Les dossiers urbanisme aménagement N° 50, janvier 2022 : Loi "climat et résilience"
Extraits
Droit de l'urbanisme
Les dossiers urbanisme aménagement N° 50, janvier 2022 : Loi "climat et résilience"
Le Dossier : Loi "Climat et résilience" - Loi "Climat et résilience" et documents d'urbanisme : des changements dans la continuité - Loi "Climat et résilience" : les énergies renouvelables dans le vent - L'urbanisme commercial après la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 - Les collectivités territoriales et le recul du trait de côte : l'intervention tant attendue du législateur
03/2022
Droit de l'urbanisme
Les dossiers urbanisme aménagement N° 53, octobre 2022
EditorialActualitésLe Dossier : Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques
11/2022
Droit de l'urbanisme
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°57 novembre 2023
DOSSIER Les chartes d'urbanisme Le développement des chartes d'urbanisme (par Nicole Lerousseau) Le contentieux des chartes d'urbanisme (par Corinne Manson)
11/2023
Droit de l'urbanisme
Les dossiers urbanisme aménagement N° 51, avril 2022 : La nature en ville
EditorialActualitésLe Dossier : " La nature de la ville " Conférence du SERDEAUT du 29 septembre 2021
05/2022
Droit de l'urbanisme
Les dossiers urbanisme aménagement N° 55, avril 2023 : Territoires en transition énergétique
TERRITOIRES EN TRANSITION ENERGETIQUE Défis et enjeux juridiques des fermetures de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité - Par Yannick Mathieu Le droit du travail dans les territoires en transition énergétique - Par Grégoire Loiseau Les aides d'Etat dans les territoires en transition énergétique - Par Jean-Charles Rotoullié La fermeture de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité et le droit fiscal - Par Ludovic Ayrault AMENAGEMENT Opérations d'aménagement - Lotissements REGLES D'URBANISME Loi Littoral - Loi Montagne - SRADDET
05/2023
Droit de l'urbanisme
Les dossiers urbanisme aménagement N° 54, mars 2023 : La transition énergétique des territoires
Dossier : La transition énergétique des territoires. - Revue parrainée par le SERDEAUT (Sorbonne, Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, l'Aménagement, de l'urbanisme) et l'IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne) - Veille juridique exhaustive (textes officiels et jurisprudence) - Un directeur scientifique très reconnuLa revue trimestrielle Dossiers Urbanisme Aménagement est composée de 2 parties : - la " Veille " : les textes officiels et la jurisprudence sont analysés, commentés et organisés en 5 rubriques : - Aménagement ; - Règles d'urbanisme ; - Autorisations d'urbanisme ; - Foncier ; - Patrimoine-Environnement. - le " Dossier " : chaque trimestre, un dossier thématique étudie en détail tous les aspects d'une question d'actualité pour en exposer les tenants et aboutissants et permettre aux professionnels d'adapter leurs pratiques.
03/2023
Aménagement du territoire
Urbanisme et aménagement des villes
L'urbanisme durable et le renouvellement urbain constituent un défi majeur du XXIe siècle. Dans ce contexte, Urbanisme et aménagement des villes offre une approche géohistorique de la construction urbaine. La ville et ses quartiers sont étudiés à travers leurs matériaux et leur plan général. Ils révèlent une logique de rentabilité économique, de prestige, d'équité sociale ou encore une démarche plus innovante d'un point de vue environnemental. A travers ces éléments, les espaces non bâtis (rues et places caractéristiques) et les espaces bâtis (commerciaux et résidentiels, individuels ou collectifs) forment une trame tridimensionnelle de "vides" et de "pleins" caractéristique des paysages et des modes de vie urbains. Richement illustré de dessins originaux, cet ouvrage présente une synthèse des éléments les plus tangibles de l'urbanisme et de l'aménagement urbain, éléments qui sont mis en perspective pour réfléchir concrètement à l'aménagement des villes de demain.
