Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2018 Fascicule 1, Edition 2019
Extraits
Droit
Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2018 Fascicule 1, Edition 2019
La Cour présente son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce fascicule examine l'évolution de la situation des collectivités locales liée au desserrement de la contrainte financière et à la poursuite de leurs efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement (I). Aussi, il analyse cette nouvelle amélioration de leur situation financière qui leur a permis d'accroître leur niveau d'investissement (II).
07/2019
Finances locales
Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 Fascicule 1, Edition 2021
Ce rapport complète le rapport sur les finances publiques locales, de décembre 2020, dans lequel la Cour portait son appréciation sur l'incidence de la crise sanitaire sur les collectivités locales. Si la situation financière du secteur public local s'est dégradée en 2020, sous l'effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l'ampleur de cette dégradation. Les pertes de recettes ont en particulier été atténuées par la stabilité des produits de la fiscalité locale. La crise sanitaire et économique a par ailleurs conduit l'Etat à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien spécifiques, dont certains ont vocation à être mis en oeuvre ou prolongés en 2021. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d'une collectivité à l'autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits. Le rapport s'attache à détailler ces différences à travers l'analyse des situations des collectivités du bloc communal, des départements et des régions.
07/2021
Droits de l'homme
Les droits de l'homme en France. Regards portés par les instances internationales - Rapport 2017-2021
Quel regard portent les instances internationales et régionales sur la situation des Droits de l'homme en France ? Cette cinquième édition du rapport sur Les Droits de l'homme en France, constitue un " tableau de bord " unique, objectif et panoramique de l'effectivité des droits humains en France, de la mise en oeuvre du droit international humanitaire et du droit international pénal. Il couvre la période 2017 - 2021 et s'inscrit dans la continuité des rapports précédents publiés en 2017 (période 2014 - 2016), 2015 (période 2012 - 2014), 2013 (période 2010 - 2012) et 2009 (période 2005 - 2009).
02/2023
Décentralisation, collectivité
Les collectivités territoriales et la décentralisation. 12e édition
Cette 12e édition présente les collectivités territoriales françaises en 2021, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), le redécoupage des régions... Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les évolutions relatives au statut de Paris, de la Nouvelle-Calédonie ou la nouvelle collectivité de Corse depuis le 1er janvier 2018 sont également exposées, de même que les inévitables répercussions de la crise sanitaire sur les finances locales. Les questions-réponses (une centaine) sont organisées autour de six thèmes : les différentes catégories de collectivités territoriales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l'intercommunalité.
06/2021
Histoire de la peinture
Peindre à Amiens et Beauvais aux XVe et XVIe siècles
Fondé sur le connoisseurship et amorcé à l'Université de Genève dès 2010, le programme Peindre en France à la Renaissance cherche à reconstruire la dynamique de la peinture produite dans le royaume de France aux XVe et XVIe siècles, en tenant compte de toutes les techniques impliquées par le métier du peintre. Il a déjà généré huit volumes publiés aux éditions Silvana et qui forment collection. Les deux premiers (2011-2012) ont fixé le cadre méthodologique. Les suivants se focalisent, chacun, sur un important foyer artistique : Lyon (2014), Troyes (2015), Dijon (2016), Rouen (2017), Bourges (2018), Avignon (2019) et Toulouse (2021). Le présent ouvrage constitue le dixième tome de la série et est consacré à Amiens.
