Le droit à la parole de l'enfant. Aspects juridiques
Extraits
Droits de l'enfant
Le droit à la parole de l'enfant. Aspects juridiques
Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Les techniques du législateur sont variées : audition du mineur dans une procédure telle la rupture parentale, exigence de son consentement à certains actes, possibilité de choisir un avocat. Reconnaître ce droit d'expression à l'enfant passe aussi par la place que lui accordent les acteurs de la vie sociale : intégration dans les conseils de classe, engagement citoyen, élaboration d'une proposition de loi. Plus intimement, le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en situation de handicap, jeunes suivis en protection de l'enfance, jeunes délinquants, mineurs étrangers non accompagnés. Cependant, légiférer ne suffit pas. Le droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une situation où il est partie prenante. L'étude s'appuie sur des témoignages, des expériences innovantes.
12/2021
Droit
Le droit du couple. Aspects juridiques et fiscaux
Tout un chacun est susceptible de se retrouver confronté au moins une fois dans sa vie à des questions juridiques liées à la thématique du couple. Dans le présent ouvrage seront exposées six problématiques particulières, développées par des spécialistes de la matière, magistrat, notaire, avocats et assistantes à l'Université de Liège. Tout d'abord, la question de la transmission du patrimoine familial est traitée dans ses aspects successoraux et fiscaux. Est ensuite abordée la question de l'influence de la fiscalité sur la vie du couple. L'ouvrage se poursuit en envisageant les différents régimes matrimoniaux let plus largement le droit patrimonial des couples) et analyse quelques thématiques choisies, susceptibles d'influencer les pratiques en liquidation-partage, à l'aune de la réforme du 22 juillet 2018. Les procédures d'insolvabilité visées par le Code de droit économique et leurs implications sur le couple et plus spécifiquement sur l'effacement, la libération du conjoint, la suspension des voies d'exécution et la décharge des cautions sont ensuite développées. Le droit des biens au sein du couple fait également l'objet d'une contribution, dans laquelle sont commentées les décisions jurisprudentielles récentes sur la preuve de la propriété mobilière entre concubins et sur la propriété des constructions lorsqu'un couple souhaite construire son habitation sur un terrain appartenant seulement à l'un des partenaires. Enfin, le sort du logement conjugal en cas de violences conjugales est abordé, ainsi que les moyens juridiques à disposition du praticien afin que la victime puisse se maintenir dans le logement familial.
04/2019
Littérature française
Les aspects juridiques de la transition énergétique
Depuis 2010, on assiste à une multiplication des efforts des Etats Africains en vue de promouvoir l'efficacité énergétique et la transition vers les énergies renouvelables. Il reste toutefois évident que beaucoup reste à faire. Il s'agit entre autres de la mobilisation des financements nécessaires au soutien des projets innovants et bancables, la mise en place des mécanismes tarifaires d'incitation et des garanties de la bonne gouvernance et de la transparence dans le domaine des énergies et enfin, l'amélioration des cadres politique et réglementaire adéquats. Cette dernière insuffisance est de loin l'une des plus importantes. Cette contribution se propose à juste titre de : -Fournir aux lecteurs, les outils de compréhension et de maîtrise des mutations en cours vers les énergies renouvelables ; -Aider les lecteurs à faire le lien entre la transition énergétique, le rôle de l'énergie dans l'économie, le financement de la transition et le développement durable ; -Fournir aux lecteurs, les éléments de compréhension de l'apport des normes juridiques et règlementaires dans la transition énergétique.
