Le droit de la guerre. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international Volume 1
Extraits
Droit
Le droit de la guerre. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international Volume 1
"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.
11/2015
Droit
Le droit de la guerre. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international Volume 3
"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.
10/2015
Droit
Le droit de la guerre. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international Volume 2
"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.
10/2015
Droit
Traité de droit international de la mer
Le présent Traité vise à mettre à la disposition des étudiants, des praticiens et des chercheurs une présentation actualisée et aussi détaillée que possible du droit international de la mer, c'est-à-dire des principes et règles de droit international public (à commencer par ceux qui résultent de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982) qui régissent les titres de souveraineté, droits de juridiction et compétences des Etats sur les espaces maritimes et ceux qui encadrent les activités en mer, ainsi que le règlement des différends portant sur leur interprétation ou application. Les enjeux juridiques liés aux mers et aux océans sont d'une importance capitale dans le monde contemporain. Les espaces maritimes sont source de convoitise et le lieu d'activités diverses, qui appellent un encadrement juridique approprié. Ces activités sont largement pratiquées et participent légitimement, et à grande échelle, au développement économique des sociétés modernes (navigation, commerce, transport, exploitation des ressources halieutiques et du sous-sol marin). Leur développement et leur intensification font naître toutefois de nouvelles préoccupations et de nouveaux besoins de réglementation (sécurité et sûreté maritimes, protection de l'environnement, en particulier). D'autres d'activités, de nature criminelle, exigent quant à elles la mise en place de moyens d'action efficaces, respectueux des droits fondamentaux des individus. La régulation de ces différentes activités suppose dans le monde contemporain l'adoption de nombreux accords internationaux et la création d'institutions et organisations internationales et régionales spécialisées ; elle requiert également que les différents espaces maritimes soient clairement identifiés et délimités, de manière à assurer une répartition harmonieuse des compétences et pouvoirs des Etats sur ces espaces, y compris ceux relevant des Etats côtiers qui n'ont cessé de s'étendre vers le large depuis la seconde guerre mondiale. Après avoir dressé le tableau des sources (Première partie) puis des sujets (Deuxième partie) du droit international de la mer, le présent ouvrage présente les différents espaces maritimes (Troisième partie) et les diverses activités en mer (Quatrième partie), avant de s'attacher à exposer les moyens de mise en oeuvre du droit de la mer (Cinquième partie) et à éclaircir ses rapports avec d'autres branches voisines du droit international public (Sixième partie). Cet ouvrage collectif est le fruit de la collaboration des membres du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et de nombreux autres universitaires et praticiens. Il vise à devenir un ouvrage de référence en langue française en droit de la mer. Il a été par ailleurs préparé de manière à constituer un instrument de travail utile, grâce aux éléments de bibliographie et aux index qui viennent compléter les contributions individuelles des différents auteurs du présent Traité.
11/2017
Droit
La démocratie en droit international. Etude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit interntional et la légitimité de l'imposer par la force
En droit international, la démocratie était jusqu'à très récemment absente. Elle n'était ni une obligation des Etats imposant la démocratie comme la seule forme légitime du gouvernement, ni comme un droit d'individus. Malgré certains appels lancés au début du 20e siècle pour que le droit international s'appuie sur des principes démocratiques, celui-ci a toujours considéré la démocratie comme une idéologie dans laquelle il ne doit pas s'impliquer. Après la fin de la Guerre Froide et la victoire de la démocratie libérale que Francis Fukuyama a considérée comme la fin de l'histoire, la démocratie s'est renforcée au plan international. Elle a exercé une pression considérable sur le droit international pour qu'il s'adapte aux nouvelles exigences des réalités politiques. Malgré l'expansion de la démocratie, très rares sont les études qui ont tenté de déterminer son statut juridique en droit international. Cet ouvrage a pour but de traiter de ce sujet, tout en montrant le contexte dans lequel se sont développés la démocratie et le concept d'ingérence démocratique. L'idée centrale de ce livre est la démocratie : sa valeur supposée universelle, son statut juridique, la possibilité qu'elle soit transmise par la force et ses effets sur les règles existantes du droit international.
05/2017
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
libération, capitulations
Le procès de Nuremberg. Droit de la force et force du droit
Un ouvrage de référence écrit par un spécialiste de la question. Très complet, le livre reprend les origines du procès, son organisation et tous ses protagonistes jusqu'au jugement et aux conséquences du procès aujourd'hui.
