plaidoyer citoyen et patriotique sur la transparence démocratique électorale en Afrique, l'auteur veut prendre part à l'émergence d'une nouvelle conscience politique en Afrique subsaharienne.
02/2021
Elu local
Le métier d'élu local. Statut, pouvoirs et transparence
Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40 ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires. Nouvelles compétences d'abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales conduisant à faire peser sur les élus de lourdes responsabilités tout en accentuant la complexité de leur charge. Nouveaux rôles ensuite dans la mesure où, à cette multiplication des fonctions, s'est ajoutée la modification de la figure de l'élu local, allant du notable au technocrate en passant par le professionnel, le négociateur, le conseiller. Les risques liés à l'exercice d'un mandat local, toujours plus nombreux, exigent qu'on envisage sérieusement la protection juridique des élus des collectivités territoriales. Nouvelles obligations enfin, car, plus que jamais, les élus locaux doivent rendre compte de leurs actions, un effort de transparence et de déontologie étant exigé d'eux depuis quelques années, notamment quant à l'usage des moyens matériels et financiers mis à leur disposition. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent ainsi le métier d'élu local d'aujourd'hui. Il s'agit d'un thème en perpétuelle évolution comme l'attestent les nombreux textes adoptés ces dernières années en la matière (loi du 27décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; loi du 31mars 2015 visant à faciliter pour les élus locaux l'exercice de leur mandat ; loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; loi du 11octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). Ainsi, cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser aussi bien les chercheurs et les étudiants que les élus, de même que les agents publics ou les citoyens, désireux d'apprendre ou d'approfondir leurs connaissances des mécanismes politiques et juridiques de la vie locale.
03/2021
Droit
Démocratie ? Démocraties ! Les formes renouvelées de la démocratie
Il serait vain de chercher l'origine de la notion de démocratie, comme d'en proposer une seule définition, voire d'essayer d'en sérier toutes les manifestations. Sous ce terme se dessinent en réalité différentes formes d'exercice du pouvoir et donc de souveraineté du peuple, dont certaines sont plus persistantes, même si elles sont souvent renouvelées. Ainsi en est-il de la démocratie représentative, de la démocratie directe et de la démocratie participative. La première, qui constitue le modèle d'une conception universaliste, est souvent dite en crise, la deuxième est désirée mais peu appliquée, et la troisième, présentée comme un substitut ou un complément des deux autres, prendrait mieux en compte la diversité des citoyens. Nonobstant les débats, souvent d'ordre politique, sur les formes de la démocratie, il semble aujourd'hui que la notion les rassemble finalement toutes, dès lors qu'elles peuvent légitimer les institutions, les pouvoirs et les normes. Mais encore convient-il de s'assurer que la concurrence des formes n'affaiblisse pas la démocratie tout entière.
10/2019
Droit
La modernisation et la transparence des finances locales. Enjeux et moyens de la démocratie locale, Colloque du 10 octobre 1996
Avec la transformation profonde de la comptabilité des communes, le 1er janvier 1997, par la généralisation de l'instruction M14, la modernisation des finances locales est plus que jamais d'actualité. Quinze ans après les premières lois de décentralisation, la modernisation semble encore et toujours nécessaire tant est complexe cette question délicate, la transparence apparaissant comme un enjeu démocratique essentiel.
Le colloque du 10 octobre 1996 a réuni au ministère de l'Economie et des Finances les différents acteurs et observateurs du monde local (élus, administrations, banquiers, etc.) pour faire le point des réformes en cours et de celles qui restent à faire afin de moderniser complètement et rendre plus transparentes les finances locales.
Il a permis d'aborder tous les thèmes qui intéressent les collectivités locales et leurs partenaires, à commencer par les services de l'Etat, de l'expérimentation de la nouvelle comptabilité communale M14 à la réforme du code des marchés publics, de la fiscalité locale au rôle du réseau de proximité du Trésor public.
