Le pouvoir normatif du juge constitutionnel gabonais. La Reconnaissance des droits non-écrits par la Cour Constitutionnelle
Extraits
Littérature française
Le pouvoir normatif du juge constitutionnel gabonais. La Reconnaissance des droits non-écrits par la Cour Constitutionnelle
Cet ouvrage présente quelques éléments du contentieux constitutionnel gabonais, notamment un pan de l'expression du pouvoir normatif du juge Constitutionnel tel que prévu par le Constituant et enseigné à la Faculté des sciences juridiques et politique. l'ouvrage met l'accent singulièrement sur certains aspects de l'exercice du pouvoir créateur de la Cour constitutionnelle gabonaise, en partant de la justification de l'existence dudit pouvoir, de ses moyens particuliers d'expression et formule quelques critiques d'ordre juridique et politique.
10/2022
Revues de droit
Revue française de Droit constitutionnel N° 134
La revue a permis de doter cette discipline juridique d'un support scientifique spécifique. A travers des études et des chroniques, la Revue a pour vocation de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde, d'accompagner les mutations doctrinales, jurisprudentielles et institutionnelles, de les éclairer grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix et de mettre en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie. Chaque numéro de la revue comprend plusieurs études de fond sélectionnées par le Comité de lecture et une série de chroniques régulières. Tous les domaines du droit constitutionnel ont vocation à faire l'objet de publications : histoire constitutionnelle, institutions politiques, jurisprudence constitutionnelle, droits fondamentaux, etc. La revue est ouverte aux études sur les relations entre le droit constitutionnel et les autres systèmes normatifs (droit de l'Union européenne ou de la Convention européenne des droits de l'homme), ou encore à celles portant sur les interactions avec les autres branches du droit interne (droit administratif, droit pénal, droit civil, droit financier...). Une large place est faite à l'actualité des droits constitutionnels étrangers (jurisprudences constitutionnelles, évolutions institutionnelles, élections...).
07/2023
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel russe
Ce manuel de droit constitutionnel russe est l'une des premières éditions en français à proposer une analyse systématique des institutions actuelles de la Fédération de Russie. Système du droit constitutionnel, fondements et sources du droit, statut de la personne, système électoral, pouvoirs publics, pouvoir judiciaire, pouvoir exécutif, évolution de la Constitution... Les principes les plus importants et les plus fondamentaux du droit constitutionnel russe sont analysés par d'éminents professeurs de l'Institut d'Etat des relations internationales de Moscou du ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie. Le droit constitutionnel régit également le droit du travail, le droit des entreprises et les droits et libertés de l'homme et du citoyen qui se trouvent décrits ici avec une grande précision. Le manuel tient compte de la réforme constitutionnelle menéeen 2020, sur la base des actes normatifs actuels, ainsi que de la pratique de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie.
11/2021
Droit constitutionnel
La juridictionnalisation du droit constitutionnel français
La juridictionnalisation du droit constitutionnel français. Le droit constitutionnel français connaît, à l'époque contemporaine, une évolution majeure tenant à l'emprise croissante du juge constitutionnel et de sa jurisprudence sur la discipline. Avec l'avènement de la justice constitutionnelle sous la Ve République, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois s'est en effet à tel point diffusée dans les discours doctrinaux qu'il ne paraît plus possible d'envisager le droit constitutionnel sans son juge. L'enquête épistémologique menée dans le cadre de cette recherche vise à mesurer les conséquences, dans la pensée constitutionnelle, de cette juridictionnalisation. Le phénomène doctrinal de juridictionnalisation, qui puise ses racines dans la pensée antimoderne des parlementaires de l'ancienne France et non dans le constitutionnalisme révolutionnaire, oeuvre à la promotion d'un Etat juridictionnel fondamentalement antivolontariste. La présentation classique des sources du droit constitutionnel ne peut sortir indemne de ce renversement paradigmatique des rapports de pouvoir, dès lors que la prééminence du juge conduit subséquemment à canaliser l'interprétation constitutionnelle autour de la jurisprudence. Les effets d'un tel phénomène sur les représentations de la discipline se révèlent alors considérables : la juridictionnalisation fragilise les édifices constitutionnels ; exacerbe l'opposition du droit et de la politique ; perturbe les théories constitutionnelles classiques ; heurte, enfin, les paradigmes de la démocratie. Tantôt loué, tantôt décrié, le juge constitutionnel cristallise en définitive les principales controverses doctrinales et apparaît ainsi comme l'objet privilégié d'une réflexion générale sur le savoir constitutionnel.
