Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil
Extraits
Droit constitutionnel
Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil
Le thème du nucléaire est l'un des plus clivants dans le débat public. L'étude que propose cet ouvrage est celle des règles régissant le fonctionnement de l'Etat, telles qu'elles s'appliquent à l'électronucléaire ou qu'elles prennent en compte ses enjeux si particuliers. Les contributions, toutes rédigées par des spécialistes de droit public, devraient conduire le lecteur à mieux comprendre le droit applicable au nucléaire civil français. Cet ouvrage est la publication augmentée des actes d'un colloque qui s'est déroulé en deux parties. Le 10 février 2021, à l'Université de Bordeaux, le CERCCLE (Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat) a organisé une première séance de réflexion sur la manière dont le droit constitutionnel peut s'adapter aux spécificités du nucléaire civil. Il s'est alors agi de voir comment les décisions sont prises au sommet de l'Etat, en étudiant les liens entre l'Autorité de sûreté nucléaire et le Gouvernement, le rôle du Président de la République, et en évaluant la possibilité de recourir au référendum. L'étude s'est ensuite focalisée sur la manière dont ces décisions peuvent être contrôlées par le Parlement, le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes. Le 3 mars 2021, à l'Ecole de droit de l'Université Clermont Auvergne, le CMH (Centre Michel de l'Hospital) s'est interrogé sur la façon dont le droit administratif fait lui aussi face aux particularités du nucléaire civil (au regard de la démocratie locale, de la protection de l'environnement, des lois du service public, ou du recours à des prestataires et à la sous-traitance), puis sur les enjeux qu'il devra prendre en compte dans ce domaine (démantèlement des centrales nucléaires, sécurité des installations et financement public de la filière).
11/2022
Droit
Précis de droit civil. Service public
Le droit civil a connu de profonds changements au cours de ces dernières années. Celles-ci ont été jalonnées par plusieurs débats de société, notamment avec la question de l'euthanasie, le divorce et la filiation, sans omettre l'avant-projet de réforme du droit des obligations. L'ambition de ce Précis est de présenter de manière relativement synthétique les principales règles et institutions du droit des personnes, du droit de la famille et du droit des obligations en rapportant les textes essentiels et la jurisprudence pertinente. Au-delà du souci de présentation du droit positif, il s'agit de proposer aux lecteurs un outil de travail aussi rigoureux que possible, visant à une bonne compréhension des grands principes et des concepts les plus importants, en les replaçant dans leur contexte historique et en les enseignant dans leurs perspectives pratiques et théoriques. Cet ouvrage est spécialement destiné aux candidats aux divers concours administratifs, afin de leur permettre, d'une part de franchir le cap difficile de l'épreuve de culture générale, et d'autre part de pourvoir utilement opter pour le droit civil lorsque cette spécialité figure au programme du concours. Le livre s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec des problématiques et des notions fondamentales qui constituent la trame de leur vie quotidienne.
03/2007
Histoire des idées politiques
Cours de droit public interne et externe
Cours de droit public interne et externe ; par le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira... Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Sociologie
Les petites entreprises face aux risques psychosociaux au travail. Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?
Les petites entreprises et les grandes entreprises sont tenues de mettre en oeuvre des politiques et des moyens de prévention adéquats pour lutter contre les atteintes à la santé au travail. Toutefois, la reconnaissance des risques psychosociaux et le même niveau de protection de la santé au travail ne sont pas garantis à tous les travailleurs selon la taille de l'entreprise. En d'autres termes, les petites entreprises échappent pour l'essentiel au droit de la santé et de la sécurité au travail alors même que les obligations de sécurité et de prévention sont les mêmes, peu importe la taille de l'entreprise ou de l'établissement. En outre, l'amélioration des conditions de travail dans les petites entreprises et la prévention des risques professionnels constituent aujourd'hui un enjeu majeur tant en termes de politique de l'emploi (attractivité), de justice sociale que de santé publique. L'approche et la prévention des risques psychosociaux diffèrent selon la taille de l'entreprise. L'objectif de l'ouvrage est donc de mieux comprendre leurs spécificités dans les petites entreprises afin d'envisager quelles actions sont possibles et comment le droit du travail peut s'en saisir.