03/2022
Policiers
Un seul être vous manque
Le Festival International du Film policier de Beaune décerne chaque année le Prix du Premier Roman Policier, destiné à révéler un nouvel auteur dans le domaine du roman policier. Ce prix est publié aux Editions du Masque, première collection policière française. Cette année, le jury sera constitué de Paolo Bevilacqua, Thomas Chabrol, Sylvie Granotier et Christophe Smith. Les lauréats des années précédentes 2009 Costantini | La Note noire 2010 Sylvain Blanchot | Et on dévora leur coeur 2011 Do Raze | La Mort des rêves 2012 Olivier Gay | Les talons hauts rapprochent les filles du ciel 2013 Cyrille Legendre | Quitte ou double 2014 Cloé Mehdi | Monstres en cavale 2015 Olivier Taveau | Les Ames troubles 2016 François-Henri Soulié | Il n'y a pas de passé simple 2017 Philippe Rouquier | Tant pis pour le sud 2018 Charlotte Cahné | Fatale descente
04/2019
Droit
Finances publiques camerounaises
Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des années 1980, l'Etat camerounais sortant progressivement des fourches caudines du tissu de conditionnalités inhérentes à ses actes d'assistance financière internationale, et résolument inscrit dans la double dynamique d'intégration sous régionale dans le cadre de la CEMAC, d'une part et de décentralisation territoriale sur le plan interne, d'autre part, s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers par l'adoption successive de la loi du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat, de la loi du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées, de la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques et de la loi du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées, pour ne citer que ceux-là. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national peu ou prou conforme au dispositif communautaire, est source de profondes mutations en matière budgétaire, fiscale, douanière et comptable. Favorable à une logique de gestion axée sur les résultats, il est gage de performance et de décentralisation financière. Toutefois, ces évolutions manifestement perceptibles demeurent nécessairement perfectibles pour une concrétisation efficace des objectifs d'émergence du Cameroun en 2035.
01/2021
Droit
La situation et les perspectives des finances publiques. Juin 2019
Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2018 et à son évolution par rapport aux années précédentes. Dans le deuxième chapitre, relatif à l'exercice 2019, la Cour analyse les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de soldes du programme de stabilité, pour l'ensemble des administrations publiques. Enfin, le troisième chapitre présente les risques pesant sur la trajectoire des finances publiques inscrite pour 2019 à 2022 dans le programme de stabilité. Il examine les mesures prévues pour réduire le déficit structurel.
07/2019
Renaissance
Peindre à Toulouse aux XVe-XVIe siècles
Fondé sur le connoisseurship et amorcé à l'Université de Genève dès 2010, le programme Peindre en France à la Renaissance cherche à reconstruire la dynamique de la peinture produite dans le royaume de France aux XVe et XVIe siècles, en tenant compte de toutes les techniques impliquées par le métier du peintre. Il a déjà généré sept volumes publiés aux éditions Silvana et qui forment collection. Les deux premiers (2011-2012) ont fixé le cadre méthodologique. Les suivants se focalisent, chacun, sur un important foyer artistique : Lyon (2014) ; Troyes (2015) ; Dijon (2016) ; Rouen (2017) ; Bourges (2018), Avignon (2020). Le présent ouvrage, neuvièmre de la série, vise à reconstituer la peinture produite à Toulouse.
03/2021
Décentralisation, collectivité
Les collectivités territoriales. 5e édition
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux et bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été récemment organisés par la loi "3Ds" de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France au travers les organes tels que les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. Points forts - Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027 - Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place
Droit
Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ? Actes du 13e colloque international de finances publiques, Rabat, 20 et 21 septembre 2019
Les finances locales ont longtemps été tenues pour secondaires mais depuis une quarantaine d'années la place essentielle qu'elles occupent dans les finances publiques et l'influence qu'elles exercent sur l'économie nationale ont été largement reconnues et admises. Conçue dans de nombreux pays comme l'une des clefs du renouveau économique, la décentralisation financière a été le fondement du développement local et l'un des éléments du nouveau modèle économique en gestation. Qu'en est-il aujourd'hui au Maroc et en France ? Nous sommes dans un temps où les mutations des finances des collectivités territoriales s'accélèrent sous les effets d'une mondialisation qui se combine désormais au développement de l'intelligence artificielle. Dans le système complexe que forment l'Etat, les collectivités territoriales et les institutions de protection sociale, une question majeure est en suspens, celle des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales, une question qui renvoie à celle de l'autonomie financière locale. Le sujet n'a jamais été simple mais il se complique considérablement dans le contexte actuel marqué par la nécessité de faire en sorte que les finances publiques soient soutenables. Parallèlement, les institutions locales doivent faire face à des difficultés liées à une logique de gestion qui n'est pas toujours stabilisée. Quelle vision de la fiscalité locale dans ce contexte d'ensemble ? Quelle gouvernance et quelle gestion des finances locales ? Quels financements pour les investissements locaux ? Cet ouvrage rend compte de la diversité des réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du IP colloque international organisé à Rabat les 20 et 21 septembre 2019 par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).
