Les institutions administratives. 10e édition
Extraits
Droit administratif général
Les institutions administratives. 10e édition
Structures et principes administratifs de l'Etat Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours administratifs. Ce livre analyse successivement les principes généraux de l'administration française, l'administration centrale de l'Etat, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration à l'heure européenne. Il présente donc à la fois l'appareil administratif et ses réformes les plus récentes, puisqu'il intègre la loi dite " 3DS " et tient compte des remaniements ministériels. L'administration reste toujours confrontée à des questions classiques d'organisation, de coordination et d'efficacité. Mais, elle doit aussi relever de nouveaux défis, comme les nouvelles demandes des usagers, les contraintes économiques et financières ou l'ouverture internationale, plus particulièrement européenne. La réforme de l'Etat et de son administration est permanente. Elle s'accompagne en outre d'un approfondissement continu de la décentralisation. Cet ouvrage fait une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'introduction des technologies de l'information en milieu administratif et l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne. L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française contemporaine : en perpétuelle mutation.
10/2023
Droit
Institutions administratives. 8e édition
Le manuel d'Institutions administratives, à jour des dernières réformes, prend appui sur l'article 1er, de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d'Etat et une administration décentralisée. Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôle de l'administration française, qu'il s'agisse de l'Etat central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer. Ces deux schémas distincts d'administrations déconcentrées ou décentralisées ont été soumis à de fréquentes réformes, toujours complexes, parfois contradictoires, qui ont profondément renouvelé l'organisation décentralisée de l'Etat. L'ambition de la nouvelle édition de ce manuel est de servir, avec un regard critique, de guide efficace aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques ou des institutions de préparation aux concours administratifs, externes ou internes, ainsi qu'aux agents des trois fonctions publiques et autres praticiens du droit, dans la connaissance des grandes tendances du droit institutionnel contemporain.
09/2019
Droit administratif général
Institutions administratives. 6e édition
L'organisation administrative d'un grand Etat est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Cet ouvrage nous propose un éclairage pédagogique des notions de base à maîtriser.
08/2021
Droit administratif général
Institutions administratives. 8e édition
Comprendre les ressorts essentiels du système administratif français Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'Etat et à celles des collectivités territoriales. Cette édition est à jour de : - l'impact de loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique adoptée le 9 février 2022. - La création de la cour administrative d'appel de Toulouse (9 en France). - La réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat. - Le référundum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. L'introduction cerne les notions d'administration et d'institutions administratives avant de présenter le schéma d'ensemble de l'organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l'organisation des structures administratives et des rapports complexes qu'elles entretiennent entre elles. La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l'Etat et celles des collectivités territoriales. Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux étudiants des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d'Etat.
09/2022
Droit administratif général
Institutions administratives. Edition 2022
Le manuel d'Institutions administratives repose sur la distinction opérée par la Constitution de 1958 : l'administration d'Etat et l'administration décentralisée. Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôles de l'administration française, qu'il s'agisse de l'Etat central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer. Points fortsDes bibliographies récurrentes, pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualitéDeux niveaux de lecture, de l'essentiel au plus précis, pour permettre à la fois un approfondissement de la matière et une révision facilitée. Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit administratif général
Les indispensables des institutions administratives. 2e édition
33 fiches pour réviser les notions essentielles du cours d'Institutions administratives grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application (QCM et cas pratiques).
04/2023
Droit
Les institutions administratives en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en Fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel sur les institutions administratives a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de Faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence de droit ; aux étudiants des instituts d'études politiques ; aux candidats aux concours de la fonction publique.
01/2021
Droit administratif général
L'administration et les institutions administratives. 3e édition
Entrez dans les arcanes de l'administration française Cet ouvrage de synthèse explique de façon claire et précise le rôle de l'administration en France, ses structures, ses moyens d'action et son adaptation aux évolutions institutionnelles. Il précise et approfondit des notions clés comme administration et politique, service public, fonction publique, organisation territoriale : principes et limites, contrôle, autres structures administratives, agents de l'Etat, administration électronique... . Sous forme de questions-réponses il permet d'acquérir les connaissances fondamentales. Des éclairages historiques et internationaux mettent en perspective toutes ces informations.