01/2021
Développement durable-Ecologie
L'Afrique face au débat du nucléaire
Pendant que le monde fait face aux effets sévères du dérèglement climatique, les pays africains sombrent toujours dans le sous-développement ; les capacités de production énergétique demeurent très faibles pour une démographie importante. L'ambition de l'Afrique de devenir continent émergent à l'horizon 2030 passera de manière efficace par la solution du développement des centrales nucléaires de quatrième génération sur son territoire. Les dirigeants africains de ce début du XXIe siècle ont ainsi une opportunité historique de dynamiser le niveau économique de leurs pays.
06/2019
Droit
Droit nucléaire. Démocratie et nucléaire
Le nucléaire est en débat, fait débat, et l'on ne peut, d'une certaine manière, que s'en réjouir. Il ne serait rien de plus inquiétant qu'une question, qui concerne notre avenir à tous, ne donne lieu à aucun débat. L'unanimité est toujours suspecte, car elle signifie le plus souvent il y a évidemment à cela quelques exceptions tout à fait remarquables que ou bien les citoyens sont mal informés, ou bien qu'ils sont anesthésiés. Mais, concernant le nucléaire, et de ce point de vue, il n'y a guère de souci à se faire : le débat est plus que vif entre les partisans et les opposants au nucléaire. Mais y a-t-il vraiment débat ? Car un autre risque menace les démocraties, celui que, sur des questions essentielles de nature sociétale, il y ait deux camps, qui ne songent pas à débattre, à discuter, à raisonner, mais qui ne rêvent que d'"en découdre", selon une expression familière, et certains sont prêts, comme le montrent plusieurs exemples, à empêcher toute prise de parole, ce qui est une position proprement totalitaire. Si les positions sont tranchées, opposées, irréconciliables, sur un problème donné et la France a donné l'illustration, ces derniers mois, d'un tel fossé au sein de la population à propos de plusieurs problèmes sociétaux alors la démocratie est menacée également, car si elle repose sur un absolu, la valeur même de la démocratie et de ce qu'elle implique, elle suppose, pour pouvoir fonctionner, que des compromis soient établis entre les différentes positions. Comment, pour s'en tenir au nucléaire, parvenir à établir un véritable débat, avec une écoute réciproque, pouvant déboucher sur un "consensus" minimum indispensable à la société ?
10/2013
Droit
Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l’étude de la fondamentalisation du droit privé interne
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.
12/2021
Que-sais-je ?
Le droit public
Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes sont donc soit " privatistes " soit " publicistes ". Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit des affaires ? Et si droit privé et droit public n'étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ? Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n'est pas une donnée naturelle et immuable. Et pour cause : il est même une construction intellectuelle culturellement située, en l'occurrence dans la tradition juridique occidentale, où pourtant le droit privé lui préexistait. Le droit public est donc ici présenté comme un produit occidental de la modernité, comme l'" Autre " du droit privé, comme l'" Autre droit ".
03/2022
Histoire du droit
Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil
Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil / Arthur Curti Date de l'édition originale : 1928-1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit public
Introduction au droit public. 3e édition
Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.
05/2022
Droit
Droit et pratique de la procédure civile. Droit interne et européen, Edition 2021-2022
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application. Parmi la réorganisation des juridictions de premier degré sont notamment étudiées : - la fusion des tribunaux d'instance dans les tribunaux de grande instance, - la création du tribunal judiciaire - le nouveau juge des contentieux de la protection - la création de la Juridiction nationale de l'injonction de payer. - de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice.
