Le droit du commerce international contre l'économie africaine ?
Extraits
Droit
Le droit du commerce international contre l'économie africaine ?
Le continent africain constitue un marché potentiel significatif pour l'Occident, et pour le monde entier en général. L'enjeu économique du continent dans le contexte de la mondialisation et de la zone de libre-échange africaine passant inéluctablement par un engagement massif et effectif dans le commerce mondial, l'auteur relève que, dans leurs états actuels, les mécanismes et les instruments de l'OMC maintiennent l'Afrique dans une dépendance économique pérenne. Relevant le caractère inéquitable de l'Accord de facilitation des échanges de l'OMC, l'auteur pose, d'une part, une interrogation générale sur la pertinence et l'efficacité de l'action de l'institution dans le continent et, d'autre part, propose aux Etats africains une stratégie globale d'ensemble, face aux défis et perspectives du commerce international.
10/2019
Droit
Droit de l'économie numérique. E-commerce et dérégulation européenne, française, internationale, africaine, congolaise des télécoms
Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d'ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Au départ, les Etats-Unis, puis l'Europe ont organisé les services de la société de l'information autour de la politique de dérégulation. Pour l'Afrique, le " mimétisme contraint o a conduit à la même ouverture des marchés et aux réformes de l'Etat. Les accords de l'OMC, la confrontation des marchés, l'internationalisation des réseaux, la multinationalisation des acteurs y contribuent. Aujourd'hui, l'Etat fait face à des polycentres du pouvoir normatif et aux géants planétaires du Net. L'indépendance du Net postule la régulation seulement par le code informatique et par le marché. Quoique tourneboulés, les paradigmes du droit offrent deux approches possibles de législation via le contenu des activités réseautées ou via leur contenant. Le réseau est, en effet, la voie électronique pour le commerce à distance. Il est l'artère de l'économie informationnelle. Il monétise la valeur du clic d'ordinateur ainsi que les intelligences sans cesse inventives. Il faut appréhender les enjeux dans le champ d'un Droit de l'économie numérique. Pour autant, les millefeuilles législatifs européen et français offrent deux axes d'analyse. L'acquis communautaire a profilé, à travers le temps des technologies, d'utiles institutions juridiques : téléachat (1989), contrats à distance (1997), commerce électronique (2000), fourniture des services financiers à distance (2002). Les mesures de libéralisation des télécoms (ONP) ont aguillé l'harmonisation de régime des communications électroniques (Paquet Télécom). Grâce à la passerelle multilatérale de l'OMC (1994-1997), les standards européens empreignent les systèmes juridiques africains et congolais... Le droit comparé en révèle les transpositions, les transplantations, les transfigurations...
04/2019
Droit
Fiches de droit du commerce international
23 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit du commerce international : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, - des repères bibliographiques pour aller plus loin, - 1 index.
01/2019
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droit
Droit du commerce international. 3e édition
Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international. En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux.
10/2019
Droit
Droit du contentieux international africain
Le présent ouvrage vient à son heure à plus d'un titre. Le premier de ses mérites est d'offrir une étude très documentée, écrite dans un style clair, combinant à la fois la théorie générale du droit des contentieux et l'originalité et/ou les spécificités des juridictions et justiciables africains. En tenant le lecteur par la main, l'auteur l'entraîne, lui fait découvrir des juridictions par trop méconnues mais dont l'analyse des conditions de création et du mode de fonctionnement s'avère enrichissante . Dans la première partie intitulée "Les contentieux juridictionnels classiques", l'auteur revisite les droits matériels et processuels du règlement judiciaire comme du règlement arbitral en mettant en exergue le traitement des différends africains devant la CIJ ou les spécificités des arbitrages CPA, CIRDI ou OHADA. La deuxième partie est intitulée " Les contentieux des juridictions internationales spécialisées ". L'auteur y passe en revue les contentieux de droit communautaire africain, du droit de la Mer, du droit de l'OMC, de la fonction publique internationale, du Droit international Pénal et des Droits de l'Homme, en convoquant les apports jurisprudentiels de diverses Cours africaines ou en dehors du continent. En définitive, cet ouvrage est une remarquable contribution à la compréhension et à la complexité des contentieux internationaux et de leur règlement sous le prisme du Droit. Il offre aux chercheurs, étudiants et praticiens une analyse actualisée du droit du contentieux en général, en magnifiant les spécificités africaines en particulier.
08/2018
Commerce international
Droit du commerce international. Edition 2021
Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international. L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.
09/2021
BTS parascolaire
Commerce international
Tout le cours en 90 fiches ! Avec les fiches Objectif BTS, révisez efficacement tout le référentiel du BTS Commerce international et réussissez votre examen !