04/2022
Droit constitutionnel
La doctrine constitutionnelle. Etude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français
La doctrine constitutionnelle ici entendue n'est pas constituée par les auteurs, les professeurs ou plus largement les universitaires, mais par les écrits effectivement produits sur le droit constitutionnel français contemporain et qui cherchent à le connaître, ce qui implique une définition de droit ainsi qu'une délimitation de ce qu'est une connaissance en droit. Ces éléments liminaires établis, la démonstration révèle une absence de définition explicite de cadres d'analyses du droit constitutionnel, tant concernant l'ontologie du droit constitutionnel que le langage ou les concepts. Ces éléments sont approchés intuitivement, et il en résulte une approche jurisprudentialiste du droit constitutionnel, sans écoles pour encadrer ou structurer méthodologiquement la production scientifique. Le fond du discours produit ne permet alors pas une connaissance complète du droit constitutionnel, tant sur le plan de la signification des énoncés que sur celui de la systématisation de la jurisprudence. A l'inverse, le discours est axé sur l'évaluation axiologique. Les éléments de forme relatifs à la production de ce droit constitutionnel semblent également influencer la production du discours en ce sens, qu'il s'agisse des contraintes d'édition ou de publication ainsi que des éléments internes au corps universitaire qui incitent à la production du discours doctrinal.
07/2023
Droit constitutionnel
La constitution. Sources, interprétations, raisonnements
Cet ouvrage est consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif. Il est conçu de manière à servir de support à des enseignements universitaires de niveau Master en droit constitutionnel et en droit public approfondi (mais aussi en droit comparé et en philosophie du droit). Plus largement, il sera de nature à intéresser toutes celles et ceux qui s'intéressent au droit constitutionnel. Centré sur la source constitutionnelle écrite, le livre examine les grandes évolutions du droit constitutionnel contemporain : importance de l'interprétation juridictionnelle, fondamentalisation, traitement juridictionnel de la supraconstitutionnalité et des amendements à la Constitution, bloc de constitutionnalité, constitutionnalisation des branches du droit, contrôle de conventionnalité, etc. Il s'appuie sur une comparaison systématique entre le droit constitutionnel français et de grands modèles étrangers, en particulier le droit constitutionnel des Etats-Unis. La première partie pose un certain nombre de jalons théoriques relatifs à la source constitutionnelle et à son interprétation. La seconde partie examine les différentes sources du droit constitutionnel : constitution écrite, coutume, mutations constitutionnelles informelles. Elle étudie également en détail le traitement en droit positif de la source constitutionnelle. La troisième partie, enfin, envisage les mutations contemporaines de la source constitutionnelle et de son interprétation, à travers deux thèmes majeurs : l'émergence de la suprématie du juge constitutionnel, et la coexistence entre la source constitutionnelle et les sources internationales.