04/2022
Non classé
Le droit a la parole
Ceci est l'histoire de deux enfants aux histoires différentes, difficile pour l'un comme pour l'autre de trouver sa place. Dès la naissance, par de petites phrases comme "tu es comme ton père" , "ce n'est pas pour toi" , on leur a collé des étiquettes qui font souffrir et qui sont lourdes à porter. Ils ont grandi en connaissant la difficulté à dire "non" , à s'affirmer, à avoir confiance en eux. Ils eurent besoin de reconnaissance, eurent soif d'être aimés. Les étiquettes les ont poursuivis. Rose-Marie n'était pas valorisée par sa mère, qui parfois semblait totalement l'ignorer. Régis ne l'était pas plus par sa mère. Tous deux avaient donc été pétris dans la même souffrance. Rose-Marie a envie de hurler à ses parents et surtout à sa mère combien il est difficile de se sentir seule, combien elle aimerait parler avec elle. Elle ne porte pas de jugement, ne veut blesser personne. Elle ne dit pas la vérité absolue. Elle dit SA vérité, celle de son coeur. Rose-Marie contemple la petite fille en elle, qui lui disait il n'y a pas encore si longtemps, "que c'est difficile d'apprendre à s'aimer" . Ce livre permet à Rose-Marie de tourner une page de sa vie. Dans ces lignes, elle vide son sac de souffrance, elle ose enfin dire ce qui lui faisait tellement mal, elle dépose sa rancoeur, pour pouvoir voyager désormais plus léger.
06/2012
Revues de droit
Aspects de la pensée juridique américaine. Volume 13, Droit et philosophie
Une analyse en profondeur du droit américain Un treizième volume qui se concentre notamment sur la théorie de l'interprétation " originaliste " de la Constitution américaine Depuis son sixième volume, l'Annuaire de l'Institut Michel Villey est devenu Droit& Philosophie. Droit & Philosophie se veut revue des intersections : entre droit et philosophie, mais aussi entre la culture juridique et la pensée théorique sur le droit, toutes deux appréhendées dans leur contexte historique de longue durée. Ce treizième volume se propose d'investiguer différents aspects de la pensée juridique américaine. S'y trouvent rassemblées plusieurs contributions relatives à la théorie de l'interprétation " originaliste " de la constitution américaine, notamment à partir de l'oeuvre de Paul Kahn, ainsi qu'un texte inédit de Duncan Kennedy, l'un des fondateurs des Critical Legal Studies. Une rubrique Varia présente également une traduction inédite de Benno Zabel ainsi que l'article lauréat du Prix 2020 de la Société française pour la philosophie et la théorie juridique et politique
04/2022
Droit
De la parole de l'enfant au bénéfice de ses droits
La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) de 1989 a reconnu aux enfants le droit d'expression, le droit d'opinion et le droit d'association (articles 12 à 15). A l'occasion du 25e anniversaire de ce grand texte juridique (2014), estimant la parole de l'enfant "innovante et nécessaire" , l'UNICEF a donné la parole à des enfants du monde afin qu'ils puissent dire leurs rêves et leurs souhaits pour le XXIe siècle. La journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 2017 a été placée par l'ONU sous l'égide de la question : "Etes-vous prêts à entendre ce que les enfants du monde ont à dire ? " . Au-delà de ces manifestations ponctuelles qui donnent lieu à des actes symboliques très politiques et médiatiques, le recueil de la parole des enfants est aujourd'hui considéré comme un des enjeux forts de l'effectivité des droits de l'enfant. L'objectif de cet ouvrage est de confronter les diverses formes de prise en compte de la parole de l'enfant avec la notion d'agentivité des enfants, c'est-à-dire - au-delà de leur expression - leur capacité à être des agents actifs de leur propre vie, à exercer un contrôle et une régulation de leurs actes. La notion d'intérêt de l'enfant se trouve ainsi au coeur du dialogue interdisciplinaire et des réflexions portées par les auteur. e. s de ce volume. Dans les différentes contributions, les enfants sont perçus comme des acteurs et non comme des êtres passifs, dépendants ou incomplets ; comme des membres à part entière de la société et pour ce qu'ils sont en tant qu'enfants aujourd'hui, et pas seulement pour ce qu'ils seront demain. Les différentes sciences sociales mobilisées (droit, science politique, linguistique, archivistique, sociologie, psychologie, sciences de l'éducation, géographie) abordent les questions de la parole des enfants selon des angles variés (apprentissages, genre, famille, justice, migrations, travail) et à différentes échelles (locales, nationales, transnationales), en privilégiant l'expérience.