04/2024
Droit international privé
Niger - Code général des impôts 2022
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-022 du 2 août 2021 portant première rectification de la loi n°2020-067 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2021 ; ·la loi n°2021-50 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
02/2022
Droit de l'environnement
La loi Climat et Résilience, perspectives en sciences sociales
Ce texte est présenté comme la plus importante loi écologique du quinquennat : est-il à la hauteur de ses ambitions ? Issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, innovation démocratique majeure, la réforme reflète-t-elle les propositions élaborées par les conventionnels ? Malgré son titre la loi ne traite pas que de la question climatique et entend avec ses 305 articles "faire entrer l'écologie dans la vie des français" : consommation, production et travail, déplacements, logement, alimentation. Elle doit matérialiser la trajectoire définie par l'Accord de Paris et renforce la protection judiciaire de l'environnement. L'ouvrage propose une réflexion transversale sur ces objectifs.
02/2023
Beaux arts
Urbanisme et aménagement. Théories et débats
Longtemps considérés comme des domaines d'expertise et d'action sur l'espace, l'urbanisme et l'aménagement se renouvellent aujourd'hui notamment en réponse aux bouleversements environnementaux, politiques et socio-économiques. Ces transformations majeures entérinent le caractère incontournable de la question urbaine et s'accompagnent de l'intégration de paradigmes tels que la participation ou les approches par projet : l'urbanisme et l'aménagement échangent avec des disciplines variées pour analyser des terrains et des objets émergents. Afin d'éclairer ces tendances, cet ouvrage propose aux étudiants, chercheurs et praticiens un état des lieux des principales théories et des débats actuels en urbanisme et aménagement. Organisé de manière thématique, il a également pour ambition d'apporter des outils de réflexion qui contribuent à une nécessaire prise de distance avec l'action.
08/2020
Droit de l'urbanisme
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Edition 2023
Publié chaque année depuis 26 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière. Cette 26e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties : - la première propose un dossier consacré à la loi Climat et résilience s'interrogeant sur ses conséquences et son application qui bouscule en profondeur le droit de l'urbanisme (objectif de zéro artificialisation nette des sols, nouveau droit de préemption lié au recul du trait de côte...) ; - la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : généralités, administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ; - enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée à l'histoire et revient sur la politique du Gridauh qui a fêté, en 2021, ses 25 ans d'existence. Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2022 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
06/2022
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2022
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : ·la loi n°2021-29 du 05 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 ; ·la loi n°2021-42 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
02/2022
Droit de l'urbanisme
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Edition 2023
Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière. Cette 27e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties : - la première propose un dossier consacré à l'évolution du droit de l'aménagement après la loi Climat et résilience et la loi 3DS ; - la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ; - enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au permis de construire sur le domaine public. Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat, le DAUH 2023 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.
Droit de l'environnement
Droit rural
Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels : - Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, chemins - Activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits Points forts Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière. A jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment : - Loi climat et résilience du 22 août 2021 - Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale - Loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole - Loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel - Loi 3DS du 21 février 2022 - Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture
11/2022
Géopolitique
Diplomatie. Les grands dossiers N° 77, décembre-janvier 2024
NUCLEAIRELes risques d'un "troisième âge" nucléairePar Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS). Etat des forces nucléaires dans le monde en 2024Par Emmanuelle Maitre, chargée de recherche à la Fondation pour la Recherche stratégique (FRS). Iran : la menace d'une "banalisation" de la question nucléaire ? Entretien avec Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS). LES CONFLITS EN EUROPEUkraine : à la recherche d'un nouveau souffle dans une guerre d'attritionPar Florent Parmentier, secrétaire général du CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po) et chercheur associé à HEC. Le Caucase est-il à la veille de nouveaux conflits armés ? Par Christophe-Alexandre Paillard, haut fonctionnaire, maître de conférence à l'Université Savoie Mont Blanc, chercheur associé de l'Université Bernardo O'Higgins (UBO, Santiago, Chili).