07/2022
Droit constitutionnel
Contentieux constitutionnel comparé. Une introduction critique au droit processuel constitutionnel
Le constitutionnalisme actuel accorde aux juges un rôle considérable. Garants du respect de la norme suprême, ils assurent le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la protection des droits fondamentaux. Les antagonismes politiques les plus vifs, de même que les questions éthiques les plus complexes, se présentent dorénavant devant eux plutôt que devant les institutions représentatives classiques. Ce traité aborde successivement l'histoire de la justice constitutionnelle, la méthodologie de l'étude comparative de la justice constitutionnelle, la magistrature constitutionnelle, la juridiction constitutionnelle, les litiges constitutionnels, la procédure constitutionnelle et la décision constitutionnelle. De l'Afghanistan au Zimbabwe en passant par la Corée du Sud, l'Equateur, les Etats-Unis ou la République tchèque, cet ouvrage offre la première étude exhaustive de la justice constitutionnelle. En couvrant près de 200 systèmes, l'analyse revêt une ampleur inégalée. Elle associe de manière pionnière la perspective réaliste de la political jurisprudence et celle, technique, du droit processuel. Elle éclaire ainsi avec une précision inédite le pouvoir des juges dans les sociétés contemporaines, tout en explorant l'imaginaire profond dont est solidaire la justice constitutionnelle. Unique en son genre, cet ouvrage est ainsi destiné aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs en droit et en science politique aussi bien qu'aux praticiens du contentieux constitutionnel, notamment avocats et magistrats. Il intéressera également le citoyen désireux de se familiariser avec l'Etat constitutionnel contemporain.
06/2021
Droit de l'environnement
La protection de l'environnement par les juges constitutionnels
Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnalisme environnemental sous l'angle du traitement, par les juges constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnement et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement.
09/2021
Droit
Droit constitutionnel. 2e édition
Le présent ouvrage de droit constitutionnel est écrit par quatre auteurs dans un style direct, simple et détaillé. Il est tout d'abord destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES 1re année en abordant la "Théorie du droit constitutionnel" et "l'Histoire constitutionnelle française" généralement traités au 1er semestre ainsi que le "Droit constitutionnel de la Ve République" étudié au 2e semestre. Il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux "Droits constitutionnels comparés" et à des "Eléments de droit constitutionnel européen".
09/2019
Droit
La Constitution. Actes du Séminaire Scientifique tenu à Niamey du 24 au 26 octobre 2018
Constitution, une des notions les plus mobilisées de la science du droit public. Longtemps considérée comme un "phare" ou le fondement de l'édifice normatif interne, la Constitution est le berceau des institutions, l'incarnation de la norme des normes et le siège de la garantie des droits. Ses implications scientifiques sont désormais bien connues à travers le triptyque droit constitutionnel institutionnel, droit constitutionnel normatif et droit constitutionnel substantiel. Mais ses ressorts restent méconnus, mal compris et objet de toutes les manipulations sur le continent africain et ailleurs. D'où la nécessité pour l'ANDC de revenir sur cette notion à forte charge symbolique (compte tenu de ses atours rituels), et une niche à controverses non exclusivement doctrinales. Fruit mûr de riches échanges scientifiques sur la forme et les modalités de la fabrique des Constitutions ou de l'" ingénierie" constitutionnelle, des débats sur les institutions et les valeurs constitutionnelles, des discussions nourries sur le sens, les fonctions et les finalités de la Constitution dans nos différents Etats, cet ouvrage intéressa non seulement les étudiants, les chercheurs et les enseignants, mais aussi les responsables et les esprits malins mais sans doute très avertis qui pourraient se demander à haute voix : pourquoi se pencher à nouveau, et ce, pendant trois (3) jours d'échanges scientifiques, sur la notion de Constitution ? Alors que tout semble avoir été dit, par de bons esprits d'ici et d'ailleurs ; plus rien de substantiel, voire de significatif ne saurait être tiré de cette notion cardinale du droit constitutionnel.