10/2019
Droit des affaires
Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications
La blockchain est une technologie de stockage d'informations fonctionnant de manière décentralisée. Souvent qualifiée de "disruptive" , elle a bousculé de nombreux secteurs. Au départ associées aux crypto-monnaies, ses applications sont désormais multiples et variées. On peut par exemple penser au développement des smart contracts ou, plus récemment, des NFT (Non-fungible tokens). En dépit de l'importance de ce phénomène nouveau, les analyses juridiques sont encore rares en droit belge. L'objectif des auteurs est donc de proposer de premiers éléments de réponse aux principales questions suscitées par les applications de la blockchain (en particulier les cryptomonnaies et les NFT). Sont successivement traitées des questions contractuelles, de droit des données personnelles, de droits intellectuels, de droit fiscal et de droit public. Cet ouvrage est adressé aux praticiens susceptibles d'être confrontés à ces questions, quelles que soient leurs connaissances dans le domaine des technologies. Outre les aspects purement techniques, certaines réflexions plus théoriques et critiques sont également abordées.
12/2022
Droit
Droit portuaire en Afrique. Aspects juridiques de la gestion et de l'exploitation portuaire au Sénégal
Le mouvement irréversible de la mondialisation pose des
exigences fortes sur les ports africains, comme ceux du
Sénégal, en termes de volumes et de qualité des
infrastructures, de fréquence des opérations de dragage et
d'efficacité des ports. Cela est aisément compréhensible, du
fait qu'une bonne politique de gestion portuaire est importante
pour assurer l'efficacité du transport maritime d'un pays,
l'objectif étant le gain de compétitivité des ports. Seulement,
au Sénégal, cet objectif n'est pas toujours facile à atteindre à
cause de la difficile cohabitation entre service public et
développement économique. En effet, la plupart des
règlements régissant la gestion des ports fait référence au
service public, instaurant du coup un mode de gestion étatique.
Or, le développement économique fait plutôt intervenir des
principes du droit privé. En outre, ces textes datant du
lendemain de l'indépendance, se pose un problème de
compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et
l'efficacité de ces textes. Aussi peut-on s'interroger sur la
rentabilité de ce mode de gestion : le Sénégal est-il capable de
protéger son domaine public portuaire tout en le rentabilisant
(au vu de ce qu'il se passe dans la majorité des ports du pays) ?
Ou devrait-il y avoir un autre mode de gestion qui, bien sûr,
conserverait les points forts du système actuel ?
02/2012
Documentaires jeunesse
Vive la Convention des droits de l'enfant. La Convention internationale des droits de l'enfant racontée aux enfants
Depuis le 20 novembre 1989, les enfants ont des droits et 193 pays se sont engagés à les respecter. Beaucoup de choses ont déjà été améliorées, mais tant reste à faire ! Si chacun connaît bien la Convention et en parle autour de lui, la vie des enfants du monde peut encore vraiment changer.
10/2009
Non classé
Le droit de l'enfant
L'Organisation des Nations unies, et qui à l'instar de la déclaration universelle des droits de l'homme proclame des principes élémentaires et universels que les sociétés doivent viser à respecter. 1 - L'enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. 2 - L'enfant doit bénéficier d'une protection (...) afin d'être en mesure de se développer d'une façon saine et normale (...) 3 - L'enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité. 4 - L'enfant doit bénéficier de la sécurité sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d'une façon saine (...) 5 - L'enfant (...) doit recevoir le traitement, l'éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation. 6 - L'enfant (...) doit, autant que possible, grandir (...) dans une atmosphère d'affection et de sécurité morale et matérielle (...) 7 - L'enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire (...) 8 - L'enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours. 9 - L'enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d'exploitation (...) 10 - L'enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination (...)
09/2019
Droit de l'environnement
Aspects juridiques des inondations. Prévention - Gestion - Responsabilités
Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l'origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040.
