Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations
Extraits
Droit
Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations
DROIT BELGE Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations Dans cet ouvrage, les auteurs dressent un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ainsi que des questions qui en découlent, à la lumière du Code des sociétés et des associations. Dès sa création, la personne morale va mener une existence propre, distincte de celle de ses fondateurs, associés et mandataires. Le but de cet ouvrage est dès lors d'aborder de manière globale le sort de ces associés, actifs ou non, mandataires et dirigeants de fait ou de droit, en tenant compte de la possibilité que ceux-ci exercent parfois leur fonction sous contrat de travail. Le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), le droit fiscal, le droit économique et le droit commercial y sont examinés, sans oublier les questions spécifiques de responsabilité pénale des associés et mandataires de sociétés et associations, tant en droit commun qu'en droit pénal social. Cet ouvrage offre ainsi, de manière didactique et pédagogique, un panorama de la situation et s'adresse tant au praticien-avocat, juriste d'entreprise, expert-comptable, conseil fiscal, étudiant qu'au non-praticien.
12/2021
Droit
Création, déclaration et management des associations. S’associer, déclarer et diriger une association à buts non lucratifs
L'ouvrage, " Création, Déclaration et Management des Associations ", se place ainsi comme un travail pertinent et réellement avant-gardiste... Un ouvrage pratique et utile, empreint d'une portée pédagogique certaine qui présente la réalité de l'association depuis sa création et met en garde contre les écueils à éviter. Ce sera une source d'inspiration et un guide pour le personnel administratif, le chercheur autonome et même pour le législateur. Maître Claude Assira L'homme étant essentiellement un être social, voire associatif, chacun trouve dans ce livre-guide l'essentiel des contours juridiques et administratifs des associations sous leurs multiples facettes. " Création, Déclaration et Management des Associations " est un ouvrage qui s'inscrit notamment dans le contexte et la durée. Justin Mvondo
09/2020
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2023
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2022
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
11/2022
Histoire de France
Statut, écritures et pratiques sociales. Volume 3, Les statuts communaux des sociétés méditerranéennes de l'Occident (XIIe-XVe siècle)
Ce volume est le troisième d'une série d'ouvrages portant sur "Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Age (XIIe-XVe siècle)", visant à étudier les statuts communaux dans une optique d'histoire sociale, non pas comme une source "normative" mais comme une source de la pratique, de leur matérialité et de leur forme d'écriture aux pratiques sociales en passant par les conditions de leur production et de conservation, leur inscription dans un paysage documentaire communal, leur structure et leur contenu. Cet ouvrage, plus spécifiquement, s'intéresse aux statuts vus de l'intérieur, c'est-à-dire à l'analyse de leur organisation interne : la structure adoptée, le plan choisi et les thèmes abordés. L'éclairage porte sur les grandes villes de Toscane, de Romagne, d'Ombrie, de Vénétie ou du Sud de la France (Marseille, Avignon) mais également sur des communautés urbaines de dimension moyenne (Arezzo ou Bergame) et des petites villes : l'Aquila dans les Abruzzes, Ascoli, Cingoli, Matelica et Esanatoglia dans les Marches ou Libourne, Tarascon, Arles, Alès, Lunel ou Uzès dans la France méridionale. Les statuts et les coutumes offrent le plus souvent un découpage thématique et un classement en livres, rubriques ou chapitres qui visent à organiser la vie en commun de la population (institutions, justice, vie économique de la commune) et à offrir un outil de gouvernement efficace à l'oligarchie urbaine. Ils prennent en charge le poids des évolutions de la fin du Moyen Age en matière de droit, de langue, de régime politique, de mode de gouvernement et de pratiques sociales marquées par la passé, ancrées dans le présent et regardant vers l'avenir.