12/2019
Droit comparé
Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s). 2e édition
De manière traditionnelle, le "droit constitutionnel comparé" propose de confronter, selon une méthodologie spécifique, des expériences constitutionnelles diverses. Différemment, cet ouvrage ne propose pas une méthode, mais plusieurs méthodes adaptées aux objets étudiés et aux finalités de la comparaison. Ce livre se prononce pour un comparatisme pluraliste et des démarches comparatives argumentées qui justifient les choix des cas et des méthodes retenus. Dit autrement, il s'agit de présenter une lecture critique de la façon dont est pensé le droit constitutionnel à travers différentes expériences. Le but recherché est d'éclairer le droit constitutionnel français de même que les mutations constitutionnelles liées à l'intégration européenne et à la globalisation juridique. Cet ouvrage n'est pas un manuel mais plutôt un guide de réflexion illustré par des cas d'étude. Selon les choix de la comparaison, ce sont différentes manières de concevoir la matière constitutionnelle qui prennent forme. Le droit constitutionnel apparaît dans son hétérogénéité. Cette édition revue et augmentée intègre les grands bouleversements de cette dernière décennie. Le plus frappant est la fin d'une représentation monolithique de la globalisation et de la convergence des droits constitutionnels. Le constitutionnalisme est désormais accompagné de multiples adjectifs qui montrent les difficultés à le cerner dans un contexte qui inclut des expériences bien au-delà de l'horizon occidental et atlantique. Loin de la figure de la science auxiliaire dans laquelle elle a été enfermée, la comparaison des droits est aujourd'hui indispensable : elle offre concepts et outils pour comprendre le constitutionnalisme tout en évitant d'aplatir la réalité constitutionnelle ; elle donne à la théorie constitutionnelle une base empirique.
09/2021
Théâtre - Pièces
La négresse. ou Le pouvoir de la reconnaissance
Une des premières pièces à mettre en scène des "Nègres" et des "Négresses", mais aussi à braver le préjugé de couleur et à oser une aventure amoureuse en noir et blanc, cette petite comédie mêlée de vaudevilles, écrite par Radet et Barré pour les Comédiens Italiens à la veille de la Révolution, a une place étonnante dans le répertoire comique des Lumières au regard de la représentation de l'Afrique et des Africains au théâtre. Non seulement elle inaugure ce que l'on nommera le parler petit-nègre et convoque le personnage du "Nègre" dansant et chantant qui deviendra un cliché humoristique (et raciste) au théâtre, mais elle s'amuse également du barbouillage à travers le valet Frontin qui, pour se faire passer pour un "Nègre", se peint le visage en noir et adopte la dégaine et le costume. Avec cette comédie, Radet et Barré inventent la figure barbouillée du "Joyeux Nègre" sautillant et baragouinant dont les avatars se retrouveront aux Amériques sous les traits du blackface avec notamment le personnage de Jim Crow.
11/2021
Droit public
Constitutionnalisme et la révision constitutionnelle sous la Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo
La Constitution congolaise de 2006 établit les bases du constitutionnalisme, dont la suprématie constitutionnelle et la séparation des pouvoirs. Cependant, la pratique montre que les révisions constitutionnelles ont souvent renforcé les pouvoirs du Président, banalisant ainsi les Constitutions en Afrique. L'auteur propose des amendements constitutionnels après quatre mandats présidentiels pour promouvoir la démocratie et les droits fondamentaux. Il souligne le rôle essentiel de la Cour constitutionnelle pour garantir la conformité des révisions aux règles, telles que la limitation des mandats et la protection des droits humains. Finalement, il rappelle que le peuple a le pouvoir ultime de changer la Constitution. Ce texte met en évidence l'importance du constitutionnalisme pour contrer l'autoritarisme et appelle à des révisions constitutionnelles pour renforcer la démocratie en République démocratique du Congo.
