Les exonérations fiscales des investissements en RDC
Extraits
Droit
Les exonérations fiscales des investissements en RDC
La concurrence fiscale comme mesure incitative ou attractive des investissements directs étrangers s'est révélée à tous égards inefficace. Déjà, sous l'Association Internationale du Congo et, quelques années plus tard, sous l'Acte Général de Berlin, cette politique de défiscalisation n'avait pas donné de fruits escomptés, ce qui, de plain-pied, conduisit à l'Acte Général de Bruxelles de 1890 (Théorie de l'échec de la politique sectorielle). Cette leçon a servi d'exemple à l'Etat Indépendant du Congo et à la Colonie Congo-Belge qui limitèrent la défiscalisation aux seuls grands projets de développement orientés dans la logique de l'économie mixte. Dès lors, renonçant à cette philosophie d'économie mixte et la défiscalisation mal maîtrisée, nous voilà dans l'institutionnalisation de l'injustice fiscale qui nous fait assister impuissants à la création simultanée de l'enfer fiscal, du purgatoire fiscal et du paradis fiscal en RDC. A l'heure de la guerre économique, soutenue par l'espionnage économique, la protection diplomatique et les bailleurs de fonds internationaux avec l'internationalisation des différends relatifs aux investissements, l'attractivité des investissements entre le Nord et le Sud demeure un combat déloyal au regard de différentes politiques qui y sont relatives et des armes utilisées les uns vis-à-vis des autres. Au total, une question de puissance plus qu'un simple facteur d'interdisciplinarité, les investissements directs étrangers en appellent plutôt à la globalité des politiques publiques et privées. Ainsi, le juste milieu devient comme l'ombre qu'on poursuit en même temps qu'il est resté une source de tensions.
07/2016
Littérature française
Politique Fiscalité et Investissement Domestique au Cameroun
Cette recherche étudie "la politique fiscale et l'investissement domestique au Cameroun" en utilisant les séries temporelles disponibles et couvrant une période annuelle allant de 1960 à 2017. Les objectifs spécifiques de l'étude consistent à expliquer le lien entre les recettes fiscales et l'investissement public, d'une part, et la relation entre le taux d'imposition et l'investissement privé, d'autre part. Des techniques descriptives et économétriques ont été utilisées à des fins d'analyse. La partie descriptive traite de la composition générale et des tendances des recettes fiscales, des investissements, de la croissance, du crédit, etc. L'analyse économétrique est effectuée à l'aide de la technique d'autorégression vectorielle et de la régression robuste.
10/2022
Littérature française
La protection des investissements en RDC. Analyse critique du code des investissements et des missions de l'ANAPI Préface du Prof. Godé MPOY K
Au sortir d'un état des guerres civiles, la RDC a voulu instaurer un environnement d'investissements plus attractif en mettant en place un nouveau code des investissements incitatif et une structure chargée de promotion des investissements et d'assainissement du climat des affaires appelée ANAPI. Ainsi, l'attrait des IDE est devenu une préoccupation de l'autorité gouvernementale congolaise. Cet ouvrage vise à éclairer l'autorité gouvernementale, les autorités administratives, les populations et les partenaires, aussi bien nationaux qu'internationaux sur la protection des investissements en RDC au regard du code des investissements en vigueur et du travail de l'ANAPI. L'auteur nous montre à travers cet ouvrage les forces et faiblesses du code des investissements et du travail mené par l'ANAPI en ce qui concerne la protection des investissements. Parlant des investissements, il a également esquissé les potentialités et opportunités d'investissement en RDC. Le présent ouvrage, qui a l'ambition de servir de document de référence pour booster l'attrait des investissements en RD Congo, comblera les attentes des utilisateurs.
04/2022
Droit international privé
RDC - Code général des impôts 2023
Le "Code général des impôts" de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative. L'éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes : - imposition des revenus et profits - imposition du patrimoine (impôt réel) - imposition des transactions (TVA) - régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements) - procédures fiscales - fiscalité internationale L'ensemble de cet ouvrage, mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023 notamment des dispositions fiscales de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l'exercice 2023, a été réalisée grâce au concours du cabinet EY RDC et du Professeur Mapapa Mbangala.