01/2016
Géopolitique
Relations internationales africaines à l'aune du droit international
En dépit d'héritages complexes, de la traite négrière aux conflits armés multiformes en passant par la colonisation, le continent africain tente bon gré malgré de se faire une place dans les méandres de ce monde nouveau en quête de repères communément appelé mondialisation. L'Afrique veut s'offrir tant bien que mal une place pour faire entendre sa voix dans le concert des nations. Pour retrouver les clés du futur et redéfinir les pôles d'influences concernant la gouvernance mondiale sur plusieurs domaines notamment sécuritaire, économique, sanitaire et de développement, et en s'appuyant sur les fenêtres que lui présente le droit international.
09/2021
Divers
Toute l'éco en BD T7 : Le commerce international. Le commerce international
Comment expliquer l'augmentation continue des échanges internationaux depuis 1945 ? Comment cette ouverture met-elle en concurrence les nations ? Comment arbitrer entre libre-échange et protectionnisme ?
Autant de questions sur lesquelles se penchent William Honvo et le dessinateur I-Gor dans ce nouveau volume de Toute l'éco en BDà destination des élèves de Terminale.
Jargon et grandes théories financières passent à la moulinette de la pédagogie et de l'humour pour être exposées en illustrations claires et ludiques facilitant la compréhension et la mémorisation.
Au travers d'exemples humoristiques et décalés, ce livre vous donnera les clés pour comprendre les fondamentaux de la discipline, décrypter l'actualité économique et saisir les enjeux de notre époque.
Tout le programme de sciences économiques et sociales dans une série de bandes dessinées à mettre entre toutes les mains !
10/2022
Droit international privé
Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre. Actes du colloque du 21 novembre 2019 au Centre de recherche en droit international privé et du commerce international (CRDI)
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.
04/2021
Droit
Droit du commerce international et des investissements étrangers. 3e édition
Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de régies : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un Etat étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi Etats et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
10/2019
Droit international public
La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique. Droit africain des droits de l'Homme et peuples à l'épreuve des circonstances
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel nor-matif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des Etats africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permet-tant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit cou-tumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains Etats africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
02/2022
Economie (essai)
L'économie africaine 2024
L'AFD propose chaque année dans la collection " Repères " des analyses inédites sur les principaux enjeux économiques et sociaux en Afrique. Face aux pénuries de financement, quelles sont les perspectives macroéconomiques du continent ? Si l'Afrique abrite une importante biodiversité, comment, grâce à une comptabilité innovante, en mesurer les pertes afin de mieux la préserver ? Quelles sont les interactions entre changements climatique et environnementaux et mobilités humaines en Afrique ? Est-il possible de développer le secteur minier en Afrique de façon juste et responsable tout en contribuant à la transition énergétique mondiale ? Afin de lutter contre le changement climatique et tenter parallèlement de combler le déficit de financements, quelles sont les actions des acteurs financiers ? A travers l'exemple du football, sport populaire par excellence, quels peuvent être les impacts sociaux, économiques et politiques du sport sur le continent ?
Droit international public
Droit international de l'environnement et droit malien. Vers un droit africain harmonisé de l’environnement
Le défi actuel du droit de l'environnement, qu'il soit national ou international, n'est ignoré de personne : "renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l'est pas encore" . Pour contribuer à relever ce défi au Mali, il convient de mettre en évidence la nécessité d'une meilleure articulation du droit malien avec le droit international de l'environnement. Dans cette optique, il y a lieu de s'interroger sur la nécessité d'opérer une pause dans la production normative et donc de la transposition de normes d'origine externe au Mali en matière d'environnement. Car un constat s'impose : aujourd'hui, le Mali a moins besoin de lois environnementales nouvelles que de l'application de celles existantes. L'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement peut aussi contribuer à parer aux incohérences constatées lors de la transposition des normes d'origine externe dans les droits nationaux.
10/2023
Sociologie
Migration internationale africaine
Aujourd'hui, les caractéristiques des migrations ne sont plus exactement les mêmes. Elles sont dorénavant spontanées. Les situations socio-économiques sont les principales responsables des migrations. En Afrique particulièrement, l'exode rural, le chômage des diplômés, l'instabilité politique et l'absence de la sécurité dans une grande partie des pays africains représentent les principales raisons de vouloir émigrer. Par ailleurs, l'Afrique montre aujourd'hui ses richesses naturelles, humaines, et même économiques, étant donné l'importance que l'en donne, à travers les différents projets d'investissements, les partenariats et les échanges scientifiques... D'une source de main-d'oeuvre, l'Afrique est devenue une force économique et un espace d'accueil des capitaux, d'investissements et d'offres d'emplois, et le continent se lance vers un avenir prometteur et un futur riche en termes de mouvements humains et économiques.