01/2022
Histoire des femmes
Paroles de Femme, Femmes de Parole
Cet ouvrage est né d'une formidable aventure humaine collective initiée par le Secours populaire Ardèche et Lardenois et Cie. Il regroupe 17 textes poétiques écrits par Anissa, Brunilda, Enrafa, Flora, Rajmonda, Rozeta, Sigreta et Xhulia. Ces femmes admirables de courage sont arrivées en France, avec pour seul bagage le titre d'exilée ou de migrante. Un atelier s'est constitué à Privas, animé par Nadine Demange et Marie Verreaux. Dans cet espace de rencontres et d'échanges, au-delà des barrières de la langue, ces femmes ont révélé leur intimité, leurs souvenirs, leurs racines. L'envie de faire résonner ces paroles donne lieu aujourd'hui à ce livre illustré des dessins de Pascal Agostini et préfacé par l'écrivaine et réalisatrice franco-chilienne Carmen Castillo. De généreux partenaires se sont fédérés autour de ce projet. - Jean-Claude Gallet pour les photos - Christian Chiron pour la musique - Tourrel Nicolas pour le graphisme et la mise en page - Impressions Modernes pour l'impression - Le Fonds de dotation de l'Abbaye de Lubilhac - Septéditions, éditeur artisanal ardéchois Les bénéfices des ventes seront reversés au Secours populaire de l'Ardèche.
12/2022
Droit
Le nettoyage ethnique. Aspects de droit international
Le nettoyage ethnique est une pratique visant à réaliser l'homogénéité démographique sur un territoire donné. Il peut ainsi s'analyser comme un instrument de création d'un Etat-nation. Les règles internationales de garantie des droits fondamentaux opposeront une résistance face à cette pratique qu'il semble pertinent d'évaluer à l'heure où de nombreuses tensions communautaires sont encore à déplorer de par le monde. L'enjeu d'une telle entreprise est de déterminer l'opportunité d'élaborer une règle prohibitive spécifique au nettoyage ethnique. Celui-ci peut être entrepris sous couvert d'un conflit armé ou en temps de paix. Le droit international des droits de l'homme est applicable dans les deux hypothèses mais laisse cependant des possibilités de dérogations en temps de guerre. Celles-ci seront compensées par l'application, en période de conflit armé, d'un droit spécifique appelé droit international humanitaire. Les règles les plus à même de prévenir le nettoyage ethnique seront à rechercher dans ces deux corps de règles ainsi que dans le droit international des minorités.
02/2014
Pédagogie
le droit de l'enfant à être éduqué
La convention de l'ONU sur les droits de l'enfant est, actuellement, le texte le plus ratifié dans le monde. Cependant, il reste un texte mythique qui peut laisser imaginer que les enfants ont désormais tous les droits et l'adulte n'a plus qu'à baisser les bras, à démissionner devant la toute puissance de l'enfant. D'autres, au contraire, peuvent interpréter ce texte comme une légitimation du statut de l'enfant égal à celui de l'adulte, allant jusqu'à promouvoir le droit de l'enfant à avoir le même pouvoir décisionnaire que l'adulte. Il me semble pourtant que ce texte a pour principal objectif de rappeler les besoins et l'intérêt fondamental de l'enfant et de signifier à l'adulte sa responsabilité éducative envers l'enfant, son devoir de protection, son droit d'accompagner l'enfant vers un avenir d'homme et la nécessité d'élever l'enfant dans et à la dignité et au respect. Ainsi, la mission principale de ce texte serait d'interpeller chacun sur un des droits fondamentaux de l'enfant, celui d'être éduqué. En effet, pour grandir, l'enfant a besoin d'être intégré dans un projet qui lui permette d'appréhender le monde dans un climat de sécurité, de confiance et d'autorité.