03/2023
Sécurité sociale
L’exonération en droit social
Parfois qualifiée de "niche sociale" , l'exonération correspond à l'évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l'employeur, voire par l'un et par l'autre. Elle se matérialise tant lors de l'identification de l'assiette d'assujettissement (exemption ou absence d'assujettissement) que lors de la détermination du montant des prélèvements dus (allègement de cotisations). Par l'évitement des charges sociales qu'elle emporte, l'exonération permet d'optimiser les rémunérations ou d'alléger le coût du travail. Le législateur la promeut au fil de ses réformes. Les coûts qu'elle engendre pour l'Etat et la sécurité sociale - plus de 72 milliards d'euros en 2022 - justifient son encadrement normatif et son contrôle par l'URSSAF. L'appréhension du régime de l'exonération et de ses différentes déclinaisons s'impose. D'une part, l'étude des exemptions d'assiette renvoie à la qualification de la "rémunération" au sens du droit de la sécurité sociale et met en lumière ses contours imparfaits. D'autre part, l'analyse des allègements de cotisations sociales révèle l'existence d'un droit commun de l'exonération qui est perfectible.
08/2023
Gestion de patrimoine
Epargne immobilière. 2e édition
Ce dépliant permet de visualiser de façon synthétique les caractéristiques financières et fiscales, les avantages, bénéfices et risques de chaque support d'investissement sur un sous-jacent immobilier. Un outil incontournable pour optimiser son épargne et ses investissements. Ce dépliant permet de visualiser de façon synthétique les caractéristiques financières et fiscales, les avantages, bénéfices et risques de chaque support d'investissement sur un sous-jacent immobilier. Un outil incontournable pour optimiser son épargne et ses investissements.
05/2022
Droit
Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique. Le cas du secteur des ressources naturelles extractives
Dès le début des années 1980, les Etats francophones d'Afrique, producteurs de matières premières, ont largement ouvert leur secteur extractif aux investissements étrangers. Cette ouverture a adopté plusieurs stratégies parmi lesquelles la fiscalité et les douanes ont occupé une place de choix. L'ouvrage porte principalement sur ces dernières. En effet, l'enjeu de ces Etats a toujours été la conciliation de l'attractivité du secteur et sa rentabilité. Dans un premier temps, la réflexion de l'auteur a été centrée sur les stratégies de mise en place des dispositifs fiscaux et douaniers de faveur et, dans un deuxième temps, sur la bonne gouvernance de ces dispositifs. Il ressort de l'ouvrage que si les stratégies fiscales et douanières ont réussi à attirer des investissements étrangers, la question de leur rentabilité est encore mitigée, ce pour de nombreuses raisons qui sont analysées. C'est à ce niveau que des propositions d'amélioration sont faites par l'auteur. Il apparaît également que les conditions de la bonne gouvernance des dispositifs fiscaux et douaniers mis en place ne sont pas suffisamment réunies par les Etats francophones d'Afrique, d'où la nécessité de réunir ces dernières tout en améliorant les techniques de prévention et de résolution des litiges.
02/2020
Droit fiscal
Droit des procédures fiscales
Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d'étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d'entre eux dans l'approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs. Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l'ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe. Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d'alimenter leurs connaissances en ce domaine. L'ouvrage est divisé en six parties : - les procédures d'établissement de l'impôt ; - le contrôle fiscal ; - le droit de rectification ; - le recouvrement ; - la réparation et la sanction ; - le règlement des litiges fiscaux.
01/2022
Littérature française
La gestion des médicaments en RDC
En vue d'optimiser la gestion de médicaments dans la zone de santé de Kananga et de maximiser les coûts de distribution, nous avons pensé réfléchir sur ce sujet. Dans ce contexte, nous évaluons la manière dont cette structure de santé assure la gestion de stocks en médicaments dans les termes d'achat, d'entrées et sorties en stock, et de comptabilisation pour rationaliser la distribution. C'est juste la problématique d'optimisation de la gestion de stock pour éviter les ruptures et les sur-stockages.