12/2016
Economie
Economie internationale
La mondialisation est un thème omniprésent dans l'actualité et fait l'objet de débats à la fois politiques, académiques et citoyens. Quelles sont les conséquences de l'ouverture commerciale des grands pays émergents ? Faut-il limiter les flux de capitaux ? Quel régime de change adopter ? Comment organiser la politique économique dans une union monétaire ? La théorie économique donne les clefs pour comprendre les enjeux de cette mondialisation. L'ouvrage passe en revue les concepts fondamentaux du commerce international et de la macroéconomie ouverte. Les théories sont présentées de façon progressive en introduisant d'abord le cadre conceptuel, le contexte dans lequel elles émergent et leur motivation empirique. Les principaux modèles utilisés en économie internationale sont également abordés, jusque dans leurs extensions les plus récentes. L'accent est mis sur l'analyse graphique et la discussion empirique des théories. Ce manuel s'adresse donc à un large public, de la deuxième année de licence jusqu'à la première année de master en économie et formations affines.
01/2021
Sciences politiques
Droits de l'Homme, Amnesty international, Bourreau des états africains
Un monde juste et équitable est un paradis.
06/2018
Espagnol apprentissage
LES MOTS-CLES DU COMMERCE INTERNATIONAL
Pour préparer un examen ou soutenir une discussion professionnelle en langue espagnole : les bases du vocabulaire économique et social espagnol et les mots-clés des techniques du commerce international.
07/1997
Droit
La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains
Aujourd'hui, l'Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l'échec relatif de ces mécanismes peut pousser l'observateur à se demander s'il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d'être incongrue, car même si un nombre important d'Etats africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et même du crime d'agression, il n'en demeure pas moins que l'application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des Etats qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et de l'ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu'il soit musulman ou coutumier avec l'exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d'ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d'où l'intérêt pour les Etats africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu'au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s'appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.
09/2017
Droit
La problématique de la répression des crimes de guerre et des crimes de génocide en Afrique
La répression des crimes internationaux dont les crimes de guerre et de génocide constitue une préoccupation majeure pour la communauté internationale. C'est à ce titre que les Etats ont d'ailleurs voulu la mener ensemble dans une stratégie pénale commune. Mais la mise en oeuvre de celle-ci est devenue problématique. Le désengagement des Etats africains, de plus en plus affirmé, du système pénal international, demeure l'actualité qui a conduit aux multiples interrogations sur l'avenir de la répression des crimes et violations graves du Droit International Humanitaire (DIH). En effet, les expériences vécues dans le domaine de la justice pénale internationale sur le continent ainsi que les poursuites engagées en Afrique par la CPI ont convaincu les communautés africaines (Etats et Organisations) à prendre elles-mêmes des dispositions dans le cadre de la répression desdits crimes. La Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuples (CAJDHP), genre Cour pénale africaine, a été mise en place dans cet esprit. La détermination de l'Union africaine et des Etats africains dans la voie de l'africanisation de la répression des crimes internationaux les conduit à créer, du fait que la CAJDHP n'est pas encore opérationnelle, les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) pour juger les crimes et violations graves commis au Tchad sous la présidence de Hussein Habre. Cette africanisation de la répression des crimes internationaux permettra-t-elle cependant la fin de l'impunité en Afrique ?
09/2017
Droit international public
La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international
Les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. Pour y répondre, une communauté d'Etats s'accorde pour inscrire dans le droit international un principe d'immunité des monuments historiques et des oeuvres d'art en temps de guerre aux XIXe et XXe siècles. Mais ce n'est que depuis 1945 qu'une protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermie. En plus, l'obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonction des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. L'analyse critique de la notion de crime contre le patrimoine culturel et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l'humanité.
12/2022
Economie
L'économie africaine. Edition 2020
Pour la première fois, l'AFD propose dans la collection " Repères " des analyses inédites sur les grandes questions économiques et sociales qui touchent le continent africain. Cette édition 2020 présente les tendances macroéconomiques de l'Afrique et de ses régions, et porte un regard pluridisciplinaire sur des enjeux structurels majeurs, qu'ils soient continentaux ou spécifiques à un pays. Quelles sont les nouvelles formes de l'urbanisation africaine au XXIe siècle et comment penser l'articulation entre urbanisation et croissance économique ? Comment les Etats africains peuvent-ils financer leurs infrastructures et leurs services publics dans un contexte d'augmentation rapide de l'endettement ? Que nous apprend l'analyse des données sur les caractéristiques des flux migratoires africains et sur la complexité des liens entre migrations et développement ? Quels bénéfices l'Afrique peut-elle attendre d'une industrialisation tardive au regard de l'exemple éthiopien ? Dans quelle mesure les " communs " constituent-ils, entre autres, une solution aux problèmes fonciers du Mali ?