01/2021
Energie
Nucléaire. La grande méprise des anti-nucléaires
ALERTE ! Est une collection ouverte aux lanceurs d'alerte désireux de poser les bonnes questions à travers un véritable travail de journaliste ou de chercheur. Dirigée par Jean-Pierre Guéno, elle se veut un lieu refuge contre lapensée formatée à travers des titres forts, des ouvrages fluides et percutants. La France est à la veille de décisions majeures qui vont déterminer l'avenir de son industrie nucléaire : prolongation ou non de la durée de vie des réacteurs du parc actuel au-delà de 40 ans, fermeture anticipée de 12 réacteurs (en plus de Fessenheim 1&2), mise en service possible de l'EPR (European Pressurised water Reactor) de Flamanville, lancement éventuel d'un modèle optimisé de l'EPR de Flamanville - l'EPR2, etc. Ce livre s'adresse à celles et à ceux qui, sans être hostiles a priori au nucléaire, s'interrogent sur tel aspect du rôle et de la place du nucléaire dans la politique énergétique de notre pays. On y trouve un historique de l'industrie nucléaire française depuis ses débuts jusqu'à aujourd'hui : la décision du général de Gaule de 1945, la construction du parc actuel, l'arrivée aux affaires de François Mitterand puis celle de François Hollande qui marque un tournant dans l'attitude de l'Etat vis-à-vis du nucléaire civil pour conclure en analysant le contexte politique qui prévaut en cette fin d'année 2020. On y explicite les aspects les plus controversés de l'énergie nucléaire. L'idée n'est pas de prendre position de façon catégorique pour ou contre le nucléaire, mais d'avoir en tête les vraies clefs du débat afin de ne pas tomber trop vite dans la pensée commune non argumentée. Pierre Aulagnier donne toutes les clefs du débat, qui ne mérite pas de se radicaliser au point que l'on finisse par jeter dans la précipitation le bébé du nucléaire avec l'eau du bain de la diversification énergétique. De nombreux français croient que les centrales nucléaires contribuent " beaucoup " à l'effet de serre alors qu'elles sont en réalité la seule énergie qui n'attaque pas la couche d'ozone.
10/2021
Histoire de France
La face interne de l'histoire
Qui mieux que Jean Daujat pouvait nous raconter et nous expliquer l'histoire intellectuelle et spirituelle de l'humanité, éclairant la raison d'être et le but de l'existence humaine ? Philosophe et théologien, l'auteur ne donne pas un cours d'histoire, et ne s'attache pas simplement aux événements extérieurs. Mais considérant qu'ils sont l'oeuvre des intelligences et des volontés humaines, il cherche leur explication dans l'histoire de cette vie intellectuelle et morale. C'est l'objet de cet ouvrage d'une ampleur exceptionnelle, consécration de l'oeuvre de Jean Daujat.
01/2022
Droit
Droit interne de la concurrence
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
Histoire des religions
Le radicalisme religieux face au droit
Face au radicalisme religieux, que peut le droit ? Quels nouveaux moyens fournissent les lois dont le récent texte sur le séparatisme ? De quelles marges de manoeuvre disposent l'administration, les enseignants, les entreprises et la justice ? Alain Garay et Philippe Coursier se saisissent de ce problème d'une brûlante actualité alors que les répliques du radicalisme religieux altèrent dangereusement le vivre-ensemble. Ils montrent comment droit et justice tentent de faire face aux formes hétérogènes du radicalisme religieux dont le terrorisme n'est que l'un des aspects. Au-delà des controverses liées aux définitions (extrémisme, fondamentalisme, séparatisme, djihadisme, etc.) est analysé le large éventail des réponses juridiques et judiciaires. Convoquant hauts fonctionnaires, avocats, religieux, professeurs et magistrats, ensemble ils disent ce qui doit être ou qui peut être fait pour que force reste à l'Etat de droit. Un indispensable. Alain Garay, avocat à la Cour de Paris, ancien membre du Panel d'experts sur la liberté de religion de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), enseigne le droit des cultes à l'Institut catholique de Paris. Universitaire, Philippe Coursier est maître de conférences à l'Université Paris Cité, spécialiste du droit du travail et de la protection sociale.