02/2001
Droit international public
De quelques aspects du droit russe
Il y a plus de trente ans, la Constitution de la Fédération de Russie était adoptée, marquant les bases d'une nouvelle organisation politique et sociétale. Mais la réforme profonde qu'elle a connue en 2020 a sans doute consacré le tournant déjà amorcé depuis quelques années, que ne voulaient pas voir les pays occidentaux. En trente ans, le droit russe a néanmoins connu une évolution fulgurante afin de s'adapter à l'économie de marché et à la société de consommation, mais aussi aux nouvelles découvertes scientifiques et technologiques. C'est pourquoi le droit russe est à la fois un droit moderne et un droit traditionnel, qui a préservé une partie de son héritage soviétique. C'est un droit qui autorise les femmes à choisir leur contraception, les personnes en mal d'enfant à recourir à la gestation pour autrui, les époux qui souhaitent divorcer à le faire sans juge ; c'est un droit qui contraint les professionnels à ne pas abuser les consommateurs, les contribuables à payer des impôts sur les revenus résultant d'opérations sur titre ou encore les arbitres - juges commerciaux - à être intègres. C'est aussi un droit qui connaît un démembrement de la propriété inédit en France, et qui place l'Etat sur un pied d'égalité avec les personnes physiques ou morales dans le domaine du droit civil. Le lecteur de cet ouvrage découvrira ainsi plusieurs facettes de ce droit, mais aussi certains vides juridiques concernant l'activité économique de l'Etat russe ou les missions pesant sur les associations de droit privé. La connaissance du droit russe - tout au moins certains de ses aspects - prend une dimension particulière aujourd'hui avec ce qui se passe en Ukraine depuis février 2022.
09/2023
Histoire du droit
Le droit des successions à l’épreuve de la dualité juridique au Cameroun
Le droit patrimonial de la famille, constitué d'un réseau de relations forgées dans l'entrecroisement tradition - modernité, évolue sous la prime d'un double dualisme juridique qui est le résultat de la coexistence ou de l'existence simultanée de cultures juridiques en concurrence, qui peuvent s'appliquer à des situations identiques. La gestion des successions en est une parfaite illustration. Au Cameroun par exemple, en matière successorale, un pluralisme spécifique s'agence entre les systèmes juridiques étatiques appartenant à une double culture et coexistant chacun avec des systèmes traditionnels, mettant ainsi le droit des successions à l'épreuve de la pluralité juridique et judiciaire. L'ouvrage propose des pistes pour l'aménagement d'un système juridique harmonisé permettant nécessairement d'aboutir à une codification intégrative de toutes les sources du droit patrimonial de la famille et d'approfondir le "? vivre-ensemble juridique ? ".
11/2023
Psychologie, psychanalyse
Aspects de la psychologie et de l'éducation de l'enfant au Japon
Etudie les modèles selon lesquels les enfants japonais deviennent adultes, et ce qu'il advient des enfants en difficulté (problèmes de dyslexie, de dysorthographie...), à travers le rapport mère/enfant, le développement du moi, la gémellité, l'autisme, etc.
11/1993
Droit des transports
La voiture et le droit. Aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal
DROIT BELGE L'automobile est devenue un véhicule incontournable de notre civilisation moderne. Plus qu'un moyen de transport, elle a pu symboliser un outil de liberté individuelle, un marqueur social, une rémunération, etc. Elle est donc au coeur du quotidien d'un grand nombre de personnes. Aujourd'hui, la multiplication des automobiles est devenue un véritable défi pour nos sociétés. Son développement a généré d'importantes difficultés, que ce soit au niveau de la sécurité routière, au niveau écologique ou au niveau de la mobilité. La volonté du Bulletin Juridique & Social a donc été de consacrer cet ouvrage à certains aspects juridiques de l'utilisation de la voiture. Dans l'optique de l'interdisciplinarité du Bulletin seront notamment développés des sujets : . de droit pénal (car-jacking, déchéance du droit de conduire, usage d'un véhicule pour commettre une infraction, etc.) ; . de droit social (responsabilités civile et pénale des travailleurs et employeurs, aspects rémunératoires, car policy, etc.) ; . de droit commercial (financement et vente) ; . de droit fiscal (fiscalité des avantages en nature, budget mobilité, etc.) ; et . de droit de l'énergie (l'intégration des véhicules électriques dans le marché de l'électricité).