08/2020
Illustration
Hs les arts dessines n°3 - ugo bienvenu - broche. Les grands entretiens
Ugo Bienvenu est né le 10 mai 1987. Ce nouvel Hors-série des Arts Dessinés après ceux consacré à Catherine Meurisse et Laurent Durieux, revient sur le parcours pluridisciplinaire de ce réalisateur et un dessinateur français via une longue interview séparée en quatre chapitres : les influences, la bande dessinée, l'animation et l'illustration. Il sera enrichi d'entretiens avec des proches et des membres de sa famille, histoire d'offrir un regard inédit sur cet immense auteur. Sortie prévue le 17 juin 2022 en version broché (100 pages, 15 ? ) et cartonné (128 pages, 25 ? ) Biographie express Après un diplôme de métier d'art en illustration à l'école Estienne, il intègre la section cinéma d'animation des Gobelins1. En 2010, à la suite de son séjour au California Institute of the Arts de Los Angeles, il s'oriente vers l'animation expérimentale. Depuis 2010, il écrit et réalise des clips et des courts-métrages, seul ou accompagné (de Kevin Manach, Benjamin Charbit ou Félix de Givry). Ses films sont diffusés sur Arte et Canal+. En 2014, il signe sa première BD sur papier, Sukkwan Island, adaptation du roman éponyme de David Vann. En 2016, il dessine pour la presse et développe la mini-série Antman, à nouveau avec Kevin Manach. En 2017, il publie un deuxième album BD, Paiement accepté, où il imagine la vie d'un fils de Donald Trump, exilé en France après une guerre civile aux Etats-Unis. En 2018, il crée la société de production, Remembers, avec Félix de Givry ainsi que la maison d'édition Réalistes avec Charles Ameline et Cedric Kpannou. En 2019, il dirige à nouveau des films publicitaires pour Hermès, mais aussi pour la marque de lunettes Coréenne Gentle Monster. La même année, il publie deux nouvelles BD, toutes deux remarquées. La première, Premium +, est sur le destin d'un homme, pétri de certitudes, un financier au parcours brillant qui chute finalement. Son autre BD de 2019, Préférence système, reçoit le grand prix de la critique6, fait partie de la sélection officielle au Festival d'Angoulême 2020 En 2020, il sort sa cinquième bande dessinée B. 0, comme un Dieu, chez les requins marteaux. Il réalise, dans la foulée, une campagne publicitaire Hermès pour la Chine mettant en scène son propre carré. En 2021 toujours sortent aux éditions Réalistes, Développement durable, la suite de Premium+ ainsi que Malavalle, premier livre en tant que scénariste dessiné par Josselin Facon. Il commence le développement de son premier long métrage Arco au sein de son studio. Bande dessinée -Sukkwan Island, d'après David Vann, préf. Fabrice Colin, Denoël Graphic 2014. Sélection officielle au Festival d'Angoulême 2015. -Paiement accepté, Denoël Graphic, mai 2017 - Premium +, éditions Réalistes, juin 2019 - Préférence système, Denoël Graphic, octobre 2019. Grand prix de la critique 2020 - Sélection officielle au Festival d'Angoulême 2020. - B. 0, comme un Dieu, Les Requins Marteaux, septembre 2020 - Développement durable, éditions Réalistes, juin 2021 -Malavalle, scénario, dessin de Josselin Facon, éditions Réalistes, juin 2021 -Total, éditions Denoël Graphic, octobre 2021. Filmographie Réalisation -2010 : Fragment clip pour Chris Adams -2010 : Voyage chromatique, avec Kevin Manach clip pour Renart -2011 : Singing clip pour Agoria -2012 : La Fin du monde, avec Benjamin Charbit et Kevin Manach court métrage -2013 : Maman, avec Kevin Manach court métrage -2015 : FOG, avec Kevin Manach clip pour Jabberwocky -2015 : Holding up clip pour Jabberwocky -2017 : Antman mini-série pour Marvel/Disney -2017 : Dolly. zero clip pour Antoine Debarge -2018 : Sphere of existence clip pour Antoine Kogut -2018 : L'Entretien co-réalisé avec Félix de Givry court-métrage - Pochettes d'albums -Lunar Lane de Jabberwocky Polidor Universal 2015 -Dolly. zéro d'Antoine Debarge Single10 -Sphere of existence d'Antoine Kogut chez Antinote -Love de JeSunde chez Vietnam -Tako Tsubo de L'Impératrice chez Miqroclima Récompenses -2019 : grand prix de la critique : Préférence système6
07/2022
