Le management juridique des entreprises : étude de droit des affaires comparé
Extraits
Droit des affaires
Le management juridique des entreprises : étude de droit des affaires comparé
Dans cette étude comparée entre le management des entreprises en France et dans les pays anglo-saxons, l'accent est mis sur l'importance des directions juridiques. Garantes du droit et arbitres des différends, elles sont au coeur de la bonne gouvernance d'un groupe. Autres pistes essentielles de réflexion, l'amélioration du fonctionnement des entreprises et des conseils d'administration, l'établissement des règles de conduite en comptabilité...
11/2021
Management
Management des entreprises
Ce manuel se veut un moyen et un outil à mettre à la disposition des étudiants (es) de première année des facultés des sciences juridiques, économiques et sociales, des écoles de gestion et de commerce publiques et privées et même les écoles d'ingénieurs qui assurent des cours de Management. C'est avant toute chose un document de vulgarisation, et c'est aussi, un instrument de mutualisation des efforts d'une équipe et d'ouverture sur la famille scientifique et académique à laquelle elle appartient. Enfin, les pensées et les pratiques managériales, dans un monde de plus en plus complexe et de plus en plus versatile surtout avec les événements de 2020 doivent comme le disait Edgar Morin dissiper les brouillards et les obscurités, mettre de l'ordre et de la clarté dans le réel, révéler les nouvelles lois et procédures qui gouvernent l'entreprise et qui façonnent un nouvel environnement dans lequel les organisations et les pays doivent évoluer durant ce XXIe siècle. De ce fait, tous les processus de gestion relatifs à la planification, l'organisation, la direction, la supervision, la coordination et le contrôle au niveau des entreprises doivent être revus avec un oeil neuf. C'est le cas aussi des nouveaux modèles de développement économique et social, objets de nouvelles réflexions un peu partout dans le monde contemporain. Face à la complexité des données de l'environnement et des modes de gestion, il faut envisager de nouveaux paradigmes qui peuvent dépasser les écueils et les risques générés par les modes de gouvernance inscrits dans les conceptions ultra libérales et qui ont montré leurs limites et ceci depuis la crise des "subprimes" de la fin des années 1990. La question est posée, la réflexion est engagée et les voies d'un nouveau futur doivent être trouvées avec non seulement des modèles économiques, des processus scientifique et technologique, mais également un nouveau pacte social et culturel.
07/2021
BTS parascolaire
Economie, Droit, Management des entreprises BTS Tertiaires
Cet ouvrage propose une préparation complète l'épreuve d'économie-droit et management des entreprises BTS Tertiaires. II contient : Une présentation de l'épreuve (les objectifs, les conditions et une analyse du programme pour cibler les attentes lors de l'examen) ; Des fiches techniques pour se préparer à l'examen (organiser et planifier son travail, élaborer des fiches de révisions, savoir travailler efficacement au brouillon) ; Pour chaque matière : une méthodologie pas à pas contenant de nombreux conseils pour aborder au mieux l'épreuve ; De nombreux sujets d'annales et originaux corrigés et commentés.
02/2017
BTS parascolaire
Economie, droit, management des entreprises, BTS tertiaires
Cet ouvrage s'adresse aux élèves des BTS ayant au programme le module Economie, Droit, Management des entreprises, qui fait partie du tronc commun de nombreux BTS. Il propose toutes les notions essentielles à connaître pour réviser et réussir les épreuves : des fiches synthétiques et illustrées de schémas et de tableaux, toutes les données parfaitement à jour, un lexique par discipline avec les principaux termes à connaître, pour le management des entreprises, les courtes biographies des principaux auteurs des QCM corrigés pour tester ses connaissances.
06/2016
Droit comparé
Le financement public des arts de la scène. Etude de droit comparé
Les arts de la scène (du théâtre à l'opéra, en passant par les concerts, la danse et arts de la rue) constituent un secteur difficilement rentable. Face à ce constat, des dispositifs de financement ont été mis en place dans de nombreux Etats. Plus précisément, les autorités publiques interviennent tant directement (par l'octroi de subventions et d'aides diverses, mais également par la mise sur pied d'un régime social favorable aux travailleurs du spectacle) qu'indirectement (par la voie fiscale, afin de stimuler l'investissement privé et le mécénat, d'encourager la consommation et de diminuer les coûts que supportent les acteurs culturels). Le présent ouvrage propose une analyse détaillée des mécanismes adoptés en droit français, belge et américain. L'étude s'attelle en outre à déceler l'existence (ou non) de certains modèles de financement. En particulier, il s'agit de déterminer si les différences entre une approche européenne continentale, a priori plus favorable à une intervention publique directe, et une approche américaine, plus encline à encourager les financements privés, se reflètent également dans les mécanismes juridiques étudiés.