04/2019
Droit
Les sociétés de secours mutuels, organisation et fonctionnement des associations de prévoyance
Les sociétés de secours mutuels : organisation et fonctionnement des associations de prévoyance régies par la loi du 1er avril 1898 / André Gourdin,... ; préface de M. Emile Durand,... Date de l'édition originale : 1920 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe
Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve. Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises organisées en groupements contractuels ou dotés de la personnalité juridique. Il comporte des évolutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et compétitif. Tous les professeurs de droit des sociétés du pays se sont associés pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohérentes et complémentaires traçant les lignes de force, offrant une étude pointue des nombreux changements intervenus, répondant aux multiples questions suscitées et traitant de thèmes aussi variés que : l'entrée en vigueur et le champ d'application ; l'émission et la cessibilité des titres ; la responsabilité des administrateurs et la saine gouvernance ; l'équilibre entre l'intérêt social et l'intérêt légitime ; la consolidation des conventions et la résolution des conflits... Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations de société ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la réforme. La plus-value de cet ouvrage n'échappera pas aux lecteurs : ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens.
10/2019
Droit
Guide d'application de la réglementation incendie. Habitation, ERP, locaux d'activité, 7e édition
Cet ouvrage vous propose d'aborder la problématique de la sécurité incendie étape par étape, en identifiant clairement les dispositions à mettre en oeuvre selon le type de construction : habitations, ERP et locaux d'activité. Pour chaque type de locaux, les principes de sécurité, le classement des bâtiments, les dispositions constructives, le désenfumage, les règles d'aménagement, les installations techniques ainsi que les moyens de secours sont décrits et commentés. Des cas spécifiques, tels que les logements-foyers, les parcs de stationnement ou les grandes cuisines (ERP) sont abordés, ainsi que les dispositions particulières de sécurité des 15 types d'ERP les plus courants. Ce guide intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment la loi n°2018-727 du 10 août 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation. Les dispositions générales portant sur les règles d'aménagement (articles AM) ainsi que les dispositions particulières concernant les ERP de type M et PS, ont été largement actualisées. Cette 7e édition comporte également les modifications engendrées par les arrêtés du 7 août 2019 relatifs aux matériaux autorisés en façade des IMH. Avec près de 300 pages, 170 schémas et tableaux, ce "Guide d'application de la réglementation incendie" est l'ouvrage incontournable pour les acteurs participant à la conception, à la construction ou la gestion d'un bâtiment : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, bureaux d'étude et entreprises.
12/2019
Humour
Jésus et associés
La création du christianisme version start-up. C'est ainsi que l'on pourrait résumer Jésus et associés. Entre comités de direction, benchmark et réunions marketing, Jésus et ses dix slips tentent de s'imposer comme les nouveaux leaders sur le marché fortement concurrentiel des religions monothéistes. Et croyez-moi, ce n'est pas si simple de monter un business disruptif et révolutionnaire quand on est entouré d'une bande de bras cassés. Recruter de la main d'oeuvre à bas coût parmi les pêcheurs du lac Tibériade n'était peut-être pas une si bonne idée.
10/2022
Sociologie
Des jeunes et des associations
A un moment où l'on parle beaucoup de citoyenneté, alors que le discours ambiant décèle un repli individuel et un désengagement social et politique de la jeunesse, la participation aux associations peut constituer un bon indicateur de l'intérêt que portent les jeunes aux formes d'organisation collective. L'enjeu n'est pas négligeable si l'on considère l'importance de la question de la socialisation des jeunes, dans un contexte marqué par une crise des institutions et alors que le travail apparaît de moins en moins comme créateur d'identité.