05/2022
Non classé
La Délinquance fiscale et l'inutilité des recettes fiscales sur le développement de la Guinée
Ce livre parle des réalités du système fiscal guinéen à travers le refus des recouvrements de créances fiscales par l'administration fiscale d'une part. Et d'autre part la non utilisation des recettes fiscales dans le développement du pays. Chaque année les impôts sont payés par les contribuables dans le but de permettre à l'Etat de couvrir ses charges publiques. Mais en réalité, nous constatons une mauvaise gestion de ces recettes fiscales sur le développement du pays. Il y a un manque cruel en eau potable, il n'y a pas d'électricité, pas de route pour le déplacement des personnes et des leurs biens, pas d'aides aux patients, pas d'indemnité de recherche pour les enseignants, l'insécurité a envahi le pays... L'administration fiscale guinéenne ne cesse de réclamer ses impôts alors que le peuple n'en bénéficie absolument rien en terme de développement. C'est dans cette optique que ce livre est rédigé.
06/2019
Droit
Vers un droit fiscal de développement de l'Afrique. Analyse sous le prisme de la fiscalité camerounaise à partir de l'espace OHADA
En 1993, l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) voyait le jour avec pour objectif principal l'attractivité des investisseurs et le développement de l'activité économique dans un contexte africain. Cela impliquait alors un déferlement des investissements dans les Etats membres, une création multiple d'entreprises, et par conséquent un élargissement substantiel de l'assiette fiscale. Cette situation devait fort logiquement entraîner par voie d'incidence une mobilisation des recettes fiscales subséquentes. Seulement, à l'évidence, nos budgets restent encore fortement tributaires des emprunts, raison tirée d'un climat des affaires très peu propice à l'investissement, avec comme principale récrimination un maniement approximatif et inapproprié du levier fiscal comme instrument de développement et d'attractivité du territoire ; d'où la nécessité d'envisager une fiscalité d'attractivité efficace et une fiscalité communautaire effective comme gage d'un développement par la fiscalité, d'une mobilisation optimale, rationnelle et pertinente des recettes fiscales adéquates pour le financement des politiques publiques de développement.
03/2019
Economie
"Les fonds d'investissements sont-ils... des prédateurs ?"
" Ce sont les prédateurs de l'économie française! Des vautours apatrides obsédés par le profit ! Des tueurs d'emplois sacrifiés au culte du court terme... " : les fonds d'investissement ont plutôt mauvaise presse en France. Certains fonds américains sont même régulièrement accusés d'être les bras armés de la CIA... Mais que sont, au juste, les fonds d'investissement ? Comment fonctionnent-ils ? En quoi représentent-ils une menace, ou une aubaine, pour notre pays ? Leur poids économique en France est en tous les cas indiscutable : 900 sociétés, 50 milliards investis depuis dix ans, et près de 5 000 entreprises en portefeuille... soit environ 1,5 million d'emplois ! Et si les fonds étaient autre chose qu'un danger ? Ne sont-ils pas, aussi, une source de financement alternative et un moyen pour les entreprises de se développer, de créer des emplois et de faire face à la compétition internationale ? Remettre les idées à l'endroit, provoquer une révolution des esprits et donner enfin à chacun des outils clairs et vérifiables (faits, chiffres, exemples concrets) pour faire tomber les tabous et les fantasmes, tels sont les objectifs de ce livre.
11/2007
Histoire internationale
Nouvelles provinces en RDC : des morts-nées !
Les nouvelles provinces congolaises semblent être mort-nées parce que porteuses de faiblesses chroniques et n'ayant pas bénéficié d'une prise en charge correcte. Pour sortir de cet état, Adolphe Muzito suggère au gouvernement de verser aux provinces la totalité des crédits liés aux investissements provinciaux en vue d'améliorer leurs ressources et de renforcer leurs capacités d'intervention concernant les investissements de proximité en matière agricole, des routes de desserte et du social.
11/2015
Droit européen des affaires
Maroc et droit international des investissements étrangers
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier Etat à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972. L'Etat marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers. La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. A cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers. A la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose. L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc. Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage.
01/2024
Droit international privé
République démocratique du Congo précis fiscal. Edition 2023
Cette seconde édition du Précis fiscal de RDC s'adresse aux opérateurs économiques installés en République Démocratique du Congo ou qui souhaitent y conduire des activités. Grâce à l'expérience des collaborateurs fiscalistes du cabinet Ernst & Young RDC, il présente de manière ordonnée et synthétique les grandes problématiques fiscales des entreprises : - l'imposition des bénéfices (détermination du résultat fiscal) - l'imposition du patrimoine mobilier et immobilier - les retenues fiscales et sociales sur les salaires - la fiscalité des flux nationaux : TVA, droit d'accises, retenues à la source - la fiscalité des flux internationaux : prix de transferts, droits de douane - les spécificités de la fiscalité minière - les incitations aux investissements - les obligations des contribuables et leur contrôle par l'administration Le Précis a été mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2023, notamment de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l'exercice 2023.