01/2023
Droit
Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2021
Droit international public
L'abus de droit en droit international public
L'abus de droit est une notion fréquemment employée en droit privé et désigne le fait d'exercer un droit de manière détournée, notamment lorsqu'on l'utilise dans le seul but de nuire à autrui. Depuis une dizaine d'années, cette notion est invoquée de plus en plus souvent dans les litiges internationaux (différends interétatiques, contentieux des droits de l'homme, contentieux de l'investissement, etc.) mais elle y est très critiquée et de nombreux auteurs dénoncent son inutilité. Le but de cette thèse est de s'interroger sur la place de l'abus de droit et sur les fonctions que cette notion exerce en droit international public. Points forts/novateurs : - Le sujet de l'abus de droit n'avait pas fait l'objet d'un traitement large recouvrant l'ensemble du droit international public depuis les travaux de Jean-David Roulet, en 1958. - Le sujet de l'abus de droit devait faire l'objet d'un traitement actuel car le contentieux international en la matière s'est largement développé depuis dix ans. Après des années de léthargie, c'est aujourd'hui une notion qui est très fréquemment invoquée, devant toutes les juridictions internationales. Cette thèse apporte donc un regard actualisé sur le sujet. - La notion a récemment fait l'objet de développements par la Cour internationale de justice (dans un arrêt rendu le 11 décembre 2020), et les apports de cet arrêt ont été intégrés dans la thèse. - Cette étude apporte un regard nouveau sur le sujet : contrairement à ce qui avait été défendu par Jean-David Roulet (Le caractère artificiel de la théorie de l'abus de droit), cette thèse soutient que l'abus de droit présente un caractère indispensable et constitue une notion axiomatique en droit international.
05/2021
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Philosophie du droit
Droit de la "guerre atypique". Réflexions sur le lawfare, le droit de la guerre économique et informationnelle
Dans cet essai, l'auteur fait le constat que parallèlement au droit des conflits armés, il existe un droit des conflits non armés et donc "atypiques" , tels que les cyber attaques, les campagnes de manipulation de l'information, les actions dirigées contre des sociétés transnationales ou encore l'application de sanctions économiques, qui sont ressenties comme des agressions ou mises en oeuvre à cet effet. Par ailleurs, le lawfare, très utilisé par les militaires, consiste à utiliser des règles de droit pour les réinterpréter ou proposer des règles alternatives, autrement dit à exercer une forme de "guerre du droit" . Il existerait donc un ensemble de règles juridiques internes ou internationales visant à créer un dommage aux intérêts fondamentaux d'un Etat, que l'auteur analyse comme un droit de la guerre atypique dans cet essai. Il étudie ainsi : - les contours du droit de la guerre atypique : contexte et forme de la guerre atypique (guerre économique, guerre informationnelle, lawfare...) - les outils juridiques : le droit de la guerre atypique économique (sanctions économiques, application extraterritoriale de règles de droit interne, protection des investissements) et le droit de la guerre atypique informationnelle (cyberattaques, cyber-espionnage, campagnes de manipulation de l'information, lois anti Fake News, provocation au terrorisme) Points forts Une étude inédite du droit de la guerre, qui prend un relief à l'heure de la guerre en Ukraine
11/2023
droit pénal international
Droit international de la privation de liberté
Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques. Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques mais qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante.
09/2023
Histoire du droit
Étude sur le droit de la guerre de Grotius
Etude sur le droit de la guerre de Grotius / par l'abbé V. Hély Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Le droit international de la délimitation des frontières
Quand des Etats procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence de l'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet égard, les apports des juridictions internationales en matière de délimitation des frontières. Cette délimitation peut concerner les frontières terrestres et fluviales. Mais elle peut également porter sur les frontières maritimes. S'agissant de la délimitation de ces derniers espaces, le plateau continental étendu — au-delà de 200 milles marins — est venu compléter les prétentions des Etats. Ce sont par conséquent les principes et règles de ces délimitations qui constituent le droit de la délimitation des frontières internationales. Ces règles et principes, d'origine conventionnelle ou coutumière voire découlant de l'interprétation purement juridictionnelle, sont exposés et analysés dans le présent ouvrage.