07/1998
Petits classiques parascolaire
La princesse de Clèves. Parcours associé : Individu, morale et société
Le roman XVIIe. 1558 à la cour des Valois : le roi Henri II est entouré de brillants princes et de grands seigneurs "d'un mérite extraordinaire". Une jeune fille, d'une beauté éblouissante, fait son apparition : rapidement mariée à un homme qu'elle estime sans l'aimer, elle découvre quelque temps plus tard la passion en rencontrant le duc de Nemours. Dans cette oeuvre brève et concentrée, Madame de Lafayette analyse avec rigueur le conflit de l'amour et du devoir, ouvrant ainsi la voie au roman d'analyse moderne. Lire et comprendre l'oeuvre intégrale : tous les repères sur l'auteur et le contexte de l'oeuvre, des encarts culturels et des éclairages au fil du texte, des explications de texte avec une question de langue pour préparer l'oral. Préparer le BAC, le dossier 60 pages nouveau BAC : - l'oeuvre : des tests de lecture de l'oeuvre ; les clés pour bien connaître l'oeuvre : la publication et la réception de l'oeuvre, un roman historique, l'analyse de la passion amoureuse ; - le parcours "Individu, morale et société" : tout pour comprendre le parcours : les thèmes clés (le procès de la passion, une peinture critique de la cour, la tentation de la retraite), un groupement de textes complémentaires, des citations, des prolongements artistiques... ; vers le BAC : un sujet de dissertation et un commentaire, des points de méthode et des outils pour préparer l'oral du Bac. Découvrez les ressources en ligne sur carresclassiques.com.
08/2019
Architecture
Le Delta, siège social de Podeliha. Rolland & associés / Lionel Vié et associés
Le Siège social d'Immobilière Podeliha met en scène, par sa nature et sa hauteur, une façade urbaine permettant de composer et valoriser le "Fond du Parc Paysager Public". Cette mise en scène s'appuie sur une écriture architecturale particulière dont l'identité remarquable permet de valoriser l'image d'un bâtiment répondant aux enjeux d'aujourd'hui. La partie tertiaire a été conçue par l'agence Rolland & Associés, et dans une même cohérence, le bâtiment dédié aux logements a été réalisé par l'agence Lionel Vié & Associés.
03/2022
Maintenance
Les systèmes de sécurité incendie. Comprendre le rôle et l'organisation d'un SSI
Le Système de Sécurité Incendie (SSI) participe à la sécurité active d'un bâtiment en cas de sinistre. La définition des équipements résulte de la combinaison des obligations minimales règlementaires, des attentes de l'exploitant et du niveau de formation des utilisateurs. C'est pourquoi, la notion de SSI peut paraître rébarbative compte tenu de l'ensemble des référentiels à conjuguer. Cet ouvrage vous aidera à comprendre le rôle et l'organisation d'un SSI en répondant à de nombreuses questions telles que : - Comment déterminer la catégorie de SSI à mettre en place ? - Quels sont les différents types de SSI et d'équipements d'alarme ? - Quels sont les composants d'un système de détection incendie (SDI) ? - Qu'est-ce qu'un système de mise en sécurité incendie (SMSI) ? - Quelles sont les règles relatives à l'exploitation et à la maintenance des systèmes ? Ce guide vous permettra d'appréhender le SSI et ses composants et d'intégrer les systèmes dans une approche globale de la prévention incendie. Rédigé par des experts reconnus dans le domaine, le guide "Les systèmes de sécurité incendie" est facile d'accès et didactique. Cette version légèrement actualisée a surtout bénéficié d'un changement de maquette intérieure et d'une nouvelle couverture.