03/2023
Droit international privé
République Centrafricaine - Code général des impôts 2022
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°21-015 du 30 décembre 2021 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2022. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet CGJF - Conseils en Gestion Juridique et Fiscale.
02/2022
Droit des affaires
Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements
La protection des investissements. Les clauses parapluie sont des dispositions des traités de promotion et protection des investissements dans lesquelles les Etats parties s'engagent à respecter les engagements pris à l'égard d'investisseurs étrangers. Ces clauses ont été inventées dans les années 1950, dans le but de rééquilibrer la relation contractuelle investisseur-Etat en soustrayant le contrat au seul empire du droit interne de l'Etat. D'apparence simple, elles soulèvent de nombreuses questions quant à leur champ d'application, leurs effets et leur portée et posent de délicats problèmes de droit applicable et d'articulation des recours formés contre l'Etat. La question centrale posée est celle de savoir si les clauses parapluie internationalisent les engagements internes de l'Etat hôte de l'investissement. Pour la majorité des tribunaux et des auteurs, ces clauses posent une obligation internationale de respecter ses engagements - règle primaire - mais ne les internationalisent pas. S'il existe un quasi-consensus sur ce point, celui-ci n'a toutefois pas permis de régler les problèmes identifiés. A rebours de la position dominante, la thèse se propose de démontrer que les clauses parapluie peuvent être qualifiées de règles secondaires reconnaissant la qualité d'obligation internationale aux engagements de l'Etat. Cette relecture des clauses parapluie renforce le régime de protection des investissements. Elle assure en effet l'effectivité de la protection substantielle offerte par ces clauses aux droits des investisseurs nés des engagements de l'Etat hôte, tout en permettant à ce dernier de ne pas être exposé à de multiples recours relatifs à la violation du même engagement.
04/2023
Droit
Les grands investissements publics
Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics. La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d’examiner la question de la priorisation des projets d’investissement et leur programmation. La validation des grands projets d’infrastructures qui est un processus complexe, qui s’étend sur plusieurs années en raison d’étapes multiples assortis de délais incompressibles constitue le sujet de la deuxième table ronde. La troisième, présente les nouveaux modes de financement des projets susceptibles d’être mobilisés en fonction du coût et de la rentabilité des infrastructures pour élaborer le financement le mieux adapté. Enfin, la quatrième table ronde évoque les choix et les financements en Europe, à travers notamment la contribution de l’Union européenne à certains grands investissements.
08/2019
Collectivités locales
La gestion en AP/AC et la programmation des investissements
Le volume des investissements réalisés par les collectivités territoriales n'a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui près de 60 milliards d'euros. Cette croissance génère des besoins de financement toujours plus élevés, alors que les ressources se font plus rares. Dans ce contexte, la pertinence des investissements mis en œuvre, leur gestion rigoureuse et l'application de méthodes et procédures comme celles des autorisations de programme revêtent une importance fondamentale. Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements en rendant plus aisé le suivi de la réalisation des programmes : elle accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer massivement les reports de crédits, aide à mieux planifier les procédures administratives. Par son caractère programmatique, elle donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques. La mise en place de la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 unifie et élargie son usage à l'ensemble des collectivités territoriales. Toutefois, au-delà de l'apparente simplicité des règles et du corpus juridique récemment modifié, il est impératif d'accompagner l'intégration de cet outil dans sa politique financière avec rigueur afin d'éviter tout risque de dérives. Cette mise à jour intègre les apports réglementaires les plus récents et des exemples concrets mis en œuvre par différentes collectivités territoriales.