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 161, février 2023 : Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation
SOMMAIRE - RFFP N° 161 - Février 2023 Editorial : Placer le citoyen au coeur du pouvoir financier public, par Michel Bouvier LES FINANCES LOCALES 40 ANS LES LOIS DE DECENTRALISATION Les finances locales et la décentralisation, destins liés ou croisés ? , par Alain Pariente Quel modèle de gouvernance financière locale pour demain ? , par Michel Bouvier Lever les malentendus persistants autour de la clause de compétence générale, par Matthieu Rouveyre Le rôle des nouvelles figures normatives dans l'évolution des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales, par Pascal Combeau La voie girondine, par Jean-Luc Gleyze Questions et dialogues, par Etienne Douat L'intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? , par Loïc Levoyer Les garanties en finances locales, par Matthieu Houser Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ? , par Aurélien Baudu Les CRC, acteurs renouvelés du contrôle local, par Danièle Lamarque L'adaptation de l'administration des finances à la décentralisation, par Michel Le Clainche Les enjeux financiers de la décentralisation des routes nationales suite à la loi "3DS" , par Jean-François Calmette CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE L'évaluation au chevet de l'action publique, par Gaëlle Roman et Quentin Baron CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Performance macroéconomique et réformes de la gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne. Leçons tirées d'une analyse typologique basée sur les résultats PEFA, par Dominique Bouley, Gentiane Haesbroeck et Luc Leruth La contribution de la juridiction financière à la restauration de l'orthodoxie financière publique au Bénin, par Dr. Aymar Binassoua CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître
02/2023
Intelligence artificielle
Collectifs cyber-physiques. Journées francophones sur les systèmes multi-agents (JFSMA'21) Bordeaux
Les Journées Francophones sur les Systèmes Multi-Agents (JFSMA) sont un moment privilégié d'échanges scientifiques transversaux. Chaque année, elles réunissent des chercheurs qui étudient, utilisent et font évoluer le paradigme multi-agent pour adresser des problématiques issues de domaines liés à l'informatique (intelligence et vie artificielle, génie logiciel, robotique collective, etc.), à l'automatique et aux sciences humaines et naturelles (économie, sociologie, éthologie, etc.). Le présent ouvrage rassemble les 14 contributions sélectionnées et présentées lors de la vingt-neuvième édition des JFSMA du 28 au 30 juin 2021. Ces articles qui proposent des modèles, des méthodologies, des techniques et des outils qui permettent notamment de répondre à différents problèmes liés au développement de systèmes informatiques décentralisés, la résolution collective de problème, la simulation de phénomènes complexes ou le développement de systèmes médiatisés où utilisateurs humains et agents artificiels interagissent. Par tradition, chaque édition met en exergue une thématique spécifique que les auteurs sont invités à prendre en compte dans leurs contributions, s'ils le souhaitent. Cette année, le thème des journées est "Collectifs cyber-physiques" . Les contributions mises à l'honneur étaient donc celles dans lesquelles des agents autonomes logiciels et matériels, plongés dans des environnements mixtes virtuels et physiques, interagissent et coopèrent pour l'accomplissement d'objectifs qui portent notamment sur l'état de cet environnement. Précédentes éditions des JFSMA ? : Toulouse (1993), Grenoble (1994), Chambéry (1995), Port-Camargue (1996), Nice (1997), Nancy (1998), L'Ile de la Réunion (1999), Saint-Etienne (2000), Montréal (2001), Lille (2002), Hammamet (2003), Paris (2004), Calais (2005), Annecy (2006), Carcassonne (2007), Brest (2008), Lyon (2009), Mahdia (2010), Valenciennes (2011), Honfleur (2012), Lille (plateforme IA, 2013), Valence (2014), Rennes (2015), Rouen (2016), Caen (2017), Métabief (2018), Toulouse (2019), Angers (2020).