03/2024
Entreprise en difficulté, proc
Le mandat de justice dans les procédures collectives
Les mandataires de justice appartiennent à une profession sans clientèle, soumise à de strictes incompatibilités et dont l'activité dépend quasi exclusivement des tribunaux. Le statut de cette profession singulière est régulièrement remis en cause. Afin de s'interroger sur son avenir, la présente thèse propose de partir d'une réflexion sur la finalité des fonctions exercées par ces mandataires de justice. Elle commence par contester l'idée selon laquelle le mandataire judiciaire agirait dans l'intérêt des créanciers par contraste avec l'administrateur défendant l'entreprise. Partant, elle propose une relecture de l'ensemble des prérogatives des mandataires de justice comme celles d'auxiliaire de justice contribuant à une mission d'intérêt général. De ce fait, si leur statut peut être amené à évoluer, la thèse invite à veiller à la préservation de l'indépendance de ces professionnels, afin de garantir les conditions d'une exécution satisfaisante de leur mission. Points forts Une thèse utile pour mieux comprendre les prérogatives et le statut des mandataires de justice
04/2024
Droit
L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
Cet ouvrage intitulé " l'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés " constitue l'aboutissement d'un travail de thèse mené par l'auteur, sous la direction de Monsieur le professeur Frédéric Stasiak. Cette recherche de droit privé porte sur une victime en col blanc, mésestimée tant par l'opinion publique que par le droit : l'associé. Alors qu'une personne sur trois en France dispose – souvent sans le savoir – de cette qualité, l'associé est susceptible d'être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d'une infraction au droit pénal des sociétés et prétendre, à ce titre, au bénéfice de l'action civile. Cette dernière, définie par la loi comme " l'action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l'infraction ", est strictement limitée lorsqu'elle est exercée par un associé victime d'une infraction en droit pénal des sociétés. L'auteur a démontré que cette action est, dans ce cas, réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l'incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d'agir en action civile de l'associé est ainsi limité, le bien-fondé de sa demande en réparation est de surcroît soumis à des conditions interprétées à l'aune de théories singulières. Partant de ces constats relatifs tant au droit d'agir qu'à la demande en réparation, l'auteur les a précisément expliqués avant de proposer des évolutions fortes et cohérentes afin d'assurer l'égalité entre toutes les victimes d'infractions. Les démonstrations et les propositions de l'auteur ont été saluées par le jury de soutenance, présidé par Madame le professeur Haritini Matsopoulou. L'auteur a ainsi obtenu les plus hautes distinctions du jury universitaire, mais aussi le prix des Sciences juridiques de l'Académie nationale de Metz et le prix des Sciences juridiques, politiques, économiques et gestion de l'Université de Lorraine. Cette thèse a également contribué à sa qualification par le Conseil national des universités à exercer les fonctions de Maître de conférences, puis à être recruté en tant que tel par l'Université de Lorraine.
11/2019
Droit
Associations. Créer et gérer
Un dépliant pratique et synthétique pour fournir au lecteur toutes les clés de bonne gestion d'une association. Il aidera tout utilisateur à accomplir ses démarches en connaissance de cause : créer son association, obtenir le statut d'association d'utilité publique, connaitre les dispositions juridiques particulières encadrant la gestion des salariés, etc.
10/2019
Entreprise en difficulté, proc
Les associés dans le droit des entreprises en difficulté
L'absence dans le Livre VI du Code de commerce d'un véritable "droit des sociétés en difficulté" se fait particulièrement ressentir s'agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la société débitrice. Le sort de leurs droits et obligations souffre également d'un sous-encadrement légal, en dépit des évolutions récentes visant à renforcer leur contribution au sauvetage de la société. L'étude du statut primaire de l'associé, regroupant les règles applicables à tout associé d'une société en difficulté, révèle ces lacunes, leur effet contre-productif, et la nécessité d'un meilleur encadrement du traitement de l'associé. Au-delà du statut primaire, le Livre VI du Code de commerce réserve des règles particulières à l'associé qui cumule cette qualité avec celle de dirigeant social, composant une forme de statut complémentaire de l'associé dirigeant. En outre, l'associé prépondérant, qui contrôle la société, y détient un pouvoir particulier de nature à justifier la reconnaissance de prérogatives spécifiques dans le processus de traitement des difficultés, mais aussi d'obligations et d'une responsabilité en lien avec son pouvoir. Un statut complémentaire de l'associé prépondérant pourrait ainsi être élaboré. Cette approche plus "fine" des associés apparaît d'autant plus opportune qu'elle permettrait de renforcer l'efficience du droit des entreprises en difficulté.