08/2022
Droit administratif général
L'essentiel des institutions administratives. Edition 2022-2023
Une présentation synthétique, complète et pédagogique des institutions administratives françaises. Les institutions administratives sont traditionnellement définies comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. En tant qu'organes qui exercent des tâches administratives sous un régime de droit public, elles constituent en principe des moyens au service du politique pour atteindre ses objectifs. L'auteur abordera les principes de l'organisation administrative, l'administration centrale et territoriale, les AAI... Cette nouvelle édition 2022 sera à jour des dispositions de la loi 3Ds du 21 février 2022 (réforme de la gouvernance de l'ADEME, la création du contrat de mixité sociale...). Points forts Les notions essentielles exposées de manière synthétique et rigoureuse Pour tout comprendre des institutions chargées de la gestion des affaires publiques
08/2022
Droit administratif général
Les institutions administratives en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le cours d' institutions administratives grâce à une approche visuelle de la matière. 77 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
09/2023
Droit administratif général
Manuel d'institutions administratives françaises. 6e édition actualisée
Les institutions administratives sont soumises au droit administratif et placées sous le contrôle du juge administratif. Ce manuel les présente, et s'adresse en priorité aux étudiants de première année de droit, administration et gestion. Il est complété de renvois bibliographiques et de références jurisprudentielles. L'approche choisie repose sur une conception large de la notion d'institution administrative, englobant les organes administratifs et les activités administratives qui constituent leur raison d'être.
01/2022
Droit
Les institutions administratives françaises. Tome 2, Le fonctionnement
Les Français se flattent de posséder l'une des meilleures administrations qui soit. Paradoxalement, la routine, la lenteur, la paperasserie et la tracasserie, l'irresponsabilité sont brocardées par la tradition, la littérature, le théâtre. Les institutions administratives françaises sont mal aimées, parce que mal connues. Cet ouvrage, dont le premier tome traite des structures et le second présente les fonctions et les moyens, n'est ni une réhabilitation, ni un procès : il veut présenter l'administration dans sa réalité vécue, telle qu'elle est, telle qu'elle voudrait être, telle qu'elle pourrait être. Il trouve son origine dans un cours, professé depuis 1975, à l'Institut d'études politiques de Paris, par Jacques Rigaud, conseiller d'Etat, à qui, depuis 1980, Xavier Delcros, universitaire, a apporté son concours. Les auteurs soulignent la continuité historique, les mutations technologiques, les transformations juridiques et organiques des institutions administratives : les structures traditionnelles, la modernisation, les changements apportés, en particulier par la décentralisation opérée depuis 1981, sont analysés et appréciés avec le souci de fournir les informations les plus actuelles. Complément aux enseignements classiques de droit et d'économie appliqués à l'administration, ce livre est aussi un itinéraire à travers le paysage administratif, un témoignage direct et indirect sur la pratique de l'administration contemporaine, une réflexion sur le devenir de nos institutions.
01/1986
Droit constitutionnel
L'essentiel des Institutions politiques et administratives de la France. Pour connaître et mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions politiques et administratives, 17e édition
Pour connaître et mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions politiques et administratives L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties : les éléments de droit constitutionnel : l'Etat, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ; les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ; les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ; les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. Points forts - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2022
Institutions judiciaires
Institutions juridictionnelles. 16e édition
Ce Précis est né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice et des grands enjeux qui la traversent, il décrit en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative et règlementaire (décrets d'application de la loi n° 2019-222 du 23 mars de réforme pour la Justice, loi n° 2020-1672 du 24 décembre relative au parquet européen et son décret d'application n° 2021-694 du 31 mai, loi n° 2021-401 du 8 avril sur la justice de proximité et loi n° 2021-646 du 25 mai pour une sécurité globale préservant les libertés), l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en Ire année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats. A tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l'objet : l'accès au juge à l'aune des mutations de l'organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l'open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc. La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.
08/2021
Institutions judiciaires
Institutions juridictionnelles. 19e édition
Cet ouvrage présente les institutions qui participent au fonctionnement de la justice : la justice : le pouvoir de la justice, le service public de la justice les juridictions : juridictions de l'ordre judiciaire (civiles et pénales), juridictions de l'ordre administratif, juridictions internationales, juridictions de l'Union européenne le personnel judiciaire : magistrats et juges auxiliaires de justice (avocats, officiers ministériels) le fonctionnement des juridictions : composition, compétence, procès Points forts - Un ouvrage de référence
09/2022
Institutions judiciaires
Institutions juridictionnelles. 18e édition
Une présentation synthétique de l'ensemble des institutions juridictionnelles L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge). Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juridiques, doivent se forger au contact de la jurisprudence et ne peuvent ignorer les principaux rouages de la justice. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants de licence 1 de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée des Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).