04/2024
Droit
Fiches d'introduction au droit public
45 fiches pour réviser l'essentiel du droit public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
06/2019
Droit
Les transports au prisme du droit international public
Cet ouvrage apporte des perspectives inédites sur les transports habituellement abordés sous l'angle exclusif du droit interne ou du droit européen. Elargissant résolument le champ habituel du "droit des transports", l'objet "transports" y donne lieu, à la lumière de plusieurs grands chapitres du droit international public, à des recherches et analyses originales. S'y croisent ainsi d'une part des regards transversaux sur plusieurs modes de transport et d'autre part des éclairages plus spécifiques portant sur un mode en particulier ou un régime lié aux aspects internationaux des transports. Y sont étudiés des questions transversales de droit international général, la difficile articulation entre les transports et la protection de l'environnement, les obstacles à une véritable intégration économique des transports au niveau international, ou encore les spécificités de la mise en oeuvre du droit international public dans le domaine des transports. A côté d'analyses plus transversales, on y trouve ainsi de riches enseignements sur la coopération ferroviaire internationale, les problèmes soulevés par l'intégration économique internationale de l'aviation civile internationale ou encore sur le système international mis en place pour réparer les dommages causés par la pollution par les hydrocarbures.
04/2019
Que-sais-je ?
Le droit civil. 2e édition
Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet ouvrage, Frédéric Rouvière en examine l'ensemble des facettes. Non seulement il en donne une vue générale, mais il en souligne encore les logiques sociale, politique, économique et morale. Son objectif ? Montrer que le droit civil est, en Occident, le berceau d'une technique juridique devenue un véritable mode de pensée. A la fois symbole, valeur et institution, il est un élément essentiel de la culture juridique et générale, et ce faisant la meilleure introduction concrète au droit.
05/2022
Droit bancaire
Le banquier dispensateur de crédit face à l'impayé. Regards de droit civil
L'ouvrage interroge un saisissant paradoxe du droit positif : qu'un banquier n'obtienne pas le remboursement intégral des sommes qu'il avait prêtées appelle curieusement la plus grande commisération... pour l'emprunteur et son garant. Le devoir de mise en garde dû au débiteur principal et au fidéjusseur, la déchéance des droits du prêteur à l'encontre de la caution dont l'engagement était disproportionné ou encore la singulière jurisprudence qui s'est développée en matière de taux effectif global permettent de le constater. C'est oublier que la première victime de l'impayé du débiteur est le créancier. Le simple const que l'emprunteur n'a pas pu, ou voulu, rembourser ne saurait appeler une quelconque sanction du dispensateur de crédit. A la lumière d'une minutieuse étude du contentieux de l'impayé, le présent ouvrage a pour objet de le démontrer.
06/2021
Droit international public
Le droit international et le nucléaire
L'équipe du Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI) s'est penchée sur des aspects peu connus des enjeux juridiques et politiques liés au nucléaire. Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande envergure débuté en 2018 questionnant l'impact de la technologie nucléaire tant civile que militaire, sur le droit international. Sans prétendre à l'exhaustivité, les chercheurs du CDI (et leurs invités ! ) ont mis l'accent sur certaines interrogations soulevées, d'une part, par le développement, la menace, l'usage ou encore la réglementation de l'arme nucléaire et, d'autre part, par l'utilisation de la technologie nucléaire à des fins civiles. L'ouvrage revient ainsi sur les enjeux juridiques liés à l'arme nucléaire, notamment en termes de protection de certains espaces fragiles (océans, Arctique - Partie VI), et de tentatives de réglementation. Les Conventions adoptées en la matière font naitre une série de questionnements en droit des traités (enregistrement, mise en oeuvre, articulation et même dénonciation - Partie I), mais également en droit international humanitaire (Partie III). Par ailleurs, l'évolution des politiques nationales et des doctrines officielles vis-à-vis de la dissuasion nucléaire démontrent, s'il en était besoin, de la cruelle actualité de la question et du besoin urgent de coopération internationale (Partie II) et régionale - notamment européenne - et d'une réelle politique de non-prolifération (Partie VI). Tout en étant moins teinté d'agressivité, le nucléaire civil n'en reste pas moins une activité dangereuse et susceptible de porter atteinte aux droit humains, tant individuels que collectifs (Partie IV). Si l'hypothèse d'un accident provoquant une catastrophe nucléaire est dans tous les esprits, il n'est pas nécessaire qu'une telle catastrophe se produise pour que les droits humains soient mis en danger. L'implantation même de centrales nucléaires peut parfois entrer en conflit avec les droits des peuples concernés. Le présent ouvrage s'adresse à un public d'universitaires, de chercheurs, d'étudiants ainsi que de professionnels du secteur.