02/2021
Associations
Les activités économiques et commerciales des associations
Si une association de loi 1901 doit avoir un objet statutaire parfaitement désintéressé, ou être à but non lucratif, cela ne lui interdit pas d'exercer des activités économiques lui permettant de réaliser des bénéfices. Mais ces bénéfices doivent être employés à la réalisation de son objet et ils ne peuvent en aucun cas être partagés entre les membres de l'association, y compris en cas de dissolution (art. 1er de la loi du 1er juillet 1901). En revanche, avoir des activités économiques peut avoir des conséquences en matière de fiscalité, de gestion et d'accès aux dispositifs d'aide. Notamment, suivant la part représentée par ces activités et leurs conditions de mise en oeuvre, l'association sera ou non redevable des impôts commerciaux. Ce guide propose une démarche d'analyse du statut fiscal de l'association qu'il est possible de suivre pas à pas, ainsi que des fiches thématiques (TVA, rescrit fiscal, Questions-Réponses, etc.) vous permettant de déterminer si votre association pourrait être considérée comme ayant une activité économique par l'administration fiscale, et d'être au fait sur les obligations et conséquences fiscales.
07/2021
Sociologie
Faire société. Les associations de solidarité par temps de crise
A première vue, les associations de solidarité ont tout lieu de se réjouir. Elles sont reconnues et sollicitées comme un des opérateurs légitimes de la politique d'action sociale, ont vocation à gérer des établissements et services, etc. En réalité, la menace contemporaine qui pèse sur elles est bien plus perverse et la situation autrement redoutable ! Le monde de la solidarité se trouve aujourd'hui pris dans un filet d'injonctions paradoxales ; les points de repères sont brouillés. Pris en étau entre le public et le privé lucratif, quelle place pour l'acteur associatif ? Pourtant les associations de solidarité ont des spécificités propres et opèrent comme un des canaux de définition de l'intérêt collectif et de construction des utilités sociales. Né des incertitudes de l'heure et des inquiétudes qu'elles ne manquent pas de susciter, cet ouvrage entend engager le débat le plus ouvert possible, générer des initiatives, permettre des convergences et transformer les questions de départ en dynamique collective. La réflexion qui y est conduite voudrait donc à la fois proposer une forme de diagnostic sur la situation faite aux associations de solidarité et ouvrir des pistes pour construire leur avenir.
02/2010
Droit
Les obligations des associés
Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur la nature et l'ampleur des obligations auxquelles ils seront assujettis après avoir obtenu la qualité d'associé. Cet ouvrage devrait leur apporter des réponses en présentant d'abord les contraintes inhérentes au statut d'associé et qui sont naturellement dictées par la loi, puis les engagements librement souscrits par les associés qui, au gré des besoins ou de l'imagination, instaurent par eux-mêmes une discipline collective de nature à assurer la cohésion de leur collaboration. L'originalité du propos est de montrer que la matière suit l'évolution générale du droit des sociétés et qu'elle n'échappe pas à la " contractualisation " des engagements des associés, de sorte qu'un ensemble composite et variable d'obligations d'origine conventionnelle se superpose aux règles de base issues de l'ordre public sociétaire. Cela étant, la démarche de l'auteur n'est pas de procéder à un recensement exhaustif, au demeurant impossible, des devoirs pesant sur les membres de sociétés mais d'identifier au sein d'une réglementation disparate les normes qui correspondent à de véritables obligations attachées à la qualité d'associé proprement dite et d'en proposer une classification.