06/2021
Droit
Tout savoir sur les collectivités territoriales. 4e édition
En 75 fiches, cet ouvrage propose un panorama de tous les thèmes constitutifs de l'environnement professionnel des (futurs) fonctionnaires territoriaux : - institutions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - organisation de la démocratie locale ; - répartition des compétences territoriales ; - principes des finances locales ; - statut de la fonction publique territoriale ; - relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Tous ces thèmes sont abordés au travers d'une présentation synthétique, 5 fiches clairement rédigées et structurées et 5 définitionsà retenir.
01/2021
Droit
L'acte III de la décentralisation
L'Acte III de la décentralisation : tel est le titre retenu pour présenter les actes de la journée d'études à la mémoire d'Olivier Févrot (1970-2012), maître de conférences en droit public à l'université d'Evry-Val-d'Essonne, consacrée à l'évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013, organisée par le professeur Olivier Gohin et présidée successivement par les professeurs Michel Verpeaux et Yves Gaudemet. Cette journée s'est tenue, le 21 juin 2018, à l'Institut de préparation à l'administration générale de Paris, avec l'appui de l'Association française de droit des collectivités locales. Elle aura permis d'identifier les structures et les moyens mis en place et en oeuvre dans la décentralisation territoriale sous le mandat du président de la République François Hollande (2012-2017) et dans l'année qui l'a suivi. Le présent ouvrage propose ainsi un bilan des composantes nouvelles, ou renouvelées, de l'organisation décentralisée de la République telles que nous les connaissons au milieu de l'année 2019, alors qu'après une période de relatif calme législatif est annoncée une révision constitutionnelle qui va encore l'impacter.
10/2019
Finances publiques
Droit des finances publiques. Les finances publiques étatiques et les finances publiques locales, 2e édition
Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au cours de leur cursus qu'à ceux préparant des concours comportant une épreuve de droit des finances publiques.
05/2022
Collectivités locales
Vademecum des collectivités locales et territoriales. 16e édition
Régions, départements, communes : mode d'emploi. Comment fonctionne une collectivité locale ? Quels sont les rôles et pouvoirs des élus ? Quelles sont les procédures de commande publique ? Telles sont, parmi d'autres, les questions essentielles auxquelles cet ouvrage permet de répondre. A jour des dernières dispositions fiscales locales, environnementales (plans climat-énergie, gestion des déchets), etc., ce Vadémécum aidera tout utilisateur à bien connaître tous les rouages d'une collectivité locale et territoriale.
01/2022
Internat DCEM, ECN
Les annales des (très) bien classés 2016-2017-2018-2019-2020 et 2021. 4e édition
La correction des annales ECNi 2016 à 2021 par la team d'Aymeric Rouchaud ! Tous les étudiants qui ont passé le redouté concours des ECNi le disent : il faut multiplier les entraînements pour obtenir un bon classement ! Ce livre unique vous propose la correction la plus détaillée des annales 2019, 2020 ET 2021, ainsi que celles de 2016, 2017, 2018 offertes en téléchargement.
01/2022
Scolaire lycée général et tech
Management et gestion 2de En situation. Edition 2019
- Une première approche de la démarche entrepreneuriale et de la gestion de projet. - Un livre-cahier innovant qui a tout pour plaire aux élèves : - un format léger et compact ; - une maquette attractive ; - des zones de réponse à compléter pour s'approprier le cahier. Une découverte du fonctionnement des organisations par une approche très simplifiée. - Des missions pour mettre l'élève en situation et le rendre acteur (en groupe ou de manière individuelle). - En fin d'ouvrage, des pages dédiées à la trace écrite des élèves.
05/2019
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 162, mai 2023 : Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation. Quelles perspectives ?