03/2023
Psychologie, psychanalyse
Recueillir la parole de l'enfant témoin ou victime. De la théorie à la pratique, 2e édition
La parole de l'enfant en justice est un sujet passionné, pollué par de nombreuses représentations idéologiques parfois copieusement servies par des théories pseudo-scientifiques. Le témoignage d'un enfant peut être contaminé par des interrogatoires répétés et être influencé par toutes sortes de facteurs : la perte de confiance de l'enfant, son niveau développemental, sa compréhension des questions et bien entendu l'influence des adultes sur ses propres souvenirs. Les connaissances scientifiques concernant le témoignage des enfants ont explosé au cours des trente dernières années. Elles ont permis de mieux baliser la pratique de l'audition des mineurs et de tout entretien requis à des fins d'expertise ou d'évaluation auprès d'enfants. Cet ouvrage offre aux intervenants une synthèse des connaissances acquises, ainsi qu'un éclairage sur les implications de celles-ci pour la conduite d'entretiens dans les meilleures conditions possibles. Sont examinés, entre autres, divers protocoles actuellement utilisés en France, dont l'Entretien par étapes progressives ou l'entretien cognitif adapté aux enfants, et le protocole du National Institute of Child Health and Human Development (NICHD), qui est le protocole le plus reconnu, et le mieux validé, à l'échelle mondiale. La version révisée de ce protocole y est détaillée.
06/2019
Psychologie de l'enfant
Recueillir la parole de l'enfant témoin ou victime. De la théorie à la pratique, 3e édition
Plus souvent déniée que sacralisée, la parole de l'enfant en justice est un sujet passionné, pollué par de nombreuses représentations idéologiques parfois copieusement servies par des théories pseudo-scientifiques. Le témoignage d'un enfant peut être contaminé par des interrogatoires répétés et être influencé par toutes sortes de facteurs : la perte de confiance de l'enfant, son niveau développemental, les émotions ressenties pendant l'interrogatoire, les menaces ou pressions directes ou indirectes, et bien entendu les symptômes associés à un état de stress post-traumatique comme l'évitement ou les troubles dissociatifs.
05/2023
Droit
L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE. Aspects juridiques et institutionnels
Le Traité sur l'Union Européenne, signé à Maastricht en février 1992 permettra-t-il de réaliser enfin l'Union économique et monétaire ? Cet ouvrage étudie les trois phases de la mise en œuvre de l'U.E.M dans ses aspects juridiques et institutionnels sans perdre de vue ses prolongements économiques et politiques.
L'auteur met en évidence les difficultés et les incertitudes qui continuent de peser sur le processus d'unification, sur l'introduction de la monnaie unique (l'euro). En dépit d'importantes contraintes juridiques ce processus dépend toujours de nombreux facteurs économiques et politiques au point qu'il n'est pas assuré que l'U.E.M soit réalisée dans les délais prévus.
La réalisation de l'U.E.M devrait conforter la vocation fédérale de l'Union Européenne. En témoigne l'abandon des souverainetés monétaires nationales au profit d'un Système Européen de Banques centrales indépendant, chargé de gérer l'euro. Parallèlement les limitations de l'autonomie budgétaire que le traité sur l'Union Européenne fait peser sur les Etats en vue de favoriser la stabilité monétaire devraient rendre nécessaire un renforcement corrélatif du budget communautaire. Ces éléments rendront à leur tour plus cruciale la question du contrôle politique de l'Union Européenne.
08/1997
Critique littéraire
La traduction juridique et économique. Aspects théoriques et pratiques
Les traductions juridique et économique se démarquent des autres types de traduction et requièrent une analyse affinée propre à chaque discipline. Cet ouvrage collectif interroge quatre questions fondamentales sur le plan épistémologique, de politiques linguistiques, méthodologique et déontologique.