01/1999
Droit
Les mutations de la démocratie locale. Elections et statut des élus
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a engagé la France "territoriale" dans une réforme profonde de ses structures décentralisées. Parfois interprétée comme ouvrant l'"Acte III" de la décentralisation, cette loi s'intéresse avant tout au volet institutionnel, et à celui, corollaire, de la refondation de la vie démocratique locale, laissant à des interventions ultérieures du législateur le soin de préciser d'autres aspects (réforme de la fiscalité locale, nouvelle répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités...). Le présent ouvrage se donne donc pour objet principal de considérer les voies de refondation de la vie politique locale. Il explore à cette fin deux champs étroitement complémentaires : celui des élections locales, mais aussi celui du statut des élus locaux, question désormais étroitement liée à toute nouvelle avancée de la décentralisation. Concernant les élections locales, deux innovations importantes sont à signaler : l'instauration de l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes au sein des conseils des intercommunalités de gestion, par un mode de scrutin dit "de fléchage" couplé aux élections municipales, mais aussi la création d'un nouveau type d'élu : le "conseiller territorial" appelé à siéger à la fois au sein d'un conseil général et d'un conseil régional. Dans quelle mesure les fondements du système électoral local s'en trouvent-ils renouvelés ? Le statut des élus locaux mérite aussi d'être considéré sous un jour renouvelé. S'inscrit-il dans un processus d'amélioration continue, et contribue-t-il par là même à l'exercice apaisé de la démocratie locale ? Sur ce point, comme sur celui des élections locales, les réponses apportées par le législateur afin de perfectionner la démocratie locale ne sont ni uniformes ni, parfois, dénuées d'ambiguïté.
04/2011
Droit
Statuts et ordonnances des tisserands en toile et canevas de la ville de Paris
Statuts et ordonnances [des tisserands en toile et canevas de la ville de Paris] Date de l'édition originale : 1736 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit du sport
Guide juridique à l'usage du supporter. Statut - Association - Responsabilités - Poursuites...
Le Guide juridique à l'usage du supporter recense l'ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s'appliquant au supporter, autour ou à l'intérieur du stade. Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l'association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales, l'ensemble des mesures contraignantes s'appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade. Un guide indispensable pour prendre part au débat actuel sur la sécurité dans le sport, et dans les stades en particulier.
10/2022
Généralités
La statue de sel et le bonhomme de neige
La Statue de sel et le bonhomme de neige, souvenirs de ma vie et de quelques autres / Marguerite Moreno Date de l'édition originale : 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Histoire internationale
Statut et rôle des épouses des chefs d'etat en Afrique
Quelles sont les actions menées par les épouses des chefs d'Etat en Afrique ? Quels sont leur place et leur statut au sein de l'Etat, alors qu'elles sont limitées par le droit positif ? Dans leurs actions, parvient-on à séparer les ressources privées des finances publiques ? Ces épouses, n'ayant pas un statut juridique particulier, ne conviendrait-il pas de les institutionnaliser en définitive ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l'auteure.
10/2013
Histoire du droit
Statuts de la Société des steeple-chases du New-Club de Bordeaux
Statuts de la Société des steeple-chases du New-Club de Bordeaux Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droits des étrangers
Travailler après des études en France : le changement de statut 2e édition. Travailler après des études en France : le changement de statut 2e édition 2022
En principe, rien ne s'oppose à ce qu'une étudiante ou un étudiant étranger sollicite, à la fin de ses études, un titre de séjour ouvrant droit au travail. Cependant ce changement de statut est loin d'être facile à obtenir. La doctrine des pouvoirs publics en la matière est stricte et rappelée de manière constante : le titre de séjour mention "étudiant" n'autorisant que de façon limitée le travail (...)