Il montre, s'il y en avait besoin, que les questions financières sont bien au cœur du fonctionnement d'une démocratie.
Cet ouvrage retrace l'ensemble des débats du colloque. Il est complété d'annexes comprenant des textes de référence et un répertoire d'adresses.
10/1997
Concours administratifs
Organisation territoriale et démocratie locale en Europe
La participation citoyenne, est-elle un enjeu de la démocratie territoriale dans les pays européens ? La démocratie territoriale, qui consiste entre autres en la participation des habitants à la vie locale, est au coeur du système politique et institutionnel des pays européens. Cet ouvrage, analyse l'évolution de la démocratie territoriale en Europe en insistant sur le rôle et le fonctionnement de la démocratie locale entre proximité et participation politique. En France, le mouvement de décentralisation a été lancé il y a plus de 40 ans. Il a été soutenu par de nombreux textes législatifs. Récemment, la loi "3DS" du 21 février 2022 a encore renforcé certaines prérogatives des régions en donnant plus de marges de manoeuvres aux élus locaux.
11/2022
Actualité et médias
Vivement les élections en RD Congo ! Peuple, libération et démocratie
Publié pour la première fois en 2005, dans la perspective des élections de l'époque, ce texte a gardé toute sa fraîcheur, son essence et son actualité. Les élections constituent en effet une problématique fort complexe, en République démocratique du Congo. Dans ce pays post-conflit, traînant une histoire politique sinueuse et trouble, les élections portent souvent en germe conflits et crises multiformes susceptibles d'impacter sur la paix et la sécurité dans les régions de l'Afrique centrale et des Grands Lacs. Homme de l'action et de la réflexion politiques, Henri Mova Sakanyi propose dans ces pages une analyse globale et systémique de l'enjeu électoral en RD Congo. S'adossant sur l'histoire tragique du pays, ce livre constitue une tentative d'explication des phénomènes politiques en cours. Le lecteur attentif constatera dès les premières pages que le parti pris de l'auteur est de se positionner du point de vue du "peuple , longtemps tenu à l'écart des processus démocratiques. "Peuple" pris, ici, comme acteur incontournable de la dialectique "élite politique-peuple". "Peuple" pris également comme segment essentiel de la bipolarité "gouvernants-gouvernés". Au moment où le plus grand pays de l'Afrique centrale se prépare à organiser des élections qui vont consacrer pour la première fois l'alternance démocratique (le président sortant passant le flambeau à son successeur), ce livre arrive à point nommé...
12/2018
Sciences politiques
Politiser l'intercommunalité ? Le cas des élections locales de 2020
Bien que renforcées par la loi NOTRe (7 août 2015), les institutions intercommunales demeurent (encore) à l'issue de la campagne électorale municipale de 2020 un échelon d'action publique peu visible pour les citoyens. Les débats électoraux n'ont effectivement pas produit les conditions d'un débat démocratique (inédit) sur l'intercommunalité.
04/2023
Histoire des idées politiques
Les élections de 1987. Espoirs déçus ou démocratie assassinée
La réponse cinglante assortie de menace de maître Jean Gilbert, président du Conseil électoral provisoire (CEP), à la journaliste Liliane Pierre-Paul lors d'une conférence de presse sur les élections de 1988 est restée gravée dans la mémoire de maître Emmanuel Charles, présent ce jour-là. Cet épisode est l'une des nombreuses petites histoires - allant du cocasse au dramatique - ponctuant ce livre de souvenirs. Un récit sur les conditions désastreuses dans lesquelles les Haïtiens "choisissent" leurs représentants. Les pannes et anomalies institutionnelles, sociales, sécuritaires, etc., sont repérables partout : au sein du CEP, du gouvernement, de la classe politique toutes tendances confondues et même parmi la population rurale et pauvre. Cet ouvrage donne une idée du chemin qu'il reste à parcourir pour parvenir à ce régime démocratique dont rêvent tant d'Haïtiens.