12/2019
Droit
Droit constitutionnel des collectivités territoriales. Aspects de droit public comparé
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas à l'influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d'autant plus souhaitable qu'il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales. L'originalité de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, est d'appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé, de la nourrir de différents exemples européens mais aussi d'aller au-delà, en s'intéressant notamment aux pays d'Amérique latine ou d'Afrique du Nord. La comparaison des systèmes de droit public révèle que la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales connaît trois grandes tendances. La première est la remise en cause du modèle de l'Etat unitaire décentralisé ; la deuxième réside dans l'émergence d'un droit constitutionnel local ; la troisième, enfin, est l'inclination à aller vers la construction de collectivités territoriales "sur mesure" avec un mode de fonctionnement de type fédératif. Ces tendances peuvent être constatées dans des Etats aux contextes historiques, géographiques, politiques, voire économiques très différents. Inversement, si l'on peut noter une volonté commune des citoyens de maîtriser la gestion locale et si les activités décentralisées sont souvent les mêmes d'un pays à l'autre, chacune d'elles fait l'objet d'évolutions administratives et constitutionnelles différentes, en raison de caractéristiques et d'aspirations citoyennes qui lui sont propres. Dans tous les cas cependant, comme l'illustrent les différentes contributions composant l'ouvrage, si l'idée d'un droit constitutionnel des collectivités territoriales reste à débattre, un cadre constitutionnel stable est nécessaire pour accompagner les évolutions du régime juridique de la vie locale et garantir le caractère démocratique de son fonctionnement.
11/2015
Maltraitance de l'enfant
La parole est aux enfants
Aujourd'hui encore, la question : "qu'est-ce que cela fait aux enfants d'être pris comme objets sexuels" n'est pas totalement prise au sérieux. Nous n'avons pas fait notre révolution à ce sujet, parce que faire reconnaître qu'un enfant a été victime est encore un parcours du combattant. 1 agression sur 10 seulement est reconnue. On se réfère à des données explicatives contextuelles, sociologiques... alors qu'il s'agit d'un facteur absolu : un enfant abusé est un enfant détruit. La professeure de pédopsychiatrie Marie Rose Moro décrypte à la lumière de son expérience les effets dévastateurs de cette violence absolue, corporelle et psychique. Son livre est un cri pour plaider la cause des enfants victimes d'abus sexuels. Il s'adresse à tous les adultes, parents, éducateurs, citoyens. L'auteure montre que l'enfant ne pourra se reconstruire qu'avec la parole, et c'est toute la complexité du sujet : pour qu'un enfant ou un ado parle, il faut qu'il sache que sa parole sera entendue, reconnue...
02/2021
Poésie
L'argot de la parole. La parole esthétique
"L'Argot de la Parole, Poèmes d'Art Oratoire" est un recueil de poèmes qui célèbre l'art oratoire dans toute sa splendeur. A travers ses vers envoûtants, l'auteur nous emmène dans un voyage poétique, explorant deux thèmes majeurs : la célébration des individus et l'apprentissage au sein d'une école d'art. "L'Argot de la Parole" est bien plus qu'un simple recueil de poèmes. C'est une symphonie de mots, un voyage poétique où les émotions se libèrent et où la parole devient une danse délicate entre l'orateur et son auditoire. Que vous soyez passionné(e) par l'art oratoire, amoureux (se) des mots, ou simplement en quête d'une lecture inspirante, "L'Argot de la Parole" vous offre une expérience littéraire envoûtante qui célèbre la magie de l'expression humaine dans toute sa splendeur.
09/2023
Psychologie, psychanalyse
L'enfant du désir ? Paroles de femmes, paroles de mères
Cet ouvrage est une référence clinique sur une problématique d'une brillante actualité. Celle de la femme en détresse face à une grossesse non désirée. Problématique qui n'est pas résolue par la loi de 1990 qui dépénalise ou instaure, en Belgique, le a droit à l'avortement ". Grâce à une analyse de multiples situations de grossesse aboutissant à des demandes d'IVG, l'auteure nous montre combien le désir inconscient d'enfant s'exprime si la femme est écoutée dans son histoire affective et dans ses relations psychosociales. Chacune d'entre elles se découvre, à travers cette situation de crise, dans son désir profond d'exister, dans son identité sexuelle et même dans son ambivalence. A travers une lecture phénoménologique et psychanalytique - d'inconscient à inconscient - Marie-Thérèse Fourez interroge le vécu conflictuel des couples, le décalage entre désir sexuel et désir d'enfant, les rapports entre l'amour et la haine dans la fusion mère-enfant... Elle amène le lecteur à se questionner, à se retrouver même, dans ces histoires singulières qu'elle aborde avec une sensibilité de mère et de femme, avant qu'un savoir ne vienne leur donner plus de sens. Comme l'écrit Philippe Van Meerbeeck dans l'Avant-Propos : "Il n'y a pas d'objectivation, de quantification, de diagrammes. Rien que des mots qui touchent quand ils tentent de dire l'indicible, l'innommable, l'impossible qui ne cesse de s'écrire".