01/2024
Droit
Droit des affaires
Le droit des affaires est une matière technique, souvent déroutante pour les étudiants et de plus en plus enseignée dès L2-L3. Conforme à l'esprit des Cursus-Droit, cet ouvrage offre un cours synthétique et de nombreux exercices corrigés. Un plus pour réussir ses examens.Christine Lebel est maître de conférences HDR en droit privé à la Faculté de droit de Nancy (Institut François Geny - Université de Lorraine).
10/2012
Droit des affaires
Droit des affaires
Rendre compte de toutes les dimensions contemporaines du droit des affaires dans son pluralisme et son actualité A travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit des affaires pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d'innovation et de changement. Le lecteur découvrira ainsi les fondamentaux du droit commercial et du droit des sociétés. Certains acteurs ou personnages-phares du droit des affaires sont l'objet d'une analyse plus spécifique. D'autres thématiques transversales permettent de rendre compte de toute la complexité de la vie des affaires et de l'organisation des entreprises. Les mises en situation permettent de contextualiser les sujets, afin de donner la dimension pragmatique ou encore réelle qu'un traitement purement théorique ne saurait à lui seul traduire. Le principal objectif visé par l'ouvrage est ainsi de former des juristes polyvalents, mais aussi actifs, agissants, capables d'appréhender le droit des affaires d'aujourd'hui dans toute sa complexité.
09/2022
Management
Le guide des entreprises de management de transition
Ce guide sans équivalent présente les principaux réseaux et entreprises de management de transition au moment où ce métier en pleine évolution est désormais reconnu sur un marché de l'emploi des cadres traditionnellement fondé sur le contrat à durée indéterminée. Ce guide est un outil indispensable pour l'entreprise à la recherche d'une ressource experte immédiatement disponible, capable de mener à bien une restructuration ou un projet de transformation, et pour les cadres dirigeants désireux de mener une mission en mode projet.
05/2022
Droit
LA SITUATION DES CREANCIERS D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. Actes du colloque sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi 25 janvier 1985
Cet ouvrage réunit les actes d'un coloque, organisé par les étudiants du D.E.A. de droit des affaires et par le Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse 1, ayant eu pour objet de dresser le bilan de la situation des créanciers d'une entreprise en difficulté, après plus de dix années d'application de la loi du 25 janvier 1985. Le lecteur y trouvera non seulement, l'exposé de la situation générale des créanciers dans le redressement et la liquidation judiciairs, au regard tant de leur droit d'agir en responsabilité civile ou pénale contre les tiers qui ont contribué à conduire l'entreprise à la cessation des paiements que de leur sort en cas d'extension de la procédure fondée sur la fictivité des sociétés ou la confusion des patrimoines : mais encore, le bilan des situations particuliers à certains d'entre eux crédit-bailleur, vendeur avec réserve de propriété, entrepreneur et sous-traitant, trésor public, salariés et A.G.S. et enfin, le commentaire de la Convention des Communautés européennes relative aux procédures d'insolvabilité qui constitue une étape importante dans l'harmonisation des législations en matière de " faillite ".
06/1998
BTS
Management des entreprises BTS 2e année
Ce manuel propose une approche concrète des problématiques du Management des entreprises, pour se préparer efficacement à l'épreuve du BTS. Vous y trouverez tous les tous outils pour un apprentissage inductif : - 12 cas pratiques ; - 4 cas de synthèse ; - 2 cas d'examen, veritables sujets originaux d'examen qui portent sur les deux années du programme ; - une synthèse schématique par chapitre ; - une page Auteur qui présente un auteur de référence lié au chapitre à travers une courte biographie et deux documents pour donner aux étudiants les arguments théoriques à utiliser le jour de l'épreuve ; - en fin d'ouvrage : un Panorama des auteurs, des fiches Compétences et des fiches Méthode. Ce nouvel ouvrage présente : : - une méthode inductive qui s'appuie sur une diversité de mises en situation associant des cas d'entreprises à des questionnements progressifs ; - des suggestions de vidéos pour travailler de manière plus vivante sur chacun des sous-thèmes du programme accompagnées de deux fiches d'exploitation (versions étudiant et corrigée) directement accessibles sur le site www. hachette-education. com. L'enseignant peut également télécharger : - Le livre du professeur - Le cours rédigé par chapitre (Word modifiable et PDF) - Les fiches d'exploitation des vidéos en versions étudiant et corrigée (Word et PDF) à télécharger
04/2015
Droit
Grands systèmes de droit contemporains. Introduction au droit comparé, 4e édition
Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.