11/2023
Droit constitutionnel
Essai de modélisation de la justice constitutionnelle. Pour une approche téléologique du contentieux constitutionnel
Peut-on encore penser la justice constitutionnelle à travers les modèles ? A rebours d'une forme de renoncement doctrinal en la matière, la thèse répond par l'affirmative en proposant une modélisation de la justice constitutionnelle à travers le prisme de ses finalités. Distinguant le modèle de protection des droits et libertés et celui de préservation de la séparation des pouvoirs, au moyen d'une étude du contentieux constitutionnel français et d'une projection en droit comparé (Allemagne, Belgique, Italie, Espagne), elle met en évidence la reconfiguration des contentieux constitutionnels autour des droits et libertés et le renouvellement de la problématique de la légitimité de la justice constitutionnelle. Elle fournit, au passage, un mode d'emploi de la modélisation en droit, outil d'ordonnancement des données à visée descriptive et non prescriptive. Prix de thèse de l'Université d'Aix-Marseille (2019) Prix de thèse de droit processuel de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université d'Aix-Marseille (2019)
04/2022
Droit constitutionnel
Ecrits constitutionnels
Parution inédite de dix textes de droit constitutionnels de Pierre-Louis Roederer, juriste qui a été président de section dans le premier Conseil d'Etat napoléonien, et qui a joué un rôle important sous la Révolution et l'Empire. Il déploie sa pensée constitutionnelle entre 1788 et 1835 dans nombre de notes, articles et brochures. L'intérêt de ces textes procède moins de leur portée théorique que de ce qu'ils révèlent : une narration singulière des événements de la Révolution placée au service d'un projet institutionnel. Par eux, Roederer contribue à forger la compréhension collective d'une modernité politique alors en construction. Au-delà d'un projet apparemment descriptrif des événements révolutionnaires, son oeuvre dissimule une ambition prescriptive, avec deux dimensions principales : la consolidation d'une communauté politique souveraine qui passe, selon lui, par une forme représentative de gouvernement. Ces textes inédits sont présentés par Julien Jeanneney, professeur de droit public à l'Université de Strasbourg
02/2022
Littérature française
Le droit constitutionnel à la libre communication à l'ère du numérique. Vers un renouveau constitutionnel en faveur des droits du numérique
Internet a modernisé l'expression et la communication. La liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions a plusieurs fonctions démocratiques fondamentales dans la vie en société. Cette liberté peut être qualifiée de fondamentale et de fonctionnelle, dans le sens qu'elle permet la réalisation de nombreux autres droits et libertés. Internet et la communication numérique ont modernisé et amplifié de nombreuses pratiques liées à démocratie. Le droit d'accès à internet et d'autres droits dérivant du numérique gagneraient à être textuellement qualifiés de droits fondamentaux constitutionnels. On a constaté l'insuffisance des dispositions constitutionnelles protectrices des droits et libertés fondamentales encadrant la communication numérique. Le Conseil constitutionnel concilie ces nouveaux droits avec la protection de la sécurité publique et la lutte contre les infractions liées au numérique. La "fondamentalisation" des droits intéressant le numérique, notamment par le renouveau des normes textuelles de référence constitutionnelle permettrait de donner au Conseil constitutionnel des moyens de contrôle adaptés au XXIème siècle.
06/2022
Histoire des institutions
Les institutions de la Ve République. Edition 2021-2022
L'ouvrage présente les institutions de la Ve République, ses origines, ses fondements et ses mutations. Il intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République. La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques. Cette nouvelle édition 2021 est une synthèse claire, structurée et accessible des institutions de la Ve République à jour des dernières actualités constitutionnelles. Points forts - Conforme au cours de Droit constitutionnel - Les institutions de la Ve République - et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles
08/2021
Sciences politiques
La société gabonaise de cour
Cet ouvrage renseigne sur la curialisation insistante du pouvoir au Gabon, offrant ainsi à partir du paradigme éliasien de la société de cour une lecture sur une politique de palais favorisant la fragilité de l'Etat. Le fait de cour permet de dévoiler l'immobilisme de tout un pays et explique un développement qui tarde à se faire sentir. Paradoxalement, cette sclérose repose sur un système politique tenace et vivace, fait de privilèges et de clientélisme, d'institutions bloquées et de réseaux d'alliances larvés. Si bien qu'une construction et une analyse curiales du pouvoir gabonais deviennent possibles. Ce à quoi l'on tente d'informer le lecteur au cours de cette réflexion qui, de la description des différentes strates du gouvernement de la société gabonaise à ses modalités de fonctionnement, permet à celui-ci de comprendre les mécanismes qui pérennisent une situation délétère. La cour soulève également les voiles illusoires, les arguments fallacieux, les stratégies nébuleuses dont use le pouvoir pour se maintenir. De fait, ce livre informe sur la sociologie d'un groupe au pouvoir, les codes, les réflexes, les imaginaires et les imaginations locales potentiels qu'il implique. Qu'est-ce qu'une institution ? Qu'est-ce que l'Etat ? Qui gouverne le Gabon et comment ? Et dans l'intérêt de qui ? Tels sont les enjeux principaux de cet ouvrage dont la problématique d'ensemble est de se demander comment et pourquoi les institutions dans le dispositif gabonais reste condamnées à demeurer dans l'ontologie de leur absence ? Loin d'être une spécificité réellement gabonaise, la dynamique curiale est une propriété consubstantielle aux Etats africains devenus pour l'essentiel des oligarchies rentières, partageant à l'intérieur de leurs frontières une même vision patrimoniale de l'Etat. Il est d'ailleurs à noter à ce propos qu'en dehors de l'Afrique du Sud, les autres pays africains se distinguent en majorité par un renforcement du gouvernement perpétuel.