04/2004
Finances locales
Créer un fonds de dotation. Aspects juridiques, techniques et opérationnels
Confrontées à des tensions budgétaires croissantes, les collectivités locales doivent trouver de nouvelles sources de financement pour continuer d'assurer pleinement leurs missions d'intérêt général. Le mécénat et son mécanisme, améliorés par la loi Aillagon du 1er août 2003 et par les récentes mesures des lois de finances pour 2019 et pour 2020, est une solution alternative parfaitement complémentaire des ressources budgétaires traditionnelles. Pour développer leur stratégie en direction des mécènes, particuliers et entreprises, un outil est à leur disposition : les fonds de dotation. Cette personne morale de droit privé à but non lucratif a été créée pour être un démultiplicateur de la philanthropie privée. Alliance judicieuse entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la fondation reconnue d'utilité publique dont il ne retient que les avantages en oubliant les inconvénients, le fonds de dotation séduit de nombreuses collectivités locales.
Derrière cette apparente simplicité, se cache une plus grande complexité où la conservation des intérêts des mécènes doit se concilier avec les spécificités politiques et réglementaires des collectivités locales. L'utilisation des fonds de dotation au service des politiques publiques est un enjeu d'avenir pour les collectivités à condition de penser et de concevoir cet atout indéniable dans le respect d'un environnement complexe et parsemé de pièges.
12/2021
Transmission et reprise d'entr
Transmettre une société. Aspects juridiques, fiscaux et successoraux
DROIT BELGE La transmission d'une société est une opération complexe qui soulève de délicates questions juridiques. Ce livre examine nombre de ces questions, en particulier la conception et la rédaction des conventions de cession d'actions et d'autres conventions complémentaires ainsi que la fiscalité et la planification successorale de la transmission. Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens de la transmission d'entreprises (actionnaires et dirigeants de sociétés, avocats, juristes d'entreprises, notaires, sociétés d'investissement, banquiers, réviseurs d'entreprise, experts-comptables, conseillers fiscaux, etc.). Son propos se veut résolument pratique et est illustré par de nombreuses "check-lists" .
12/2023
Psychologie, psychanalyse
Le corps, porte-parole de l'enfant et de l'adolescent
Comment parler du corps de l'enfant sans le chosifier, sans en faire seulement un paquet de chair, en le reconnaissant comme marqué du sceau du désir des parents et chargé de leurs rêves ? Cet ouvrage s'efforce d'offrir des outils de compréhension des manifestations du corps souffrant, souvent difficiles à décrypter chez l'enfant. Des psychanalystes et des professionnels engagés dans leurs rencontres avec l'enfant et l'adolescent proposent un tour d'horizon de la clinique actuelle qui permet d'ajuster leurs questionnements théoriques à la singularité de chacun. Ils s'efforcent de différencier, dans la constitution du symptôme corporel, la part respective qui revient à l'initiative de l'enfant manifestant sa subjectivité, à la trame familiale dans laquelle il s'inscrit et à l'incidence du discours consumériste actuel.
08/2011
Faits de société
COVID et droit. Le système juridique à l’épreuve de la première vague épidémique
Covid 19 s'est invité dans tous les secteurs d'activité. Les premières interrogations liées à la gestion d'une crise mondiale ont été analysées dans leurs dimensions juridiques dans les actes du colloque "Covid 19 et droit" organisé à l'été 2020, par le CERC - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs, rejoints pour l'occasion par d'autres experts universitaires - ceux, en particulier, du Laboratoire IMSIC, spécialisé en Sciences de l'Information et de la Communication - et par des professionnels du droit, l'ouvrage offre une lecture originale de la pandémie invitant le lecteur à de nouveaux chemins de pensée.
09/2021