08/2019
Introduction historique au dro
Je veux faire des études de droit. Se préparer dès la terminale aux études juridiques
Cet ouvrage a été conçu pour faciliter la transition entre le lycée et la première année en filière juridique .
10/2023
Droit des affaires
Master Droit de l'entreprise. (Théorie et pratiques du droit des affaires), 5e édition
Le livre cible notamment les élèves en cursus universitaire, niveau Master, mais aussi les professionnels des professions judiciaires et commerciales.
09/2021
Littérature française
L'essentiel du management. Le management des entreprises, le management stratégique et le management des organisationsCours et
L'objectif de tout chef d'entreprise est de développer son système de production. Il cherchera en permanence à minimiser les risques de l'entreprise, optimiser les stocks, diminuer le coût de revient des produits, diminuer les délais, avoir une stabilité sociale... Et pour atteindre tous ces objectifs, le chef d'entreprise doit avoir un bon système de management. Le management est l'ensemble des techniques d'organisation de ressources qui sont mises en oeuvre pour l'administration d'une entité, dont l'art de diriger des hommes, afin d'obtenir une performance satisfaisante. Dans un souci d'optimisation, il tend à respecter les intérêts et représentations des parties prenantes de l'entreprise. Afin de prendre en compte les différences de temps, de risque et d'information sur les prises de décision de gestion, il est d'usage de distinguer : - Le management des entreprises qui consiste à donner à un manager tous les outils nécessaires pour rendre l'entreprise performante - Le management stratégique qui concerne la gestion du marché par la stratégie - Le management des organisations qui consiste à donner à un leader toutes les armes nécessaires pour organiser son entité.
06/2022
Droit public
Droit public des affaires
Première partie - Le cadre de l'action publique dans l'économie
08/2023
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique. Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée. Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destiné à donner une vue d'ensemble du phénomène. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, expertscomptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou "compliance officers" . Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits. Chaque sujet est accompagné d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités. Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l'application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l'imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles. Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c'est l'étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin. Les infractions liées à la vie des entreprises sont rangées en fonction des valeurs qu'elles protègent : foi publique, ordre public, sécurité publique, propriété, ordre public économique et financier et ordre fiscal.
04/2021
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires
Cette Lexifiche synthétise les principes et procédures du droit pénal appliqués aux affaires. Elle aborde notamment le régime de responsabilité pénale du chef d'entreprise et les infractions liées au monde des affaires. Elle offre ainsi aux étudiants en master ayant le droit pénal des affaires dans leur cursus ou ceux ayant choisi le droit pénal aux concours, en épreuve de spécialité, un document clair et condensé leur facilitant les révisions.
05/2022
Gestion
Management des entreprises. Stratégie, structure, organisation
L'objectif de cet ouvrage est de faciliter la compréhension de l'organisation et du fonctionnement des entreprises. Il met l'accent sur quatre grands domaines : La stratégie et les fonctions de l'entreprise : rôles des managers, missions des fonctions principales et de soutien ; outils de diagnostics, formulation des choix stratégiques. Les structures d'entreprise : paramètres de structuration (spécialisation, coordination, formalisation et centralisation); typologie (fonctionnelle, matricielle, en réseau...) et critères d'efficacité. Les comportements humains et le management des individus : dimensions comportementales (motivation, jeux de pouvoir, stress, coopération...) ; leviers d'action (styles de commandement, travail en équipe, culture d'entreprise...). Le changement organisationnel : angles d'analyse (contexte, processus, contenu et résistance) ; modèles de conduite du changement. Les concepts présentés de façon synthétique sont illustrés par plus de soixante cas d'entreprise commentés issus de l'actualité économique.
06/2009
Droit comparé
Le renouveau de la cession de créance. Etude de droit comparé, droits français et grec
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.
07/2021
Droit
Fiches de droit des affaires. 3e édition
40 fiches pour réviser tout le cours de Droit des affaires, les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
10/2019
Droit des affaires
Dictionnaire pratique de droit des affaires
Dictionnaire juridique abordant le droit des affaires dans toute sa richesse : droit commercial, droit civil des affaires, droit public des affaires... L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.