10/2021
Histoire du droit
Droit constitutionnel et droit administratif. Entre unité et spécificités
Depuis 1958, des juridictions situées aux deux ailes du Palais-Royal ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. La cohabitation entre ces deux cours suprêmes n'a pas été sans susciter des frictions, qu'il s'agisse de la définition de leurs compétences respectives ou de l'articulation entre leurs jurisprudences. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat puisque cette procédure de contestation de la loi associe ces deux juridictions. Le présent ouvrage entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Dans cette perspective, deux groupes de recherche de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et deux laboratoires de l'Université de Montpellier ont alliés leurs forces. Une trentaine d'enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l'étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, ils ont été amenés à s'interroger sur l'unité du droit public français.
09/2023
Droit
Repenser le Droit public
Les nombreux bouleversements qu'ont connu, depuis la fin de la Première Guerre mondiale, les fondements traditionnels de ce qu'on appelle aujourd'hui tantôt droit public, tantôt droit administratif, tantôt les deux en même temps, conduisent tout penseur de la discipline juridique, telle qu'elle est conçue et aménagée en France, à repenser ce droit qui n'est en réalité qu'un seul et un tout indivisible, le droit public ou publico-administratif. Cette pensée ou repensée du droit public revient en permanence dans le visage du juriste (publiciste) à chaque fois qu'il est frappé d'un nouveau coup de boule, soit sous l'effet du droit posé ou droit positif - celui issu en général de la loi -, soit sous l'effet de la jurisprudence administrative, venant tant du Conseil d'Etat que du Tribunal des conflits, laquelle jurisprudence essaie, tant bien que mal, soit de lutter contre, soit de s'adapter, là encore tant bien que mal, aux différentes vagues de bouleversements. Dans la mesure où les juristes et penseurs du droit public ne semblent pas réaliser ou ne veulent tout simplement pas voir ou admettre la vraie source du tourment permanent que connaît ce droit, cet ouvrage se permet, modestement, de donner pour objectif de repenser les fondements de ce droit à partir des éléments-exemples ou éléments-postulats déjà posés par ses penseurs classiques, pour ne pas dire conservatistes. En effet, il semble que, et cela a déjà été démontré à plusieurs reprises, notamment par Bertrand Seiller, les théories des deux écoles dites de la puissance publique, d'une part, et du service public, d'autre part, si elles nous sont toujours utiles comme point de départ de la pensée du droit public, sont largement dépassées par les bouleversements qui ne cessent de frapper ce droit. Ces bouleversements ont pour origine le droit privé ou, plus exactement, l'intrusion du droit privé dans la sphère du droit public, qu'on croyait pourtant bien solide. Les penseurs du droit public ont bien sûr reconnu que le problème du droit public c'est le droit privé. Mais ils ne l'abordent pas sous cet angle-là. Cet ouvrage va ainsi essayer de l'appréhender. C'est-à-dire démontrer que le droit public est un droit à la merci du droit privé.
03/2013
Droit
Droit nucléaire. La santé environnementale
Santé, environnement, sont deux termes qui nous sont familiers et que nous utilisons, sinon quotidiennement, tout au moins régulièrement, sans nous interroger véritablement sur ce qu'ils signifient l'un et l'autre. Or cette signification ne s'impose pas d'emblée, des sens différents sont proposés. De ce fait, la liaison de ces deux termes est source de difficultés : qu'est-ce que la santé environnementale, pourquoi utiliser cette expression ? Si l'on ajoute un troisième terme, celui de nucléaire, on ne peut que multiplier les interrogations, redoubler les problèmes. La santé est devenue une préoccupation essentielle dans le monde contemporain. Ce ne fut pas toujours le cas : pendant des millénaires le souci principal a été de survivre, et de se perpétuer. On ne peut parler de santé que dans la mesure, d'une part, où l'on dispose d'un certain recul, donc d'une certaine capacité de la penser, d'autre part, où les connaissances et les techniques permettent de réparer les dommages de santé, de redonner la santé, voire de l'améliorer. Pour nos prédécesseurs, la notion de santé environnementale n'aurait rien signifié, la notion d'environnement n'entrait pas dans la réflexion, encore moins les programmes d'action. Nous avons pris conscience de cet environnement, de sa fragilité, de sa vulnérabilité, même si la notion d'environnement demeure un objet de débats. Le nucléaire, en tant qu'objet de connaissances mais surtout en tant que source d'énergie, n'est guère plus ancien que la santé environnementale. Fantasmes, peurs et passions se conjuguent lorsqu'il s'agit de nucléaire. Le nucléaire fut d'abord, et demeure, une arme dont l'utilisation historique pour tuer des êtres humains demeure ancrée dans la mémoire collective. En tant que source d'énergie, le nucléaire comporte des risques, risques pour l'homme et risque pour l'environnement. Les accidents nucléaires qui ont eu lieu ont marqué durablement l'environnement. Il faut réparer l'environnement comme il faut réparer les êtres humains. L'environnement est abîmé par bien d'autres facteurs que le nucléaire (les déchets, notamment les plastiques, sont une source de préoccupations majeure), mais celui-ci présente des spécificités quant aux dommages qui peuvent être causés à l'environnement. Les contributions du présent ouvrage tentent d'apporter quelques éléments de réponse à tous ces questionnements.