12/2023
Code pénal
Codes pénal annotés ; Procédure pénale annotée. Pack en 2 volumes avec Code pénitentiaire offert, Edition 2023
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs, à jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021). A jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment. L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des : Loi du 31 janvier 2022 Interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 Confiance dans l'institution judiciaire Loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 Visant à lutter contre la maltraitance animale Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 Confortant le respect des principes de la République Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Droit de l'environnement
Code rural et de la pêche maritime. Code forestier, annoté et commenté, Edition 2024
Le Code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole. Les + de l'édition 2022 : - A jour de la loi Climat et résilience ; - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 42e édition est à jour : - de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, - des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés, - du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées, - de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, - de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles, - de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
05/2022
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2021
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : l'ordonnance n°002-2020 du 23 avril 2020 relative aux mesures fiscales en soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie du Covid-19 ; l'ordonnance n°007-2020 du 17 juin 2020 modifiant la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances 2020 ; la loi n°2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de Finances pour l'année 2021 ; la loi n°2021-29 du 5 juillet 2021 portant loi de Finances rectificative pour l'année 2021. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
09/2021
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. 9e édition
Nouvelle édition à jour de la loi Climat et résilience
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
05/2022
Techniques photo
Fisheye N° 51, janvier 2022
La photographie, littéralement l'écriture avec la lumière, nous a habitués, dans une acception largement fausse, à rendre compte d'une réalité. Or il est évident que cela n'est pas le cas la plupart du temps. Non parce que la réalité y serait altérée, mais sûrement plus parce que l'évidence que nous captons avec nos yeux n'est pas forcément le reflet de la vérité. Comme nous le dit Friedrich Nietzsche : "La vie n'est désormais plus conçue par la morale : elle veut l'illusion, elle vit d'illusion". Et c'est dans cette veine que nous avons conçu ce 51e opus de Fisheye.
12/2021
Urbanisme
Revue Urbanisme N° 435, janvier-février 2024 : La clé des sols
Cette matière vivante sur laquelle toute construction de l'homme s'érige, est au centre des conversations urbaines depuis la loi Climat et Résilience. Aménager différemment pour le préserver, revoir nos modes d'habitat et simplement mieux le comprendre. Urbanisme part à la rencontre des collectivités et acteurs de la société civile qui s'engagent pour un développement respectueux des territoires.
01/2024
Beaux arts
Revue Urbanisme N° 423, janvier 2022 : Territoires oubliés, terres de projets
Territoires oubliés, l'expression intrigue : Oubliés par qui ? oubliés par quoi ? C'est la réelle déperdition d'habitants, de services et de dynamique socio-économique, ainsi que le sentiment de dégradation qui caractérisent les territoires oubliés. Pourtant, jamais résignés localement et toujours soutenus par l'Etat et par l'Europe, ces territoires suscitent depuis un certain nombre d'années un nouvel intérêt auprès des masses métropolitaines qui viennent abonder ou stimuler les initiatives locales. Une réflexion qui trouve des échos en Europe avec des articles sur l'Espagne, le Portugal, la Suisse et l'Italie. L'invité de ce numéro est le photographe et réalisateur Raymond Depardon. Il revient sur sa longue et opiniâtre exploration des territoires français.