Hommages au Professeur Marie-Christine Esclassan Hommage de Laure-Alice Bouvier Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Sylvie Mauzen et Jean-Pierre Camby SOMMAIRE - RFFP N° 162 - Mai 2023 Editorial : Les finances publiques prisonnières d'une société de l'absurde, par Michel Bouvier Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation. Quelles perspectives ? La fiscalité verte : avenir de la fiscalité locale ? , par Céline Viessant Le compte financier unique : au-delà de l'expérimentation quel avenir ? , par Marie-Christine Baranger Penser la différenciation territoriale et financière, par Antoinette Hastings et Laetitia Janicot L'asymétrie des finances locales au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue Le droit financier de l'Union européenne, un modèle pour les collectivités territoriales françaises ? , par Corinne Delon Desmoulin Quarante ans de transformations du système financier local, et loin de l'achèvement, par Robert Hertzog CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La séparation des fonctions et la nouvelle responsabilité partagée de l'ordonnateur et du comptable public, par Paul Hernu Le Haut Conseil des Finances Publiques, une institution sans influence ? , par Julien Béal-Long CHRONIQUE FISCALE L'introduction de la notion de "résidence de repli" ou de "résidence d'attache" en droit fiscal français : les réflexions avancent et un texte arrive ! , par Simon Daragon Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE Le verdissement du recours à l'emprunt par les collectivités territoriales, par Eric Portal CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE L'éthique dans les finances publiques en Afrique francophone, par Anicet Eyanga Mewolo CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Jean-Bernard Mattret II. - Vient de paraître
05/2023
Finances publiques
La situation et les perspectives des finances publiques
Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.
07/2021
BD tout public
De surprise en surprise
Le nouvel album inédit de Voutch Tout s'arrange, même mal (dessins d'humour) 1997. Le grand tourbillon de la vie (dessins d'humour), 1998 / le cherche midi. Le pire n'est même pas certain (dessins d'humour), 1999 / le cherche midi. L'amour triomphe toujours (dessins d'humour), 2000 / le cherche midi. Personne n'est tout blanc (dessins d'humour), 2002 / le cherche midi. Chaque jour est une fête (dessins d'humour), 2004 / le cherche midi. Le futur ne recule jamais (dessins d'humour), 2006 / le cherche midi. Le doute est partout (dessins d'humour), 2007 / le cherche midi. Tout se mérite (dessins d'humour), 2013 / le cherche midi. De surprise en surprise (dessins d'humour), 2020 / le cherche midi. Compilations thématiques : Le monde merveilleux de l'entreprise, 2009 / le cherche midi. Les mystérieuses alchimies de l'amour, 2010 / le cherche midi. Les joies du monde moderne, 2011 / le cherche midi. Ouragan sur le couple, 2012 / le cherche midi. Bandes dessinées : T'es sûr qu'on est mardi ? (vol. 1), 2017 / le cherche midi. T'es sûr qu'on est mardi ? (vol. 2), 2018 / le cherche midi. Hors collection : Petit traité de Voutchologie fondamentale, 2015 / le cherche midi. Quelques fables assez fabuleuses, 2019 / le cherche midi. Arrière-cuisine, 2020 / Alain Beaulet éditions / Oblique. Pour les enfants : La planète bizarre, 1999 / éditions Thierry Magnier. Pourquôôââ, 2000 / éditions Thierry Magnier. La petite grenouille qui avait mal aux oreilles, 2006 / Circonflexe. Le roi de la grande savane, 2006 / Circonflexe. Bientôt l'hiver, 2016 / Le Genévier. Le plus grande course du monde, 2017 / Le Genévrier. Zut ! , 2018 / Le Genévrier.
11/2020
Concours administratifs
Tout savoir sur les collectivités territoriales
En 75 fiches, cet ouvrage vous propose un panorama de tous les thèmes constitutifs de l'environnement professionnel des fonctionnaires territoriaux : - institutions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - organisation de la démocratie locale ; - répartition des compétences territoriales ; - principes des finances locales ; - statut de la fonction publique territoriale ; - relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Chaque chapitre comprend une synthèse, 5 fiches de 2 pages chacune, un site internetà visiter et 5 définitions à retenir. Les réformes les plus récentes comme celles encore en cours sont analysées. Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant une épreuve sur les collectivités territoriales ou désireux d'acquérir la culture administrative indispensable pour tous les concours et examens professionnels territoriaux.