01/2021
Droit international public
La dénonciation des traités. Techniques et politiques - Actes de la 5e Journée de droit international de l'ENS
Depuis 2016-2017, la dénonciation des traités s'est imposée comme un sujet crucial. Si cette question est devenue centrale, c'est en raison de la dénonciation "politique" des Droits international et européens, dont les débouchés "juridiques" les plus évidents ont été le Brexit ainsi qu'une avalanche d'actes de rejet divers de la part de l'administration Trump. Depuis cette période, les manifestations de méfiance à l'endroit des instruments et institutions internationaux et européens se sont multipliées et diversifiées. Cet ouvrage, issu des actes de la 5e Journée de Droit international de l'ENS en témoigne, mais suggère également l'existence d'un clivage politique entre deux types de rejet du Droit international : certains apparaissent comme une manière, pour des gouvernements à tendance autoritaire ou pour des juridictions nationales "conservatricese, de se soustraire à des institutions internationales elles-mi es jugées autoritaires, dogmatiques ou biaisées, ou à des règles conventionnelles et surtout dérivées jugées trop intrusives ou trop libérales ; d'autres au contraire consistent ou résultent de critiques populaires, associatives et syndicales de traités excessivement façonnés par des lobbies, contournant l'autorité des parlements et accroissant les inégalités ou la pollution au lieu de faire face sérieusement aux défis écologiques, sociaux et sanitaires actuels. Dans les deux cas, ces "dénonciations", prises ici au sens large, témoignent d'unes fragilisation du lien de confiance unissant les Etats, en particulier les Etats occidentaux, et le Droit international. Néanmoins, elles font signe à la fois vers le fond du problème, celui d'un déficit démocratique grandissant des Droits international et européens à l'origine de leur contestation et de difficultés d'exécution, et vers sa solution la plus durablement efficace : une démocratisation globale de ces Droits et avant tout des procédures nationales d'engagement et de désengagement conventionnels.
03/2022
Droit
Droit international de l'environnement
Cet ouvrage en deux temps se propose tout d'abord de dresser le constat des atteintes faites à la planète aux cours des décennies : de Minamata à Sevezo, en passant par Tchernobyl ou les récentes marées noires, ces catastrophes mondiales ont alimenté la réflexion et conduit peu à peu à une prise de conscience des dangers qui menacent la planète. L'auteur partant de ces constats s'attache à dépeindre d'une façon claire et synthétique les étapes de cette évolution tout en dressant un panorama des différentes parties prenantes : Nations unies, ONG, groupements d'experts...
05/2012
Histoire du droit
Revue de droit international
Revue de droit international : fondée et dirigée par A. de Geouffre de La Pradelle Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit
Le droit international et les guerres de notre temps
Ce livre présente les aspects essentiels du " droit de la guerre ", avec ses grands principes, mais aussi ses ambigu tés et ses problèmes, et discute la manière dont il a été, ou est interprété et appliqué dans les guerres de notre temps, entre autres en Libye et en Syrie. Parmi les questions générales évoquées, la résolution Unis pour la paix de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui lui permet de contourner un veto au Conseil de sécurité, la " responsabilité de protéger ", souvent utilisée de manière contestable, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes au regard de l'intangibilité a priori des frontières des Etats... Une partie importante est consacrée au droit international humanitaire de la guerre et à ses ambiguïtés à propos entre autres des " dommages collatéraux " et des armes. Des bilans des actions de l'ONU et de la justice internationale sont également présentés.
11/2016
Littérature française
La protection des droits des migrants. Entre le droit international et le droit national Etude du cas marocain
L'adhésion des Etats dans des organisations interétatiques, notamment l'ONU, exige l'acceptation d'une pratique juridique, fondée sur des valeurs universelles au détriment de la souveraineté. Cette situation qui menace la souveraineté n'est pas la bienvenue pour certain. "Les migrations ne sont pas un défi mais un phénomène - elles ne disparaîtront pas" . Cependant, les violations qui y sont liées ne peuvent pas continuent à jamais. D'où vient l'obligation de réfléchir à des moyens de protection efficients et durable. La croissance excessive du phénomène, la diversité de ses causes, la complexité de ses résultats, et l'évolution constante des violations à l'égard des migrants ; appel la communauté internationale à revoir les approches dont on traite le phénomène jusqu'à nos jours. L'ambition du Maroc de mener à bien ses relations avec la communauté internationale, le pousse à harmoniser son arsenal juridique avec le standard international, est édifier ses politiques publiques sur le socle solide des valeurs universelles des droits de l'Homme.
03/2022
Concurrence, consommation
Traité de droit économique. Tome 3, Droit de la consommation, 2e édition
Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
02/2021
Littérature française
La Responsabilisation des Entreprises Transnationales. Les violations des droits de l'Homme : quelle solution en droit International
Les difficultés que l'on rencontre, tant dans les organisations internationales que dans la doctrine, pour trouver les mêmes termes précis susceptibles de désigner une entreprise transnationale, sont davantage accentuées lorsqu'on cherche à la définir et à la responsabiliser. L'exploitation des entreprises transnationales a connu une recrudescence avec la mondialisation ; caractérisée sur le plan économique par une réduction des frontières économiques, permettant la libre circulation des produits et services. Les entreprises transnationales sont pointées du doigt de manière récurrente comme auteures ou complices des violations des droits de l'Homme. Ce livre examine des solutions en droit pour responsabiliser les entreprises transnationales des violations des droits de l'Homme proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Les droits visés sont ceux basés sur la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine.