02/2024
Sciences politiques
Les démocraties européennes. Institutions, élections et partis politiques, 3e édition
L'Europe traverse actuellement une crise profonde et complexe, qui affecte tant l'Union européenne que les Etats qui la composent. Dans ce contexte, il est crucial de comprendre les systèmes politiques différents qui structurent, directement et indirectement, la vie de plus de 500 millions de citoyens. Cet ouvrage propose une analyse des régimes politiques des 28 Etats membres de l'Union européenne avec, en trame de fond, un questionnement relatif à l'émergence d'un modèle européen de démocratie. Cette nouvelle édition, mise à jour pour tenir compte des derniers développements politiques et institutionnels, montre que les démocraties européennes, bien que partageant certaines similitudes, portent aussi la trace de leur trajectoire nationale propre.
09/2015
Sciences politiques
Les élections contre la démocratie ? Au-delà du vote utile
Les élections présidentielles de 2017 ont connu une fois de plus la victoire du " vote utile ". Depuis au moins 2002, ce vote domine largement les élections nationales. En réalité, le vote utile contribue à la domination sans partage du libéralisme, qui ne satisfait pas l'électorat et crée amertume et désillusion. Il convient donc de conduire la critique générale de la manière souterraine par laquelle s'est imposé un vote qui n'est pas conforme à ce qu'on peut espérer de la démocratie. C'est sur cette dernière qu'il faudra faire porter ensuite notre réflexion pour mettre en évidence les conditions possibles d'un renouveau démocratique, qui soit capable de répondre au désarroi et au désinvestissement politique des populations. Il en va en effet de l'avenir de notre société, qui est secouée par des crises multiples (économique, migratoire, écologique, etc.), dont celle de la politique n'est pas la moindre, à une époque où le fascisme renaît en Europe, en réponse à la violence sociale des réformes libérales, véritables destructions des protections collectives. Tout n'est pas perdu, parce qu'il existe en France comme ailleurs une aspiration démocratique forte, c'est-à-dire la volonté d'être acteur de son histoire et d'échapper au destin tracé d'avance que nous promettent les libéraux ¬? la concurrence effrénée, les inégalités galopantes, la misère de masse ? au nom d'une conception dévoyée de la modernité et de la liberté.
05/2019
Ethnologie et anthropologie
Des marchés pharmaceutiques en mutation dans les Suds. Entre régulations locales et globales
Ce livre compare différents systèmes pharmaceutiques nationaux en Afrique et en Asie - de la production, distribution, prescription, consommation, et usages pharmaceutiques. Il permet de comprendre de manière globale les enjeux mondiaux qui animent aujourd'hui les marchés du médicament aux Sud. Poids de l'histoire coloniale et post-coloniale des pays, influence des acteurs transnationaux (Nations unies, fondations privées, industriels) sur les marchés pharmaceutiques locaux et sur la prise en charge des endémies. Les traitements contre le paludisme à base d'artémisine (CTA) sont particulièrement analysés. Ils illustrent en effet très bien les dynamiques actuelles des marchés pharmaceutiques au Sud. Activités des firmes pharmaceutiques, pratiques de soins des individus entre automédication et recours au système de santé, stratégies commerciales des acteurs économiques... c'est toute la chaîne du médicament qui est analysée. Entre exigences de santé publique et intérêts économiques, ce livre propose à l'attention des puissances publiques des outils pour gouverner les marchés pharmaceutiques en privilégiant les aspects de sûreté, d'utilité thérapeutique et d'accessibilité des produits.