03/2023
Droit
La fiscalité des fonds d'investissement en Belgique
La matière des fonds d'investissement a récemment connu de nombreuses évolutions réglementaires et fiscales qui l'ont profondément modifiée et complexifiée, dont : - l'entrée en vigueur de la directive AIFM/GFIA 2011/61/UE du 8 juin 2011 et sa transposition en droit belge par la loi du 19 avril 2014 ; - l'introduction, dans le paysage des fonds d'investissement, des sociétés immobilières réglementées (SIR) en 2014, succédant aux SICAFI, et des fonds d'investissement immobiliers spécialisés (FIIS) en 2016 ; - la réforme fiscale adoptée fin décembre 2017, qui a modifié significativement le régime de la SICAV-RDT, des PRICAF privées, le régime de l'article 19bis du CIR applicable aux personnes physiques belges, etc. ; - l'introduction de la taxe Caïman et les modifications qu'elle a déjà subies, de la taxe sur les comptes-titres et les divers changements apportés au régime de la taxe sur les opérations de bourse. D'autres bouleversements récents en cette matière sont le fruit d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Le présent ouvrage a pour objet de décrypter et d'expliquer toutes les évolutions fiscales de manière claire et pragmatique. La première partie traite d'abord de la fiscalité directe et indirecte de la société d'investissement et de ses actionnaires. La taxe sur les opérations de bourse, la taxe Caïman, les mesures anti-abus ainsi que la taxe sur les comptes-titres y sont aussi analysées. Les régimes fiscaux spécifiques des SICAV à rendement garanti, des SIR/SICAFI, des FIIS, des PRICAF et des SIC y sont enfin exposés en détail. Dans la seconde partie de l'ouvrage, sont d'abord analysées la question de la transparence fiscale des FCP belges et étrangers ainsi que la fiscalité belge des revenus perçus par les FCP. Ensuite, les différentes taxes (indirectes) affectant les FCP et leurs titulaires de parts sont étudiées. Enfin, l'ouvrage détaille la fiscalité des revenus générés par le FCP dans le chef de ses titulaires de parts.
06/2019
Théorie, doctrine économique
Economie du management des administrations fiscales
L'art de diriger une administration fiscale est intimement lié à une science qui est jusqu'ici marginalisée. Cet ouvrage tient de prémisses à cette science dénommée "Economie du management des administrations fiscales" . Treize principaux thèmes inhérents à cette science y sont traités afin de doter les dirigeants des administrations fiscales de quelques instruments nécessaires à manager leurs systèmes fiscaux et à conduire les réformes fiscales.
06/2022
Economie
Les migrants et l'investissement en Afrique
Etant donné que les pays africains, en général, et ceux de la zone francophone, en particulier, doivent attirer les investissements extérieurs, ce livre tombe à pic. La problématique de la migration internationale et du développement constitue un sujet d'actualité, du fait de l'accélération des flux migratoires du Sud vers le Nord et des volumes importants des ressources financières transférés par les migrants. Cependant, les allusions à l'Afrique subsaharienne francophone en tant qu'espace socioéconomique homogène sont rares. Il est opportun de considérer les apports positifs de la migration dans le cadre de l'acquisition des aptitudes entrepreneuriales et managériales. Au-delà des transferts des fonds, des équipements et des connaissances, l'analyse du phénomène sous l'angle de l'entrepreneuriat et de l'investissement constitue une initiative louable. L'image négative de l'immigration est battue en brèche car les migrants constituent désormais des agents de Co-développement. Ils peuvent accumuler des ressources dont l'apport pour leurs pays d'origine demeure considérable. Notre réflexion est en phase avec les dernières options des partenaires au développement sur la nécessité d'intégrer les transferts des migrants dans les programmes de développement. L'analyse des initiatives entrepreneuriales des migrants au niveau de leurs pays d'origine nous permet de voir dans quelle mesure ces interventions peuvent stimuler les activités économiques et réduire la pauvreté.
07/2014
Littérature française
CONTRAT D'ÉTAT ET SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS PÉTROLIERS
La sécurité d'une relation établie sur la base d'une convention, se trouve être l'essence même de l'idée d'un contrat. C'est pourquoi il est nécessaire de faire l'évaluation des mécanismes mis en place par une technique contractuelle, dans le but de garantir une exécution apaisée des contrats. Observant avec la plus grande attention les comportements des parties ainsi que le traitement des questions majeures sur les contrats d'Etat, et particulièrement les contrats pétroliers, cette étude permet de faire une évaluation de la capacité du contrat d'Etat, à garantir une exploitation apaisée de l'objet des conventions. Elle revient sur plusieurs décennies de controverse doctrinale, et permet de lire le régime juridique actuel des contrats d'Etat à la lumière de sa longue et pénible construction. Sans aucune prétention d'exhaustivité, la présente étude procède à une large analyse des questions en rapport avec la capacité du contrat d'Etat à assurer la sécurité, non seulement des investissements pétroliers, mais, de façon plus large, la stabilité, la prévisibilité, et la tranquillité des relations contractuelles entre un Etat et une personne privée étrangère.