05/2023
Droit constitutionnel
L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles. Approches de droits étrangers et de droit comparé
Que peut faire une juridiction constitutionnelle face à l'inexécution de ses décisions ? La question, qui pourrait sembler théorique pour l'observateur du Conseil constitutionnel français, l'est beaucoup moins lorsque l'on s'intéresse aux juridictions constitutionnelles d'autres pays, souvent confrontées à ce problème. De prime abord, garantir l'exécution de telles décisions serait bienvenu. Que seraient ces décisions si elles n'étaient pas respectées ? Pourrait-on véritablement affirmer que la justice aurait été rendue ? Et surtout, la légitimité du juge - si sujette à caution dans certains pays - n'en serait-elle pas affectée ? Cependant, la garantie de l'exécution de telles décisions n'est pas sans poser de questions. Comment faire respecter ces décisions ? Et surtout, par qui ? Cette fonction devrait-elle revenir au juge constitutionnel lui-même ou bien à un organe tiers ? Il est frappant de constater que, dans certains pays, les procédures constitutionnelles contentieuses vont jusqu'à conférer à leur juridiction constitutionnelle de véritables prérogatives leur permettant de suivre l'exécution de leurs décisions, voire d'en faire faire assurer l'exécution. La présente étude, fruit d'une recherche collective, s'efforce d'apporter quelques éléments de réponse et de réflexion sur ce sujet, en réunissant des analyses dont la plupart portent sur des juridictions constitutionnelles d'Europe et d'Amérique latine. Il s'agit notamment de comprendre comment la problématique de l'inexécution est appréhendée par ces juges (identification des cas d'inexécution, solutions apportées par le juge et par les textes, prévention des inexécutions, impacts de l'inexécution sur la légitimité du juge, etc.) afin de donner de sérieuses garanties d'effectivité aux décisions rendues par ces juridictions indispensables à nos démocraties.
12/2023
Droit
Droit constitutionnel des collectivités territoriales. Aspects de droit public comparé
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas à l'influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d'autant plus souhaitable qu'il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales. L'originalité de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, est d'appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé, de la nourrir de différents exemples européens mais aussi d'aller au-delà, en s'intéressant notamment aux pays d'Amérique latine ou d'Afrique du Nord. La comparaison des systèmes de droit public révèle que la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales connaît trois grandes tendances. La première est la remise en cause du modèle de l'Etat unitaire décentralisé ; la deuxième réside dans l'émergence d'un droit constitutionnel local ; la troisième, enfin, est l'inclination à aller vers la construction de collectivités territoriales "sur mesure" avec un mode de fonctionnement de type fédératif. Ces tendances peuvent être constatées dans des Etats aux contextes historiques, géographiques, politiques, voire économiques très différents. Inversement, si l'on peut noter une volonté commune des citoyens de maîtriser la gestion locale et si les activités décentralisées sont souvent les mêmes d'un pays à l'autre, chacune d'elles fait l'objet d'évolutions administratives et constitutionnelles différentes, en raison de caractéristiques et d'aspirations citoyennes qui lui sont propres. Dans tous les cas cependant, comme l'illustrent les différentes contributions composant l'ouvrage, si l'idée d'un droit constitutionnel des collectivités territoriales reste à débattre, un cadre constitutionnel stable est nécessaire pour accompagner les évolutions du régime juridique de la vie locale et garantir le caractère démocratique de son fonctionnement.
11/2015
Droit du travail et de l'emplo
Le droit des réorganisations. Etude de droit du travail
Les réorganisations sont devenues un processus permanent dans les entreprises. Qu'on le décrie ou qu'on l'encense, le constat s'impose aujourd'hui. En revanche, une idée reste prégnante selon laquelle le droit du travail ne ferait qu'accueillir ces réorganisations et en pallier les conséquences sur les salariés. Rien n'est plus faux. Le droit du travail organise bel et bien ces opérations - plus, il les promeut. Le législateur multiplie les dispositifs de réorganisation, privilégiant la voie négociée afin d'en garantir la "sécurisation" , c'est-à-dire une certaine immunité. De sorte que la réglementation des réorganisations s'affranchit de son ancrage originel qu'était le droit du licenciement, pour prospérer à la faveur de dispositifs aux acronymes variés : PDV, PSE, RCC, APC... Font-ils système et comment ? Que cela révèle-t-il ? Plongée au coeur d'un "droit des réorganisations" , l'ouvrage s'efforce ainsi de proposer une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un puissant moteur de normalisation. Il livre enfin la première étude empirique approfondie sur l'accord de performance collective. Prix de thèse de l'Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale (AFDT)
06/2023
Droit
Droit des entreprises en difficulté
La vie d'une entreprise est rarement un long fleuve tranquille. Les entrepreneurs ont besoin de savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux lorsqu'ils se retrouvent en difficulté. Cette Lexifiche, synthétique, s'adresse à eux ainsi qu'aux étudiants rencontrant cette matière au cours de leur cursus. Elle propose une présentation simple et organisée de l'essentiel de la mati ? re, qui s'articule autour des différentes phases de la procédure (traitement anticipé des difficultés, cessation des paiements et issue).