10/2022
Sciences politiques
La promesse républicaine. pour une nation apaisée, les élus s'engagent
Moins d'un an après sa création, la toute jeune Association des Elus de France s'est imposée dans le paysage politique des associations d'élus locaux. Transpartisane et républicaine, elle signe son premier livre ancré dans la réalité de notre société et au plus près de la préoccupation de nos concitoyens. Chaque auteur, chaque élu, identifie une fracture française et présente en même temps les solutions possibles. C'est une initiative de terrain, pratique et concrète, qui s'adresse aux citoyens au-delà des élus, et aux élus, indépendamment des couleurs politiques, et quel que soit le territoire. Et parce que les élus seuls ne peuvent pas tout, n'ont pas réponse à tout, des personnalités qualifiées ont bien voulu apporter leurs expertises à l'écriture de cet ouvrage dont l'objet est de réconcilier non seulement nos concitoyens entre eux, mais aussi avec la chose publique. Retisser la confiance dans l'intérêt supérieur du pays et pour ensemble faire nation, voilà la grandeur politique à laquelle les auteurs aspirent, indépendamment de leurs histoires, de leurs origines et de leurs territoires. Et à ce titre, ils sont manifestement la petite république dans la Grande ? !
01/2023
Sciences politiques
Démocratie, gouvernance locale et justice sociale. En Afrique et au-delà
La démocratie est analysée ici à partir de deux de ses objectifs : la gouvernance locale et la justice sociale. La démocratie représentative traditionnelle, telle que conçue par Jean-Jacques Rousseau, Montesquieu, etc. n'ayant pas permis d'atteindre ces objectifs dans beaucoup de pays, on en vient, de nos jours, à l'idée de "démocratiser la démocratie". Cette approche porte désormais l'attention sur une conception alternative de la démocratie, celle qui est à la fois participative, délibérative et redistributive. Avec l'exigence de la décentralisation comme pilier de la démocratie participative, les collectivités locales sont appelées à mettre en place des dispositifs qui facilitent la participation citoyenne et la transitivité entre les élus locaux, les citoyens et la société civile, dans l'élaboration des décisions et de l'action municipale. Dans les Etats africains, la décentralisation est envisagée pour améliorer le niveau d'efficacité des services publics dans le cadre des stratégies de développement. L'intervention des citoyens dans les décisions politiques est l'une des préoccupations de la gouvernance locale et de l'action politique. Cette intervention directe des citoyens dans les décisions politiques s'impose comme gage de la gouvernance locale et de la justice sociale.
06/2020
Autres encyclopédies (6 à 10 a
Les élections
Pour comprendre comment les élections fonctionnent, et à quoi celà sert de voter ! Qu'est-ce qu'une élection ? Tous les étrangers vivant en France votent-ils ? Pourquoi certains électeurs s'abstiennent-ils ? Comment fait-on campagne ? Qu'est-ce qu'une liste électorale ? Maire, est-ce un métier ? On vote aussi dans les pays où il y a un roi ? C'est quoi, être citoyen de l'Europe ? 32 questions pour découvrir comment se préparent des élections, comment et où elles se passent, qui peut voter, qui on élit et pour quoi faire. En bonus les portraits des présidents de la Ve République. Et un quiz ludique pour coller ses parents et amis ! Un livre pour les enfants dès 7 ans pour tout comprendre des éléctions présidentielles.
01/2022
Histoire internationale
Nouvelles provinces et élections locales en RDC. La faillite de l'Etat, la vérité en chiffres
Pour Adolphe Muzito, la RDC est en faillite. Il exhorte ainsi le gouvernement à instituer une caisse de péréquation dont les fonds pourraient dégager des ressources afin de financer les déficits des nouvelles provinces. Pour lui, le gouvernement devrait reporter à 2021 les élections locales en attendant que le pouvoir central atteigne le seuil budgétaire annuel de 10 milliards USD en ressources propres et que les gouvernements provinciaux améliorent la capacité de mobilisation de leurs ressources propres.