09/2022
Psychologie, psychanalyse
L'institution et les institutions. Etudes psychanalytiques
Dans l'histoire de leur pratique, les psychanalystes ont été confrontés très tôt aux effets de l'inconscient dans les institutions — qu'elles soient soignantes, formatrices ou pénitentiaires. Aujourd'hui, plus que jamais, nombre d'entre eux travaillent dans le cadre institutionnel. Ils y exercent des fonctions hiérarchiques, politiques, économiques ou thérapeutiques. Ces différentes expériences soulèvent une série de questions sur l'inconscient qui s'y manifeste, le discours qui s'y produit, la demande qui s'y exprime. L'objet de cet ouvrage est de mettre en évidence l'ordre propre de la réalité psychique mobilisée par le fait institutionnel : mobilisée, c'est-à-dire travaillée ou paralysée, mais aussi étayée dans l'institution. Chacune des contributions propose des outils conceptuels destinés à assurer ou à mettre en cause les pratiques existantes, mais aussi à pallier l'absence actuelle d'une théorie psychanalytique de l'Institution. Dans la mesure où l'étude des processus et des structures psychiques de l'institution n'est souvent accessible qu'à partir de la souffrance qui s'y éprouve, ce livre apporte les premiers éléments d'une pathologie de la vie institutionnelle. Il ouvre un champ de réflexion fondamental pour les années à venir.
Essais
L'institution et les institutions. Etudes psychanalytiques
Dans l'histoire de leur pratique, les psychanalystes ont été confrontés très tôt aux effets de l'inconscient dans les institutions - qu'elles soient soignantes, formatrices ou pénitentiaires. Aujourd'hui, plus que jamais, nombre d'entre eux travaillent dans le cadre institutionnel. Ils y exercent des fonctions hiérarchiques, politiques, économiques ou thérapeutiques. Ces différentes expériences soulèvent une série de questions sur l'inconscient qui s'y manifeste, le discours qui s'y produit, la demande qui s'y exprime. L'objet de cet ouvrage est de mettre en évidence l'ordre propre de la réalité psychique mobilisée par le fait institutionnel : mobilisée, c'est-à-dire travaillée ou paralysée, mais aussi étayée dans l'institution. Chacune des contributions propose des outils conceptuels destinés à assurer ou à mettre en cause les pratiques existantes, mais aussi à pallier l'absence actuelle d'une théorie psychanalytique de l'institution. Dans la mesure où l'étude des processus et des structures psychiques de l'institution n'est souvent accessible qu'à partir de la souffrance qui s'y éprouve, ce livre apporte les premiers éléments d'une pathologie de la vie institutionnelle. ll ouvre un champ de réflexion fondamental pour les années à venir.
09/2023
Histoire internationale
Napoléon Ier, ses institutions civiles et administratives
Napoléon Ier, ses institutions civiles et administratives / par Amédée Edmond-Blanc Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Les institutions de la Ve République. 15e édition
Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et pédagogique, le cours d'institutions politiques enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il est particulièrement adapté à la préparation des concours administratifs. Alors que la Constitution n'avait connu aucun bouleversement depuis la ratification du traité de Lisbonne et la révision du 23 juillet 2008, le gouvernement issu de l'élection présidentielle de 2017 a ouvert un important chantier de réforme, visant à modifier de manière significative certaines dispositions majeures du texte constitutionnel.
09/2019
Droit
Culture générale administrative. 100 fiches, Edition 2022
Ce livre se décompose en quatre points essentiels : le principe de légalité tel qu'il s'applique à l'administration (la hiérarchie des normes, le droit administratif, les juridictions françaises et le droit européen), la forme que peut prendre cette administration (Etat, service public, collectivités territoriales, établissements publics...), les outils dont dispose l'administration (actes et contrats administratifs, police administrative, marchés publics, finances publiques...), les acteurs de l'administration (l'usager, les élus et les agents publics que sont les fonctionnaires et les agents contractuels). Il constitue un outil indispensable pour préparer les épreuves écrites et orales des concours de la fonction publique.
01/2022
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques. 15e édition
Un plan détaillé pour réviser et apprendre l'ensemble du droit constitutionnel et des institutions politiques ! Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques. Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitutionnelle française, l'étude approfondie de la Ve République. Comme tel, il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs. Comme les autres ouvrages de la collection, le plan détaillé et la présentation des questions a fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender et de réviser rapidement l'ensemble de la matière.