09/2019
Droit international privé
Le droit face aux ondes. Monde en mutation technologique et droit au Bénin
Nul n'est à l'abri de l'exposition aux effets indésirables des ondes dégagées par les technologies. En effet depuis le début des années 2000, l'OMS dans une dynamique inquiétante remet en cause l'efficacité des normes de protection appliquées aux émissions d'ondes par des technologies : les plus répandues dans l'environnement et les plus utilisées. L'OMS suspecte officiellement lesdites ondes d'être à l'origine de maladies graves malgré les normes en vigueur. Nonobstant ce classement mortifère et alors qu'on en apprend plus sur le potentiel toxique des ondes, la réglementation n'a pas évolué et est restée inchangée dans de nombreux Etats ayant transposé les règles établies par l'OMS. Face à cet état de choses, il est impérieux de mener une réflexion critique sur la pertinence et l'efficacité du dispositif juridique érigé par les Etats pour assurer le droit à un environnement sain ; sachant que ledit dispositif a été adopté à une époque où il n'y avait que très peu de technologies et que désormais la quantité de ces émetteurs d'ondes de tous genres qui inondent nos milieux de vie est en permanente augmentation au point de donner le tournis, ce qui fait de nous tous des exposés actifs et passifs aux rayonnements et à leurs effets. Le présent ouvrage traite de l'efficacité de la protection juridique du droit à un milieu de vie sain en lien avec le boom des émetteurs d'ondes, spécialement dans l'écosystème juridique béninois, lequel est à l'image de celui des autres Etats du continent et de celui de nombreux Etats relevant des autres continents.
04/2021
Histoire de la médecine
Les pouvoirs publics face aux épidémies. De l'Antiquité au XXIe siècle
Depuis plusieurs années, l'Institut d'histoire du droit de Montpellier et le Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit & Santé oeuvrent de concert autour des problématiques de santé. Le présent ouvrage est le fruit d'un travail au long cours sur le thème "Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIe siècle" . Ironie de l'histoire, l'actualité nous a rattrapés et a donné à notre recherche une résonance toute particulière. Nous avons fait le pari d'une confrontation pluridisciplinaire en sollicitant la plume de spécialistes français et étrangers, en interpellant sciences dures et sciences humaines et sociales, en réunissant médecins, infirmiers, pharmaciens, historiens, sociologues, anthropologues, juristes et en mobilisant chercheurs et acteurs de terrain. Nous espérons que ces regards croisés apporteront au lecteur, à l'aune de l'histoire et de l'actualité, un éclairage pertinent sur les crises sanitaires passées, présentes et... futures.
08/2021
Droit
DROIT CIVIL. Les obligations
Cet ouvrage s'adresse spécifiquement aux étudiants de seconde année du DEUG et DEUST en Administration économique et sociale (AES). Il constitue l'outil de base dont ils auront besoin pendant toute la durée de leurs études.
En raison du programme particulier enseigné en AES, une grande partie de cet ouvrage est consacré au développement du droit des contrats.
Le développement est suivi de l'analyse approfondie de la responsabilité délictuelle, notamment dans ses dernières évolutions relatives à la responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses.