11/2015
Sciences politiques
Hybridité politique et résistances dans les pays du Sud. Trajectoires inattendues de la démocratie locale
La vague de démocratisation qui a déferlé sur de nombreux pays du Sud depuis les années 1990 a apporté son lot de surprises. La démocratie locale - participative dans beaucoup de cas - s'est révélée bien plus complexe que prévu. En effet, il s'agit le plus souvent de fusions inédites entre des institutions de la démocratie libérale et des processus politiques plus anciens, généralement qualifiés de "traditionnels". Si ces formes politiques hybrides donnent lieu à des innovations démocratiques, ces dernières n'épousent pas forcément les contours de la démocratie libérale. Cet ouvrage propose une conversation à plusieurs niveaux autour du concept d'hybridité politique : conversation entre le local et le national d'abord, entre l'Afrique et l'Amérique latine ensuite, et enfin entre l'anthropologie et la science politique. Un autre apport de ce livre est de croiser les corpus analytiques anglophones et francophones (et, dans une moindre mesure, hispanophones), et également de faire résonner théorie et études de terrain. L'un des objectifs est de réfléchir à la systématisation d'un concept encore sous-théorisé : l'hybridité politique - et pourtant essentiel pour saisir les multiples résultats inattendus de la troisième vague de démocratisation. Les études de cas mettent en dialogue, et parfois en débat, des processus en cours dans les pays andins - Bolivie, Equateur, Pérou - et en Afrique de l'Ouest - Sénégal, Bénin, Mali. Ce nouveau regard fait émerger des réflexions interpellant les certitudes simplificatrices sur la nature de la démocratie et de la participation politique.
05/2015
Sciences politiques
"Elections, piège à cons ?". Que reste-t-il de la démocratie ?
Halte aux consensus mous, aux fausses évidences, à
l'opposition stérile des experts ! Bienvenue à tous ceux qui
veulent se construire un avis, par eux-mêmes et pour eux-
mêmes. Impertinents et critiques, ces petits antidotes leur sont
dédiés. Ce livre incisif et percutant analyse le cirque électoral
actuel, la confiscation du pouvoir que ce cirque autorise et
entretient sous nos yeux, et enfin le régime d'élection
ininterrompue dans lequel vit aujourd'hui le citoyen de
démocraties épuisées.
02/2012
Histoire internationale
Qui t'a fait roi ? Légitimité, élections et démocratie en Afrique
"Le livre de Guy Rossatanga-Rignault s'attaque à l'un des dogmes qui est au coeur du débat sur la nature du pouvoir - surtout en ce moment si particulier de l'histoire des sociétés africaines, dominé par la difficile sortie de l'autoritarisme et les tours, retours et détours des entreprises d'instauration ou de restauration de la démocratie - les modalités de son exercice et les formes, formules et langages de la légitimité, de la représentation populaire et de la validation de l'autorité... De la réflexion menée dans cet ouvrage, Guy Rossatanga-Rignault ne tire aucune conclusion définitive. Il ouvre plutôt des chantiers, soulève des questions pertinentes qui sont susceptibles de nous aider à reprendre la discussion relative à ce qu'il qualifie de "totem intouchable", la démocratie électorale. On peut partager ou récuser l'analyse proposée, on ne saurait y être indifférent". (Préface de Mamadou Diouf, Directeur de l'Institut d'Etudes Africaines de l'Université Columbia, New York)
01/2012
Sociologie politique
Philosophie des élections
Objet privilégié de la science politique, les élections semblent avoir été largement négligées par les philosophes. Pourtant, leur usage dans un cadre qui se veut démocratique soulève un grand nombre de questions philosophiquement intéressantes : sont-elles égalitaires ou inégalitaires ? Peut-on envisager une démocratie sans élections ? Quelles procédures électorales sont préférables ? Comment saisir philosophiquement, et même phénoménologiquement, l'expérience d'élire et d'être élu ? Ou encore : qu'attend-on des citoyens face à l'urne ? Ce sont ces questions, parmi d'autres, dont s'emparent les chercheurs et chercheuses qui ont contribué à ce dossier. Celui-ci invite à nous départir de notre familiarité avec les élections pour questionner leurs pratiques multiples et leur rapport complexe à la démocratie.