01/2022
Droit de l'environnement
La loi Climat et résilience : état des lieux et perspectives. Actes du colloque organisé à Pau les 8 et 9 octobre 2022
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé les 8 et 9 septembre 2022 à l'Université de Pau dans les locaux du Palais Beaumont. La manifestation, intitulée "Loi climat et résilience : état des lieux et perspectives" , avait pour objectif de revenir sur ce texte présenté comme celui devant instaurer "l'écologie dans nos vies" . Ainsi, ces deux jours d'échange ont permis de revenir sur le contexte d'élaboration de la loi mais également sur chacun des pans du texte. L'évènement combinait des interventions d'universitaires présentant les apports et les limites du texte et des tables rondes faisant intervenir de nombreux professionnels et apportant un point de vue pratique. Enfin, des collègues d'universités étrangères ont également pu offrir un éclairage comparatiste sur les moyens législatifs mis en oeuvre à l'étranger pour réaliser la transition écologique. L'ouvrage reprend les différentes interventions de ces deux journées. Après une présentation du contexte dans lequel le texte a été adopté par le député rapporteur à l'Assemblée nationale, le contenu de la loi y sera discuté en suivant le plan du texte. L'ouvrage alternera ensuite entre les contributions d'universitaires et de professionnels sur chacun des volets de la loi.
02/2024
Littérature française
ILS SONT-LÀ - Extraterrestres & Tours du Diable
Décembre 2020. Un ancien responsable du programme de sécurité spatiale israélien déclare que des extraterrestres sont en contact permanent avec le gouvernement d'Israël et celui des USA. Mai 2022. Le Congrès des Etats-Unis s'inquiète des menaces représentées par les PANs (phénomènes aérospatiaux non identifiés, ex-OVNIs, ex-soucoupes volantes) alors que l'armée russe ravage l'Ukraine et que le président Vladimir Poutine menace de déclencher l'Apocalypse en utilisant l'arme nucléaire. Derrière les peurs suscitées par Poutine et celles venues du ciel, relayées par Israël et les USA, aurait-on dû déceler l'ombre des Tours du Diable, dénoncées en son temps par René Guénon ? Quel sort ces Tours entendent-elles réserver à notre planète ? De quels relais disposent-elles ? Notre destin nous appartient-il vraiment ? Réponses imminentes. Sommaire : Avertissement Notes du Non Territorial officer AZ2 FRANCE 2024 - John Stark 1 Chapitre Premier - Dominique Domineau 1 Chapitre 2 - John Stark 2 Chapitre 3 - Dominique Domineau 2 Chapitre 4 - Commissaire Bloche 1 Chapitre 5 - Dominique Domineau 3 Chapitre 6 - Chapitre 7 - Chapitre 8 - Chapitre 9 - Commissaire Bloche 2 Chapitre 10 - Chapitre 11 - Chapitre 12 - Dominique Domineau 4 Chapitre 13 BELGIQUE 2020 - John Stark 3 Chapitre 14 - Chapitre 15 - Chapitre 16 - Chapitre 17 - Chapitre 18 - Chapitre 19 - Chapitre 20 FRANCE 2024 - Dominique Domineau 5 Chapitre 21 - Chapitre 22 - Commissaire Bloche 3 Chapitre 23 - Chapitre 24 - Chapitre 25 BELGIQUE & FRANCE 2020 - John Stark 4 Chapitre 26 - Chapitre 27 - Chapitre 28 FRANCE 2024 - Commissaire Bloche 4 Chapitre 29 - Dominique Domineau 6 Chapitre 30 - Chapitre 31 - John Stark 5 Chapitre 32 ETATS-UNIS 1947 - Chapitre 33 - Chapitre 34 - Chapitre 35 FRANCE 2024 - Dominique Domineau 7 Chapitre 36 - Chapitre 37 - Chapitre 38 - Chapitre 39 BELGIQUE 2024 - Commissaire Bloche 5 Chapitre 40 - Chapitre 41 - Dominique Domineau 8 Chapitre 42 - Chapitre 43 - Chapitre 44 - Chapitre 45 - Chapitre 46 - Chapitre 47 - Chapitre 48 - John Stark 6 Chapitre 49 - Chapitre 50 - Chapitre 51 - Dominique Domineau 9 Chapitre 52 - Chapitre 53 FRANCE & EGYPTE 1989-1991 - Dominique Domineau 10 Chapitre 54 - Chapitre 55 - Chapitre 56 - Chapitre 57 FRANCE & BELGIQUE 2024 - Jerome Bloche 10 Chapitre 58 - Dominique Domineau 11 Chapitre 59 - Chapitre 60 - Chapitre 61 - Jerome Bloche 11 Chapitre 62 - Chapitre 63 - Chapitre 64 - Chapitre 65 En guise d'épilogue... 224 Pages
01/2023
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2023
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2023 notamment de la loi n°2022-22 du 19 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