06/2022
Droit administratif général
Institutions administratives. L'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques, Edition 2023-2024
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958. Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale avec notamment le renforcement des pouvoirs réglementaires des collectivités. Points forts - Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques - 48 pages sur les structures et moyens d'action de l'organisation administrative française
06/2022
Histoire du droit
Droit administratif français - Tome I. Les institutions administratives - Le principe de légalité - La justice administrativeSixième éditio
Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne. Tenant compte de cette dynamique, le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Il prend en compte les évolutions les plus récentes qu'elles soient jurisprudentielles ou législatives. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
08/2021
Droit administratif général
Les interdictions administratives
L'ouvrage porte essentiellement sur les interdictions administratives, c'est-à-dire les décisions prises par les différentes autorités administratives. Cet ouvrage est destiné à des enseignants-chercheurs, à des étudiants, à des administrations et à des professionnels du droit.
01/2023
Concours administratifs
Juris'Instit. 25 fiches pour comprrendre et réviser les institutions administratives et judiciaires
25 fiches, 25 quiz, 25 conseils de coach pour comprendre et réviser efficacement les institutions administratives et judiciaires Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Intit est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux des institutions administratives et judiciaires : les techniques d'organisation administrative, les grands principes juridictionnels, les juridictions civiles, les autorités administratives, la dualité juridictionnelle... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Instit va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
10/2022
Littérature française
La Transparence administrative et la confiance dans une institution
La transparence administrative dans une institution prouve la mise en place d'une certaine confiance au sein de celle-ci. Et son absence est un signe de la présence d'un secret dont l'organisation ne voudrait pas qu'il soit connu de tous. Il peut ainsi conduire au mécontentement des agents, à la perte de la confiance en l'organisation par les agents de cette dernière, à des grèves et autres pratiques qui peuvent nuire à l'institution (son organisation interne, sa productivité voire même sa réputation). L'objectif principal de cet étude, orienté dans le secteur de l'enseignement supérieur et universitaire, est de comparer le niveau de la transparence administrative dans les institutions universitaires sous la gestion de l'Etat et celles sous la gestion des privées mais aussi de voir s'il y a un lien entre la perception qu'ont les agents, de la transparence administrative et leur niveau de confiance envers leurs institutions. En outre, les résultats montrent que les institutions sous la gestion privée sont plus transparentes que celles sous la gestion de l'Etat et il en va de même de la confiance des agents envers leurs institutions.
01/2023
Histoire des institutions
Histoire des institutions. 3e édition
Une présentation des Institutions, de leur rôle et les raisons de leur chute L'Histoire des Institutions est une matière complexe du fait de son champ chronologique élargi et de la diversité des modèles étudiés. L'ouvrage a pour objectif d'apporter aux étudiants une approche simple, claire et synthétique via les notions-clés et les différentes étapes dans l'évolution des institutions. Pour y parvenir, les auteurs présentent dans chaque fiche les raisons de la création des institutions, leur rôle et les raisons de leur chute. En 14 fiches, une présentation chronologiquement ordonnée de l'évolution des institutions depuis l'Antiquité jusqu'à l'enracinement de la IIIe République française. Points forts - Les différentes étapes de l'évolution des Institutions en 48 pages - Une approche simple et claire - Toutes les notions-clés
06/2021
Droit
Science administrative. 6e édition
Le but de ce manuel est d'expliquer aux étudiants la spécificité de la science administrative à partir d'un cadre d'analyse intégrant la pluridisciplinarité de la discipline, l'ouverture, le comparatisme et la confrontation au réel. Un manuel qui a fait ses preuves.
03/2019
Droit administratif général
Les sûretés réelles administratives
Comment contracter avec l'administration et obtenir du crédit pour mener à bien ce qui est convenu ? Lorsqu'un particulier sollicite une banque pour obtenir un emprunt, elle exige des garanties pour assurer son paiement, par exemple la constitution d'une hypothèque grevant une maison. La chose n'est pas aussi aisée en présence du droit particulier applicable aux personnes publiques. La présente thèse propose de clarifier le fonctionnement des garanties s'épanouissant dans le contexte singulier du droit exorbitant de l'administration, en synthétisant les règles applicables de leur constitution à leur dénouement. Points forts - Prix spécial du GRIDAUH - Prix Steen Treumer de la Chaire de droit des contrats publics - Directeurs de thèse : Grégory Kalflèche et Jean-Gabriel Sorbara
06/2024