07/2023
Sciences politiques
Démocratie rotative et élections présidentielles en Afrique. Transcendance et transformation politique des conflits ethnopolitiques dans les sociétés plurielles
"La quasi-totalité des systèmes démocratiques mis en place dans bon nombre d'Etats sont, en réalité, des démocraties représentatives, dans lesquelles une oligarchie confisque le pouvoir... Les Africains éprouvent conséquemment beaucoup de mal à s'adapter à la démocratie dite libérale... porteuse de redoutables germes conflictuels. Pour prévenir cet état des choses, Célestin Tagou, s'inspirant de l'ordre rotatif du système solaire, a pensé la démocratie rotative, pour régler la question de l'alternance politique à la tête des Etats aux sociétés plurielles. Ce faisant, ce concept offre une solution aux conflits politiques relatifs aux diversités ethnorégionales dans un Etat donné. Sans prétendre créer une rupture épistémologique avec les différents types de démocraties existant jusque-là, la démocratie rotative n'en constitue pas moins une originalité. De surcroît, ce concept apporte l'écot d'un penseur africain au fonctionnement de la science politique." Jean-Marie Mollo Olinga, directeur de la publication L'Estafette. "La proposition de la démocratie rotative interpelle de manière criante, dans les pays où le principal blocage tient du mode de dévolution du pouvoir et de sa conservation, parfois aux fins de survie. C'est une bouffée d'oxygène pragmatique pour nos nations meurtries par le colonialisme et ses préjugés, puis les nouveaux gouvernants et leurs errances. C'est non seulement une solution à la crise anglophone, mais aussi une réponse à d'autres problèmes ethnorégionaux que connaissent le Cameroun, la Côte d'Ivoire et certains pays africains..." Haman Mana, journaliste et directeur de la publication Le Jour.
12/2018
Elu local
L'élu municipal et intercommunal. Statut de l'élu et fonctionnement des assemblées, 8e édition
Les fonctions de l'élu municipal et son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus, ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires. Afin de vous éclairer, L'élu municipal et intercommunal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées. Cet ouvrage, entièrement mise à jour, contient notamment un nouveau chapitre sur la responsabilité et la protection statutaire des élus. Vous y retrouverez également des précisions sur la réforme de la formation des élus locaux.
10/2022
Régionalisme
La métropole de Lyon et les élections métropolitaines
Mise en place le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon est la première communauté urbaine à avoir fusionné ses compétences avec celles du conseil général du Rhône pour former une collectivité unique en son genrLa me?tropole de Lyon est une collectivite? territoriale unique en son genre. Couramment appele?e "Grand Lyon" et regroupant pre?s d'un million quatre cent mille habitants re?partis sur cinquante-neuf communes, elle a e?te? cre?e?e par une loi du 27 janvier 2014 et mise en place le 1er janvier 2015. He?ritie?re tout a? la fois des compe?tences de l'ancienne communaute? urbaine de Lyon et de celles exerce?es jusqu'alors sur son territoire par le conseil ge?ne?ral du Rho?ne, la me?tropole a un budget de plus de 3 300 millions d'euros et emploie quelque 9 200 agents. C'est dire l'importance majeure de cette nouvelle re?alite? institutionnelle et l'ampleur des pouvoirs de ses dirigeants. Pourtant, elle est encore mal connue de ses habitants, qui e?liront en mars 2020 son organe de?libe?rant, le conseil de la me?tropole, lors d'un vote spe?cifique au suffrage universel direct et selon un mode de scrutin complexe. Celui-ci de?signera en son sein le pre?sident de la me?tropole. Cet ouvrage permet de mieux comprendre ce qu'est la me?tropole de Lyon, et quels sont les enjeux et les modalite?s des premie?res e?lections me?tropolitaines. Il comporte un "lexique me?tropolitain" d'environ quatre-vingt entre?es.