02/2010
Droit
Ecrits de Droit constitutionnel et de Science politique
La production doctrinale de Georges Burdeau (1905-1988) est tout entière située sur les cinquante années centrales du XXe siècle (des années 30 aux années 80). Elle constitue une source de réflexion majeure sur les problèmes et les controverses juridiques et politiques qui ont marqué ce siècle depuis les défi s des totalitarismes dans les années trente, les difficultés de l’après-guerre et l’installation en France d’un régime politique stable avec la constitution de la cinquième République. Dès 1949, Georges Burdeau entame la rédaction de son Traité de science politique en dix volumes sur lequel il travaillera pour la mise à jour des éditions jusqu’à sa mort. Ce traité lui assurera, et assurera également à la doctrine française, une renommée internationale dont peu d’auteurs français peuvent depuis lors se prévaloir. Depuis sa disparition, le caractère monumental du Traité, sa difficulté d’accès dans les bibliothèques et dans les librairies, tout comme les modes doctrinales, inévitablement changeantes, ont relégué dans l’ombre un auteur dont les analyses et les thèses représentent pourtant une étape importante dans la réflexion du droit constitutionnel, de la science politique, de l’histoire des idées politiques, de la philosophie du droit et de la théorie de l’État en France. Outre son Traité, Georges Burdeau a donné dans les revues et les Mélanges un grand nombre d’articles qui ne sont plus guère disponibles sans de difficiles recherches en bibliothèque. Jean-Marie Denquin a sélectionné quarante-neuf de ces articles qui permettent d’aborder les grands thèmes de la pensée du maître. On y trouvera, tout particulièrement des écrits sur le pouvoir, l’État, la démocratie, les régimes politiques, la constitution et d’autres thèmes encore. L’ouvrage est précédé d’une remarquable présentation de la doctrine de Georges Burdeau par Jean-Marie Denquin, présentation qui est aussi une introduction générale à la pensée d’un des auteurs les plus marquants de la doctrine française du droit et de la politique.
06/2011
Droit allemand
La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961)
Prévue par la Loi fondamentale de 1949 et installée à Karlsruche en 1951, la Cour constitutionnelle fédérale allemande est devenue l'une des institutions les plus respectées et les plus influentes en Europe, voire dans le monde. Ses arrêts sont attendus et commentés au-delà de la sphère des juristes. Pour comprendre cette position, il faut remonter aux origines de sa création , à la volonté d'associer l'ancienne tradition de limitation du pouvoir par le droit et la reconstruction démocratique de Allemagne post-nazisme. Dans ce cadre, il faut aussi observer la manière dont la Cour s'est elle-même inscrite dans un processus dynamique d'affirmation de son autorité. C'est cette histoire que relate Aurore Gaillet, en menant une enquête juridique, politique et intellectuelle, mettant en évidence, tant les stratégies des acteurs, que les développements jurisprudentiels du droit, spécialement à partir des droits fondamentaux. Grâce à son intense connaissance de l'histoire et de l'univers juridique allemand, elle nous livre un texte majeur qui fera date, pour la compréhension des cultures juridique et politique allemandes, mais aussi, plus largement, pour la réflexion sur la justice constitutionnelle dans les démocraties libérales contemporaines.