01/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté
L'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent l'ensemble du droit des entreprises en difficulté. Il s'adresse aux étudiants ayant une bonne connaissance théorique, acquise en cours ou grâce à la lecture des traités et manuels consacrés à la matière. Les exercices proposés tendent à anticiper la pratique du droit des entreprises en difficulté en privilégiant les cas pratiques. Pour chaque thème traité, un ou plusieurs exercices sont corrigés et entièrement rédigés. Des documents sont annexés et un approfondissement initié. Les auteurs ont volontairement mis de côté les discussions académiques et privilégié une approche pédagogique et pratique des séances. Destiné en priorité aux étudiants en master de droit, l'ouvrage sera également utile aux étudiants préparant examens ou concours où le droit des entreprises en difficulté est au programme.
04/2021
Droit des affaires
Droit public des affaires. 8e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente le droit public des affaires, droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques, qui regroupe droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers présentés successivement : - l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques - l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché ; cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques - les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins Points forts De nombreux exemples et des illustrations de jurisprudence pour mieux appréhender la matière - Un auteur reconnu et spécialiste de la question - A jour de la loi d'accélération et simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 (dite loi ASAP) et des jurisprudences internes et européennes les plus récentes
08/2021
Droit européen des affaires
Droit européen des affaires. 7e édition
Les libertés de circulation et de concurrence sur le marché européen. Cette nouvelle édition est l'occasion d'une refonte de certains développements devenus un peu trop longs (par ex certains chapitres sur la libre circulation ou celui sur les procédures devant les juges nationaux) et de nouveaux compléments pédagogiques remplaçant les actuels. Plus généralement, l'accent est mis sur le phénomène d'appropriation par le juge français de toutes les questions abordées afin de souligner que cette tendance est devenue réalité en 20 ans. D'où un maximum de références jurisprudentielles françaises. Par ailleurs, au titre de l'actualité, la partie consacrée à la libre circulation sera l'occasion de mettre davantage en lumière les trois directives fondamentales (qualification, services et proportionnalité) en lieu et place de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la partie consacrée à la libre concurrence s'enrichissant des dernières directives (Pratiques commerciales déloyales du secteur agro-alimentaires et ECN+) et des derniers règlements (règlement d'exemption restrictions verticales adopté en 2022) ou textes (projet de communication sur la notion de marché de novembre 2022). Enfin, une place sera accordée aux divers textes européens sur les services numériques en cours d'adoption.
07/2023
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires. 2e édition
L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d'enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu'elles lui soient spécifiques ou non. Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.
04/2024
BTS
Management des entreprises BTS 2e année. Edition 2019
Dans la collection Réflexe BTS, largement plébiscitée, cet ouvrage consommable permet d'aborder le référentiel de Management des entreprises par les compétences. Cet ouvrage est totalement adapté aux niveaux des étudiants issus des différentes filières des lycées ou lycées professionnels. Les infos pratiques sur le i-Manuel à découvrir ci-dessous Points forts : - Une mise à jour complète des documents et des graphiques. - Un cas pratique proche des épreuves du BTS et plusieurs entraînements à l'examen rythment l'ouvrage. - Des pages présentent les théories et la biographie des auteurs au programme. Des exercices de révision sur les auteurs sont également proposés dans l'ouvrage de 2e année. - Des schémas de synthèse clairs et dynamiques. Structure type d'un chapitre : - Une page d'ouverture situe le chapitre dans le référentiel, précise les compétences attendues et présente le plan. - Un apprentissage à partir de documents variés : articles de presse, extraits d'ouvrages de référence, de sites Internet, de jurisprudence, etc. Les questions permettent de comprendre et d'analyser les documents et de s'approprier le cours. - Un cas pratique structuré comme un sujet d'examen permet de préparer à l'épreuve du BTS. - Un schéma de synthèse résume et donne le " sens de la leçon ".
05/2019