09/2019
Histoire de France
Statut, écritures et pratiques sociales. Volume 3, Les statuts communaux des sociétés méditerranéennes de l'Occident (XIIe-XVe siècle)
Ce volume est le troisième d'une série d'ouvrages portant sur "Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Age (XIIe-XVe siècle)", visant à étudier les statuts communaux dans une optique d'histoire sociale, non pas comme une source "normative" mais comme une source de la pratique, de leur matérialité et de leur forme d'écriture aux pratiques sociales en passant par les conditions de leur production et de conservation, leur inscription dans un paysage documentaire communal, leur structure et leur contenu. Cet ouvrage, plus spécifiquement, s'intéresse aux statuts vus de l'intérieur, c'est-à-dire à l'analyse de leur organisation interne : la structure adoptée, le plan choisi et les thèmes abordés. L'éclairage porte sur les grandes villes de Toscane, de Romagne, d'Ombrie, de Vénétie ou du Sud de la France (Marseille, Avignon) mais également sur des communautés urbaines de dimension moyenne (Arezzo ou Bergame) et des petites villes : l'Aquila dans les Abruzzes, Ascoli, Cingoli, Matelica et Esanatoglia dans les Marches ou Libourne, Tarascon, Arles, Alès, Lunel ou Uzès dans la France méridionale. Les statuts et les coutumes offrent le plus souvent un découpage thématique et un classement en livres, rubriques ou chapitres qui visent à organiser la vie en commun de la population (institutions, justice, vie économique de la commune) et à offrir un outil de gouvernement efficace à l'oligarchie urbaine. Ils prennent en charge le poids des évolutions de la fin du Moyen Age en matière de droit, de langue, de régime politique, de mode de gouvernement et de pratiques sociales marquées par la passé, ancrées dans le présent et regardant vers l'avenir.
04/2019
Sciences politiques
Les Nations Unies et les élections en Afrique. Le cas de l'élection présidentielle de 2010 en Côte d'Ivoire
Dix ans après l'élection présidentielle de 2010, l'auteur revient sur le rôle de l'ONU dans la crise ivoirienne, plus particulièrement sur la mission de certification des élections par le représentant spécial du secrétaire général de l'ONU. Eclairer encore mieux la crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011 et fournir aux Nations unies les moyens d'obtenir de meilleurs résultats dans les futures missions de certification des processus électoraux dans les pays de sortie de crise, tout en y garantissant la démocratie et l'Etat de droit, voilà le sens de ce livre.
12/2020
Droit
Droit des élections et des référendums politiques
Elections présidentielle, législatives et sénatoriales en 2017, élections européennes et referendum d'initiative partagée en 2019, élections municipales, intercommunales et sénatoriales en 2020, élections départementales et régionales en 2021, élections présidentielle et législatives en 2022... Les élections et les référendums animent aujourd'hui sans interruption notre vie démocratique. Pourtant, les ouvrages exhaustifs en droit électoral sont rares, ce qui ne constitue pas le moindre des paradoxes pour une matière si importante. Que vaut une démocratie qui ne s'intéresse pas aux règles du jeu de la désignation de ceux à qui l'on confie le pouvoir, ou de l'expression directe du peuple souverain ? Le présent ouvrage propose une nouvelle vision d'ensemble. Posant le droit électoral à la croisée du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit des collectivités territoriales, du droit civil et du droit pénal, il en étudie les fondements théoriques, historiques et normatifs (sources constitutionnelles, internationales et ordinaires). Il analyse toutes les élections politiques (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes, municipales et intercommunales, départementales, régionales, et les élections locales spéciales, notamment outre-mer) ainsi que les référendums (nationaux comme locaux). Il s'intéresse aux acteurs du processus électoral, personnes physiques (électeurs, candidats et élus) et personnes morales, de droit privé (partis politiques) comme de droit public (institutions administratives). Il analyse les opérations de vote et les règles des campagnes électorales (règles de fond et de financement). Enfin, il systématise le contentieux des élections : pré-électoral, électoral (juge administratif et Conseil constitutionnel), civil et pénal. Idéal notamment dans l'optique des élections à venir, il s'adresse à un public nombreux : étudiants en droit et en science politique (L1, L3, M1 et M2), avocats, partis politiques, candidats, militants, administrations, collectivités territoriales, juges, élus, etc.