Deux parties synthétiques sont enfin consacrées à l'étude des quasi-contrats et du régime des obligations.
Cet ouvrage a pour souci de rendre plus accessible et plus adapté l'enseignement du droit civil aux étudiants d'AES, en insistant sur les points qui leur sont indispensables dans leurs études futures.
C'est dans cette optique qu'une partie pratique propose les différents types d'exercices auxquels l'étudiant en AES pourrait être confronté, en privilégiant les exemples réels (sujets d'examen, exercices de travaux dirigés).
Cet ouvrage se veut avant tout didactique et synthétique. Il adopte un plan simple, afin que la concentration de l'étudiant se porte sur le fond.
09/1997
Préparation au CRFPA
Droit civil. 5e édition
A propos de l'ouvrage Le droit civil est l'une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Si tous les étudiants ont fait du droit civil au cours de leurs études, plusieurs années ont pu s'écouler depuis ces cours nécessitant une remise à niveau. De même, les matières elles-mêmes ont pu évoluer en raison de lois nouvelles importantes ou de revirements de jurisprudence. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés) avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, des dernières actualités de la matière et des cas pratiques avec corrigés. Points forts Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit civil Les sujets corrigés des examens depuis 2017
03/2021
Préparation au CRFPA
Droit civil. 8e édition
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit civil, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés) avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière. Points forts - Inclus dans l'ouvrage, tous les sujets posés depuis la réforme de l'examen de 2017 (cas pratiques) et leurs corrigés - Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit civil - A jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des focus sur la jurisprudence récente
04/2024
Histoire des institutions
Les organisations religieuses face au droit
A l'heure où l'étendard de la laïcité est brandi de toutes parts, où l'on s'interroge sur la compatibilité de l'islam avec la République et où la question de la croyance alimente les débats politiques, les organisations religieuses se retrouvent, quant à elles, souvent démunies face à des règles juridiques, sociales et fiscales complexes et méconnues de l'opinion. Structures, patrimoines, activités, personnels, protection sociale, aspects financiers et fiscaux, droit du travail, limites réglementaires, espace public et paix civile : dans cet ouvrage aussi limpide que rigoureux, Alain Garay et Philippe Coursier apportent des réponses concrètes à toutes les questions qui se posent. Un traité unique, d'une vive actualité, indispensable.
03/2022
Sciences historiques
Le livre noir du nucléaire militaire
Depuis l'accident de la centrale de Fukushima au Japon en 2011, le nucléaire civil est remis en cause par une opinion publique de plus en plus inquiète. Pourtant, Fukushima ni même Tchernobyl ne sont les premières catastrophes. Qui connaît les terribles accidents provoqués par les arsenaux nucléaires militaires depuis 1945 ? Qui sait que 8 sous-marins ont coulé avec leurs réacteurs à bord qui se décomposent au fond des océans ? Que 5 bombes nucléaires ont été perdues par les Américains ? Très peu d'incidents ont été rendus publics, secret militaire oblige. La dissuasion nucléaire, fille de la guerre froide, a parfaitement fonctionné cinquante ans durant, puisque la bombe a permis d'éviter la guerre entre puissances nucléaires ; mais à quel prix ? Aujourd'hui, malgré les différents traités de réduction des armements, on dénombre plus de 16 000 armes nucléaires opérationnelles, sans compter les stocks de plutonium et d'uranium enrichis. Neuf pays possèdent l'arme nucléaire, que rejoindra peut-être l'Iran demain. Fort d'informations de première main, Jacques Villain raconte la fascinante et terrifiante histoire du nucléaire militaire et dévoile des secrets longtemps tus au grand public. Il dresse un implacable bilan humain, sécuritaire, environnemental qui nous place tous face à nos responsabilités. Au cours d'une carrière professionnelle au ministère de la Défense et dans l'industrie spatiale, Jacques Villain, ingénieur, a publié de nombreux ouvrages et réalisé des documentaires sur l'histoire de la conquête de l'espace et la dissuasion nucléaire. Il est aussi un grand spécialiste de l'histoire de la guerre froide et de l'aventure du nucléaire en France.
10/2014