01/2023
Histoire du droit
Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier
Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrõles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
08/2021
Droit
Rapport public 2019. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives 2018
Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2018. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte des apports du Conseil d'Etat, dans ses fonctions consultative et juridictionnelle ainsi que dans ses études, à la simplification du droit. Le rapport comporte trois parties. La première, relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat, présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence administrative, ordonnées par grands thèmes - fiscalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales...-, et témoigne de l'ampleur et de la diversité de l'action du juge administratif saisi des litiges concernant les pouvoirs publics. La deuxième partie, relative à l'activité consultative du Conseil d'Etat, présente les principales questions juridiques soulevées par l'examen des textes - prés d'un millier - qui lui ont été soumis par le Gouvernement et le Parlement. La troisième partie. "Etudes, débats, partenariats européens et internationaux" expose les suites données aux études du Conseil d'Etat ainsi que l'ensemble des contributions apportées par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques. Cet ouvrage constitue un outil de référence pour l'ensemble des praticiens du droit.
07/2019
Décentralisation, collectivité
La péréquation financière en droit des collectivités territoriale
Péréquation financière : définir et comprendre ses implications. Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d'inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l'histoire, de l'économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus locaux. La péréquation a donc pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyen financiers. La notion n'est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière. Appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d'identifier les implications de l'application d'une telle technique dans un Etat unitaire décentralisé. , Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l'Etat. De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l'Etat. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l'indétermination de sa définition constitutionnelle, l'objectif de la péréquation financière semble s'être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l'instrument de la décentralisation, mais celui d'une recentralisation de l'Etat.
03/2023
Finances publiques
Les inégalités financières et les collectivités territoriales
Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités.
05/2023
Finances locales
Finances locales. 8e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines... Il évoque par ailleurs toutes les positions des acteurs locaux, qu'ils soient élus, fonctionnaires territoriaux, préfets, magistrats financiers, usagers, contribuables, banquiers... tant sous l'angle du Droit que sur le plan de la Gestion, parfaitement complémentaires l'un de l'autre dès lors qu'il est question de finances publiques. Ce Mémento s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et à tout acteur de la vie locale.
10/2022
Annales
Les QI des (très) bien classés 2016-2017-2018-2019-2020-2021. ECNi, 3e édition
L'épreuve des questions isolées est connue pour être l'une des plus sélectives du concours ECNi. Aussi, il est essentiel pour tous les étudiants de maîtriser cette épreuve sur le bout des doigts ! Pour la 3e année consécutive, Les QI des (très) bien classés vous présente une correction complète, détaillée et commentée de toutes les questions isolées tombées aux concours 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 ET 2021. Soucieux de partager leur expérience du concours, Enzo Vedrine et David Mutin proposent dans ces annales de décortiquer l'ensemble des propositions de réponses en se basant exclusivement sur les données issues des ouvrages de référence. Grâce à leur expertise de l'épreuve des QI acquise au fil des ans, la méthode développée par les auteurs reste la plus complète et la plus exhaustive jamais proposée, toujours dans l'esprit des (très) bien classés. Dans cette 3e édition mise à jour et enrichie de la correction 2021, retrouvez : des rappels de cours synthétiques pour revoir les notions essentielles ; des encadrés d'approfondissement "Pour aller plus loin avec les QITBC" et des tableaux comparatifs des notions qui feront la différence le jour J ; des algorithmes, des schémas et des imageries légendées tout en couleurs ; de nombreux conseils pour avoir une vision globale du potentiel tombable de chaque question isolée à l'échelle du concours ; des fiches de cours bonus à retrouver tout au long de 6 l'année sur la page Facebook des (très) bien classés : www.facebook.com/Labrege. Avec Les QI des (trés) bien classés, optimisez vos révisions pour connaître toutes les subtilités qui vous feront gagner des places le jour du concours !
01/2022