01/2022
Droit
Nouveau droit de la responsabilité de protéger. Droit international public et régional
"Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l'Homme, qui vont à l'encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition d'êtres humains ? ", s'est interrogé Kofi Annan dans son rapport du Millénaire. L'utilisation intéressée du principe de la responsabilité de protéger dans le passé par les Etats l'a dévoyé de son esprit humanitaire ; et c'est pourquoi le Rapport Evans-Sahnoun et bien d'autres ont vu le jour sur la question. Le présent ouvrage révèle et analyse après avoir appréhendé le concept de la responsabilité de protéger dans tous ses aspects, le système international de mise en oeuvre dudit principe sous l'empire de la Charte des Nations Unies, et celui régional en la matière, établi par l'Union Africaine (UA) et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), conformément au chapitre VIII de ladite Charte.
08/2019
Droit
Statut de refugié et droits politiques. A la recherche d'un compromis en droit international
Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etats" Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. A partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux "¿sans-Etat¿" et "¿sans droit¿" la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.
11/2020
Droit
De la force du droit et du droit de la force. ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique
De la force du droit et du droit de la force, ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique / par E. de Valmy,... Date de l'édition originale : 1850 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Grandes pages du droit international. Volume 5, La justice
La procédure rebute le profane, et la Justice anime puis désespère l'idéaliste : entre ces deux impossibilités, les grandes pages de la doctrine internationaliste n'ont eu de cesse d'imaginer et, pour certaines d'entre elles, de défendre les conditions d'existence de la justice internationale. D'Anzilotti à La Pradelle, de Witenberg à Reuter, ou de Morelli à Broches, les auteurs du droit international, tantôt praticiens tantôt savants, ont pensé l'office du juge et de l'arbitre internationaux, les conditions d'exercice de leurs pouvoirs, leur fonction, la procédure, leur place dans l'ordre international. Ces pages, paradoxalement aussi mal connues que fortement espérées, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris. Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché l'Université Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maitre de conférences de l'Institut, et de Charles-Maurice Mazuy, doctorant à l'Université Panthéon-Assas.
02/2019
Droit
Les défis de la protection de l'environnement en droit international
Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.
10/2019
Droit
Le droit de la guerre et de la paix
Evadé de la forteresse de Loevestein, dans laquelle il était emprisonné à la suite de querelles politicoreligieuses, Hugo Grotius se réfugia en France. Il rédigea alors les trois livres de ce traité publié en 1625 et dédié à Louis XIII. Plusieurs fois réédité il fut traduit en français en 1724 puis en 1867. Cette version, ici rééditée en Quadrige après avoir été publiée dans la collection « Léviathan », a le mérite d'être très fidèle au texte latin originel. Grotius « inaugure » une science du droit systématique et rationnelle et sa place dans l'histoire de la pensée internationale comme dans celle de la pensée juridique reste de nos jours importante.
06/2012
Droit
Le droit de la guerre et de la paix. Tome 1
Si la vie de Grotius (1583-1645) a été riche d'activités politiques, diplomatiques et religieuses, c'est pour son De jure belli ac pacis qu'il est passé à la postérité. Publié à Paris en 1625, son maître livre l'institue, aux côtés de Pufendorf et de Burlamaqui, en fondateur incontesté de l'école moderne du droit naturel. La Bibliothèque de philosophie politique et juridique réédite le De jure belli ac pacis dans le fac-similé de la traduction qu'en publia Jean Barbeyrac en 1724 à Amsterdam. On a contesté l'exactitude de la traduction, au point de la considérer davantage comme une adaptation. Reste que c'est la version française du Droit de la guerre et de la paix, augmentée des nombreuses notes de Barbeyrac qui en orientent l'interprétation, qu'ont lue et méditée les philosophes français du XVIIIe siècle, parmi lesquels figurent les rédacteurs des articles politiques et juridiques de l'Encyclopédie comme Rousseau lui-même. L'importance de cette édition, tant pour la réception critique de la pensée politique de Grotius que pour l'élaboration du jusnaturalisme, n'est donc plus à démontrer.
05/2011