11/2021
Droit
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public, 10e édition
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité les a encore renforcés. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions et déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre aborde celui-ci, dans le cadre européen qui est désormais le sien, sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au coeur du droit administratif. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au cadre constitutionnel de l'action publique.
05/2019
Droit
Contentieux constitutionnel
Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible le contentieux constitutionnel. La première partie fournit les informations essentielles pour comprendre la justice constitutionnelle en France et dans le monde. La deuxième partie expose le contentieux des normes en définissant les normes constitutionnelles de référence et le contrôle des normes. La troisième partie traite du contentieux normatif majeur et plus précisément de l'office du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois et des règles procédurales du contrôle de constitutionnalité des lois.
10/2022
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°3-2022
Sommaire DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière, par Louis Bahougne Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits, par Vadim Jeanne Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés "Covid-19" : l'écueil d'une "ajustice" administrative ? , par Louis Roulet - DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de pouvoir dans l'oeuvre de l'Assemblée constituante de 1789, par Guillaume Glénard Les pouvoirs du peuple. Représentation et démocratie dans les projets constitutionnels de l'an I, par Eric Buge - DROIT EUROPEEN La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ? Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data network, par Emilie Delcher - DROIT ETRANGER Mandat représentatif et démocratie dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale du Brésil, par Thomas Passos Martins et Anderson Vichinkeski Teixeira CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2021), par Hélène Surrel et Laure Milano Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
06/2022
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques. 37e édition
Destiné aux étudiants de L1 en droit et de science politique, cet ouvrage présente l'ensemble du programme de droit constitutionnel : - Les fondements du droit constitutionnel : l'Etat, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections, la constitution, la démocratie - Les droits constitutionnels étrangers : Europe, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Russie... - Le droit constitutionnel français : histoire constitutionnelle de la France, les institutions politiques contemporaines, la constitution du 4 octobre 1958, le système électoral, le président de la République, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel Points forts - Un ouvrage de référence - A jour des dernières actualités législatives et des décisions du Conseil constitutionnel, notamment celles liées à la réforme des retraites et à la loi du 14 avril 2023 : délibération exceptionnelle du Parlement (obstruction, utilisation de l'article 49-3), la décision du Conseil constitutionnel et les rejets du référendum d'initiative partagée
09/2023
Droit
La "Constitution de la IIIe République"
Pourquoi étudier les institutions de la IIIe République, période fondamentale de notre histoire, mais dont les lois constitutionnelles ont laissé le souvenir d'un texte de compromis, elliptique, avant tout fonctionnel et rapidement détourné de son sens par la pratique courante du régime ? En réalité, l'étude des institutions de la IIIe République a beaucoup à apporter à la théorie du droit constitutionnel, en particulier pour la compréhension de l'écart souvent constaté entre le texte adopté par le constituant et les règles qui régissent effectivement le gouvernement du pays. Ces institutions constituent, en effet, un champ d'étude privilégié de la notion de "droit constitutionnel non écrit". A côté des lois constitutionnelles de 1875, constitution formelle, est rapidement apparue une constitution matérielle du régime fondée sur le principe de la souveraineté parlementaire, la combinaison de ces deux constitutions, "écrite" et "positive ", formant ce que l'on pourrait qualifier de ' Constitution de la IIIe République". Etudier cette dernière permet également d'appréhender le droit constitutionnel dans toute sa dimension de droit politique. Enfin, la permanence du débat constitutionnel sous la IIIe République, la richesse et la diversité des doctrines constitutionnelles contemporaines, font de "la plus longue des républiques" une véritable matrice des textes et des controverses constitutionnels de la IVe et de la Ve République. Cet ouvrage revient sur l'élaboration de cette "Constitution de la IIIe République", sa mise en oeuvre et sur ses révisions abouties ou avortées. Il s'adresse aussi bien aux étudiants en droit et science politique qu'aux universitaires et aux juristes praticiens.