01/2023
Littérature française
Impact environnemental et social des activités Minières en ITURI/RDC
Notre recherche porte sur l'impact environnemental et social des activités minières en Province de l'Ituri, République Démocratique du Congo, de 2018 à 2020. La problématique posée pour ce travail part de l'étude de l'application du principe de prévention écologique qui apparait comme un lieu privilégié pour revisiter la question liée à l'environnement en général et particulièrement à celle de l'environnement minier. Cette étude implique la mise en oeuvre d'actions parmi lesquelles les études d'impact sur l'environnement et sur le social constituent non seulement un outil pour la quête du développement durable mais désormais une obligation pour toute demande d'autorisation ou de réalisation d'un projet susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à l'environnement. L'objectif de ce travail est d'identifier et d'évaluer les impacts négatifs du secteur minier avec ses activités, sur l'environnement et sur les communautés riveraines, dans l'intention de proposer des mesures visant à les minimiser et à maximiser les impacts positifs d'un projet d'exploitation minière ou d'exploitation de produit des carrières.
06/2022
Fiscalité d'entreprise
Code des impôts sur les sociétés. Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges
Les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.
03/2022
Vente
Le profit. Moteur de l'emploi, des investissements et des innovations
Le profit est la principale mesure de la réussite économique. De nombreux indicateurs décrivant les bénéfices réalisés par les entreprises sont des leurres, ne traduisant pas le véritable profit créé par l'entreprise. Le public a par ailleurs une perception totalement faussée du profit. Seul celui-ci permet d'investir, de créer et de préserver des emplois. La recherche du profit est donc éthique, voire le premier devoir de l'entrepreneur. Ce livre fournit des instruments concrets pour diagnostiquer les faiblesses en matière de gestion du profit, et pour mettre en place les mesures visant à le développer. Il montre notamment que le prix est le moteur de profit le plus efficace. Cet ouvrage est un outil essentiel pour les directeurs généraux, les directeurs financiers et les directeurs marketing !
06/2022
Droit international public
République Centrafricaine - Code général des impôts. Edition 2023
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2023. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
02/2023
Littérature française
Inflation et recettes fiscales en republique democratique du congo. Etude menee a la direction generale des impots
Dans cette étude, notre préoccupation majeur était de nous rendre compte de l'incidence du niveau de l'inflation sur le niveau des recettes fiscales en RDC. En d'autres mots déterminer l'impact de l'inflation sur les recettes fiscales en RDC. Cela étant, nous avons voulu répondre aux préoccupations suivantes : - Quel a été le comportement des indicateurs de l'inflation, de 1995 à 2011 ? - Durant cette même période, quelle a été l'évolution des recettes fiscales en RDC ? - Y - a- il un lien étroit entre le niveau de l'inflation (l'indice de prix à la consommation) et la hauteur des recettes fiscales ? En guise des réponses provisoires, nous sommes partis des hypothèses selon lesquelles : - Compte tenu de la situation économique du pays durant la période de notre étude, les indicateurs de l'inflation (l'indice de prix à la consomma-tion) auraient évolué à la hausse : leur tendance générale serait donc as-cendante ; - De même les recettes fiscales auraient évolué à la baisse et la tendance générale de cette évolution serait descendante ; - Il existerait un lien étroit entre le comportement de l'indice des prix à la consommation et celui du montant annuel des recettes fiscales.
04/2022
Encyclopédies de poche
Épargne et investissement
Excédent des recettes sur les dépense courantes, l'épargne permet aux ménages et aux entreprises d'investir, de produire des recettes nouvelles, de prendre de l'avance, de se procurer un avantage technologique, d'assurer sa sécurité. C'est une source de progrès économique et social.
06/1998
Droit fiscal
Code général des impôts et livre des procédures fiscales. Edition 2022
Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.
03/2022