10/2022
Autres philosophes
Psychologie des esprits associés
Voici les différentes conférences que Carlo Cattaneo a tenues à l'Institut Lombard de Sciences et Lettres à la fin de sa vie, entre 1863 et 1866, ainsi que les résumés et les notes qu'il a rédigés pour les préparer. On mesure ainsi le soin que Carlo Cattaneo a apporté à l'expression de ce qu'il a voulu comme la synthèse de ses innombrables travaux antérieurs - une synthèse de nature indéniablement philosophique, chez un esprit accusé trop longtemps, et non sans équivoque, de vouloir faire passer le concept derrière ce que l'on doit à la pluralité du monde humain ? ; mais il se peut que le temps écoulé lui ait, à cet égard, donné raison. L'important pour Cattaneo est de montrer les procédures à travers lesquelles se sont formées la connaissance et la pensée, non pas comme des idées innées ou comme le résultat exclusif de la réflexion d'individus singuliers, mais à l'intérieur même des sociétés - envisagées dans leur diversité et leurs oppositions, au titre d'un regard comparatif - et au cours de l'histoire. Sa nouveauté et son intérêt tiennent essentiellement à une conviction inébranlable, remontée de l'étude des expériences humaines menée sur les données les plus considérables ? : "? l'édifice de la science ? " est l'oeuvre "? non de l'esprit solitaire ? ", mais "? des esprits associés ? ", c'est-à-dire de la confluence, dans le processus de connaissance et d'accès à la civilisation, d'une multiplicité d'éléments alimentée par des peuples et des cultures diverses, selon le mélange toujours poursuivi d'apports nouveaux, d'acquisitions imitatives, de compléments issus du hasard, de rencontres, de corrections incessantes, etc. La célébrité de ce texte en Italie tient à cette association entre le postulat moral de départ - l'égalité des hommes en tout temps et en tout lieu, affirmation remarquable en un siècle souvent traversé de convictions et d'idéologies opposées - et l'enquête que nous dirions aujourd'hui historico-sociologique qui donne à ce postulat la consistance de traductions sociales effectives au cours de l'histoire. Le lecteur pourra y trouver notamment un remarquable usage du concept d'"? analyse ? ", et bien des éléments prémonitoires de notions développées par la sociologie qui suivra, telle celle de "? mémoire collective ? ".
03/2023
Droit
Entrepreneurs, il existe un statut pour vous ! Le petit guide exhaustif de tous les statuts juridiques
Vous avez envie d'indépendance, de vous mettre à votre compte, de créer votre entreprise, mais vous pensez que "ça va pas être possible" ? Détrompez-vous ! L'ambition des auteurs de cet ouvrage inédit est toute simple : vous être utiles, vous apporter des informations basées sur leur propre pratique et vous aider dans votre choix de carrière. Quels que soient : votre motivation ; vos objectifs ; votre situation personnelle ; vos compétences (de bac -5 à bac +5) ; vos moyens (ou votre absence de moyens) financiers ; votre envie de grandir, de vous développer ou, au contraire, de rester "petit" ; vous trouverez toujours un ou plusieurs statuts juridiques possibles, dont certains sont très faciles à créer et à gérer : c'est une vraie nouveauté dans le paysage économique et administratif français. Ne cherchez plus, ce livre est fait pour vous.
07/2019
Sociologie
Socialis status humanitatis. Une société différente
Cet ouvrage est une analyse, une réflexion et un remaniement du système et de notre monde occidental. Nous allons essayer d'expliquer pourquoi notre système est à bout et pourquoi il est destiné à disparaitre. Nous avons tout (nourriture, confort, loisirs, technologie...) et pourtant pour la plupart, nous ne sommes pas heureux, ou du moins pas pleinement heureux. Nous avons de quoi soigner et vivre plus longtemps, et pourtant nous ne sommes pas en pleine santé même loin de là, pourquoi cela ? Nous aborderons plusieurs secteurs, éducation, santé alimentation, économie... est nous essayerons d'apporter des solutions, des idées nouvelles et surtout un point de vue de la vie radicalement antagoniste à celle que nous en avons pour la majorité. Nous ne sommes pas là pour critiquer, mais pour apporter des solutions, nous ne voulons pas imposer ou encore convaincre, mais simplement exposer une autre façon de voir les choses, de vivre les choses.
10/2021