12/2014
Droit constitutionnel
La dissertation en droit constitutionnel illustrée par des copies d'étudiants
La dissertation en Droit constitutionnel consacre un passage obligé pour les étudiants en droit et science politique en ce qu'il sera proposé tout au long de leur cursus. Pour s'y préparer, cet ouvrage propose des types de sujets qui couvrent l'ensemble du programme dispensé en droit constitutionnel au second semestre en LI droit, mais aussi en AES et dans certains cas en science politique. Composé de 12 séances présentant chacune un sujet de dissertation, il permet de couvrir l'ensemble des divers types de dissertations possibles, et offre un socle de connaissances et de méthode : des conseils et des pistes de réflexions lors de la lecture du sujet de dissertation, une correction possible qui, sans être exclusive, donne à voir comment un sujet peut être traité. Cette proposition tient compte des contraintes liées à l'exercice demandé aux étudiants, une copie rédigée par un étudiant et corrigée par les auteurs en faisant apparaître ce qui convient et ce qui ne convient pas, tant sur la forme que sur le fond.
06/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2023-2024
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de L1 en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'Etat : la constitution, le pouvoirles principaux régimes constitutionnels étrangersl'histoire constitutionnelle de la Franceles institutions de la Ve République : la constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administratives Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement. Points fortsUn classique du droit constitutionnelA jour des dernières actualités de la matière, notamment la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi du 14 avril 2023 réformant le système de retraite
Droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel, juge électoral. 8e édition
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.
06/2022
Contentieux administratifs
La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
"Il faut sauver le soldat contrat administratif" (Ph. Terneyre). L'emprunt au titre de l'oeuvre cinématographique résume à la perfection l'orientation contemporaine du contrôle juridictionnel. Le juge administratif chargé de veiller à la bonne application du droit dans la passation des contrats publics n'est plus cet automate éthéré manifestant une sorte de dévotion aveugle à l'égard de la loi. La thèse propose une analyse de toutes les techniques destinées à éloigner l'annulation d'un contrat irrégulier. Le lecteur y trouvera un examen minutieux de leur champ d'application et de leurs effets, d'abord, de leur agencement, ensuite.
04/2022
Droit
Les changements anticonstitutionnels de gouvernement. Approches de droit constitutionnel et de droit international
Le présent ouvrage rassemble les communications présentées lors du colloque international en droit international organisé par l'Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé, les 4 et 5 avril 2013, avec la participation de la Konrad-Adenauer Stiftung, à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. "Les changements anticonstitutionnels de gouvernement" se produisent suite à une opération d'accession au pouvoir en dehors du cadre constitutionnel en violation des principes démocratiques et des normes de l'Etat de droit. Les formes des changements anticonstitutionnels de gouvernement sont multiples. Toutes ces situations traduisent un état d'illégalité constitutionnelle et s'opposent de par leur nature à l'Etat de droit et à la démocratie. Jusqu'à une date relativement récente, le droit international était, au nom du principe sacrosaint de l'autonomie constitutionnelle, indifférent à la légitimité constitutionnelle ou démocratique des gouvernements. Les doctrines de la reconnaissance attachées au respect de la constitution ou de la légitimité démocratique ont fait long feu. Le principe de la non immixtion dans les affaires intérieures des Etats a triomphé et a été érigé en véritable dogme stabilisateur des relations interétatiques. Pour sa part, le droit constitutionnel était désarmé face aux coups de force. Il ne pouvait qu'en prendre acte en tant que fait. La fin de la guerre froide a été progressivement accompagnée par l'élévation des principes de la démocratie, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance en normes juridiques internationales : les changements anticonstitutionnels de gouvernement sont désormais non seulement dénoncés mais également sanctionnés. Leurs auteurs sont même poursuivis pénalement, y compris devant les juridictions pénales internationales.
03/2014