09/2019
Littérature étrangère
Les mutations
A cinquante ans, Ramón, avocat brillant et père de deux adolescents, découvre qu'il est atteint d'une forme rare de cancer. Il se voit alors obligé de subir une ablation de la langue, seule solution pour permettre la guérison. Désormais privé de parole, Ramón se lie d'amitié avec un perroquet amateur de grossièretés et fait la connaissance de Teresa, sa psychanalyste friande de gâteaux au cannabis, et d'Aldama, son médecin, convaincu que le cas de Ramón pourra lui apporter une renommée internationale. Confrontés à leurs incertitudes, tous les trois vont faire l'expérience des bouleversements engendrés par la simple mutation d'une cellule microscopique. Avec un humour cinglant, Jorge Comensal, nouvelle voix de la littérature mexicaine, nous livre une tragicomédie fascinante.
08/2019
Droit
Equipements sportifs et socio-éducatifs. Guide technique, juridique et réglementaire
Les pratiques sportives et socio-éducatives ont évolué. Hygiène et sécurité, conditions toujours nécessaires, ne sont plus aujourd'hui suffisantes. Doivent s'y ajouter des éléments de confort, d'agrément, de convivialité, propres à accueillir des catégories d'usagers variées. Pour y répondre, l'équipement sportif, spécifique par ses volumes, ses surfaces éclairantes, les techniques auxquelles il fait appel, met en oeuvre des opérations complexes : offre diversifiée d'activités, services facilitant l'utilisation maximale des établissements, espaces favorisant les rencontres et multipliant les motivations de fréquentation... L'objectif étant que la solution choisie réponde aux besoins locaux, soit compatible avec les moyens de la collectivité et s'inscrive dans sa politique locale pour le sport, la jeunesse et les loisirs. Le lecteur trouvera, dans ce numéro Hors-Série du Moniteur, l'état de la réflexion engagée par la Mission technique de l'Equipement du ministère de la Jeunesse et des Sports avec ses partenaires sur les méthodes, procédés et techniques de nature à favoriser la qualité des services rendus et la "rentabilité sociale" des équipements. Le tome 2 de l'ouvrage propose notamment : les spécifications techniques et fonctionnelles, générales ou particulières à chaque type d'équipement : sols, couvertures en toile, thermique, éclairages, acoustique, hygiène, sécurité, accueil des personnes handicapées physiques, etc. les spécifications et recommandations techniques relatives au matériel sportif : matériels mobiliers ou immobiliers, d'initiation, d'entraînement ou de compétition, matériel de chronométrage, d'affichage ou de vidéo ; les éléments nécessaires à la programmation et à la conception des équipements spécifiques : piscines, salles d'activités sportives, terrains de sport de plein air, patinoires, vélodromes, centres équestres, parcours de santé, tribunes et gradins... Les dispositions réglementaires, administratives, financières et de gestion qu'il est nécessaires de connaître. Attendue depuis plusieurs années, cette édition répond aux questions que se posent les élus et responsables du développement des équipements de sports et de loisirs, les concepteurs et techniciens chargés de leur réalisation ainsi que les fabricants de matériels. Elle fournit également aux utilisateurs gestionnaires un éclairage inédit sur l'évolution des pratiques et de leurs installations supports.
01/1993