02/2023
Autres personnages
Peppa Pig : Peppa va au bowling
Une nouvelle histoire inédite dans un format Best-Seller à 5, 50 euros , Peppa au Bowling ! En 2024 : Peppa fête ses 20 ans. Prêts pour une année de célébrations ? Peppa c'est : - Plus de 520 000 exemplaires vendus en 2022 et près de 235 000 exemplaires vendus sur le 1er semestre 2023 - Le 2e personnage préféré des 0-6 ans - Le 2e dessin animé préféré des 3-5 ans - Une nouvelle gamme de produits en pleine croissance : +52% - Une diffusion soutenue et une présence multicanale en France : Okoo, France 5, Netflix, Nickelodéon Junior, Prime Vidéo, YouTube, Tfou Max, etc. Sources : GFK, ventes globales 2022 et ventes de janvier à juin 2023. The Insight Family & Brand Trends, étude 2023. NPD - Preschool Toys Full Year 2022.
02/2024
Immobilier, droit de la constr
Urbanisme Construction. Edition 2023
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction analysé et synthétisé en un seul volume. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage tout le droit de l'urbanisme et de la construction : > Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. > Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. > Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé). A jour au 15 janvier 2023, le Mémento intègre une actualité riche, notamment : - les premiers textes d'application de la loi Climat en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ; - dans le prolongement de la loi Climat, une ordonnance créant un " bail réel d'adaptation à l'érosion côtière " et les premiers décrets en matière d'anticipation du recul du trait de côte ; - la loi 3 DS dont les impacts sont multiples, particulièrement dans les secteurs d'intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et en matière de logements sociaux ; - une ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction ; - le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des services de l'Etat chargés de l'urbanisme à ceux de la DGFiP ; - un décret détaillant la procédure du droit de préemption pour préserver la ressource en eau.
Revues
Dix-huitième siècle N° 54/2022 : Climat et environnement
A l'heure où les questions du changement climatique et de l'empreinte carbone sont au premier plan de l'actualité, un volume sur les perceptions et interactions environnementales au 18e siècle nous a paru bienvenu. Un dossier pluridisciplinaire, croisant les perspectives des historiens (historiens des sciences, du climat, de l'environnement, et de l'art), des philosophes, et des littéraires s'est imposé. Climat et environnement est l'occasion de resituer l'homme dans son milieu au temps des Lumières, et d'examiner les modalités de son "acclimatement" , sa place certes laïcisée mais non dénuée de fantasmes et de superstitions. Depuis l'histoire du climat fondée par Emmanuel Le Roy Ladurie, le prisme environnemental, éclairant le 18e siècle, a permis à de nombreux champs d'études historiques et littéraires de se transformer. L'accent porté sur les entrelacs entre nature et culture renouvelle l'étude de la littérature, de la peinture de paysage, des transformations agricoles, des catastrophes naturelles, des plantes et des arbres mais aussi l'histoire des jardins, l'histoire politique et celle de la construction des savoirs. GRAND ENTRETIEN Leonardo García Alarcón, la clef de l'émotion. VARIA Dans les Varia, Sophie et ses égarements viennent révéler la philosophie romanesque de Rousseau ; les Belles-Lettres nourrissent Smith ; on débat de l'oisiveté des riches et de celle des pauvres ; mais aussi, âprement, du newtionianisme de Delisle. On pourra également suivre les danseurs italiens en France ; le parcours de Joséphine de Lorraine ; les chemins de pèlerinage gascons. Les Varia vous découvent la clef des Moeurs ; la floraison des genres les plus inattendus dans la querelle des Bouffons ; les effets peut-être invraisemblables de la musique grecque ancienne... Enfin, cette année inaugure une série d'articles de fonds consacrée aux publications scientifiques d'oeuvres complètes. On commence avec Montesquieu, Voltaire, Helvétius, Diderot et l'Encyclopédie, en toute modestie !