Economie (essai)
L'économie africaine. Edition 2023
L'AFD propose chaque année dans la collection " Repères " des analyses inédites sur les principaux enjeux économiques et sociaux en Afrique. Le conflit en Ukraine a des répercussions économiques mondiales : qu'en est-il sur le continent africain et quelles sont les perspectives macroéconomiques pour 2023 ? Si elle contribue peu au réchauffement climatique, l'Afrique est pourtant très affectée : comment cela se manifeste- t-il d'un point de vue physique mais aussi socioéconomique ? Comment la pression démographique et les perturbations sur les marchés internationaux remettent-elles au centre du débat la question de la sécurité alimentaire ? Alors que l'état de santé des populations s'est amélioré ces dernières années, de fortes inégalités d'accès aux soins persistent : quels sont les défis contemporains de la santé en Afrique ? Confrontés à des besoins de financement massifs, les gouvernements africains prélèvent en moyenne moins d'impôts que d'autres pays du monde : comment peuvent-ils mobiliser plus de ressources publiques pour financer leur développement ? Quels sont les impacts sociaux et économiques du secteur numérique et des technologies financières en Afrique ?
01/2023
Macroéconomie
Penser autrement l'économie africaine
Continent gigantesque par sa taille, extraordinaire par sa diversité minière, épatant par sa faune et impressionnant par sa puissance démographique, l'Afrique est une terre de paradoxes. En effet, la représentation de cette partie du monde sur les mappemondes est fausse. La majorité des Etats subsahariens trustent les bas-fonds du palmarès annuel des pays les plus pauvres du monde établi par l'ONU. Des millions d'Africains n'ont jamais vu de près un éléphant. Dans le même temps, leurs pays font face à des défis d'envergure : instabilité politique, terrorisme, changement climatique, etc. Pourtant, face au repli stratégique des Etats-Unis sur la scène mondiale, au vieillissement de la population en Europe et au décalage des centres de décision internationaux vers l'Asie, le continent noir a sa carte à jouer. A condition de penser autrement son économie.
11/2023
Economie
Quelques aspects du commerce africain
L'auteur s'inspire d'une expérience acquise pendant vingt-neuf ans dans une longue pratique du commerce international. Il met dans cet ouvrage un accent particulier sur quelques aspects sociétaux du commerce africain. Ce recueil de base permet de conclure des transactions sans faille. C'est un véritable outil qui s'adresse aux acteurs du commerce souhaitant approfondir leurs connaissances. Spera est chef d'entreprise. Il est aussi consultant en développement des affaires commerciales, et collabore à de nombreuses transactions d'importation, d'exportation et d'implantation d'usines en Afrique. Diplômé d'études supérieures en anglais des affaires et en techniques de commerce extérieur, il est assistant-traducteur et professeur d'anglais.
01/2017
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Droit international public
La coopération intra-africaine. Etude à l'aune de l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine
La coopération internationale est une variante des relations internationales très tôt adoptée par les pays africains après les indépendances. Au départ, l'ensemble des discours étaient axés sur une coopération à visée protectionniste et indépendantiste. Il s'agissait de lutter contre la colonisation et ses méfaits en se réunissant sous la bannière d'organisations d'intégrations régionales. L'Organisation de l'Unité Africaine sera fondée conformément à cette vision en 1963. Cependant, le continent fait face à d'innombrables difficultés économiques. Cela va conduire l'OUA à vouloir créer une Communauté Economique Africaine en 1991. La mutation à l'Union africaine en 2000 va rendre les questions économiques plus pertinentes en termes de préoccupations, ce qui conduira l'organisation à envisager une coopération plus renforcée dans le domaine par l'établissement de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf). Cet ouvrage envisage d'analyser l'ensemble des contours juridiques, institutionnels et les défis de cette zone tant du point de vue du droit international général, que du droit régional africain.
06/2022
Droit
Droit international de l'environnement
Cet ouvrage en deux temps se propose tout d'abord de dresser le constat des atteintes faites à la planète aux cours des décennies : de Minamata à Sevezo, en passant par Tchernobyl ou les récentes marées noires, ces catastrophes mondiales ont alimenté la réflexion et conduit peu à peu à une prise de conscience des dangers qui menacent la planète. L'auteur partant de ces constats s'attache à dépeindre d'une façon claire et synthétique les étapes de cette évolution tout en dressant un panorama des différentes parties prenantes : Nations unies, ONG, groupements d'experts...
05/2012