06/2022
Géographie physique
L'anthropocène
Il est scientifiquement établi que les crises environnementales globales actuelles sont, sans équivoque, d'origine anthropique. L'espèce humaine fait face à son plus grand défi depuis des millénaires. Ce dossier de la Documentation Photographique vise à synthétiser les différentes approches de l'anthropocène et des menaces qui le caractérisent, à présenter les solutions en matière d'atténuation des perturbations, et à esquisser les différentes trajectoires d'adaptation, en fonction des actions qui seront entreprises, ou non. 02 L'évènement anthropocène 05 Les perturbations anthropocéniques globales 07 De la transition à la bifurcation 13 Les solutions existent et sont nombreuses 15 Gouverner les risques globaux 16 Conclusion Menaces anthropocéniques 18-19 Les origines humaines du changement climatique 20-21 La biodiversité marine, menacée d'effondrement 22-23 Des effets généralisés, parfois irréversibles 24-25 Le Pakistan ravagé par les extrêmes climatiques 26-27 Sociétés et risques environnementaux 28-29 France : des risques climatiques accrus Changements globaux et sociétés 30-31 Une inégale vulnérabilité 32-33 Des responsabilités différenciées 34-35 Un développement durable résilient au climat 36-37 Equité et justice environnementale 38-39 Les co-bénéfices d'une "transition juste' 40-41 Petits gestes individuels et action collective 42-43 Autochtonie et justice environnementale Transition ou bifurcation ? 44-45 Géopolitique de l'anthropocène 46-47 Atténuer le changement d'origine humaine 48-49 La transition vers un monde neutre en carbone 50-51 L'inévitable transition énergétique 52-53 La transition agricole, levier de décarbonation 54-55 L'eldorado des sols et des sous-sols 56-57 De la ville durable à la ville résiliente 58-59 L'adaptation en Europe 60-61 Conserver ou préserver la nature ? 62-63 Brésil : la multiplication des conflits
08/2023
Droit de l'urbanisme
La loi littoral. Maîtriser le droit de l'urbanisme littoral, 5e édition
Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de trente-cinq ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif encadrant l'occupation du sol sur les communes littorales. Elle suscite toujours des débats entre ceux qui voudraient la voir assouplie pour permettre le développement des communes littorales et ceux qui, au contraire, souhaitent la sanctuariser afin de protéger le bord de mer d'une urbanisation qui consomme chaque année toujours plus d'espaces naturels et agricoles. La loi Littoral est aussi au coeur d'un contentieux très abondant qui entraîne souvent l'annulation de permis de construire et de plans d'urbanisme et qui expose les collectivités à de redoutables conséquences indemnitaires. L'imprécision de la loi et les fluctuations de la jurisprudence sont souvent accusées d'alimenter cette situation. La loi Littoral n'avait, jusqu'à présent, été modifiée que de manière marginale. La loi Elan de novembre 2018 a entraîné une évolution majeure. En faisant du SCOT le document de référence, elle a permis une évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les conditions d'opposabilité de la loi Littoral aux documents d'urbanisme mais également aux décisions liées à l'usage du sol. La loi Climat et résilience d'août 2021 quant à elle permet à la loi Littoral de gérer les conséquences du recul du trait de côte. Cette cinquième édition de La loi Littoral, nourrie par plus de vingt années de pratique, d'enseignement et de recherche est donc entièrement remaniée pour rendre compte de ces évolutions et expliquer un droit qui demeure complexe. Elle propose au lecteur les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d'urbanisme sur les communes littorales.
11/2021
